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Arrêté - Arrete 2025 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
[COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-023
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-023
OBJET :
Prise
de
photos
en
souterrain
et
aérien
—
Fibre
Optique
26140
Anneyron
- Réalisation
des
Travaux
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
ESS
FIBRE
OPTIQUE
570A
route
du
Bois
de
l'Ane,
26600
CHANTEMERLE
LES
BLES
en
date
du
14
JANVIER
2025.
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
ESS
FIBRE
OPTIQUE
570A
route
du
Bois
de
l’Ane,
26600
CHANTEMERLE
LES
BLES
de
procéder
à
la
prise
de
photos
en
souterrain
et
aérien,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE :
ARTICLE
1°
:
L'Entreprise
ESS
FIBRE
OPTIQUE
570A
route
du
Bois
de
l’Ane,
26600
CHANTEMERLE
LES
BLES,
est
autorisée
à
procéder,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
à
la
prise
de
photos
en
souterrain
et
aérien
—
26140
Anneyron,
du
20
janvier
2025,
et
durant
15
jours.
ARTICLE
2
:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
L'intervention
de
l’entreprise
ESS
FIBRE
OPTIQUE
ne
nécessitera
pas
d'interruption
de
la
circulation
ou
d'empiétement
sur
chaussée.
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
ESS
FIBRE
OPTIQUE
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'ASVP
et
tous
agents
des
forces
de
l'ordre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
ESS
FIBRE
OPTIQUE
ANNEYRON,
le
15
janvier
2025
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
Délégué
Alain
LACROIX
°
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: