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Arrêté - Arrete 2026 138
Arrêté - Arrete 2026 004
Arrêté - Arrete 2026 090
Arrêté - Arrete 2026 023
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h30 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 023)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Transports, Sécurité publique,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-023
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-023
OBJET: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
COMMEMORATIONS
- 2026
PLACE
CAMILLE
GERVAIS
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-2, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
durant
les
cérémonies,
Place
Camille
Gervais,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRETE :
ARTICLE
er:
Le
stationnement
sera
interdit,
lors
de
chaque
commémoration,
sur
la
Place
Camille
Gervais,
à
l'occasion
de :
e
La
journée
nationale
du
souvenir
et
du
recueillement
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
Guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et
au
Maroc,
le
19
mars
e
La
Victoire
du
8
mai
1945,
le
8
mai
e
La
bataille
d'Anneyron-Saint
Rambert
d'Albon
du
8
juin
1944
et
La
Journée
nationale
d'hommage
aux
«
morts
pour
la
France
» en
Indochine,
le
8
juin
e
La
journée
nationale
commémorative
de
l'appel
historique
du
Général
De
Gaulle
du
18
juin
1940,
le
18
juin
e
La
Fête
Nationale
du
14
juillet
e
L'Armistice
du
11
novembre
1918,
le
11
novembre
ARTICLE
3
: La
signalisation
indiquant
les
horaires
d'interdiction
de
stationner
sera
mise
en
place
à
cet
effet
par
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique.
ARTICLE
4
:
Le
Maire,
l'ASVP
et
tous
agents
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
et
notifiée
au
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
St
Vallier/St
Rambert
d’Albon.
ANNEYRON,
le
16
janvier
2026
Le
Maire
Patricia
BOIDIN
Affiché
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: