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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 078 RH modif tableau des emplois au 04 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 078 RH modif tableau des emplois au 04 04 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250407-DEL2025-078-DE|
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/
CYR) AT T 01]
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 49
Absents : 24 - dont POUR : 49
Absents AVEC pouvoir 18 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 6 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. SILVESTRE Claude
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NALLET Christine
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SINTES Patrick
Absents excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents non-excusés :
Mme BUCHACA Sophie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-078 République française 2025/
G Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire AGGLOMÉRATION RFÉELATEEUMIENE)
RESSOURCES HUMAINES -— Modificatif du tableau des
emplois au 4 avril 2025 N° 2025-078
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1 ;
Vu l'avis du bureau communautaire du 20 mars 2025 ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 1°’ avril 2025.
Il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois de LMV Agglomération pour tenir compte des
mouvements de personnel, des mobilités internes, des créations de postes.
Par dérogation, en application de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et sous
réserve du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire, l’ensemble des postes permanents indiqués au tableau des emplois en annexe pourront être occupés de manière permanente par des agents
contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le cas échéant, les
agents contractuels pourront être recrutés en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois
ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans, sur le ou les grades prévus par le
tableau des emplois. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que
par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le CST s’est prononcé favorablement sur les suppressions de postes suivantes, pour lesquelles il est
compétent :
Suppressions d'emplois
LE Pôle/service M (4 CEE) lotifs RME LE En ETC CUS
Ajustement du besoin sur les déchetteries | Agent d'accueil
Déchetteries | de Cavaillon : fonctionnement avec 4 déchetterie Puits des - Adjoints techniques
postes à temps complet Gavottes
Les membres du CST ont également été informés des modifications de temps de travail suivantes :
Modifications du temps de travail
EC é PACS MATE Mine ree À ES Cris
Agent d'accueil Augmentation du temps de travail de 60%
Déchetteries déchetterie Puits des , Adjoints techniques à 100% Gavottes
petite ['AuEMentation du temps de travail de 70%
tree à 100% pour renforcer l'appui auprès des | Psychologue +0,3 Psychologues équipes et la direction
EEE EL
Délibération 2025-078 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
En outre, il est proposé la création de poste suivante :
éation d'emplois
" Différence Pôle/service LE UTSC CETTE TA TIS
A
Exploitation | Augmentation du plan ent d'entretien des p EU LPRR dE chere etes — | AENt del +1 Adjoints techniques maintenance | activités effectuées en régie espaces verts
DGA ou directeur petite DGA, attachés, Petite 2 ; ; e :
annee Renforcement du schéma de mutualisation | enfance, éducation et HT conseillers socio-
jeunesse mutualisé éducatifs
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE les créations, modifications de temps de travail et suppressions d'emplois détaillées ci-dessus ;
e__ ADOPTE le tableau des emplois ci-dessus, avec effectivité au 4 avril 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette délibération ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au
chapitre 012 « Charges de personnel » du budget principal.
Cavaillon, le 7 avril 202
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribumal administratif de Nimes dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieux préolable.
3 LE EPL
Délibération 2025-078