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Déliberation - deliberation elections senatoriales 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation elections senatoriales 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ELECTIONS SENATORIALES
Conseil Municipal du 5 juin 2026
Liste des délibérations
N° Date Objet Vote
Délibération
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
sénatoriales (communes de Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
moins de 1 000 habitants) | Envoi en Préfecture le 05/06/2026 - AR reçu le 05/06/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/06/2026
Élection des délégués et
suppléants aux élections 20260605 01 | 05/06/2026 “PP : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
12 maiï 2026
| Objet :
Election des
délégués et
suppléants aux
élections
sénatoriales
(Communes de
moins de 1000
habitants)
DCE D RERNR ESER ES
ro 1
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
5 juin 2026.
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Il est précisé que cette délibération à |
l'objet d'un recours auprès du |
N°20260605_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Sébastien CAZES, Mme Colette
CONSTANT, Mme Sylvie DAMOURS, Mme Annie MARCILHAC, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Françoise PEGORIER, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD, Mme Sylvie VAYSSADE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Nadia ABBAZ
Procurations : Mme Nadia ABBAZ donne procuration à M. Jean MARTY
Mme Sylvie DAMOURS a été élue secrétaire de séance.
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents
les plus jeunes, il s'agit de :
Mme Martine SEGARD
M. Gilbert VAYSSIÈRE
M. Frédéric BARTHE
M. Jean MARTY
La présidence du bureau est assurée par le Maire.
b) Les candidatures enregistrées :
Candidats pour être délégués: M. Christian CAGNAC, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Françoise PEGORIER
Candidats pour être suppléants : M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD, M. Jean
MARTY
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales.
Le Maire indique que doivent être élus trois délégués et trois suppléants.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260605-20260605 01-DE
Reçu le 05/06/2026 Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
c) Élection des déléqués
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Christian CAGNAC : 14 voix
- M. Gilbert VAYSSIÈRE : 14 voix
- Mme Françoise PEGORIER : 12 voix
- Mme Martine SEGARD : 1 voix
M. Christian CAGNAC, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Françoise PEGORIER ayant obtenu la
majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections
sénatoriales.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
d) Élection des suppléants
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
NB : la même démarche est conduite pour l'élection des suppléants.
- M. Jean MARTY : 14 voix
- Mme Martine SEGARD : 13 voix
- M. Christian POUGET :13 voix
- Mme Colette CONSTANT : 1 voix
- Mme Annie MARCILHAC : 1 voix
M. Jean MARTY, Mme Martine SEGARD et M. Christian POUGET ayant obtenu la majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections
sénatoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christian CAGNAC Mme Sylvie DAMOURS