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Acte - 2ème T Recueil des actes 2021 complet numéroté?x11
Déliberation - RAA 1erT 2020 complet?x11939
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 1erT 2020 complet?x11939)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020
N°1/2020 Recueil des actes administratifs
ler trimestre 2020 DEB1/2020
DEB2/2020
DEB3/2020
DEB4/2020
DEB5/2020
DEB6/2020
DEB7/2020
DEB8/2020
DEB9/2020
DEB10/2020
DEC1/2020
DEC2/2020
DEC3/2020
DEC4/2020
DECS5/2020
DEC6/2020
DEC7/2020
DEC8/2020
DEC9/2020
DEC10/2020
DEC11/2020
DEC12/2020
DEC13/2020
DEC14/2020
DEC15/2020
DEC16/2020
DEC17/2020
DEC18/2020
DEC19/2020
Ville de Lardy
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Communauté de communes entre Juine et renarde - Présentation du Rapport d'activité 2018
Acquisition des parcelles a 2074, 2377, 2463 - Sa l’immobilière européenne des mousquetaires
Réservation de logements résidence Cornuel - Convention avec Essonne habitat pour conserver 21 logements dans le contingent communal
Garantie de la commune aux contrats de prêt de la sa immobilière du moulin vert pour la construction de 21 maisons de ville en logement locatif aidé
Rapport de la commission communale pour l’accessibilité pour l'année 2019 - Présentation en conseil municipal
Création d’un emploi de rédacteur territorial
Recensement 2020 - Précisions sur la rémunération des agents recenseurs
Participation financière aux frais de séjour pour le collège germaine Tillion à Stemwede
Adhésion au groupement de commandes constitué par le CIG pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil.
Modification des statuts de la CCEJR : ajout d'une compétence optionnelle, modification de l'adresse du siège
DÉCISIONS
Convention de partenariat entre La Lisière et Lardy dans le cadre du Festival De Jour // De Nuit 2020. La participation forfaitaire
de la commune s’élève à 4 000 € TTC.
Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour la classe transplantée de l’école La Sorbonne à Baugé (49) du 27 au 30 avril 2020 et fixation des tarifs. La dépense s’élève à 8 026 € (séjour, transport, animation, frais pédagogiques) pour 24 élèves.
Contrat d'entretien des portes sectionnelles et souples du Centre technique municipal avec la société ASSA ABLOY pour 2020- 2021-2022. Le montant de la prestation s’élève à 5 597.28 € TTC pour 2020.
Suppression régie recettes accueil n°23319
Suppression régie avances classes transplantées n° 23315
Suppression régie recettes droits de place n°23305
Suppression régie avances école de sport n° 23313
Suppression régie recettes sports n° 23310
Suppression régie mixte fêtes et cérémonies n°23306
Modification régie recettes service culturel (suppression cautionnement)
Convention d’occupation précaire du local n°1 au 62 grande rue par Madame Brigitte LEMASSON ; l'Atelier d'Apolline du ler
février au 30 avril 2020. L’indemnité d'occupation est fixée à 220 € mensuel.
Marché 560 - Marché de travaux de traitement de sol par injection de résine expansive dans la partie affaissée du terrain de foot- ball. Titulaire : URETREK
Marché 561 - Marché de travaux de réfection de toiture, salle de l'Espéance. Titulaire : Art-Toit
Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour la classe transplantée de l’école Jean Moulin à Barbâtre (85) du 20 au 24 avril
2020 et fixation des tarifs. Le prix du séjour s’élève à 24 044.34 € pour 74 élèves soit un cout estimatif de 335 € par enfant.
Cession d'un véhicule JUMPER de marque CITROEN immatriculé 894 DYX 91
Contrat de cession avec la Compagnie Comme Si pour le spectacle Baskets Rouges le vendredi 15 mai 2020 et fixation des tarifs
de droits d'entrée
Convention artistique avec la Compagnie Comme Si et le Collège Germaine Tillion pour le projet "Baskets Rouges"
Contrat de vérifications périodiques des installations et équipements techniques pour BUREAU VERITAS pour 2020-2021-2022
Contrat de cession avec la Compagnie Le Double des Clefs pour le spectacle Les Veilleurs le samedi 25 avril 2020 et fixation des tarifs de droits d'entrée
Secrétariat général
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DEC25/2020
DEC26/2020
DEC27/2020
DEC28/2020
DEC29/2020
AR1/2020
AR2/2020
AR3/2020
AR4/2020
ARS5/2020
AR6/2020
AR7/2020
AR8/2020
AR9/2020
AR10/2020
AR11/2020
AR12/2020
AR13/2020
AR14/2020
AR15/2020
AR16/2020
AR17/2020
AR18/2020
AR19/2020
AR20/2020
AR21/2020
AR22/2020
Ville de Lardy
Contrat de cession avec VLF Productions pour le concert de Clube dos Democraticos dans le cadre de la Fête de la Musique le
dimanche 21 juin 2020
Marché 562 - Mission Maîtrise d'œuvre - Réfection du clocheton de l'ancienne mairie. Titulaire : Agence d'architecture René
FRUCH
Contrat de cession avec la Compagnie Quartet Buccal pour le spectacle "Les Fées pêtent l'écran" le dimanche 8 mars 2020 et
fixation des tarifs de droits d'entrée
Contrat de cession avec la Compagnie Désuète pour le specatcle "Dedans mon corps" le jeudi 19 mars 2020
Contrat de cession avec la Compagnie Daru-Thémpô pour le spectacle "Le Rossignol et l’empereur de Chine Zao" le samedi 14
mars 2020 et fixation des tarifs de droit d'entrée
Tarifs location des salles municipales
Tarifs des concessions funéraires
Convention d'occupation local n°3, 62 Grande Rue, la Grange à Fils de Lucie
Contrat de cession avec la Compagnie les Mille Printemps pour le spectacle "Yourte” le samedi 30 mai 2020
Nouveaux Tarifs 62 Grande Rue
ARRÊTÉS
Portant modification pose de fourreau Télécom Orange 8 rue Jean Michelez
Portant temporairement réglementation du stationnement sur l'arrêt pour les véhicules de transport public de personnes situé allée Cornuel ainsi que sur la portion présente entre ce lieu et le chemin du Pavillon
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet
Portant nomination régisseurs régie recettes enfance et sport
Portant nomination régisseurs régie mixte accueil
Portant nomination régisseurs régie recette culture
Portant modification provisoire branchement eaux usées 2 rue des Ecoles
Portant modification provisoire branchement eaux usées et eau potable 79 bis rue de Panserot
Portant modification provisoire stationnement - création d'un trottoir PMR rue de Panserot (côté impair)
Portant modification provisoire stationnement - branchement gaz 14 chemin du Pâté
Portant modification provisoire stationnement - travaux pour viabilisation terrain 79bis rue de Panserot
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers d'entretien des espaces verts - Entreprise PIERRE-ANTOINE
Portant modification permanenete du stationnement et de la circulation sur l'ensemble du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers d'entretien des espaces verts - Entreprise ELIOR
Portant modification permanente du stationnement et de a circulation sur l'ensemble du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers d'entretien des espaces verts - Entreprises ARBRES ET PAYSAGE et CŒUR DE L'ARBRE
Portant interdiction provisoire de stationnement devant 1 n° 5 rue de Cochet et autorisant le stationnement d'un camion de déménagement.
Autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement devant le 36 rue de la Roche qui Tourne.
Portant désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections municipales et communautaires 2020
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la pose de fourreaux Télécom au 24 rue du maréchal Joffre
Portant interdiction provisoire de stationnement devant le 2 rue de la Gare soit au n°1 — stationnement d'une nacelle
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation de 2 branchements gaz aux n° 25 et 38 rue de Panserot
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour des travaux d'extension du réseau de gaz et d'un branchement rue de la Pompe
Portant temporairment réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du défilé du camnaval le samedi 7 mars 2020
Secrétariat général
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AR27/2020
AR28/2020
AR29/2020
AR30/2020
AR31/2020
AR32/2020
AR33/2020
AR34/2020
AR35/2020
AR36/2020
AR37/2020
AR38/2020
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Ville de Lardy
Portant autorisation loterie APE Jean Moulin 28/03/2020
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d'un branchement gaz 77 bis rue de Cochet
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour des travaux de viabilisation de 2 terrains 38 rue de Panserot
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour des travaux de remplacement de branchements d'eau potable rue de Panserot
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par des interventions en urgence sur le réseau d'eau potable
Portant modification provisoire stationnement - ouverture au public de la salle de la Chapelle
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Rond-point du Canada afin de réaliser des travaux VRD pour
un branchement SICAE Route Départementale 449
Portant réglementation de la circulation et de la vitesse des véhicules dans le chemin du Pâté
Portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes sur la rue de Goujon
Portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes sur la rue du Verger
Portant interdiction provisoire de stationnment de véhicules et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement devant le 26 rue du Verger
Portant délégation de signature en matière d'achat public à Madame Rozenn POUSSARD, Directrice Générale des Services
(annulé)
Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules sur le parking du cimetière de la Vallée Louis à l'occasion d'un tournage d'un court-métrage et sur une partie de la route de Torfou (RD99)
Portant modification provisoire du stationnement VL et de la circulation piétons rue Louis VILLERMÉ et parking René CASSIN
Portant réglementation temporaire pour l'installation d'une grue Rue Louis Villermé pour la construction d’un immeuble en R+1 + combles.
Portant interdiction provisoire le stationnement véhicule et autorisant le stationnement d'une benne au 4 rue du Maréchal Joffre
Portant modification de désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections municipales et communautaires de mars 2020
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Conseil Municipal du 6 Février 2020
N°1à10 N°
DEB1/2020
DEB2/2020
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Ville de Lardy
Délibérations du ler trimestre 2020
Conseil Municipal du 6 Février 2020
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2020
Communauté de communes entre Juine et renarde - Présentation du Rapport d'activité 2018
Acquisition des parcelles a 2074, 2377, 2463 - Sa l’immobilière européenne des mousquetaires
Réservation de logements résidence Cornuel - Convention avec Essonne habitat pour conserver 21 logements dans le contingent
communal
Garantie de la commune aux contrats de prêt de la sa immobilière du moulin vert pour la construction de 21 maisons de ville en logement locatif aidé
Rapport de la commission communale pour l'accessibilité pour l'année 2019 - Présentation en conseil municipal
Création d’un emploi de rédacteur territorial
Recensement 2020 - Précisions sur la rémunération des agents recenseurs
Participation financière aux frais de séjour pour le collège germaine Tillion à Stemwede
Adhésion au groupement de commandes constitué par le CIG pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil.
DEB10/2020 Modification des statuts de la CCEJR : ajout d'une compétence optionnelle, modification de l'adresse du siège
Secrétariat général
bteco
Urbanisme
Urbanisme
Urbanisme
Urbani
Ressources
Ressources
humaines
Culture/
jumelage
général
Affaires
Eénérales
-2- COMMUNE N°DEB01/2020
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020.
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRÉSENT : 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à [Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie COMMUNAUTEDE (DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard COMMUNES ENTRE | BOUVET. Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
INTERCOMMUNALITE
JUINE ET RENARDE {dame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame RAPPORT Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole D’ACTIVITES PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie 2018 SURDPYX.
Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique ANNEREAU représenié par Madame Marie- iChristine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame Stéphanie SURDYK.
CCJER
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
. Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Lee eo ae Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles affiché devant la mairie le POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole.
10 FEV, 2020
el transmis au contrôle de légalité
le 10 FEV, 2020 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire Le Maire | de séance.
Accusé de réception en préfecture
hs 091-219103306-20200206-DEB01_2020-DE Délibération N°DEB01/2020 - Page 1 sur 2 Deto de télétranemnission : 10022020 — Date de réception préfecture : 10/02/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-39, VU le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT que le rapport d’activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2018 a fait l’objet d’une communication par son Président, Jean-Marc FOUCHER, au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les conseillers communautaires de la Commune ont pu être entendus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde retraçant l’activité de l’établissement pour l'année 2018.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits. PET # « Es rÉ VE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le AC “ ; |
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à ASC \at é 4x compter de sa publication et de sa transmission au représentant de AK A Ke A
77 Dominique BOUGRAUD ne l'État. #
| Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200206-DEB01_2020-DE
| Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
Délibération N°DEB01/2020 - Page 2 sur 2
_4- COMMUNE N°DEB02/2020 DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRÉSENT: 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel] de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridoline DUMONT, Monsieur Gérard
TES BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame
A2074,2377,2463 Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole
PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
SA SURDYK.
L’'IMMOBILIÈERE
EUROPÉENNE Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté DES par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR
MOUSQUETAIRES représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur : Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
‘Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté
|par Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
— — Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur a EE nee Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles affiché devant la mairie le POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole.
10 FEV. 2020 et transmis au contrôle de légalité
Le 90 Madame Carole PERINAUD 2 été désignée en qualité de secrétaire 10 FEV. 20 “ Le Maire | de séance.
| G0r 2 Te 182306 20200286 DÉBUS_2020-DE Délibération N°DEB02/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 10/02/2020 Date de réception préfecture : 10/02/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2211-1 et 3211-14,
VU l’avis de France Domaine du 25 avril 2017,
VU le courrier de la Commune du 2 novembre 2017 à l’attention du Groupe Immobilier Mousquetaire, proposant l’acquisition des parcelles d’emprise de l’actuel Intermarché Contact au prix de 580 000 euros,
CONSIDÉRANT que l'acquisition des parcelles d’emprise de l’actuel Intermarché Contact en vue de la réalisation d’une école élémentaire permettra de regrouper les écoles Charles Perrault et Jean Moulin sur un même secteur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition des parcelles A 2074 pour 1 872 m°, À 2377 pour 1 334 m?, À 2463 pour 269 m°, soit une superficie totale de 3 475 m° appartenant à la SA l’Immobilière des Mousquetaires, 24 cité Auguste Chabrières 75015 PARIS, au prix de 580 000 euros.
DIT QUE le terrain doit être libre de toutes constructions : démolition du bâtiment, démantèlement des stations de carburant et de lavage et retrait des cuves enterrées. Le maintien des enrobés au sol sera possible sous réserve d’un diagnostic amiante à réaliser par le vendeur.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse d’acquisition, l’acte notarié et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition en vue de la réalisation d’un équipement public.
DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront à la charge de la commune.
DIT que la dépense sera inscrite au budget 2020.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
Spies de sa publication et de sa transmission au représentant de
J'État.
es de rcepion en pue DE
slibérath _ 1-219103306-20200206-DEBQ2_ - Délibération NDEB02/2020 - Page 2 sur 2 Dee Hénenemeion TU OU
Date de réception préfecture : 10/02/2020 COMMUNE N°DEB03/2020 DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRÉSENT : 15
VOTANT :21
(L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous Ia présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie RÉSERVATION DE DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
LOGEMENTS BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, RAPENCE Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole
CONVENTION AVEC PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. Madame Stéphanie
ESSONNE HABITAT SURDYK.
POUR CONSERVER 21
LOGEMENTS DANS pu, £ CE : & r ? LE CONTINGENT Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
COMMUNAL par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté
par Madame Stéphanie SURDYK.
URBANISME
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
—. Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur du de non ne Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles affiché devant la mairie le POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame REAULT Nicole. 10 FEV. 2020
et transmis au conirôle de légalité
le 1 0 FEV. 2070 Madame Carole PERINAUD 2 été désignée en qualité de secrétaire Le Maire | de séance.
Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20200206-DEB03 2020-DE |
Délibération N°DEB03/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 10/02/2020 Date de réception préfecture : 10/02/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.441-1 et R.441-5,
VU le projet de convention de réservation de logements avec le bailleur social Essonne Habitat,
CONSIDERANT que la Commune disposait un contingent de 21 logements dans la résidence « Cornuel » composé de 86 logements (36 en collectif et 50 en pavillon) ;
CONSIDERANT le projet de vente par la société Essonne Habitat des 50 pavillons réalisés par ce bailleur social dans le cadre de l’opération de l’ancienne ZAC de l’Allée Cornuel ;
CONSIDERANT qu’il convient de réaffecter sur les logements collectifs les 7 logements pavillons initialement contingentés à la commune pour pérenniser le contingent communal à 21 logements ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes de la convention de réservation de logements avec le bailleur social Essonne Habitat afin de conserver un contingent communal de 21 logements de la résidence Comuel.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, moïs et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie
tibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
snpier de sa publication et de sa transmission an représentant de
État.
| Accusé de Pen en préfecture
Délibération N°DEB03/2020 - Page 2 sur 2 a ar nne DPRCae 20 DE | Date de réception préfecture : 10/02/2020 COMMUNE N°DEB04/2020 DE LARDY
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Pme e es LIBERTÉ - QUE F FRATERNITÉ Département de l'Essonne
Date de Convocation :
__ 30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRÉSENT : 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
URBANISME Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
GARANTIE DE LA |'Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur COMMUNE AUX |Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
CONTRATS DE :POGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard PRÊT DELASA :BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALI, IMMOBILIÈRE DU : Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame MOULIN VERT Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole POUR LA |PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
CONSTRUCTION SURDYK:
DE 21 MAISONS | , | DE VILLE EN |Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
LOGEMENT |Par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR
LOCATIFAIDÉ représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
| Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
| Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté
par Madame Stéphanie SURDYK.
étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
- Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur
Lee Mie Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles
affiché dt pr -POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame REAULT Nicole.
ct transmis au contrôle de légalité :
le 4 0 FEV. 2020 [Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire Le Maire | de séance,
NE mo cp teoes D L - ; -2020-D Délibération N°DEB04/2020 - Page 1 sur 3 Date de télétransmission: 14/02/2020 Date de réception préfecture : 14/02/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code Civil, et notamment son article 2298,
VU le Contrat de Prêt N°105100, constitué de huit Lignes, de la SA Immobilière du Moulin Vert SA Habitation à Loyer Modéré auprès de la Caisse des dépôts et
consignations,
VU la délibération n°38/2018 en date du 22 juin 2018, portant accord de principe à la garantie d'emprunt au profit du Baïlleur Social Moulin Vert pour un programme de 21 logements sociaux,
CONSIDÉRANT la demande de garantie d'emprunt formulée par l’Immobilière du
Moulin Vert en vue de réaliser dans le cadre de l’opération d'aménagement des
Laurentides, rue Jacques Cartier, 21 logements locatifs aidés en maison de ville :
CONSIDERANT que cette garantie d'emprunt est nécessaire au bailleur social afin
d'obtenir un financement de la part de la Région Île-de-France, du Conseil départemental de l’Essonne et de l’État :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt
d’un montant total de 3 391 679 euros souscrit par l'Emprunteur - SA Immobilière du
Moulin Vert SA Habitation à Loyer Modéré - auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de Prêt N°105100, constitué de huit Lignes de Prêts.
DIT QUE le Contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :
. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et copsignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
091-21910230020200200-DEB04-2020-DE de - 091-21910 = . = Délibération N°DEB04/2020 Page 2 sur 3 Date de télétransmission : 14/02/2020 | Date de réception préfecture : 14/02/2020 DIT QU’en contrepartie, la commune bénéficiera d’un contingent de cinq logements répartis comme suit :
Type Surface habitable | Type de
prévisionnelle* (SH) conventionnement
| 4 79,5m SH| PLUS
| 4 | __ 79,5w SH, PLAI
[4] 93m SH) PL | 5 | 90,2m° SH| PLUS |
| s | 90,2m° SH| PLAI |
#a surface habitable indiquée est celle au stade Permis de Construire.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tnibunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentent de
Accusé de réception en préfecture
: e 091-219103306-20200206-DEB04-2020-DE Délibération N°DEB04/2020 - Page 3 sur 3 Date de télétransmission : 14/02/2020 Date de réception préfecture : 14/02/2020 Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200206-DEB04-2020-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
-12- COMMUNE | N°DEB05/2020
DE LARDY
Canton d'Arpaion RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d ipes LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRESENT : 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel FVAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie RAPPORT DE LA DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur (Gérard COMMISSION BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, COMMUNALE POUR Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame L'ACCESSIBILITÉ | Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie PRÉSENTATION EN GRDYK.
CONSEIL MUNICIPAL
Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR
représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
ne Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur te on ee Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur Charles affiché devant la maïrie le POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame REAULT Nicole. 10 FEY, 2020
et iransmis au contrôle de égalité |
: 10 FEY. %7n Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire Î Le Maire | de séance.
t
Accusé de réception en préfecture
ph re as 091-219103306-20200206-DEBCS _2020-DE Délibération N°DEB05/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 10/02/2020 Date de réception préfecture : 10/02/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-3, VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le rapport relatif à l’année 2019 présenté et approuvé par la Commission communale pour l’accessibilité lors de sa séance plénière du 25 novembre 2019,
CONSIDERANT que la Commission communale pour l’accessibilité doit établir un rapport annuel dressant le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics ;
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 de la Commission communale pour l’accessibilité.
Pour copie conforme au registre. . - . . . Madame Le Maire Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ? nee > La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant k .… FRE press EE"
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à w Re Te dm e. compter de sa publication et de sa transmission au représentant de CT ‘ l'Etat. Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB05/2020 - Page 2 sur 2 09-219103306-20200206-DEB05 2020-DE Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 COMMUNE N°DEB06/2020 DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Élampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/01/2020 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRÉSENT : 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
A NLAINES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON., Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL,
CRÉATION re Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame RÉDACTEUR Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole TERRITORIAL PERINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie PURD YK.
Éistent absents représentés: Monsieur Éric ALCARAZ représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par
Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame Stéphanie SURDYXK.
Étaient absents non représentés: Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Ér serifl que Je come Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles affiché devant la mairie le POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole.
10 FEV, 2020
et transmis au contrôle de légalité
k 10 FEV. 2020 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire Le Maire | Ge séance.
Accusé de réception en préfecture
onu 091-219103306-20200206-DEB06_2020-DE Délibération N°DEB06/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 10/02/2020 Date de réception préfecture : 10/02/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la liste d’aptitude pour l’accès aux grades de rédacteur territorial par voie de promotion interne établie par le CIG,
VU le tableau des emplois actualisé le 18 décembre 2019,
CONSIDÉRANT que le tableau des emplois ne compte plus actuellement de poste vacant de rédacteur ;
CONSIDÉRANT qu’une création est nécessaire afin de procéder à la nomination d’un agent qui figure sur la liste d’aptitude de rédacteur par voie de promotion interne ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DECIDE de créer un emploi de rédacteur territorial supplémentaire à compter du IF mars 2020.
DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12 de l’exercice en cours.
Pour copie conforme au registre. , ‘ . Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. a 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le re er = tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à \] compter de sa publication el de sa transmission au représentant de ] l'État. Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB06/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20200206-DEB06_2020-DE | Date de télétransmission: 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 COMMUNE N°DEB07/2020 DE LARDY
: RÉPUBLIQUE FRANCAISE Pre on LIBERTÉ- Q | TÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation : . ,
30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRESENT : 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
‘Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard
RECENSEMENT POUVET Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, 2020 Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole
PRÉCISIONS SUR LA PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
RÉMUNÉRATION |SURDFK.
DESAGENTS |
RECENSEUR Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté Ipar Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR
‘représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET,
Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame Stéphanie SURDYK.
RESSOURCES
HUMAINES
‘ “Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
| | Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Le mie ae qe cm Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles affiché devant la moirie le POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole. 10 FEV, 2020
et transmis Pa TEA lité . .
le 1 : Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire Le Maire! de séance,
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DER07/2020 - Page 1 sur 2? 091-219103306-70200206-DF B07-2020-DE Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
VU le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2009-637 du 8 juin 2009, modifiant les décrets n° 2003-485 et n°2003- 561, portant sur les nouvelles règles de fixation de la dotation forfaitaire à compter de la collecte de 2009,
VU la délibération du 18 décembre 2019 créant des emplois d’agents recenseurs et fixant leur rémunération,
CONSIDÉRANT que la rémunération des agents recenseurs doit être exprimée en brut pour s’appliquer sans difficultés à toutes Les situations des agents recenseurs retenus pour effectuer cette mission ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PRÉCISE que la rémunération brute des agents effectuant la campagne de recensement 2020 est fixée comme suit :
2,17 € par bulletin individuel rempli (papier ou dématérialisé)
1,43 € par feuille de logement remplie
un forfait de 88,74 € pour les frais de transport
un forfait de 80,00 € pour les deux % journées de formation
DIT QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2020.
Pour copie conforme au registre. : . : . - Madame Le Maire Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant 18
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
opnpier de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État, Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DE807/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20200206-DEB07-2020-DE | Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 COMMUNE N°DEB08/2020
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Étempes LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRÉSENT : 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
MALAGE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chanial LE GALL, FIRANCIÈRE AUX Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame IN IS DE SÉJOUR Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole FRADOUR _ PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET. Madame Stéphanie
COLLÈGE SURDYRK.
GERMAINE Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté Lines par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Dorñinique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET, , Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté par Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur nr re en Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles affiché devant la mairie le POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole.
40 FEV. 2020
et transmis au contrôle de légalité
le 10 FEV 2070 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire Le Maire de séance.
081210102306 20200206 DEBUB 2020-DE Délibération N°DEB08/2020 - Page I sur 2 Date de télétransmission : 10/02/2020 Date de réception préfecture : 10/02/2020
-19- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande du collège Germaine Tillion, par l’intermédiaire de Madame CIAVARELLA, professeure d’allemand au collège, et Monsieur ARMAND), président du Comité de jumelage de Lardy, pour une participation financière aux frais de séjours des élèves larziacois scolarisés au sein de cet établissement,
CONSIDÉRANT le séjour à Stemwede (Allemagne) du 15 au 21 mars 2020 organisé par le collège Germaine Tillion, auquel participeront 11 élèves de Lardy pour un coût total estimé à 2 640 €, soit 240 € par élève ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de participation financière entre la Ville de Lardy et le collège Germaine Tillion sur la base de laquelle la Ville s’engage à participer financièrement à hauteur de 100 € par élève habitant à Lardy ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation financière au séjour en classe transplantée de la classe de Mme CIAVARELLA du collège Germaine Tillion à Stemwede (Allemagne) du 15 au 21 mars 2020.
APPROUVE la participation de la Ville de Lardy à hauteur de 100 € par élève habitant Lardy, soit pour 11 élèves, 1 100 €.
DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au budget de l’année en cours.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
PÉtat. Dominique BOUGRAUD
Madame Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB06/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20200206-DEB08 _2020-DE Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 COMMUNE N°DEB09/2020
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étermpes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Dérartement de l'Essonne
Date de Convocation :
30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRÉSENT : 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante-
OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous Ja présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie
DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard ADHÉSION AU BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, GROUPEMENT DE Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame COMMANDES Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole CONSTITUÉ PAR PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie
AFFAIRES
GENERALES
LE CIG POUR LA SURDYK-
er Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR
ON représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur CIVIL. Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie-
MARCHÉDE Cristine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par PRESTATIONS DE Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté SERVICES par Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
- - Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Le me cafe que le OR Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles affiché devant la mairiele | POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole.
AOFEN- 2000. :. et transmis au contrôle de légalité
k 10 FE 2929 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire
Le Maire de séance.
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB09/2020 - Page I sur 2 091-219103506"20200206-DEP0S 2020-DE Date de télétransmission : 10/02/2020 Date de réception préfecture : 10/02/2020
-2i- EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs, VU l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la tenue des registres d’état civil,
CONSIDÉRANT que le CIG Grande Couronne constitue un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil ;
CONSIDÉRANT qu'une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie et qu’elle désigne le CIG de la Grande Couronne comme coordonnateur ;
CONSIDÉRANT que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement et précise que la mission de coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil.
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes dé- signant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordon- nateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.
APPROUVE ja commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune.
AUTORISE Je Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à 7 compter de sa publication ct de sa transmission au représentant de [ l'État.
Madame Le Maire,
Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB09/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20200206-DEB09_2020-DE Date de télétransmission : 10/02/2029 Date de réception préfecture : 10/02/2020
-22- COMMUNE N°DEB10/2020
DE LARDY
Canton d'Arpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d' nes LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
30/01/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
30/01/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU JEUDI 6 FEVRIER 2020
PRÉSENT : 15
VOTANT : 21
L'an deux mille vingt, le jeudi six février à vingt-heures quarante- OBJET : cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de | Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GENERALES | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie INTERCOMMUNALITE DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, MODIFICATION DES | Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Madame STATUTSDELA | Christine DU THI, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole CCETR PÉRINAUD, Madame Marie-Laure VERET, Madame Stéphanie SURDYK.
ÉOMPÉTENCE Étaient absents représentés : Monsieur Éric ALCARAZ représenté OPTIONNELLE par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
MODAICSON DE Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Gérard BOUVET, L'ADRESSE DU SIÈGE sieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Marie- Christine RUAS, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Madame Carole PERINAUD, Monsieur Olivier DUARTE représenté
par Madame Stéphanie SURDYK.
Étaient absents non représentés : Monsieur Raymond TIELMAN,
| | Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Le maire certifie que le compte! je ue DUBOIS, Monsieur Nassim BELKAÏD, Monsieur Charles rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le POUGET, Madame Agnès PELLETIER, Madame RÉAULT Nicole.
1 0 FEN. 2020
et transmis au controle de légalité
le 1 0 FEV. 2099 Madame Carole PERINAUD a été désignée en qualité de secrétaire n Le Maire de séance.
081-21010220820200200-DE818 2020-DE Délibération N°DEB10/2020 - Page 1 sur 2 | Date de iélétransmission : 10/02/2020 Date de réception préfecture : 10/02/2020
-23- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-17, L 5214-16 II 4,
VU le rapport et le projet de délibération de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT que la CCEJTR souhaite s'engager dans la réalisation d'une structure nautique (bassin d'apprentissage à la natation, piscine, .….) pour équiper son territoire de ce type d'équipement qui lui fait actuellement défaut ;
CONSIDÉRANT ce projet de création d’un équipement nautique requiert le transfert de la compétence faisant trait aux équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire :
CONSIDÉRANT les travaux de réalisation des locaux administratifs de la CCEJR engageant le transfert du siège de la Communauté au cours du 17 semestre 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adjonction à l’article 13 des statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »
APPROÛUVE la modification de l'article 3 des statuts de la Communauté de Communes
entre Juine et Renarde ainsi qu’il suit :
+ Le siège de la Communauté de Communes est situé au 2 rue des Hêtres Pourpres à Etréchy à compter du 1° mai 2020.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
: si re Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Re sale SEGA ren tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à 3 compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Madame Le Maire,
Dominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB10/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20200206-DEB10_2020-DE Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020
_24- DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/01/2020 au 31/03/2020
N° 1 à 29
-25- DATE
06/01/20
97/01/20
07/01/20
10/01/20
10/01/20
10/01/20
10/01/26
10/01/20
10/01/20
14/01/20
14/01/20
16/01/20
17/01/20
17/01/26
31/01/20
04/02/20
04/02/20
04/02/20
04/02/20
04/02/20
05/02/20
07/02/20
24/02/20
Ville de Lardy
Décisions du 3er trimestre 2020
Convention de partenariat entre La Lisière et Lardy dans le cadre du Festival De Jour // De Nuit DEC1/202 820 2020. La participation forfaitaire de la commune s'élève à 4 000 € TTC. Culture
Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour la classe transplantée de l’école La Sorbonne DEC2/2020 à Beugé (49) du 27 au 30 avril 2020 et fixation des tarifs. La dépense s’élève à 8 026 €(séjour, Scolaire
transport, animation, frais pédagogiques) pour 24 élèves.
Contrat d'entretien des portes sectionnelles et souples du Centre technique municipal avec la DEC3/2020 société ASSA ABLOY pour 2026-2021-2022. Le montant de La prestation s'élève à 5 597.28€ Technique
TTC pour 2020.
