Procès Verbal - PV CM 15 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 15 06 2026 Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 06 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit, Page 1 sur 8

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE

Mairie – 10 rue de la mairie - 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON Tél : 04 71 03 10 78

E-mail : mairie@saintchristophesurdolaizon.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2026

Afférents au C.M. : 15 En exercice : 15 Qui ont délibéré : 10+5

Etaient présents : BRUCHET Patrick, BUISSON Yves, DEBARD Céline, FAYNEL Nathalie, JOSSENT Karine, LYOTARD Charlène, LE GUEN Pierre Yves, MEYNIER Marie-José, PECHAYRE René et ROYET Alexandre

Absents : ANDRIEUX Nelly (procuration à LE GUEN Pierre Yves), ARNAUD Olivier (procuration à BUISSON Yves), DELORME Jennifer (procuration à LYOTARD Charlène), DEVOOS Aurélie (procuration à JOSSENT Karine) et PERCHE Éric (procuration à DEBARD Céline)

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h15 sous la présidence de Mme DEBARD Céline, Maire.

M. BUISSON Yves est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

• Lecture du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal

Madame le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, préalablement transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée. Après en avoir délibéré, les élus n’émettent aucune remarque quant au procès-verbal relatif à la séance du 18 mai 2026.

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• Délibération n°2026-045 : Souscription d'un emprunt sur le budget communal

Afin de pouvoir continuer à régler les dépenses d’investissements et plus particulièrement celles liées à l’extension de l’espace Jacques Brel, avec la création d’une cantine et d’un espace associatif et touristique, Madame le Maire a pris contact auprès de divers organismes bancaires pour solliciter un emprunt à long terme de 300 000 €.Page 2 sur 8

Elle propose à l’assemblée délibérante de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin :

Montant emprunté : 300 000 €

Durée : 15 ans soit 180 mois

Remboursement mensuel

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant le versement d’une indemnité actuarielle

Échéance avec capital constant + intérêts

Taux fixe : 3,78 %

Frais : 0,10 % du montant emprunté soit 300 €

Ainsi, Madame le Maire demande :

- l’autorisation de souscrire le prêt établi sur la base du montant voté lors de l’approbation du budget et équivalent à la situation budgétaire actuelle, soit 300 000 €.

- l’autorisation de signer le contrat de prêt avec l’organisme ayant fait l’offre aux meilleures conditions du marché à savoir la Caisse d’Epargne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la proposition de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, - autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

DECISION :

Ont pris part au vote : 10+5

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2026-046 : Subventions aux associations

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des demandes d’aides financières reçues dernièrement.

Elle précise que des associations, dont le siège social est hors commune, ont sollicité une subvention et rappelle que des habitants de la commune peuvent bénéficier des actions de ces associations.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal répartissent l’enveloppe destinée aux subventions des associations pour l’année 2026 (12 000 €) comme suit :

➢ Associations locales :

Nom de l’association Objet de la demande 2026 Montant

attribué

pour 2026

ADMR Bains

St Christophe

Aide personnalisée à l’autonomie (APA), Prestation de

compensation du handicap (PCH), Aide à domicile pour

les personnes sortant d’hôpital (ADOMI), Prestation sans

pris en charge (SPC), Garde d’enfants

1 000 €

+ Gratuité du local

évoqué à l’AG

300 €

Amicale des

donneurs de sang

Repas / vente de tripes, promotion du don du sang à

l’occasion de la journée mondiale (marché),

sortie à la journée, loto et collecte de sang

200 €

200 €

+ 2 Gratuités de

la salle

Association des

Parents d’Élèves

Ventes diverses (pizza, chocolats, truffade, bulbes…),

carnaval avec chasse aux œufs, vide ta chambre avec

tombola, kermesse

Participation aux projets scolaires ainsi qu’au voyage

Montant non

précisé

1 000 €

A titre

exceptionnel

pour le voyagePage 3 sur 8

+ Gratuité de la

salle à chaque

manifestation

Collectif communal

Organisation d’une tombola pour la 30ème édition

Reversement de la totalité des fonds récoltés à la ligue

contre le cancer

500 €

500 €

A titre

exceptionnel

pour la 30ème

Ecole

Séjour scolaire à Saugues

Voir délibération 2025-046 du 1er décembre 2025

Montant non

précisé 2 840 €

Générations

mouvements :

Les douces berges

du Dolaizon

Rencontres bimensuelles durant l’année scolaire, repas

amicaux, concours de coinche et de belote, journée

pétanque départementale, sortie de 3 jours, dictée

régionale, animations via Groupama, spectacles,

anniversaires des 80 ans, jeux divers, art floral, bugnes et

buches en fin d’année, galette

300 €

300 €

+ Gratuité de la

salle de réunion

pour leurs

rencontres

Union Sportive

Bains / St Christophe

Pratique du football (pour les adultes)

