Procès Verbal - CHEMIN 4904 1544795385

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Procès Verbal - CHEMIN 4904 1544795385 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4904 1544795385)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Û COMMUNE DE

CT Bernin, le 14 décembre 2018

A:

Véronique BARBAZZA — Anne-Françoise BESSON — Jean-

Claude BOBILLON - Francine BOMBLED -— Noémie

BRUNIER -— Sophie COUDERC -— Jacqueline COGNE -

Lewis DAVIES — Christophe DURET -— Gilbert GIANNINI -

Yves GUYOT - Hervé LAMBERT -— Franck LAZZAROTTO -

Géraldine MOUTET -— Pascale PELLEGRINI - Céline

PEYSSON — René REGIS — Gabriel SABATIER — Alain

SALOMON — Alain SPISSER -— Claude TALON - Claude

VERMEULEN

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :

Le mercredi 19 décembre 2018

à20h00 salle du conseil en mairie

Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cécile Rocca, DEEE, S

Maire de Bernin

ORDRE DU JOUR : Ar

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/11/18

Il- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Ill - Vote des délibérations

Foncier/Urbanisme

1. Instauration d’un droit de préemption urbain et d'un droit de préemption urbain renforcé

2. Délégation de l'instauration et de l'exercice de droit de préemption urbain renforcé sur le parc d'activités technologiques des Fontaines et sur la zone d'activités du Teura à la communauté de communes Le Grésivaudan

3. Délibération portant incorporation de biens sans maître dans le domaine communal

4. Echange de parcelles avec la société COGEDIM aux Maréchales

Finances/Indemnisations

5. Indemnité de conseil et d'assistance du comptable public de Meylan 6. Exposition « Absence » au château de La Veyrie : indemnisation du co-commissaire de l'exposition à la suite d'un vol et d'une détérioration d'œuvres

Travaux/entretien voirie

7. Annule et remplace la délibération n° 2018/09/08 - Autorisation de signature de la convention de gestion et d'entretien de rétablissement de communication entre la commune et AREA 8. Demande de financement au SEDI pour travaux d'éclairage public sur chemin de la Proula tranche 3

IV - Points divers / Questions diverses

es

Mairie de Bernin

RD 1090 - 38190 Bernin + Tél. 04 76 92 07 40 + Fax 0476 08 97 22 + mairie@bernin.fr a Et