DEC4/2020 Suppression régie recettes accueil n°23319 Scolaire
DEC5/2020 Suppression régie avances classes transplantées n° 23315 Scolaire
DEC6/2020 Suppression régie recettes droits de place n°23305 Scolaire
DEC7/2020 Suppression régie avances école de sport n° 23313 Scolaire
DEC$/2020 Suppression régie recettes sports n° 23310 Scolaire
DEC9/2020 (Suppression régie mixte fêtes et cérémonies n°23306 Scolaire
DEC19/2020 Modification régie recettes service culturel (suppression cautionnement) Scolaire
Convention d'occupation précaire du local n°1 au 62 grande rue par Madame Brigitte DEC11/2020 LEMASSON ; l'Atelier d'Apolline du ler février au 30 avril 2020, L’indemnité d'occupation Urbanisme
est fixée à 220 € mensuel.
Marché 560 - Marché de travaux de traitement de sol par injection de résine expansive dans la . DECO tie affaissée du terrain de foot-ball. Titulaire : URETREK Technique
DECI3/2020 D 561 - Marché de travaux de réfection de toiture, salle de l'Espéance. Titulaire : Art- Technique
Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour la classe transplantée de l’école Jean Moulin DEC14/2020 ‘à Barbêtre (85) du 20 au 24 avril 2020 et fixation des tarifs, Le prix du séjour s'élève à 24 Scolaire
044.34 € pour 74 élèves soit un cout estimatif de 335 € par enfant.
DEC15/2020 Cession d'un véhicule JUMPER de marque CITROEN immatriculé 894 DYX 91 Technique
Contrat de cession avec La Compagnie Comme Si pour le spectacle Baskets Rouges le vendredi DECI82020 15 mai 2020 et fixation des tarifs de droits d'entrée | Cum
Convention artistique avec la Compagnie Comme Si et le Collège Germaine Tillion pour Le DECI72020 jet "Baskets Rouges" Culture
Contrat de vérifications périodiques des installations ei équipements techniques pour Hl'Ri AI: DEC1I8/2020 VERITAS pour 2020-2021-2022 Technique
Contrat de cession avec la Compagnie Le Double des Clefs pour le spectacle Les Veilleurs le __— DECIS202 emedi 25 avril 2020 et fixation des tarifs de droits d'entrée Sites
Contrat de cession avec VLF Productions pour le concert de Clube dos Democraticos dans le DEC20P020 ire de la Fête de la Musique le dimanche 21 juin 2020 Se
Marché 562 - Mission Maîtrise d'œuvre - Réfection du clocheton de l'ancienne mairie. Titulaire DEC212020 | à nce d'architecture René FRUCH Mahé
Contrat de cession avec la Compagnie Quartet Buccal pour le spectacle "Les Fées pètent
DEC2P2020 Lécran* le dimanche 8 mars 2020 et fixation des tarifs de droits d'entrée Sulkure
DEC23/2020 Lo o FD avec la Compagnie Désuète pour le specatcle "Dedans mon corps" le jeudi
Secrétariat général
06/02/20
06/02/20
06/02/20
06/02/20
06/02/29
06/02/20
06/02/20
06/02/20
06/02/20
06/02/20
06/02/20
06/02/20
22/01/20
22/01/20
22/01/20
27/01/20
27401/20
27/01/20
27/01/20
27/01/20
27/01/20
22/01/20
16/03/20
05/03/20
22/01/20
11/02/20
11/02/20
11/02/20
1002720
11/02/20
24/02/20
28/02/20
28/02/20
-26- DATE
24/02/20
27/02/20
27/02/20
28/02/20
02/03/20 :
03/03/20
N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2020
DEC24/2020
:DEC25/2020 ‘Tarifs location des saîles municipales
DEC26/2020 Tarifs des concessions funéraires
DEC27/2020 Convention d'occupation local n°3, 62 Grande Rue, la Grange à Fils de Lucie
; i 1 i 1 ” n 5 DEC28/2020 :Contrat de cession avec la Compagnie les Mille Printemps pour Le spectacle "Yourte" le samedi
:30 mai 2020
DEC29/2020 -Nouveaux Tarifs 62 Grande Rue
Ville de Lardy
Décisions du 1er trimestre 2020
Contrat de cession avec la Compagnie Daru-Thémpô pour le spectacle “Le Rossignol et l’empereur de Chine Zao" le samedi 14 mars 2020 et fixation des tarifs de droit d'entrée
Secrétatiat général
CM THÈME i En
Culture
Accueil
Accueil
Urba
Foncier
Culture
Urba
Foncier
AR
28/02/20
05/03/20
05/03/20
16/03/20
16/03/20
44
ù
| 17/0320
[i
-27- : Conseil municipal du :
Décision N'DEC01/2020 page 1 sur 2
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpejon
Arrondissement d'Étarnpes
Département de l'Essonne
Objet :
Service
Culture
Objet de la décision
Convention de
partenariat avec
La Lisière
dans le cadre
du festival
« De joar // De nuit »
2020
Communication au
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC01/2020
Liberté-Epalhé-Fratemité
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB1/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture ke 29 avril 2014)
Le Maire de la Comraune de Lardy.
Va le code général des collectivités territoriales ,
Considérant l'édition 2020 du festival « De jour / De nuit » en partenariat
_avec l'ensemble des villes, agglomération et le domaine suivants : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-saint-Yon, Bruyère le Châtel, Cheptainville, \ Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne, et Chälo- ‘Saint-Mars,, Domaine départemental de Chamarande, Dourdan, Fleury Merogis, Guibeville, La Norville, Lardy, St Germain lès Arpajon, et Si Michel-sur-orge.
. Considérant que La Lisière assure la direction, la gestion administrative ” et budgétaire,
Considérant que les partenaires s'associent pour proposer lors de l’escale
du jeudi 21 mai 2020 un spectacle choisi en concertation, dont le détail
sera précisé dans un avenant dit « programmatique » à la convention
initiale,
Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec La
Lisière représentée par M. Jean-Luc LANGLAIS en qualité de Président
dont le siège social cst situé à Bruyères Le Châtel 91680, 2 rue de ja
Libération,
Sachant que la participation forfaitaire pour la commune de Lardy s'élève
;Î
à 4000 € TTC net de taxes (quatre mille euros} et que les crédits sont,
prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article Ler — De signer une convention de partenariat avec la Compagnie
La Lisière pour l'accueil d’une escale du Festival De Jour // De Nuit le
jeudi 21 mai 2020,
Article 2 - De verser à la Compagnie La Lisière la somme de 4000 €
| (quatre mille euros) pour cette escale,
î
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200106-DEC01_2020-AU
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020 chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'Etat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06 janvier 2020
Pour le Maire, et par délégation
AË Pile, L'adjointe au Maire
Cr
- ŸE a
ser
“Mme Méridaline DUMONT
Décision N°DEC01/2020 page ? sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20200106-DECD1_2020-AU
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020
29. T
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| DE CORTE REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 2/2020
Canton d'ARPAJON
ae | die DECISION DU MAIRE ( Dépanennt de PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 : du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” {délibération DEB11/2014 conseï municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
1e Maire de la Commune de Lardy,
OBJET : …. . Vu l'article L'2122-22 du code général des collectivités témitoriales,
AFFAIRES Vu la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du SCOLAIRES quotient femilisl,
Vu la délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux classes transplantées,
TARIFSDE LA ! P CLASSE lVu la délibération
du conseil municipal du 21 juin 2019 définissant les
TRANSPLANTEE tranches du quotient familial applicables à compter du ler septembre 2019,
Lu | DECIDE
|
Mme Sapir Article 1° — de signer la convention avec la « Ligue de l’Enseignement de (Grande section— !l’Essonne » pour la classe transplantée de Madame Sapir enseignante à 24 élèves) l'école La Sorbonne, du 27 au 30 avril 2020 au centre « Le Moulin de
1Fougère » à Baugé (49).
‘ Article 2 - La dépense résultant de la présente décision comprenant le séjour, : le transport, les animations, l'indemnité enseignant et les frais pédagogiques ‘ s'élève à 8.026 € (huit mille vingt-six euros) est inscrite au budget 2020,
École La Sorbonne Article 3 - Considérant que le séjour à Baugé (49) de Madame Sapir, enseignante, fait ressortir un coût estimatif de 334 € par enfant, fixe les
tarifs de la classe transplantée des élèves comme suit :
Catégories
Communicationau A 25% 84€
Conseil municipal du : ' B 30% 100 €
C 35% 117 €
D 40% 134 €
E 45% 150 €
Décision publiée le F 50% 167 €
G 55% 134 €
H 60% 201€
1 70% 234 €
J 80% 268 € Î
Famille extérieure 334 €
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est: chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme su registre e ms Fait à Lardy, le 7 janvier RC "Madame le ME fre : La). nr DRE
Li AN BE TT
st = fdffiqu} BOUGRAUD - As ee +. .
en | Accusé de réception (en préfecture | #7 091-219103306-20200107-DEC02_2020-AU
Date de télétransmission : 22/01/2020
Décision N° DEC 2/2020- page 1/1 | Date de réception préfecture : 22/01/2020
-30- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC3/2020
Casto: d! * we _ es
FT
nt ae | Département de l'Essonne DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (éélibération DER11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
* Vu le projet de contrat d'entretien des portes sectionnelles et souples du: Centre Technique Municipal pour les années 2020, 2021 et 2022 avec la
Qbiet : société ASSA ABLOY sise 560 avenue Marguerite Perey.
Contrat d'entretien des
: portes sectionnelles et PECIDE
souples du Centre |,
i Technique Municipal ‘Article ler — La conclusion d'un contrat d'entretien des portes sectionnelles et souples du Centre Technique Municipal pour les années pour les années 2020, 2021 et 2022 avec la société ASSA ABLOY sise 560 avenue
2020, 2021 et2022. ‘Marguerite Perey.
avec la société | Article 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à ASSA ABLOY compter du 7 janvier 2020. Il sera renouvelé par tacite reconduction. 1 ; ‘Article 3 — Le montant de la prestation s'élève à 2.597,28 € T.T.C pour: l'année 2020. Cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2029 et
Communication au Suivants (2021 et 2022) à l'article 6156,
Éonselondispeles Article 4 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est: chargée de l'exécution de la présente décision.
. . . Pour copie conforme au registre, bliée le :
Décision publiée le Fait à Lardy, le 7 janvier 2020
- ot
#.
_#Heminiqe BOUGRAUD A
FT
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200107-DEC03_2029-AU
8 Date dé télétransmission : 22/01/2020 Décision N° DEC 3/2020 page 1 sur 1 Date de réception prétecture : 22/01/2020
-31- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPAJION
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
Objet:
Suppression de la régie
de recettes du service
accueil
Communication au
Conseil Municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 04/2020 Tiberté-Lexlité-Preternité
DECISION DU MAIRE DE LARDY
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-2
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour le durée de son mandat"
(délibénation DEB11/2014 conseil municipal du 36 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril Æ114)
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territariales
VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la décision n°32/2015 instituant une régie de recettes pour les concessions: funéraires et la reproduction de documents administratifs, et la décision 34/2016 la modifiant ;
Considérant qu’il est nécessaire de supprimer ladite régie de recettes dans le cadre ‘d'une refonte générale des régies ;
VC Pavis conforme du comptable public en date du 14 janvier 2020.
DECIDE
- ARTICLE PREMIER - La régie de recettes n° 23319 pour les concessions funéraires et la reproduction de documents administratifs est supprimée.
- ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant de l'Etat ;
- ARTICLE 3 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le + nt QU0
CL LE , ,Fourie Comptpbie, Monsieur Le Trésoriepur grocuretion..
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Hervé PAILLET © +
Claus
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Accusé de réception en préfecture
Décision N°DEC 04/20 page 1 sur 1 | 091-218103306-20200116-DEC04_2020-AU Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
-32- COMMUNE DE
LARDY | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 05/2020
Canton d'ARPAJON Arrondissement
d'Etampes DECISION DU MAIRE DE LARDY 2 PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
l'Essonne “définissent les délégations données au Maire pour le durée de son mandat" | {détibération DER11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Objet :
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Suppression de la régie dvances des ne VU les articles R_1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
transplantées relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
. VU la décision n°3/1991 du 29 avril 1991 instituant une régie d’avances pour les Communication au classes transplantées et la décision 25/2009 du 15 mai 2009 la modifiant ; ‘ Conseil Municipal du:
Considérant qu'il est nécessaire de supprimer ladite régie d'avances dans le cadre d’une refonte générale des régies ;
Décision publiée le : | VU l’avis conforme du comptable public en date du 14 janvier 2020.
DECIDE
- ARTICLE PREMIER - La régie d’avances n° 23315 pour les ciasses transplantées est supprimée.
- ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant de l'Etat :
- ARTICLE 3 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacon en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le ; evn
Af al
Madame kW Monsieur Le Trésorier, EE GT ? Pourta Fonrtane ET ? .
£srifue BOUGRAUD
Décision N°DEC 65/20 page Ï sur Ï | pensé Se réenlon en FE joue _2020-AU Date de télétransmission: 27/01/2020
Date de réception préfecture: 27/01/2020
-33- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE LIQUE FRANÇ N°DEC 06/2020
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Btampes DECISION DU MAIRE DE LARDY PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22
Département de da CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne “définissant les délégations données eu Maire pour la durée de san mandat”
(délibération DEB11/2014 conseil manicipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet :
Le Maire de 1—a Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
S sion de la régi î Pattes droite de VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
place relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies dé | recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le, VU Ia décision n°04/97 instituant une régie de recettes pour les droits de place, et les Communication au décisions 36/2016 et 35/2017 la modifiant ;
Conseil Municipal du :
Considérant qu’il est nécessaire de supprimer la régie de recettes pour les droits de place dans le cadre d'une refonte générale des régies ;
Décision publiée le :
VU l'avis conforme du comptable public en date du 14 janvier 2020.
DECIDE
- ARTICLE PREMIER — La régie de recettes n° 23305 pour les droits de place est supprimée.
- ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant de l'Etat;
- ARTICLE 3 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 0 15
À A
Madame, Mr Monsieur Le Trésorier, Polo Comptatis,
Xi per amsu;stlon, . Le a ai laésernte PC A M ee PRET a Fi
k £ Sfomhriqie BOUGRAUD Hervé PAILLET 2777 "enr etes A | < un æ
.., Accusé de réception en préfecture Décision N°DEC 06/20 page 1 sur 1 091-219108306-202001 6-DECUS_2020-AU Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
_-34- COMMUNE DE
LARDY E FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇ N°DEC 07/2020
Canton d'ARPAION
Arrondi t d'Etampes DECISION DU MAIRE DE LARDY
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L3122-22
Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne "définissant les délégations données au Maire nou la durée de sou maudat"
fdélibération DEB11/2014 conseil mmnicipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecnne le 29 avril 2014)
Qbiet :
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Suppression de la régie VU les articles R.1617-I à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de: recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics: locaux,
d'avances de l’école
municipale des sports
“VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Le. VU la décision n°55/1985 du 26 janvier 1985 instituant une régie d’avances pour. Communication au l’école municipale de sports ;
Conseïl Municipal du
Considérant qu'il est nécessaire de supprimer ladite régie d’avances dans le cadre d'une refonte générale des régies ;
Décision publiée le :
VU l'avis conforme du comptable public en date du 14 janvier 2020.
DECIDE
- ARTICLE PREMIER - La régie d’avances n° 23313 pour l’école municipale des sporis est supprimée.
- ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant de PEtat;
- ARTICLE 3 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le ] EJA&, 2009
ax". Madame le ME Monsieur Le Trésorier, pe Mo AVE RE ut Martin SOUS Sir
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F3 inighie BOUGRAUD Hervé PAILLET 7" À -
mr Accusé de réception en préfecture Décision N°'DEC 07/20 page 1 sur 1 ? 091-219103306-202001 16-DECD7_ 2020-AU | Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2029
-35- COMMUNE DE
LARDY FRANÇAISE RERUBEIQUE FRANS N°DEC 08/2020
Canton d'ARPAJON
j t
er en DECISION DU MAIRE DE LARDY z PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Département de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne “définissant les délégations données ou Maire pour la durée de son mandat" (délibération DÉB11/2014 conseil namicipal du 16 aveil 2014, cregistrée en sous-préfecture le 29 avril 204)
Obiet :
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ion de ] À . … Supprssen er ° VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
municipal des sports relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes el d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
locaux,
VU Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire el comptable publique,
VU la décision n°16/2006 du 17 mars 2006 instituant une régie de recettes pour les Communication a manifestations sportives :
Conseil Municipal du :
Considérant qu’il est nécessaire de supprimer ladite régie de recettes dans le cadre d’une refonte générale des régies ;
Décision publiée Le : |
VU Pavis conforme du comptable public en date du 14 janvicr 2020.
DECIDE
- ARTICLE PREMIER - La régie de recettes n° 23310 pour le service municipal des sports est supprimée.
- ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant de PEtat;
- ARTICLE 3 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardvy, le . :
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Madame le Nr Monsieur Le Trésorier, … Pouris Compte.
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e BOUGRAUD Hervé PAÏLLET
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_ | Actusé de réception en préfecture
Décision N°DEC 08/20 page 1 sur 1 | 091-219103306-20200116-DEC0S_2020-AU | Date de télétransmission : 27/01/2020 Date de réception préfecture : 27/01/2020
_36- COMMUNE DE
LARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 09/2020
Canton d'ARPAJON
ArRtssenent DECISION DU MAIRE DE LARDY ? PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 1 2122-22 Départernent de du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES l'Essonne “définissant los délégations données au Maire pour la durée de son mandat” {délibération DEBH/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, cnregisirée en nous-préfecture le 29 avril 2014)
Objet :
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
supp De ee VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales fêtes et cérémonies relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de.
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et coraptable publique,
VU la décision n°2/2002 du 22 janvier 2002 instituant une régie de recettes et Communication at d'avances pour le service fêtes et cérémonies ;
* Conseil Municipal du :
Coxsidérant qu'il est nécessaire de supprimer ladite régie de recettes dans le cadre d’une refonte générale des régies :
Décision publiée le
VU l'avis conforme du comptable public en date du 14 janvier 2020
DECIDE
- ARTICLE PREMIER - La régie de recettes et d’avances n° 23306 pour le‘
service fêtes et cérémonies est supprimée.
- ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission auprès du représentant de: PEtat ;
- ARTICLE 3 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le } 4 ;
pour
” ÉOUSCARLE BOUGRAUD Hervé PAILLET fine nssons Publiques
rt TT]
” + = , 3 « Madame le MEL Monsieur Le Trésorier,
Accusé de réception en préfecture
Décision N°DEC 09/20 page 1 sur 1 091-219103306-20200114-DEC09_2020-AU Date de télétransmission : 27/01/2020 Date de réception préfecture : 27/01/2020
-37- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPAION
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essonne
Objet :
Avenant portant
modification de la
RÉGIE DE RECETTES
CULTURE
Suppression
cautionnement
Communication au
Conseil Municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC10/2020 page I sur 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité N°SDEC10/2020
DECISION DU MAIRE DE LARDY
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122.22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat®
(délibération DEB11/2014 conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrés en sous-préfecture ie 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU ie décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1996 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU ia décision du maire n°73/2014 en date du 17 novembre 2014 instituant une régie de recettes pour le service culturel et la décision n°85/201$ an date du 1 octobre 2015 la modifiant,
VU l'avis conforme du comptable public en date 14 janvier 2020.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier la régie de recettes du service’ culturel pour supprimer l'obligation de cautionnement au vu des montants encaissés ;
DECTDE
ARTICLE 1 — j’article 9 est modifié comme suit : .le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement,
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa t'ansmission auprès du représentant de l'Etat ;
ARTICLE 3 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy. le 1 An 2025
. “Madame le M de » Monsieur Le Trésorier, Cl “ É 41 “ LT
Pour la Gal
J'Èu ‘ par proû PR CT ve a ET éfniqu BOUGRAUD Hervé PAILLEP UT
Se 2e Inspocteur der PME F4 en
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200114-DEC10_2020-AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Obiet:
Convention
d’Occupation précaire :
local n°1 62 Grande
Rue : occupation par
Madame Brigitte
LEMASSON,
« L'Atelier
d’Apolline »
Communication au
Conseil municipal du :
Décision n°11/2020 page 1 sur 2
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Uberté-Egafité-Fraternité
N°11/2020
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 1 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
oem dr
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
, (Gélibérstion DEB11/2014 du cansell municipal du 16 avril 2016, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2024)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les.
articles L 2122-22 5° et L. 2122-23; : i
Va la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le!
Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la!
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ; |
Vu la demande de Madame Brigitte LEMASSON, artisant en métier
d’art, réfection et patine sur meubles objets et création d’abats jours
et créations textiles « L'Atelier d’Apolline», afin de rester un mois!
supplémentaire dans le local ». Î
L
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale ;
| Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
4 convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux
|dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Article 1%: De Ja conclusion d’une convention d’occupation
précaire d’une durée de trois mois, du 1 février 2020 au 30 avril
2020, au profit de Brigitte LEMASSON, artisant d’art, « l'Atelier
d’Apoiline »
Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande
Rue comprenant un local de 24,15 m° avec vitrine donnant sur rue,
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200114-DEC11_2020-AU
Date de télétransmission: 22/01/2020
Date de réception préfecture: 22/01/2020
-39- Décision publiée le: dont une pièce principale et :une réserve ainsi que les parties.
‘communes (hall d’entrée et toilettes).
Article 3 : le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 220
‘euros mensuels.
Article 4 : La durée de la convention d’occupation précaire est fixée
à un mois.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au,
représentant de l'État, |
Pour copie conforme au registre.
i
Fait à Lardy, le 14/01//2020
Madame Le Mairé — LL | MS
LE Z
iQ uy BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200114-DEC11_2020-AU
: Date de télétransmission: 22/01/2020 Décision n°11/2020 page 2 sur 2 Date de réception préfecture: 22/01/2020
-46- nes COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de l'Essonne
OBJET :
: Marché de travaux
| N°560
” Traitement de sol par
injection de résine
expansive dans ja
partie affaissée du
terrain d'honteur du
; complexe Panserot.
Communication au
. Conseil municipal du :
Décision publiée Le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC14/2020
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L212.2
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour {a durée de sôn mandat”
(délibération du conseil municipal du 16-2vril 2014, esiregistrée en sous-préfecture Le. 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
eme
me
À
i
|{Vu Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
;: Vu le code de ls commande publique,
|
Vu le marché de travaux de traitement de sol par injection de résine expansivé idans la partie affaissée du terrain d'honneur du complexe sportif situé 113 rue de |Panserot,
Vu l'offre présentée par la société URET ÆEK située 15 bd Robert Thiboust à Serris - Marne la Vallée (77 706),
DECIDE
Article 1%°— La signature d'un marché de travaux avec la société URETEK,
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 46210€ HT,
Article 3 — La durée du marché est de 3,5 jours,
Article 4 — La Diréctrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/02/2020
L’Adjoint au Mairé délégué aux Travaux,
m1 L f
Lionel VAUDELIN
-41- F— Jus |
orne DE LARDYi REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC13/2020 | Liberté-Egalité-Pretcroité |
i : | Canton d'Arpajon !
L “Arondissement DECISION DU MAIRE | d’Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 k du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] | Département de l'Essonne | vééfinissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | L (Gélibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) Ï
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
: Vu le code de la commande publique,
‘Vu le marché de travaux de couverture n°554 — Lot 2, notifié à la société ART: :TOIT le 08/07/2019 et réceptionné le 17/01/2020, et notamment le CCAP qui comprenait une clause pour la réalisation de travaux similaires,
* Considérant le besoin de la Commune de réaliser la réfection de la toiture du OBJET : bâtiment attenant appelée la salle de l’Espérance.
Marché de travaux
N°561 DECIDE
Marché de travaux de
couverture. : ‘ Article 1° — La signature d'un marché de travaux avec la société ART-TOIT,
Réfection de toiture, située 47 rue Louis Joyeux à Corbeil-Essonnes (91100), salle de l'Espérance
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève à 18 690,77 € HT,
Article 3 — La durée du marché est d'environ 15 jours.
‘Article 4 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de:
Communication au l'exécution de la présente décision.
‘ Conseil municipal du :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03/03/2020
L’Adjoint au Maire délégué aux Travaux,
Décision publiée le : NN S. f . L&T
PE x F. LE
+ f i | À24
a ET
ï Si Lionel VAUDELIN
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200303-DEC13-2020-AU
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020
-42- COMMUNE DE | REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 14/2020
LARDY | Liberté-Egalité-Fratornilé
Canton d'ARPAJON
U Éamne DECISION DU MAIRE | Département de PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | l'Essonne | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES “définissent les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | (délibération DEB11/2014 conseil municipal du L6 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014) | Î
Le Maire de la Commune de Lardy,
OBJET :
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
AFFAIRES Va la délibération du 29 janvier 1993, relative à la mise en place du SCOLAIRES quotient familial,
Vu la délibération du 10 février 1995 appliquant le quotient familial aux classes transplantées,
TARIFS DE LA
CLASSE Vu la délibération du conseil municipal du 21 juin 2019 définissant les TRANSPLANTEE tranches du quotient familial applicables à compter du 1er septembre 2019,
DE DECIDE
Mmes Wiedenhoff Article 1° — de signer la convention avec la « Ligue de l'Enseignement de {27 CP) l'Essonne » pour la classe transplantée de Mesdames Wiedenhoff, Augendre : -et Faigre, enseignantes à l’école Jean Moulin, du 20 au 24 avril 2020 au Augendre (24 CM2) . centre « Le Fief du Moulin » à Barbâtre (8$),
ï Article 2 - La dépense résultant de la présente décision comprenant le séjour, Faigre (8 CMD) neport, les animations, et l'indemnité enseignant s'élève à 24.045 € (vingt-quatre mille quarante-cinq euros) est inscrite au budget 2020.
École Jean Moulin :Article 3 - Considérant que le séjour à Barbâtre (85) de Mesdames Wiedenhoff, Augendre et Faigre, enseignantes, fait ressortir un coût
estimatif de 335 € par enfant, fixe les tarifs de la classe transplantée des élèves comme suit :
Conwnunication au Catégories
Conseil municipal du : A 25% 84 €
5 30% 100 €
C 35% 117€
D 40% 134 €
Décision publiée Le * E 45% 151€
F 50% 167 €
G 55% 184 €
K 60% 201 €
I 70% 234 €
J 80% 268 €
Famille extérieure 335 €
Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision. S
Pour copie conforme au registre. ue PS ALe
Fait à Lardy, le 17 janvier SES Dee LG haine 1eM és LT
Ÿ le Vs EVA PET
r1-219103306-2020D117-DEC14_2020-AU
Date de télétransmisslon: 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020
Er A “WeIQUSRANR. en préfecture
Décision N° DEC 14/2020- page 1/1
-43- }
COMMUNE DE
LARDY
Canton d'
Arrondissement
‘_ Département de Essonne
Service
Culture
Objet de la décision
Contrat de cession
avec la Compagnie
Comme $i
pour le spectacle
« Baskets Rouges » le :
vendredi {5 mai 2020 :
et fixation des tarifs
de droit d'entrée
Communication au
Conseil municipal du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC16/2020 Liboié-Epalté-Fratenité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour Ja durée de son mandat” ï _ félibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrés on sous-préfecture le 25 avril 2014) :
_— EE EEE EEE EE Lenmesrae
L.e Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Baskets Rouges » par la
Compagnie Comme Si le vendredi 15 mai 2020 à 20h30 à la salle René
Cassin,
E
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la Compagnie Comme S1 représentée par Mme Jacqueline Maydat, en qualité
de Présidente, dont le siège social est situé à Lisses, 36 rue de Paris,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 3248€ (trois mille
deux cent quarante-huit euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre
: du budget,
DECIDE
Article 1er —. De signer un contrat de cession avec la Compagnie Comme
Si pour le spectacle « Baskets Rouges » le vendredi 15 mai 2020 à la salle
René Cassin,
Article 2 — De verser à la Compagnie Comme Si la sotnme de 3248 € (trois
mille deux cent quarante-huit euros),
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit :
- 7Æ€tarif plein
- SE tarif réduit (moins de 16 ans)
8
Article 4 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
|
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le: Décision publiée le: 4ipuna1 administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de: l'État.
. Pour copie conforme au registre.
Accusé de réception en préfecture
Décision NODEC16/2020 page À sur 2 091-219103306-20200204-DEC 16-2020-AU Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2620
-d4- | Fait à Lardy, le 4 février 2020 _ Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Âie Méridaline DUMONT
Accusé de réception en préfecture
Décision NODEC16/2020 page 2 sur 2 091-219103306-20200204-DEC16-2020-AU Date de télétransmission : 11/02/2020 Date de réception préfecture : 11/02/2020
-45- ! Convention artistique
|î
Décision NODEC17/20290 page 1 sur 2
COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d°
Département de l'Essonne
Obiet :
Service
Culture
Objet de la décision
avec la Compagnie
Comme Si et le collège
Germaïëne Tillion
pour le projet
« Baskets Rouges »
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC17/2020
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 |
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(détibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Va le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la programmation du spectacle « Baskets Rouges » de la! Compagnie Comme Si dans le cadre de la saison culturelle le vendredi 15, mai 2020,
Considérant les axes « Etre partie prenante à l’action culturelle » et
« Apprendre et stimuler sa créativité » de la politique culturelle,
Censidérant le projet P.A.C.TE (Parcours Artistique et Culturel en: Territoire Educatif) « Baskets Rouges » du collège Germaine Tillian pour
Pannée scolaire 2019-2020, composé de 40 heures d’ateliers de (a. Compagnie Comme Si autour de la pratique danse/théâtre/vidéo,
Considérant la proposition de convention artistique pour le projet: « Baskets Rouges » par la Compagnie Comme Si,
Considérant la nécessité de signer une convention artistique avec la: Compagnie Comme St représentée par Mme Jacqueline Maydat, en qualité; de Présidente, dont le siège social est situé à Lisses, 36 rue de Paris, et le: collège Germaine Tillion représentée par Mme Eliane Lux, en qualité de, Principale dont le siège social est situéà Lardy, 47 rue de Cochet, ;;!
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 1200€ (mille deux | cent euros) et que Îes crédits sont prévus dans le cadre du budget, :
DECIDE
Article 1er —. De signer une convention artistique avec la Compagnie
Comme Si et le collège Germaine Tillion pour le projet « Baskets Rouges »
Article 2 - De verser à la Compagnie Comme Si la somme de 1200 € (mille
deux cenis euros), :
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de 1a Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200204-DEC17-2020-AU
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
-46- Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le:
‘tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
4 ide sa publication et/ou notification
et de transmission au représentant de:
l'État. i
1
i Pour copie conforme au registre.
‘Fait à Lardy, le 4 févier 2020
. Pour le Maire, et par délégation
DE {$: L'adjointe au Maire
€ +
Mme Méridaline DUMONT
î
à ne __— ne _
Dé °DEC17/2020 2 oo 102308 202002 DEC 2020-AU Lips 081-2191 È - - cision N € 7 Page 2sur Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
-47- COMMUNE DE
LARDY + REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC18/2020
Canton d'Arpajon :
Arrondissement d'Étampes :
Département de l'Essonne DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération DEB11/2614 du conseil municipal du 16 avrit 2014, enregistrée en sous-préfecture Le 29 avril 2014)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
. Vu le projet de contrat de vérification périodique appareils de levage salle ‘René Cassin pour les années 2020, 2021 et 2022 avec la société
Cbijet : BUREAU VERITAS sise Bâtiment la Vanoise -— 6/8 mme du Pelvoux Courcouronnes — 91019 EVRY CEDEX
: Contrat de vérification
! périodique des appareils DECIDE
! de levage salle René
Cassin Article Ler — La conclusion d'un contrat de vérification périodique des pour les années installations et équipements techniques pour les années 2020, 2021 et 2020, 2021 et 2022. 2022 avec la société BUREAU VERITAS sise Bâtiment la Vanoise - 6/8 rue du Pelvoux Courcouronnes — 91019 EVRY CEDEX
avec la société
BUREAU VERITAS Article 2 — Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois à compter du 15 janvier 2020. Il sera renouvelé par
tacite reconduction.