- Aucune autre précision -

Prise en charge par la mairie du changement des filets des

buts du stade

1 000 € 1 000 €

Vaincre Charcot Faire découvrir la maladie de Charcot, vide dressing, concours de puzzles, bourse aux jouets

Pas de

participation

financière,

uniquement la

gratuité de la salle

pour chaque

manifestation

Gratuité de la

salle à chaque

manifestation

Sous-total 1 : 6 140 €

➢ Associations hors commune :

Nom de

l’association Objet de la demande 2026

Montant

attribué

pour 2026

AFM Téléthon Lutte contre les maladies rares Accompagnement des familles et des malades Montant non précisé 0 €

Association

prévention routière

Protéger mes usagers de la route et réduire le nombre et la

gravité des accidents 250 €

250 €

sous condition

d’intervention

sur la commune

Association

Voie Régordane

Commune sur le tracé du Chemin de Régordane

et de Saint-Gilles (GR 700)

20 ans en 2026 du chemin et 30 ans de l’association

Entre 200 €

et 300 € 0 €

Justice et Partage -

France victimes

Haute-Loire

Aide aux victimes, médiation pénale, conciliation…

Aide aux victimes, accès au droit, médiation familiale et

espace-rencontre

100 € 50 €

UNAFAM

Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades

et/ou handicapées psychiques

Soutien des familles, défense des droits et contribution à

l’amélioration des politiques de santé mentales

Montant non

précisé 0 €

Velay Sud 43

Pratique du football (pour les enfants)

- Aucune autre précision -

Intervention à l’école 1 fois par semaine

2 600 €

pour l’année

2026-2027

2 600 €

+ 400 €

exceptionnels

VMEH Section de

Solignac

« Les visiteuses » du Foyer Bon Accueil

Animations diverses

Montant non

précisé 0 €

Sous-total 2 : 3 300 €

TOTAL : 9 440 €Page 4 sur 8

DECISION :

Ont pris part au vote : 10+5

Pour : 15 sauf pour :

- Collectif Communal : 13

- Vaincre Charcot : 14

Contre : 0

Abstention : 0 sauf pour :

- Collectif Communal : 2 (Nathalie FAYNEL et René PECHAYRE)

- Vaincre Charcot : 1 (Nathalie FAYNEL)

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• Délibération n°2026-047 : Cimetière - Procédure de reprise de concessions en état d’abandon

Par délibération en date du 7 octobre 2024, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-4, L. 2223-17 et L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Également, par délibération en date du 20 mars 2026, alinéa 8, le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire, pour la reprise et la délivrance des concessions au cimetière.

Cette procédure a été engagée dans notre cimetière le 14 janvier 2025 et visait 10 concessions. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée par affichage à l’entrée du cimetière ainsi qu’en mairie, par voie de presse et également par des panonceaux implantés devant chaque concession concernée informant ainsi au public qu’elle faisait l’objet d’une procédure de reprise.

Un an après le premier constat d’abandon réalisé le 14 janvier 2025 suivi des périodes d’affichage réglementaires, il a été effectué le 11 mai 2026 un second procès-verbal confirmant l’aspect d’abandon.

Il s’avère que trois concessions ont fait l’objet d’une remise en état. Un acte d’entretien a donc été rédigé pour chacune d’elles, impliquant ainsi leur sortie de la procédure.

Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été scrupuleusement respectées.

Aussi, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la Commune des concessions suivantes dans le cimetière communal,

Concession

n° Nature Délivrée le

Concessionnaire

d’origine Domicilié en son vivant

A2 Familiale 26/04/1896 VALETTE Jean-Baptiste Jabier ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON

A25 Familiale 11/05/1902 BOUDASSON Pierre Tallode ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON

A43 Familiale 18/08/1889 JEAN André et JEAN Baptiste Dolaizon ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZONPage 5 sur 8

A44 Familiale 25/03/1898 V euve ROCHER Julie née MATHIEU Tallobre ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON

A47 Familiale 18/08/1889 BERTRAND Joachim ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON

A61 Familiale 18/08/1887 ROUX Jean Antoine La Roche ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON

C20 Familiale 10/08/1982 M

me MONIER

et RODDE Roger

Lotissement le Breuil

ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON

Considérant que les concessions dont il s'agit, ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans, que l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, par procès-verbaux en date du 14 janvier 2025 et du 11 mai 2026. Considérant que cette situation constitue une violation des engagements de bon état d'entretien souscrits par l'attributaire de ladite concession en son nom et au nom de ses successeurs.

Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- autorise Madame le Maire, au nom de la commune, à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations les concessions ci-dessus indiquées en état d'abandon. - invite Madame le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise de ces concessions dont elle assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

DECISION :

Ont pris part au vote : 10+5

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2026-048 : Dépôts d’archives communales aux archives

départementales de la Haute-Loire

Par délibération n°2026-009, du 23 février 2026, la collectivité a confié la réalisation des travaux concernant l’archivage des dossiers communaux (travaux, comptabilité, état civil, urbanisme…) au Centre de gestion de la fonction publique territoriale. La mission étant terminé il y a lieu de de déposer les archives les plus anciennes de la commune aux Archives départementales de la Haute-Loire.

