Déliberation - 2112921

Documents similaires

Déliberation - 2012430

Déliberation - 2112923

Déliberation - 2112951

Déliberation - 2151758

Déliberation - 2151760

Déliberation - 2151763

Déliberation - 2170880

Déliberation - 2112948

Déliberation - 2112949

Ordre du Jour - 2211885

Déliberation - 2112921 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Déliberation - 2112921)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de ST GERVAIS SUR ROUBION

6 – 2025 / N°4

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES : Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0

Date de la convocation :09/09/2025

L’an deux mil vingt- cinq et le seize septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. ANDEOL Hervé, Maire.

Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky,

BROCHIER Nicolas, VIAL Anne- Claire, REBOUL Gregory, MINDER Pascale,

LASSAGNE Cécile, MANENT Corinne.

Absents excusés : DESPEYSSE Jocelyne donne procuration à ANDEOL Hervé LAMBERT Daniel et ULIN Nicolas

Objet : Tarif location de la salle des fêtes pour les entreprises

Le bureau propose de fixer un tarif de location de la salle des fêtes pour les entreprises.

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de fixer le tarif de la location de la salle des fêtes Jean AMBLARD pour les entreprises à :

700 € pour le week-end

500 € pour un jour du week-end

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

A St Gervais sur Roubion, le 22.09.2025

Le Maire,

Hervé ANDEOL

SEANCE du 16 septembre 2025

Certifiée exécutoire, compte tenu de la

Publication le 22.09.2025

Et de la réception en Préfecture le 22.09.2025

Le Maire