Communication au Article 3 — Le montant de la prestation s'élève à 456.00 € T.T.C pour Conseil municipal du : l'année 2020. Cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2020 et suivants (2021 et 2022) à l'article 6156.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Décision publiée le :
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 4 février 2020
…. PT et 5, Madame
le MR | %
Accusé de réception en préfecture Décision
N° DEC 18/2020 page 1 sur 1 091-219103306-20200204-DEC18-2020-AU Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
_43- L Canton d
| Arondissement d'État
Département de l'Essonne
Objet :
Service
Culture
Objet de la décision
Contrat de cession
avec la Compagnie
Le Double des Clefs
pour le spectacle
« Les Veilleurs » le
samedi 25 avril 2020
et fixation des tarifs
. de droit d'entrée
Communication au
Conseil municipal du :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC19/2020 |
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant Les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2914,l enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy, i
Vu le code général des collectivités territoriales ; :
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Les Veilleurs » par la Compagnie Le Double des clefs le samedi 25 avril 2020 à 20h30 à la salle René Cassin,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la. Compagnie Le Double des clefs représentée par M Thibault Simonot, en qualité de Président, dont le siège social est situé à Arcueil, 6 rue Victor’ | Carmignac, ) J i dl
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 2500€ (deux mille: | cinq cents euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
i
DECIDE
Article 1er —. De signer un contrat de cession avec la Compagnie Le Double des Clefs pour le spectacle « Les Veilleurs » le samedi 25 avril 2020: à la salle René Cassin,
Article 2 — De verser à la Compagnie Le Double des Clefs la somme de’
2500 € (deux mille cinq cents euros), ‘
‘ Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit:
: - TEtarif plein
- $ € tarif réduit (moins de 16 ans)
: Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est : chargée de l'exécution de la présente décision,
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
Décision publiée le : {itunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois À compter ‘de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l’État.
Pour copie conforme aau registre.
Accusé de réception en préfecture
Décision N°DEC19/2020 page 1 sur 2 091-219103306-20200204-DEC18-2020-AU Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
-49- Fait à Lardy, le 4 février 2020 | Ce
Pour le Maire, et par délégation
ET à. L'adjointe au Maire
Det
ee
pme À Î
o 081-210103308 20200204 DEC 18.2020-AU snioi -219103306-2 6-2020- Décision N°DEC 19/2020 page 2 sur 2 Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
_50- COMMUNE DE
LARDY | REPUBLIQUE FRAN ÇAISE N°CDEC20/2020
Canton d' à
nee DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(déibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Qbiet : .Le Maire de la Commune de Lerdy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture .Considérant la 39ème édition de la Fête de la Musique et le partenariat. artistique en matière de musique blues/rock/world du Bar le Pélican, lieu
‘musical de Lardy reconnu,
, Considérant la proposition du concert du groupe « ÆClube dos democraticos » le dimanche 21 juin 2020 dans le parc de l'Hôtel de Ville,
Objet de la décision Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la Sarl FLF Productions représentée par M Tony Bonfils, en qualité de gérant, dont Le
Contrat de cession siège social est situé à Argenteuil 95100, 37 boulevard Jean Alfemane, avec VLF Productions .
pour le concert du Sachant que le coût total s’élève à 40006 TTC (quatre mille euros TTC} et groupe « Clube dos UE les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
Democraticos » dans
le cadre de la
Fête de la Musique DECIDE
le vendredi 21 juin
2620 Article 1er -. De signer un contrat de cession avec la Sarl PLF Productions dans le cadre de la Fête de la Musique pour le concert de
« Clube dos democraticos » le dimanche 21 juin 2020,
Article 2 — De verser à la Sarl FLF Productions la somme de 4000€TTC (quatre mille euros T'TC} pour ce concert,
Article 4 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
un Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
Communication au tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter Conseil municipal du : de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre.
Décision publiée le :
Accusé de réception en préfecture ,
091-219103306-20200204-DEC20-2020-AU Décision N°DEC20/2020 page 1 sur 2 Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
_s1- Fait à Lardy, le 4 février 2020
Décision N°DEC20/2020 page 2 sur 2
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire nt A,
7 %
Mme Méridaline DUMONT
Accusé de réception en préfecture
091-219103308-20200204-DEC20-2029-AU
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : ?1/02/2020
-52- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Etampes
| Département de l'Essonne |
OBJET :
! Marché de mission de
! maîtrise d'œuvre poùr
la rénovation du
{clocheton du centre
; culturel de T’ Ancienne
\ mairie. ;
Îi
iî
1
Î Marché n° 562
Communication au
, Conseil municipal du :
À
:ï
Décision publiée le :
ceî
51
}
1
: Madame le Maire de 1a Commone de Lardy,
i Pour copie conforme au registre.
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 21/2@0
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
‘définissant les délégations données au Maire pour ia durée dé son mandat” (délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, enragisfrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
ae ae ne meme manne mue
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territorialés,
4
Va l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des marchés publics,
Vu les pièces du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du ciocheton du centre culturel de l’Ancienne maïrie.
Vu l'offre présentée par l'agence René FRUCH,
DECIDE
Article 1er — La passation du marché concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du clocheton du centre culturel de l’Ancienne mairie, avec Fagence René FRUCH, située 32 Avenue Edmond Rostand —- LA FERTE ALAIS (91590),
Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève à 7 500,00 € HT soit 9 000 € TTC.
Article 3 — Le délai global prèvu pour l'exécution du marché eét de 6 mois.
Article 4 —- Mme la Directrice Générale dés Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lardy, le 14/02/2020
Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20200214-DEC24_2020-AU
Daîe de télétransmission : 24/02/2020
Date de réception préfecture : 24/02/2020
-53- LARDY | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC22/2020 Liberté-Egolié Fraternité
| DECISION DU MAIRE
parte de 1 PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
Î Tom du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant ies délégations données au Maire pour la durée de son mandat" Î
(délibération DEBIL2014 du conseil nana du 16 avril 2014, enregistrée €enn sous-préfecture le 29 avrit 2014}
Obiet : Le Maire de Is Commune de Lardy,
‘Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Service
Culture Considérant la volonté de proposer une programmation culturelle _ singulière à l’occasion de la journée des droits des femmes, et la volonté de
Objet de la décision ‘mener une action culturelle en lien avec le milieu scolaire autour de cette \programmation,
. Considérant la proposition de spectacle intitulé «Les Fées pêtent, f'écran! » le dimanche 8 mars 2020 à la salle René Cassin, et celle : d'interventions artistiques les jeudi 27 février et 5 mars à J’attention d’un i lpublic scolaire,
| Contrat de cession
avec association ; Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l'association , Quartet Buccal pour le | Quartet Buceal, représentée par Madame Frédérique Bouvier en qualité de i le spectacle « Les fées | Présidente, dont le siège social est situéà Corbeil-Essonnes 91100, chez pètent l’écran »le Monsieur Eric Briot, 133 boulevard de Fontainebleau,
dimanche 8 mars 2020.
"et fixation des tarifs | de droit d’entré | Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 3264€ (trois mille
e droit d'entrée deux cent soixante-quatre euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre
du budget,
DECIDE
Article ler —, De signer un contrat de cession avec l'Association Quartet Buecal pour le spectacle intitulé « Les Fées pètent l'écran ! » le dimanche
. 8 mars 2020 à la salle René Cassin,
Communication au
Conseil municipal du : Article 2 — De verser à l'Association Quartet Buccal la somme de 3264€ | (trois mille deux cent soixante-quaire euros) pour ce spectacle et ces interventions,
Article 3 -— D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit !
Décision publiée le: j - 7€tarif plein
- 5€ tarif réduit (moins de 16 ans) !
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
Décision N°DEC22/2026 page À sur 2 091-219103306-20200207-DEC22-2020-AU Date de télétransmission : 28/02/2020
Date de réception préfecture : 28/02/2020
-54- Article $ — La présente décision peut faire l'objet d'un TECOUTS devant le'
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
“de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
‘l'État.
‘Pour copie conforme au registre.
:Fait à Lardy, le 7 février 2020
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire
Ge se 7 #S
Son Mme Méridaline DUMONT ee me eng
Décision N°DEC22/2020 page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20200207-DEC22-2020-AU Date de télétransmission: 28/02/2020
Date de réception préfecture : 28/02/2020
-55- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajen
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Obiet :
Service Culture
Objet de la décision
Contrat de cession
avec la Compagnie
Désuète pour le
spectacle
« Dedans mon corps »
le jeudi 19 mars 2020
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC23/2020 Liberté-Egdhé-Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat°
(élibération DER 1/2074 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecnure le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de spectacle intitulé « Dedans mon corps » par’ la Compagnie Désuète le jeudi 19 mars 2020 à la salle René Cassin,
‘Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la ‘Compagnie Désuête représentée par M Bernard Bellot, en qualité de Président dont le siège social est situé à Villebon sur Yvette, 7 place Gérard
Nevers,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 2652.80€ (deux
mille six cent cinquanie-deux euros et quatre-vingt centimes) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article Ler —. De signer un contrat de cession avec la Compagnie Désuète
pour le spectacle « Dedans mon corps » le jeudi 19 mars 2020 à la salle René Cassin,
Article 2 - De verser à /a Compagnie Désuète la somme de 2652.80€ (deux
mille six cent cinquante-deux euros et quatre-vingt centimes) pour ce
spectacle,
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est. chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
‘tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter!
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de
l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 février 2020
v: Put le Maire, et par délégation
ÿ rs 2 L'adjointe au Maire
3!
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Fe. DT
Mme Méridaline DUMONT
F.
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+
Décision N°DEC23/2020 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200224-DEC 23-2020-AU
Date de télétransmission : 28/02/2020
Date de réception préfecture : 28/02/2020
-Sé- COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajou
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Service
Culture
Objet de [a décision
| Contrat de cession
| avec la Compagnie
| Daru-thémpé
| pour le spectacle
« Le Rossignol et
l’empereur de Chine
Zao » le samedi 14
mars 2020 et fixation
des tarifs de droit
d'entrée
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC24/2020 page 1 sur 2
‘ Le Maire de la Cormmune de Lardy,
REPUBLIQUE FRANC'AISE N°DEC24/2020 Liberé-Fealhé Fratemité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
| du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
| “définissant les délégations dnnnées au Maire pour la durèe de son mandat” (délibération DEB11/2014 du conseil municimal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avrii 2014) Bree cou ne cum ee eme nee eee pe
, Vu le code générai des collectivités territoriales :
‘Cousidérant la proposition du spectacle intitulé « Le Rossignol et l’empereur de Chine Zao » par la compagnie Daru-thémpô le samedi 14
mars 2026 à 20h30 à Fa saile René Cassin,
Considérant la proposition Valise Marionnettique autour du spectacle le mercredi 11 mars 2020 à la Résidence La Boissière de St Vrain et la
collaboration pour cette action avec Espace Informations et Vie
Intergénérationnelle de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la
Compagnie Daru-Thérmpô représentée par M. Dominique Champagne, en
qualité de Président, dont le siège social est situé à Ollainville, 18 rue de Saint Amoult, et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, ‘représentée par M Jean-Marc Foucher en qualité de Président dont le siège social est situé à Etréchy, Place Charles De Gaulle,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 2975.10€ (deux. mille neuf cent soixante-quinze euros et dix centimes) et que les crédits sont
prévus dans le cadre du budgct,
DECIDE i
Article 1er — De signer un contrat de cession avec la Compagnie Daru-, ‘thémpô pour le spectacle « Le Rossignol et l’empereur de Chine Zao » le: samedi 14 mars 2020 à la salle René Cassin,
Article 2 — De verser à la Compagnie Daru-thémpô6 la somme de 2975.10 € (deux mille neuf cent soixante-quinze euros et dix centimes),
\ Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entréc comme suit :
|- 7Etarif plein
“+ 5€ tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter. de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
V'État.
Pour copie conforme au registre. | : Fait à Lardy, le 24 février 2020
es Pour le Maire, et par délégation
43% N°): L'adjointe au Maire ; en
Qu “#-Mrme Méridaline DUMONT
2 % »
*#
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200224-DEC24.2020-AU
Date de télétransmission : 28/02/2020
Date de réception préfecture : 28/02/2020
-57- COMMUNE DE
LARDY
Canton d' Jon
Arrendissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Service Accueil
Obiet :
TARIFS LOCATION
DES SALLES
MUNICIPALES
Au ler mars 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 25/2020
Libené-Egalii-Frutenrié :
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandal"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
VU l'articie L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°11/2014 en date du 16 avril 2014 portant sur les
attnbutions de délégations du Conseil Municipal au maire et plus précisément lui permettant de fixer tous les tarifs, sans limitation de montant, des droits de voirie, de stationriernent, de dépôt témporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, excepté la fixation des quotients familiaux et les tarifs municipaux soumis au quotient familial,
VU Ja décision du Maire n°DEC76/2019 du 19 décembre 2019 portant modification de la régie de recettes vie locale et changement de dénomination : régie mixte accueil,
VU la décision du Maire n°DEC76/2018 fixant les tarifs de location des
salles municipales au 1° janvier 2019,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la revalorisation des tarifs Décision publiée le : de Jocation des salles à compter du 1° mars 2020 à hauteur de 1,5%,
arroïidi à l’unité inférieure pour une meilleure gestion comptable ;
DECIDE
DE FIXER les tarifs de locations municipales comme suit
Pont de l'Hêtre
— 228 € du 1° avril au 31 octobre
— 259€ du 1° novémbre au 31 mars
— 394€ pour Noël et Jour de l'An (2 jours)
Mairie annexe
— 181€ du l*avril au 31 octobre
— 208€ du 1° noveñbre au 31 mars
— 311€ pour Noël et Jour de l'An (2 jours)
DE FIXER le tarif de la caution à 500 € pour le matériel, et 150 € pour le
ménage
081219102308 20200287-DEC28-2020-AU | 2191 L. _ = . Décision N°DEC?5 /2020 page 1 sur 2 Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020
41 ———
-58- DIT que ces tarifs s’appliquent à compter du 1% mars 2020 et que la
présente décision abroge et remplace les tarifs fixés à par la décision
DEC76/2018 du 11 décembre 2018 à compter du 1° janvier 2019.
DIT que les paiements s’effectueront en espèces ou par chèque à l’ordre du
Trésor Public,
DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
DIT que Madame la Directrice générale des services de la Commune, le
régisseur de la régie de recette et le trésorier municipal sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État.
Pour copie conforme au régistre.
Fait à Lardy, le 27 février 2020
LS pe ne le Maire 2 —
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200227-DEC25-2020-AU Décision NSDEC25 /2020 page 2 sur 2 Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpazon
Arrondissement d'Étarnpes .
Département de l'Essonne
Service accueil
Objet :
TARIFS DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
CIMETIÈRE DE LA
VALLEE LOUIS
CIMETIÈRE
ANCIEN
Au 1°" mars 2020
Décision publiée Île :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 26/2020 Liberté Egalié- Fraternité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014. enregistrée en sous-préfectue le: 29 avril 2014)
Le Maire de Ia Commune de Lardy,
VU l'article L 3122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°11/2014 en date du 16 avril 2014 portant sur les attributions de délégations du Conseil Municipal au maire et plus précisément lui pernettant de fixer tous les tarifs, sans limitation de montant, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, éxcépté la fixation des quôtients familiaux et les tarifs municipaux soumis au quotient familial,
VU la décision du Maire n°DEC76/2019 du 19 décembre 2019 portant modification de la régie de recettes vie locale et changement de dénomination : régie mixte accueil,
VU la décision du Maire n°DEC75/2018 du 11 décembre 2018 fixant les tarifs et les durées pour les concëssions funéraires du cimetière de la Vallée Louis et du cimetière ancien au 1‘ janvier 2019,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la revalorisation des tarifs des produits funéraires à compter du 1° mars 2020 à hauteur de 1,5%, arrondi à l'unité inférieure pour une meilleure gestion comptable ;
DECIDE
DE FIXER le tarif des vacations funéraires à 20 €.
