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Arrêté - AP 393 Prorogation Place Jean Mermoz
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 393 Prorogation Place Jean Mermoz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - LT UO - OBJET : PROROGATION PLACE JEAN MERMOZ -— RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE -— INTERVENTION SUR CHAMBRE TELECOM SUR TROTTOIR - ENTREPRISE RTFO PRO POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SIPARTECH — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 393
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 05/06/2023,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SIPARTECH en date du
27 juin 2023,
Vu l'arrêté n°2023/2597 en date du 22/06/2023 AP 345 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Considérant que la société RTFO PRO sise 283 Ter rue Louis Auguste Blanqui — 93140 BONDY, doit poursuivre ses travaux sur une chambre télécom pour le compte de la société
SIPARTECH, place Jean Mermoz,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1°‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2023/2597 — AP 345 en date du 22/06/2023 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 21 JUILLET 2023 INCLUS.
ARTICLE 2 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la société SNCDR,
à la Société MACARON,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, AAA
AAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le 7 JUIL, 2023
Pour le Maire,
ORGET
Adjoint au Maire Æélégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le T 7 JUIL, 2023
Arrêté notifié le = 7 JL, 2073
L'inté é, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au
terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)