Vu l’article L212-11 du Code du patrimoine,

Vu les articles L1421-1 et L1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’importance de préserver les archives les plus anciennes de la commune et de compléter les précédents dépôts,

Considérant que les documents pris en charge par les Archives départementales de la Haute- Loire restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises, Considérant que la commune a la possibilité d’emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc.),

Il est proposé au Conseil municipal de déposer les archives les plus anciennes de la commune aux Archives départementales de la Haute-Loire,Page 6 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire et l’autorise à déposer les archives les plus anciennes de la commune aux Archives départementales de la Haute-Loire.

DECISION :

Ont pris part au vote : 10+5

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2026-049 : Création d’emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d’activité pour un agent contractuel de droit public

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de la période estivale, les besoins des services techniques justifient le recrutement temporaire d’un agent contractuel sur une période de 1 mois, elle propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter.

A compter du 1er juin 2026, le SMIC horaire brut passe de 12,02€ à 12,31€ soit un montant mensuel brut à 1 867,02€. Aussi, afin d’éviter l’application d’une indemnité différentielle, l’indice de rémunération ne peut être inférieur à l'indice majoré (IM) 380 car la rémunération ne peut pas être inférieure au montant du SMIC.

L’agent recruté occupera des missions d’entretien des espaces verts et sera rémunéré par référence à l’indice majoré 380, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de la période estivale, les besoins des services techniques peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents : - en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs,

- en cas d’accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) et/ou pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de créer 1 emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions suivantes : entretien des espaces verts de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré 380, à raison de 35 heures hebdomadaires, du 1er au 31 juillet 2026 ;Page 7 sur 8

- charge Madame le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil ; - inscrit les crédits prévus à cet effet au budget.

DECISION :

Ont pris part au vote : 10+5

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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• Délibération n°2026-050 : Participation pour frais scolaires dans une école (St Régis / St Michel)

La collectivité a été sollicitée par l’école St Régis-St Michel pour la prise en charge d’un enfant de la commune scolarisé en Unité Locale d’Inclusion Scolaire (ULIS) au sein de leur école, structure dont nous ne disposons pas sur la commune.

Une demande de forfait communal a ainsi été réclamée et la collectivité avait délibéré défavorablement, en date du 30 avril 2026, à cette requête.

Pour rappel, la loi Carle de 2008 a proclamé le principe de parité de financement applicable entre les écoles publiques et les écoles privées sous contrat : lorsque les enfants sont scolarisés hors du territoire de la commune, celle-ci doit néanmoins participer au financement de leur scolarité, et ce qu’ils fréquentent une école publique ou une école privée sous contrat. Ainsi, en vertu du code de l’éducation, un enfant scolarisé en dehors de sa commune a le droit de poursuivre sa scolarité dans un établissement public ou privé sous contrat et de bénéficier du financement légal prévu.

La commune d'accueil paie un forfait élève à l'école privée pour les élèves relevant de son territoire uniquement. Les communes de résidence sont appelées à participer pour les élèves scolarisés dans l'école privée. Ce versement par la commune de résidence est tantôt obligatoire, et c'est le cas pour des enfants scolarisés dans cette école pour des raisons médicales, tantôt facultatif dans les autres cas.

En l'occurrence, la participation est obligatoire.

Madame le Maire invite l’assemblée à statuer sur le montant à verser à l’école St Régis-St Michel.

Après en avoir délibéré, les élus :

- décident de participer à la scolarisation de l’enfant en question à hauteur de 150 €, - demandent des précisions sur l’utilisation de ces fonds,

- autorisent Madame le Maire à procéder au mandatement afférent.

DECISION :

Ont pris part au vote : 10+5

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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INFORMATIONS DIVERSES

- Changement de gérant à l’auberge du Grand Chemin (propriété communale) - Information concernant les abribus du bourg et de La Roche

- Présentation des travaux de voiries à venir sur Chamard et Eycenac

- Changement de locataire au F2 gauche de l’ancienne cure

- Travaux d’entretien à l’école à prévoir pendant les vacances estivales

- Point sur les interventions nécessaires sur la commune : fauche, entretien du cimetière et point à temps en voirie

- Gestion des sectionaux et notamment ceux de Chaponnade

- Compte-rendu de la dernière réunion du SIVU

- Demande des habitants d’Eycenac de bancs et d’une table

Fin de séance : 21 h35

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Procès-verbal approuvé en séance de conseil municipal du 20 juillet 2026

Observations ou remarques

Yves BUISSON, Céline DEBARD,

Secrétaire de séance Maire