DE FIXER ainsi qu’il suit les tarifs des concessions :
Concession de cimetière (tarifs identiques pour pleine terre et caveau) :
— 264 € pour 30 ans
— 472€ pour S0 ans
Case de columbarium :
— 208 € pour 15 ans
— 416 € pour 30 ans
Cavurne installée nar La commune :
— 416€ pour 15 ans
— 675€ pour 30 ans
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200227-DEC26-2020-AU
Décision N°DEC 26/2020 page 1 sur 2 Daïe de télétransmission : 05/03/2020 Date de réception préfecture : 05/03/2020
_-60- Emplacement pour construction d’une cavurne ï
— 311 € pour 15 ans
— 519€ pour 30 ans
DECIDE de ne pas instaurer de taxe de dispersion des cendres aux
Jardins du souvenir.
DIT QUE les tarifs appliqués pour les renouvellements d’une
concession, d’une case au columbarium ou d’une cavurne sont
identiques à ceux fixés ci-dessus.
DIT que ces tarifs s’appliquent à compter du 1° mars 2020 et que la
présente décision abroge et remplace les tarifs fixés par la décision
N°DEC75/2019 du 11 décembre 2018.
DIT que les paiements s’effectueront en espèces ou par chèque à
l’ordre du Trésor Public.
DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.
DIT que Madame la Directrice générale des services de la Commune.
le régisseur de la régie de recette et le trésorier municipal sont chargés
de l'exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 février 2026
LT LE Mideme le Maire,
22 LR
x PAS
&Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20200227-DEC26-2020-AU Décision N°DEC 26/2020 page 2 sur 2 Date de télétransmission : 05/03/2020
‘ Date de réception préfecture : 05/03/2020
_61- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Artondissernent d'Étampes |
Département de l'Essonne
,
Objet :
Convention
d'Occupation précaire :
local n°3 62 Grande
: Rue : occupation par
| « La Grañge à Fils de
: Lucie », vente de laine
, mercerie, loisirs
! créatifs, du 28 mars äu
30 juin 2020
Communication au
Conseil municipal du :
N°DEC page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
}
| N°DEC27/2020 Liberté-Fgalhé-Fraternité
| |
DECISION DU MAIRE |
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-27
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Î
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" |
: {délitération DÉB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avrit 2014}
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 5° et L 2122-23:
Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le
Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans» :
Vu la demande de Madame Dominique PENISSON, gérante de la
société La Grange à Fils de Lucie, vente de laines, mercerie, loisirs:
créatifs, produits faits main, relative à l’occupation du local n°3 du
62 grande rue pour une durée 3 mois.
, Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
‘convention d'occupation précaire à signer, établie conformément aux:
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
| DECIDE
| Article 1%: De la conclusion d’une convention d'occupation
| précaire d'une durée de 3 mois, à partir du 28 mars 2020 au 30 juin
:2020 au profit de Madame Dominique PENISSON, gérante de la| {
{société La Grange à Fils de Lucie, 30 Grande Rue 91 730 TORFOU.: Î
i
: Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°3 du 62 grande
Rue comprenant un local de 25,5 m° donnant sur l’arrière, ainsi que|
les parties communes (le hall d'entrée et toilettes). |
Article 3 : Le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 200)
euros mensuels.
Article 4 : Le terme de la convention d’occupation précaire est fixé)
.au 30 juin 2020,
_61- Décision publiée le :
N°DEC page 2 sur 2
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'unre recours devant
Je Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à!
|compter de sapublication et/ou notification et de sa transmission au
‘représentant de l'État.
| Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 mars 2020
Madame Le Maire
“ ï se ane st) 4 |
Dominique BOUGRAUD
63- | COMMUNE DE
LARDY
1 Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
Département de
l'Essonne
Objet :
Culture
Contrat de cession
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité N°DEC28/2020
j DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations dormées au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avrit 2014. enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 7014)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Considérant la volonté de proposer une programmation culturelle: singulière à l'occasion de la semaine du développement durable,
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Yourte » par Ja
Compagnie les Mille Printemps le samedi 30 mai 2020 dans le parc de 1PHôtel de Ville,
avec la Compagnie les
Mille Printemps pour le Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec la: spectacle « Yourte »
dans le cadre de la
semaine du
développement durable
le samedi 30 mai 2020
{y Communication au
l Conseil municipal du :
.… Décision publiée le i
Compagnie les Mille Printemps, représentée par Mie Ella BENNACEUR | en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Montlieu la Garde
17210, 6 avenue de la République,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 4536€ (quatre. mille cent trente-six euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du
budget,
DECIDE î
: Article 1er— De signer un contrat de cession avec {a Compagnie les Mie! | Printemps, pour le spectacle intitulé « Vourte » le samedi 30 mai 2020 dans ‘le Parc de l'Hôtel de Ville,
Article 2 — De verser à la Compagnie les Mille Printemps la somme de
4536€ (quatre mille cinq cent trente-six euros) pour ce spectacle,
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
‘de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
! Fait à Lardy, le 2 mars 2020
Pour le Maire, et par délégation
NE L'adjointe au Maire TE
_ ni
Décision NODEC28/2020 page 1 sur 1
_64- il
Î
‘ Département de l'Essonne
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Argajon
Arrondissement d'Étampes
‘Objet :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC29/2020
Liberté-Egalité-Fraternité
DECISION DU MAÏÎRE
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
i “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat
(déllbération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture Je 29 avrif 2014)
| Commerces Ephémères Le Maire de la Commune de Lardy,
Ÿ
Ë
N°DEC29/20 page 1 sur 2
62 Grande Rue/
Fixation du montant de
la redevance
d'occupation/
Âctualisation
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée Le :
}Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les!
‘articles L 2122-22 5° et L 2122- 23 ; i
| “Vu la délibération n°11/2014 du 16 Avril 2014, par laquelle le:
| Conseil Municipal donne la faculté qu Mairé « dé décider de la! ‘conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
In’excédant pas douze ans» ;
Î ! î | |
| Considérant qu’il y a lieu de déterminer le montant de l'indeninité
\d' occupation en fonction de la superficie du local et de la présence
[ou non d’une vitrine.
DECIDE ;Î i { 4i | L
Article 1%: Les tarifs des trois locaux mis à disposition de;
[corninerces dans le cadre de convention de mise à disposition
précaire (durée totale 3 ans maximum par occupant) sont fixés!
|comme suit : |
|Locai n°1: Local de. 24,15 m° avec vitrine donnant sur rue, dont une!
jièce principale et une réserve ainsi que les parties communes
!comprenant le hall d'entrée et les toilettes.
TARIF de deux cent vingt euros (220 €) par mois
i
i
l
j
Î
Local n°2: Local de 22,10 m° avec vitrine donnant sur rue et les
| Parties communes comprenant le hall d’entrée et les toilettes.
I TARIF de deux cent dix euros (210 €) par mois.
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
-65- | N°DEC29/20 page 2 sur 2
î
i
îi
: Le local ne dispose pas de vitrine.
Local n°3: Local de 25,5 m? donnant sur l’arrière, ainsi que les.
|parties communes comprenant le hall d'entrée et les toilettes .
{TARIF de deux cents euros (200 €).
jArticle 2: ces nouveaux tarifs s ’appliqueront aux nouvelles!
: conventions signées à partir de la date de signature de laprésente
idécision.
À Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant |
‘le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au,
représentant de l' État.
Pour copie conforme au registre.
Î|Fait à Lardy, le 5 mars 2020
Madame Le Maire
/. Dominique BOUGRAUD
-66- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/01/2020 au 31/03/2020
N° 1 à 39
-67- Ville de Lardy
Arrêtés du Ler trimestre 2020
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2020 JE _ THÈ
02/01/20 AR1/2020 Portant modification pose de fourreau Télécom Orange 8 rue Jean Michelez ST
osou20 |laR2A2120 Portant temporairement réglementation du stationnement sur l'arrêt pour les véhicules de transport public de Tr personnes situé allée Cornuel ainsi que sur la portion présente entre ce lieu et le chemin du Pavillon
06/01/20 AR3/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet ST
19/01/20 AR4/2020 Portant nomination régisseurs régie recettes enfance et sport SCO
10/01/20 ARS5/2020 Portant nomination régisseurs régie mixte accueil sco
10/01/20 AR6/2020 Portant nomination régisseurs régie recette culture SCO
13/01/20 AR7/2020 Portant modification provisoire branchement eaux usées 2 rue des Ecoles ST
13/01/20 AR&/2020 Portant modification provisoire branchement eaux usées et eau potable 79 bis rue de Panserot ST
13/01/20 AR9/2020 Portant modification provisoire stationnement - création d'un trottoir PMR rue de Panserot (côté impair) ST
13/01/20 AR10/2020 Portant modification provisoire stationnement - branchement gaz 14 chemin du Pâté ST
14/01/26 AR11/2020 Portant modification provisoire stationnement - travaux pour viabilisation terrain 79bis rue de Panserot ST
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble du territoire communal et 15/01/20 AR12/2020 sur une partie des voies concernées par les chantiers d'entretien des espaces verts - Entreprise PIERRE- ST ANTOINE
15/0120 AR13/2020 Portant modification permanenete du stationnement et de la circulation sur l'ensemble du territoire communal et er
sur une partie des voies concernées par Les chantiers d'entretien des espaces verts - Entreprise ELIOR
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble du territoire communal et 15/01/20 AR14/2020 sur une partie des voies concernées par les chantiers d'entretien des espaces verts - Entreprises ARBRES ET ST
PAYSAGE et CŒUR DE L'ARBRE
: —. JE | . = : - , 16/0120 AR15/2020 Portant interdiction provisoire de stationnement devant 1 n° 5 rue de Cochet et autorisant le stationnement d'un ST
camion de déménagement.
16/01/20 AR162020 Autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement devant le 36 rue de la Roche qui Tourne. ST
20/01/20 AR17/2020 Portant désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections municipales et communautaires 2020 sG
C22O ARI8/2000 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la pose de fourreaux Télécom au 24 L rue du maréchal Joffre - Cr _— : = CIRE
04102/20 | ARI9/2020 nn interdiction provisoire de stationnement devant le 2 rue de la Gare soit au n°1 — stationnement d'une st
05/0220 AR20/2020 Por modification provisoire du stationnement et de Ja circulation pour la réalisation de 2 branchements gaz . aux n° 25 et 38 ruc de Panserot
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour des travaux d'extension du réseau de
CE gez et d'un branchement-rue de la Pompe ——- St
07220 220 Portant temporairment réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du défilé du carnaval le vL. samedi 7 mars 2020
07/02/20 AR23/2020 Portant autorisation loterie APE Jean Moulin 28/03/2020 sco
a . … . a . " e . ue ï
120220: Lar242020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour la réalisation d'un branchement gaz 77 gr
bis rue de Cochet
12/0220 AR25/2000 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour des travaux de viabilisation de 2 sr terrains 38 rue de Panserot
20 Leon Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour des travaux de remplacement de sT
branchements d'eau potable rue de Panserot
Secrétariat général
ME Ville de Lardy
Arrêtés du ler trimestre 2020
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2020 THÈME
‘Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire : : ST
DEN ETES communal et sur une partie des voies concernées par des interventions en urgence sur le réseau d'eau potable
19/02/20 AR28/2020 Portant modification provisoire stationnement - ouverture au public de la salle de la Chapelle ST
190220 ‘AR29/2020. “Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Rond-point du Canada afin de réaliser des sT ‘travaux VRD pour un branchement SICAE Route Départementale 449
28/02/26 AR30/2020 ‘Portant réglementation de la circulation et de la vitesse des véhicules dans Le chemin du Pâté PM
28/02/20 AR31/2020: Portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes sur la rue de Goujon PM
28/02/20 AR32/2020 ‘Portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes sur la rue du Verger PM
3720 ARBA200 -Portant interdiction provisoire de stationnment de véhicules et autorisant le stationnement d'un camion pour un ST dém ménagement devant le 26 rue du Verger
L
05N3/20 | AR34/2020 !Portant délégation de signature en matière d achat pt public à Madame Rozenn POUSSARD, Directrice Générale AG ,des Services (annulé)
Cous20 AR 200) Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules sur le parking du cimetière de la Vallée Louis PM ‘à l'occasion d'un tournage d'un court-métrage et sur une partie de la route de Torfou (RD99)
Portant modification provisoire du stationnement VL et de la circulation piétons Î AR36/202
093720 62020;rue Louis VILLERMÉ et parking René CASSIN ST
_{Portant réglementation temporaire pour l’installation d'une grue Rue Louis Villermé pour la construction d’un 10/3/20 AR37/2020: le en R-+I + combles, ST
[immeub a ep 10/0320 AR38/2020|fPortant interdiction provisoire le stationnement véhicule et autorisant le stationnement d'une benne au 4 rue du ST
L _Maréchal Joffre
14030 AR192000 ‘Portant modification de désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections municipales et AG ‘communautaires de mars 2020
Secrétariat général COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 01/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jean Michelez.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voitie routière,
Va le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0330 délivrée par la CCEJR en date du 17 décembre 2019,
Considérant la demande présentée le 23 décembre 2019 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (06.17.30.11.06), afin de procéder à la pose de fourreaux Télécom Orange sous trottoir 8 rue Jean Michelez à compter du lundi 13 janvier 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 8 rue Jean Michelez à compter du lundi 13 janvier 2020 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Artiele 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 01/2020 page 1 sur 2
-70- Article S : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Poar copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 2 janvier 2020
. rer
Madame 1 P_—
2
cc
Dominique BOUGRAUD
| Publication le 2 janvier 2020
Notification {cf article 5) le 2 janvier 2020
Arrêté AR 01/2020 page 2 sur 2
-71- f
COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
NSARO2/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant temporairement réglementation du stationnement
sur l’arrêt pour les véhicules de transport publie de personnes situé allée Cornuel ainsi que sur la portion présente entre ce lieu et le chemin du Pavillon
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal numéro 235/2012, notamment dans son article 1% alinéa 1, qui instaure un arrêt pour les véhicules de transport en commun de personnes et l’existence d’une portion située entre cet arrêt et le chemin du Pavillon,
CONSIDÉRANT l’organisation de la cérémonie des vœux du Maire prévue à 17 heures, le samedi 18 janvier 2020, au gymnase Cornuel situé allée Comuel,
CONSIDERANT que pour accueillir les véhicules des officiels invités pour l’occasion, il est nécessaire d’en prescrire le stationnement sur l’arrêt pour les bus aïnsi que sur la portion située entre celui-ci et le chemin du Pavillon,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: Du vendredi 17 janvier 2020 17 heures jusqu’au samedi 18 janvier 2020 19 heures, l’article 1” alinéa 1 de l’arrêté municipal numéro 235/2012 est levé. Le stationnement y sera déclaré gênant ainsi que sur la partie située entre ce lieu et le chemin du Pavillon excepté pour permettre l’accueil des véhicules des officiels attendus par le Maire.
Article 2 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l'avance par les services techniques municipaux qui seront également en charge de mettre à disposition en même temps sur place l’ensemble de la signalisation routière adéquate.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui lé concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 janvier 2020.
