Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 013 RH modif tableau des emplois au 01 03 2025
Document publié le Samedi 1 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 013 RH modif tableau des emplois au 01 03 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL 2025-01 3-DE|
Accusé certifié exécutoitsssss
Réception par le préfet : République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/...
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : A5
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
Délibération 2025-013
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois
N° 2025-013 au 1° mars 2025
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vule Code Général de la Fonction Publique ;
e Vu l'avis du bureau communautaire du 6 février 2025 ;
e Vules avis du Comité Social Territorial du 28 novembre 2024 et du 7 février 2025 ;
e Vu le rapport établi en support du débat.
Plusieurs fois dans l’année le conseil communautaire procède à l’actualisation du tableau des emplois
et des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel, des mobilités internes, des créations
et suppressions de postes.
Par dérogation, en application de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et sous
réserve du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire, l’ensemble des postes permanents
indiqués au tableau des emplois en annexe pourront être occupés de manière permanente par des
agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le cas
échéant, les agents contractuels pourront être recrutés en contrat à durée déterminée d’une durée
maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans, sur le ou les
grades prévus par le tableau des emplois. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne
peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le CST s’est prononcé favorablement sur les suppressions de postes suivantes, pour lesquelles il est
compétent :
Suppressions d'emplois
1 ‘ ne lite ' ‘ Pêôle/service Eee re BH CE (Eee M paie lol
DRH Départ effectif de l’ancien agent. Service
É x prévention déjà reconstitué de 2 agents | Chargé de prévention -1 Rédacteurs Prévention SE
mutualisés
Tue | Ë Chauffeurs de la navette Agents de maîtrise, Mobilités | Ajustement du service de navette : -2 : : ;
pendulaire adjoints techniques
Les membres du CST ont également été informés des créations suivantes :
Créations d'emplois
Différence ETP Cadres d'emplois Bel REC EE
Agents de maîtrise,
adjoints techniques
. Evolution du besoin concernant la Déchets * ; e Chauffeur grue +1
collecte des points d’apports volontaires
LE EEE EE EE EE I EE Délibération 2025-013 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE les créations et suppressions d'emplois détaillées ci-dessus ;
e ADOPTE le tableau des emplois en annexe avec effectivité au 1° mars 2025 ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes se rapportant à cette
délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au
chapitre 012 « Charges de personnel » des budgets.
Cavaillon, le 7 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOR Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-013