Publication le: Ü7 14 0 Notification à : cf article 3, le : 0 7 :24 702
Arrêté N°AR02/2020 page 1 sur 1
-72- COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d'Etampes PPERTET EOAUTE FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
N°AR 03/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 1° janvier 2020 par Monsieur Benoit BOSTON, d'occuper le domaine public devant le numéro 79 rue de Cochet pour la construction de sa future habitation à compter du mercredi 8 janvier 2020 jusqu’au 31 août 2020,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : A partir du mercredi 8 janvier 2020 et ce jusqu’au 31 août 2020 :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire à l'accès au futur chantier, soit 2 places de stationnement face au 79 rue de Cochet, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route (panneau sortie de camions),
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques
municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur Benoit BOSTON ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 79 de la rue de Cochet.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 03 /2020 page I sur 2 Article 4 : L'arrêté sera transmis .
Pour ampliation à :
- Monsieur Benoit BOSTON,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCETR,
- Les services techniques municipaux.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au repisire.
Fait à Lardy, 6 janvier 2020
Publication le 8 janvier 2020
Notification à : cf article S, le 8 janvier 2020
Arrêté AR 03 /2020 page 2 sur 2
-74- | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes nn
Département de l'Essonne |
N°AR 07/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue des Ecoles.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ia route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0003 délivrée par la CCETR en date du 21/01/2020,
Considérant la demande présentée le 13 décembre 2019 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17,30.11.06), afin de réaliser un branchement eaux usées 2 rue des Ecoles à compter du lundi 20 janvier 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que Îa circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 2 rue des Ecoles à compter du lundi 20 janvier 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins infervenant dans le cadre des travaux.
- Le chantier ne devra pas démarrer avant 9 heures le matin, du fait de la rentrée des classes de l’école située au n°19, entre 8 heures et 8 heures 30.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 20/2020 page 1 sur 2
-75- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SIARCE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Mme la Directrice de l’école Jean Moulin.
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2020
SELS Pour le Maire empêché,
EE, Le 1® adjoint au maire,
Lionel VAUDELIN
Publication le 22 janvier 2020.
Notification (cf article 5) le 22 janvier 2020
Arrêté AR 20/2020 page 2 sur 2
-76- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes CIBERTE - EGAUITE: FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 08/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2019 / 0333 délivrée par la CCEJR en date du 21/01/2020,
Considérant la demande présentée le 19 décembre 2019 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser un branchement eau potable et eaux usées 79 bis rue de Panserot à compter du jeudi 23 janvier 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 79 bis rue de Panserot à compter du jeudi 23 janvier 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 08/2020 page 1 sur 2
-77- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur du SLARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT,,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2020
Pour le Maire empêché,
Le 1% adivint au maire,
Lionel VAUDELIN
Publication le 22 janvier 2020
Notification (cf article 5) le 22 janvier 2020
Arrêté AR 08/2020 page 2 sur 2
-78- ! COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE+ FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 09/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 9 janvier 2020 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté Alais à 91790 BOISSY-SOUS-ST-YON {(01.69.26.10.17), afin de procéder à la création d’un trottoir pour personnes à mobilité réduite (PMR) côté impair de la rue de Panserot, entre la rue Tire-Barbe et l’extrémité de la rue en direction de Chamarande à compter du lundi 20 janvier 2020, pour une durée de 90 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour uné bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule côté impair de la rue de Panserot, entre la rue Tire-Barbe et l’extrémité de la rue en direction de Chamarande, à compter du lundi 20 janvier 2020 pour une durée de 90 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gËnant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 09/2020 page 1 sur 2
-79- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT.,
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 janvier 2020
Pour le Maire empêché,
Le 1° oi gprepeires
2
Lionel VAUDELIN
| Publication le 15 janvier 2020
Notification (cf article 5) le 15 janvier 2020
Arrêté AR 09/2020 page 2 sur 2 | COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement d'Etampes FIBERTE- BGAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 10/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation chemin du Pâté.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 9 janvier 2020 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz 14 chemin du Pâté à compter du mardi 28 janvier 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 14 chemin du Pâté à compter du mardi 21 janvier 2020 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ou autre ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place ét entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de luite contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Arrêté AR 10/2020 page I sur 2
-81- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à:
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- L'entreprise ESSONNE-TP.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 janvier 2020
Pour le Maire empêché,
Le 1% adjoint au maire,
*
vi Le
F 3 AT
s [Di Lionel VAUDELIN
P- ‘
Publication le 28 janvier 2020
Notification (cf article 5) le 28 janvier 2020
Arrêté AR 10 /2020 page 2 sur 2
-82- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes ES
Département de l'Essonne
N°AR 11/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
rue de Panserat.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu je code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0004 délivrée par la CCTR en date du 21/01/2020,
Considérant la demande présentée le 10 janvier 2020 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 8 rue Denis Papin à 91240 ST MICHEL SUR ORGE (01.80.61.75.64), afin de réaliser des travaux VRD pour viabilisation d’un terrain 79 bis rue de Panserot à compter du lundi 27 janvier 2020, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 79 bis rue de Panserot à compter du lundi 27 janvier 2020 pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Artiele 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur, Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux amibulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 11/2020 page Ï sur 2
-$3- Article $ : L'arrêté sera transmis :
Pour information à
- M. le Directeur de J’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- L'entreprise ESSONNE TP,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&s,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 janvier 2020
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des travaux,
of Lionel VAUDELIN
Publication le 22 janvier 2020
Notification (cf article 5) le 22 janvier 2020
Arrêté AR 11/2020 page 2 sur 2
-84- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE -
FRATERNITE
Département de l'Essonne — |}
N°AR 12/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers d’entretien des espaces verts.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le marché d'entretien des espaces verts du quartier du Pâté, passé le 08 janvier 2020 par la Ville de Lardy avec l’entreprise PIERRE-ANTOINE sise 6 rue Léonard de Vinci à 91220 LE PLESSIS-PATE (Tél. 01.69.88.00) pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : L'entreprise PIERRE-ANTOINE est autorisée en permanence à effectuer les travaux d’entretien des espaces verts sur le quartier du Pâté, qui pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit au droit du chantier des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier,
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise PIERRE-ANTOINE.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité,
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 12/2020 page 1 sur 2 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L’Entreprise PIERRE-ANTOINE,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. le Chef du Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 janvier 2020
minique BOUGRAUD
Publication le 16 janvier 2020
Notification (cf article 6) le 16 janvier 2020
Arrêté AR 12/2020 page 2 sur 2
-86- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PIBERTE: ROALITE - FRATERANITE
Département de l'Essonne
N°AR 13/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers d'entretien des espaces verts.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le marché d'entretien des espaces verts du quartier du Bourg, passé le 06 Janvier 2020 par la Ville de Lardy avec l’entreprise ELIOR sise 22 rue de l’Eglantier à 91090 LISSES (Tél. 01.60.77.88.04) pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : L'entreprise ELIOR est autorisée en permanence à effectuer les travaux d’entretien des espaces verts du quartier du Bourg, qui pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit au droit du chantier des 2 côtés de la voie ainsi que sur uné distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise ELIOR.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des meêsures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité,
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de Jutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 13/2020 page 1 sur 2
-87- Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise ELIOR
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. le Chef du Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 janvier 2020
Publication le 16 janvier 2020 |
| Notification (ef article 6) le 16 janvier 2020 |
|
Arrêté AR 13/2020 page 2 sur 2
-88- (
: COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes EE
| Département de l'Essonne
N°AR 14/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers d’entretien des espaces verts.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de Ia voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu les 2 marchés d'entretien des espaces verts concernant les tailles avec engins et les tailles d'entretien des arbres sur l’ensemble de la commune, passés le 8 janvier 2020 par la Ville de Lardy avec l’entreprise
ARBRES et PAYSAGE sise 3 rue Thomas Edison à 91630 GUIBEVILLE (Tél. 01.60.81.17.17) et l'entreprise AU CŒUR DE L’'ARBRE sise Voie Romaine à 91150 ETAMPES (06.63.20.49.22) pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : Les entreprises ARBRES et PAYSAGE et AU CŒUR DE L’ARBRE sont autorisées en permanence à effectuer les travaux d’entretien des espaces verts concernant les tailles avec engins et les tailles d'entretien des arbres sur l’ensemble de la commune, qui pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit au droit du chantier des 2 côtés de la voie aïnsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leut progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par les entreprises ARBRES ET PAYSAGE et AU CŒUR DE L’ARBRE.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité,
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 14/2020 page I sur 2
-89- Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L’Entreprise ARBRES ET PAYSAGE,
- L’Entreprise AU CŒUR DE L’ARBRE,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. le Chef du Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 janvier 2020
| Publication le 16 janvier 2020
Notification (cf article 6) le 16 janvier 2020
| |
Arrêté AR 14/2020 page 2 sur 2
-90- COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes ee
| Département de l'Essonne
N°AR17/2020 ARRETE DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2020
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-290, VU le code électoral, et notamment son article R43,
CONSIDÉRANT lie scrutin des élections municipales et communautaire, le dimanche 15 mars 2020, et s’il y a lieu, d’un second tour le dimanche 22 mars 2020 ; CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les Présidents pour les quatre bureaux de vote de la commune ;
ARRETE
Article 1 : La liste des Présidents de bureaux de vote est arrêtée comme suit :
Bureau de vote N°1 | Le [ | Hôtel de Ville - 70 grande rue | Dominique BOUGRAUD | Maire _
Bureau de vote N°2 - . : (ème
| Mairie Annexe - 5 route de Saint-Vrain | Marie-Christine RUAS | Adjointe au Maire 2)
Bureau de vote N°3
Salle polyvalente - espace Simone Veil | Annie DOGNON Adjointe au Maire (3°)
35 rue de Verdun | | o
Bureau de vote N°4 Lionel VAUDELIN Adjoint au Maire (1°) Maison des jeunes - Rue René Cassin
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne, Madame la Sous-Préfète d'Etampes et Mesdames et Messieurs les Présidents de bureaux de vote.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20/01/2020 Er a PP
OUGRAUD
Publication le : N. 2020
an ae 21 JAN UD
Arrêté n°AR17/2020 page I sur 1
-91- ———
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERES OA FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 18/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de Ja circulation rue du Maréchal Joffre.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0008 délivrée par la CCEJR en date Du 27 janvier 2020,
Considérant la demande présentée le 21 janvier 2020 par l'entreprise B2TP sise 73 rue Henri Farman - ZA des Petits Ponts à 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE (01.48.61.20.88), afin de procéder à la pose de fourreaux Télécom au 24 rue du Maréchal Joffre à compter du jeudi 6 février 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 24 rue du Maréchal Joffre à compter du jeudi 6 février 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 18/2020 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Fuine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
L'entreprise B2TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 3 février 2020
Pour Madame le Maire,
Le 1% adjoint au Maire,
/ 2
Publication le 3 février 2020
Notification (cf article 5) 3 février 2020
Arrêté AR 18/2020 page 2 sur 2
-93- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 20/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu les permissions de voirie n° 2020/14 et 2020/15 délivrées par la CCETR en date 04/02/2020,
Considérant la demande présentée le 14 janvier 2020 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal — ZA du Château - à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.80), afin de réaliser deux branchements gaz aux n° 25 et 38 rue de Panserot à compter du mercredi 5 février 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article îer : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule aux n° 25 et 38 rue de Panserot à compter du mardi 5 février 2020 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 20/2020 page 1 sur 2
-94- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - L'entreprise ESSONNE TP,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 février 2020
Pour Madame le Maire,
Le 1® adjoint au maire,
Lionel VAUDELIN
Publication le 5 février 2020
Notification à (cf article 5) : 5 février 2020
Arrêté AR 20/2020 page 2 sur 2
-95- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE- BGACTE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 21/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Pompe.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0016 délivrée par la CCEJR en date du 04/02/2020,
Considérant la demande présentée le 8 janvier 2020 par l'entreprise SEIP sise 4 allée des Devodes à SAULX-LES-CHARTREUX (01.64.49.03.40), afin de réaliser l'extension du réseau de gaz et un branchement rue de la Pompe à compter du lundi 10 février 2020 pour une durée de 21 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Pompe à compter du lundi 10 février 2020 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue sera barrée à ses 2 extrémités de 8 heures à 17 heures et rouverte chaque soir en fin de chantier.
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Une déviation sera mise en place par la rue du Verger, la rue des Groseïlliers et la rue du Rosset et vice
Versa.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- L'accès aux garages municipaux devra Être maintenu à tous les véhicules communaux.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3_: Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 21/2020 page 1 sur 2
-96- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur GRDF -— unité réseau de Savigny-le-Temple,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise SEIP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- Le Chef du Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 05 février 2020
Pour Madame le Maire,
Le ler adjoint au maire,
1
L
Lionel VAUDELIN
| Publication le 05 février 2020
Notification (cf article 5) le 05 février 2020
Arrêté AR 21/2020 page 2 sur 2
-97- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRPRTE- PSAUTES FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 23/2020
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE POUR L'AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L’ECOLE JEAN MOULIN DE LARDY
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU les articles L322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la Sécurité Intérieure :
VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
VU je décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d’autorisation des loteries
VU le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries ;
VU la demande formulée par J' Amicale des Parents d’Élèves de l'école Jean Moulin de Lardy (ci-après dénommée « APE »), représentée par son Président Sylvain BRIALIX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital d'émission de 2600 €;
CONSIDÉRANT que les bénéfices de la loterie seront utilisés exclusivement à financer en partie une classe transplantée de l'école Jean Moulin de Lardy.
ARRETE
Article 1 : L'APE dont le siège social est situé 19 rue des Écoles, à Lardy représentée par son Président, Sylvain BRIALIX est autorisée à organiser une loterie au capital d'émission de 2000 €, composée de 1000 billets à 2 € l’un.
Les bénéfices de la loterie susvisée seront destinés exclusivement à financer en partie une classe trans- plantée de l’école Jean Moulin de Lardy.
Article 2. : Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l’article ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d’organisation (achats de lots compris).
En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses courantes.
Dans les deux mois qui suivront le tirage, justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu l'affectation prévue et le montant détaillé des frais d'organisation produit.
Artiele 3, : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Article 4 : Les lots seront composés de lots en nature, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 5 : Les billets devront mentionner : la date et le lieu précis du tirage, le prix du billet et l'association à laquelle seront reversés les bénéfices. |
Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré, Ils ne pourront être vendus comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 6 : Le tirage aura lieu en une seule fois le 28 mars 2020, à l’école Jean Moulin, 19 rue des écoles à Lardy. CC 44 p y Le
Arrêté AR 23/2020 page I sur 2
-98- Article 7 : Le Maire de la commune où se déroulera le tirage ou l’un de ses représentants surveillera la régularité des opérations et s’assurera de l’observation des dispositions du présent arrêté.
Article 8 : L’inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposée entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n’auraient pas reçu la destination indiquée à l’article 1er du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera également adressé au demandeur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07 février 2020
Publication le :
Notification à : le .
Arrêté AR 23/2020 page 2 sur 2
-99. ° EE 5 ,
' Gé
(Ltd Etes tes M
MINISTLRE LNE L'INTRHIEUR
N° 1182302
DEMANDE D’AUTORISATION DE LOTERIE
ACTES DE BIENFAISANCE — ENCOURAGEMENT DES ARTS
FINANCEMENT D’ACTIVITES SPORTIVES À BUT NON LUCRATIF
{Loi du 21 mai 1836 — Décret n° 87-430 du 19 juin 1987)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU GROUPEMENT DEMANDEUR
L!
Nom de l’association Riou du groupement [] eo: L'AMCALE DEC PARENTS places Le l'erE VEN moutirN 4 Le D
Adresse du siège social: _# 4, AuUE DES ÉCOLES
Hisi/ 10 L4RD ÿ
Code Postal Ville où Comnmne
Régime général: _A£SOG+4770N)
Date du décret de reconnaissance d’utilité publique (le cas échéant) : |_1_1/1_1 1/1 11 LI Jour Mois Année
Butstatutaire: F/N4NCER DES SORTIES SCOLMRES Vu DES CASE
_TRANSPLANTÉES EN ORGANISANT. DIVERSES H4nN FESTNTIONS 7OUT Au LonG_bDe L'4nnNez S@AirES
Nombre d’adbérents : 1_1_11_LLAL LA ST Montant annuel de la cotisation : Î_1_L_L_1_1_1_1_1_1OI
Subventions éventuellement reçues au cours des deux dernières années
LÉ
Principales actions menées au cours des deux dernières années :
ConcerT DE C'HARNONE DE CLAMMET. , _ TOMBOcH ,. VENTE DE CHOCDe4T f
MARCHÉ 3€ NOEL.
LOTERIES PRECEDEMMENT AUTORISEES AU BENEFICE DU GROUPEMENT
Date des arrêtés d'autorisation : 12431 /1214 /120i 42 Jour Mhnis Axnée
Capital de la dernière loterie autorisée : LL LLUdoaa |
Résultats financiers :
- Montant des billets placés : 1_1LL LI 11 181
- Frais : LL LIL LUI
- Bénéfices : LL LIL 1 SA)
Affectation donnée aux sommes recueillies : Ti NA NCETNENIT DE 3 ŒASSES TRANSPLANTEZS
{sans ) À SMHNY- P4IR- Sur + MER.
{*) Cocher la case utile 12 BUT] ET MODALITES DE L'OPERATION PROJETEE
#
Capital d'émission : Î Lu Rioon Nombre de billets : 1_1_1_1_L1LAMQQC!
Localités ou départements dans lesquels les billets seront placés : L#RDY 7510
Nombre et nature des lots : Co LA & _ abicks pe. A: aa BAS ondes S
parc S js Le: Ke kde narise Commansadks
Affectation précise des bénéfices : Le no ce ae À Sésouss Nas dia e le
e— SR
du Des ll
Nom et qualité de la personne à qui l'autorisation doit être délivrée: S#Lr4/n Beiairx
PRESIDENT DE Cyrueice DE ?PALENTE Dl'eisves dE L'Eec0E 7- Moutin/
DE var, 3 AUËE DS ARBRISSEAUX | AIO LARDY
Date et lieu du tirage : Hél/ IE1J Hoi
AVIS DU MAIRE
Aus Pavorolls
PIECES À JOINDRE AU DOSSIER ADRESSE À LA PREFECTURE
- Les statuts de l’association (en cas de première demande)
- Bilan du dernier exercice financier pour les loteries dont le capital dépasse 7.500 euros.
Faità LARDY + RÉLIÉÉUIEREQ
Signature :
LL _ She éE s Parents d'Elèves
rs Ecole Jean Moulin
T 19 rue des Ecoles- 91510 LARDY
Les renseignements figurant sur cet imprimé seront ntilisés pour la mise à jour d'un fichier informatisé, ttpi/éaperen moulin if nERiGOES Le loi n'78-17 du 6 janvier 1978, relative À l'informatique, aux fichiers et ag tepésjeanmoulin@ifrance.com
212
-161- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 24/2020
ARRETE DU MAITRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Cochet.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0017 délivrée par la CCETR en date du 10/02/2020,
Considérant la demande présentée le 27 janvier 2020 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à MOISSY-CRAMAYEL (01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz au
77 bis rue de Cochet ä compter du lundi 17 février 2020 pour une durée de 21 jours, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 77 bis rue de Cochet à compter du lundi 17 février 2020 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Arrêté AR 24/2020 page I sur 2
-102- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de GRDF de Brétigny-sur-Orge,
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services tectmiques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2020
Pour Madame le Maire,
Le 1 adjoint au maire,
Lionel VAUDELIN
| Publication le 12 février 2020
Notification (cf. article 5) le 12 février 2020
Arrêté AR 24/2020 page 2 sur 2
-163- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes RERTE ROAD RRATERNITE
| Département de l'Essonne
N°AR 25/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0023 délivrée par la CCTR en date du 11/02/2020,
Considérant la demande présentée le 27 janvier 2020 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 8 rue Denis Papin à 91240 ST MICHEL SUR ORGE (Tél. 01.80.61.75.64) et son sous-traitant l’entreprise JBTP sise 208 rue Robert Schuman à 77350 LE MEE-SUR-SEINE (Tél. 07.60.45.19.68), afin de réaliser des travaux VRD pour viabilisation de 2 terrains au n° 38 rue de Panserot à compter du jeudi 13 février 2020, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule 38 rue de Panserot à compter du jeudi 13 février 2020 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
ärticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 55/2020 page 1 sur 2
-104- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de ia Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- L'entreprise ESSONNE TP,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV-CEAT,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&S,
- L'entreprise JBTP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 février 2020
Pour Madame le Maire,
Le 1% adjoint au maire,
Lionel VAUDELIN
Publication le 12 février 2020 |
Notification (cf article 5) le 12 février 2020
Arrêté AR 55/2020 page 2 sur 2
-105- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PETER PORTE ENTERNTE
Département de l'Essonne
N°CAR 26/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 4 février 2020 par l'entreprise GTO sise 16 avenue Condorcet -BP 10020 à 91241 ST MICHEL SUR ORGE (06.65.67.58.47), afin de procéder au remplacement de branchements d'eau potable rue de Panserot à compter du jeudi 13 février 2020, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que Ja circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de Panserot à compter du jeudi 13 février 2020 pour une durée de 10 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ; le temps maximum de rouge sera de 120 secondes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 26/2020 page1 sur 2
-106- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- L'entreprise ESSONNE TP,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 février 2020
Pour Madame le Maire,
Le 1° adjoini«u maire,
| Publication le 13 février 2020 J
Notification à (cf article 5) : 13 février 2020
Arrêté AR 26/2020 page 2 sur 2
-107- | COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - BOALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 27/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant le caractère répétitif des interventions d'urgence sur le réseau d’eau potable réalisées par l’entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende 91290 LA NORVILLE qui consistent à la remise en état dudit réseau et qu'en raison des circonstances elles peuvent être effectuées en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée, en permanence, à effectuer les interventions d'urgence sur le réseau d’eau potable; ces interventions pourront être réalisées en tout lieu et en tout
temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s'appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 27 /2020 page 1 sur 2 Article S: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L’Entreprise VEOLIA EAU,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. ie Chef de Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 février 2020
ST,
fEss anne
Publication le 13 février 2020
Notification {cf article 6) le 13 février 2020
Arrêté AR 27 /2020 page 2 sur 2
-109- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes ARERTES FOURS FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
NSAR 28/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de Ia circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant le caractère répétitif des travaux sur le réseau public d'assainissement réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende 91290 LA NORVILLE, qui consistent aux contrôles de conformité, aux curages, aux inspections télévisées (ITV) et interventions d’urgence nécessaires au maintien et à la remise en état dudit réseau et qu'en raison des circonstances ils peuvent être effectués en urgence, en tout lieu et en tout temps,
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article ler : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée, en permanence, à effectuer les interventions d'urgence, les contrôles de conformité, les curages et inspections télévisées (TV) sur le réseau d’assainissement ; ces travaux el interventions pourront être réalisés en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s'appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes 30, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux.
Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 28 /2020 page 1 sur 2
-110- Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'Entreprise VEOLIA EAU,
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le Chef de Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Les services techniques municipaux,
- Les sociétés de transport NEDROMA et TRANSDEV-CEAT,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 février 2020
Madame le Mi e oùss Z
L
ominique BOUGRAUD
D . | cd
Publication le 14 février 2020 |
Notification (cf article 6) le 14 février 2020
Arrêté AR 28 /2020 page 2 sur 2
-111- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes HIBERTE FOALITE: FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne L
LE
N°AR 29/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Rond-point du Canada.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0030 délivrée par la CCIR en date du 18/02/2020,
Considérant ia demande présentée le 6 février 2020 par l'entreprise BOUYGUES E&S sise 8 rue Denis Papin à 91240 ST MICHEL SUR ORGE (tél. 01.80.61.75.64) et son sous-traitant l’entreprise JBTP sise 208 rue Robert Schuman à 77350 LE MEE SUR SEINE (tél. 07.60.45.19.68) afin de réaliser des travaux VRD pour un branchement SICAE Route Départementale 449 - Rond-point du Canada à compter du jeudi 20 février 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule Rond-point du Canada à compter du jeudi 20 février 2020 pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gêuant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Au droit du chantier, la circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- L'information signalant ies travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 29 /2020 page I sur 2
-112- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - M. le Directeur de la SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de transport FRANSDEV-CEAT et NEDROMA,
Pour ampliation à :
- L'entreprise BOUYGUES E&s,
- L'entreprise TBTP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 février 2020
Pour Madame le Maire,
L’adjoint en charge des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 19 février 2020
Notification (cf article 5) le 19 février 2020
Arrêté AR 29 /2020 page 2 sur 2
-113- COMMUNE DE LARDY : Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
_‘Arrondissement d’Étampes
‘ Département de l'Essonne
N°AR30/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et de la vitesse
des véhicules dans le chemin du Pâté
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
CONSIDÉRANT que les travaux de voirie réalisées dans le chemin du Pâté permettent d’assurer une meilleure sécurité pour tous les usagers de cette voie à savoir : une zone 30 km/h, la présence d’un ralentisseur, la mise en place de deux priorités de passage et d’un passage piétons,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 02 mars 2020, les dispositions suivantes s’appliqueront dans le chemin du Pâté :
- création d’une zone 30km/h sur l’ensemble de cette voie,
- instauration d’un rétrécissement de la chaussée entre le numéro 2 et le numéro 6 avec mise en place d’une priorité de passage donnée aux véhicules circulant vers le fond de l'impasse, - instauration d’un rétrécissement de la chaussée entre le numéro 9 et le numéro 5 avec mise en place d’une priorité de passage donnée aux véhicules circulant depuis le fond de l’impasse, - implantation au centre de la chaussée d’un ralentisseur à hauteur du numéro 7, - création d’un passage piéton proche de l’intersection avec la rue d’ Arpajon.
Article 2: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur. |
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l’entretien de la signalisation routière adéquate.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy, . |
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 février 2020. LL
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Publication biication le : Ô 20
fNorioaion à: cf arficle 32 cŸ 8o0 3 2 0
Arrêté N°AR30/2020 page I sur 1
-114- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes | PIRATES OAUTET FRA
Déarenedsde l'Essonne |
N°AR31/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction de circulation aux véhicules de
plus de 3,5 tonnes sur la rue de Goujon
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 R 411-25 à R 411-328 et R 4224,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes, |
VU lisstruction ministérielle sur la signalisation routière- livre 1-4 partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU Le code de la voirie routière et notamment l’article R 141-3,
CONSIDERANT que la configuration de la rue de Goujon notamment l’étroitesse du pont passant au-dessus de la Juine ne permet pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et de tranquillité publique, il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans la rue de Goujon.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1°, les prescriptions ne s "appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les véhicules assurant une mission de service publique notamment les véhicules de collecte d’ordures ménagères.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/02/2020.
ŸD203z 0 Publication le : \ Notification à : cfarticle 5, L{{ 2 0 3 2 0
Arrêté N°AR31/2020 page I sur 1
-115- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes D TE
Département de l'Essonne
N°AR32/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction de circulation aux véhicules de
plus de 3,5 tonnes sur la rue du Verger
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L 2213.6, VU Le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 R411-25 à R411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation
des routes et antoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre 1-4 partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU le code de la voirie routière et notamment l’article R 141-3,
CONSIDERANT que la configuration de ia rue du Verger notamment son étroitesse ne permet pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et de
tranquillité publique, il y a lieu d’interdire dans toute la rue, la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans toute la rue du Verger.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1°, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les véhicules assurant une mission de service publique notamment les véhicules de collecte d’ordures ménagères.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28/02/2020. LE
FAN LG Madame le Maire,
El | sn
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“ÉssanŸ UGRAUD
(Publication le :{) 2 O 32 0 | Notification à : cfarticle 5, le) 2 0 3 ? ( Z
Arrêté N°AR32/2020 page 1 sur 1
-116- : COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRAN CAISE
Arrondissement d'Etampes / 7 FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
NSAR 33/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
devant le 26 rue du Verger
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame LANÇON Audrey, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 26 rue du Verger pour un emménagement à partir du vendredi 13 mars 2020 matin jusqu’au samedi 14 mars 2020 fin d’après-midi
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
Considérant l'arrêté 32/2020 portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rue du Verger.
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 13 mars matin au samedi 14 mars fin d’après-midi, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur face au numéro 26 rue du Verger (2 places de stationnement), afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : L'arrêté 32/2020 portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur Ja rue du Verger ne s’appliquera pas au camion de déménagement de Madame LANÇON du vendredi 13 mars au samedi 14 mars en fin d'après-midi.
Article 3 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour l’emménagement de Madame LANÇON Audrey qui devra se stationner obligatoirement face au numéro 26 rue du verger. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. La circulation des véhicules devra alors se faire par demi-chaussée sur le reste de la portion ainsi libérée. L'information signalant l’emménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 4 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Madame LANÇON Audrey, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité du numéro 26.
Arrêté AR 33/2020 page 1 sur 2
-117- Article 5 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Madame LANCÇON Audrey,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 05 mars 2020
Pour le Maire, .
LE L [7e Premier Adjoint,
ANT R +
Lssan De VAUDELIN
Publication le 05 mars 2020
Notification à : cfarticle 5, le 05 mars2020
Arrêté AR 33/2020 page 2 sur 2
-118- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes ARERTE- ROAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR35/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules
sur le parking du cimetière de la Vallée-Louis à l’occasion d’un tournage d’un court-métrage et sur une partie de la route de Torfou (RD99)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société 109.PARIS basée au 37 rue des Dames 75017 PARIS, représentée par Monsieur Gilles VATINET, qui va réaliser le vendredi 13 mars 2020 un tournage d’ün court-métrage dans la Sablière à Lardy avec l’accord de la personne concernée par le site, Monsieur VERSCHUERE, de pouvoir installer sa logistique sur le parking du cimetière de la Vallée:Louis,
CONSIDERANT que pour répondre aux besoins de l’équipe de tournage, il y a lieu de règlementer le stationnement sur les deux parties composant le parking du cimetière de la Vallée Louis dépendant de la route de Torfou (RD99) et d’instaurer temporairement une portion au niveau de la route de Torfou (RD99) pour permettre aux véhicules des personnes désirant se rendre au cimetière de pouvoir se stationner,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental représenté par l’Unité Territoriale SUD pes sur la présente disposition,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: La société 109.PARIS réalisera un tournage d’un court-métrage à la Sablière le vendredi 13 mars 2020.
Article 2 : Le stationnement sera déclaré gênant sur l’ensemble du parking du cimetière de la Vallée Louis situé route de Torfou (RD99) à partir du jeudi 12 mars à 17h00 jusqu'à la fin du tournage. Exception sera faite pour les véhicules de la société 109.PARIS qui pourront y stationner afin de déployer ses moyens techniques.
Les personnes qui voudront se rendre au cimetière auront la possibilité de se stationner le long de la route de Torfou dans la portion uniquement aménagée à cet effet.
Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l'avance par les services techniques municipaux. Ils seront en charge de mettre en place l’ensemble de la signalisation routière adéquate la veille et la société 109.PARIS devra l’entretenir tout le temps de sa présence puis l’enlever pour la stocker au même endroit avant de partir. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité, Les lieux devront être restitués dans le même état sanitaire qu’au jour de son arrivée. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération des deux parties du parking ne seront tolérés. Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Monsieur VATINET.
Le coordinateur des services techniques municipaux devra suivre les précédents points.
Arrêté N°AR35/2020 page 1 sur 2
-119- Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, des ambulances, de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD Etampes au nom du Conseil Départemental de l’Essonne,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La société 109.PARIS,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 mars 2020.
Madame Le Maire
(Publication le: T2 VKS DA Dominique BOUGRAUD Notification à : cfarticle 5, le: 17 MARS 2020
Arrêté N°AR35/2020 page 2 sur 2
-120- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Département de l'Essonne
N°OAR36/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement des VL et de la circulation des piétons rue Louis VILLERME et parking René CASSIN.
Madame le Maire de 1a Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 9 mars 2020 par l'entreprise DESTA et CREIB sise 64 avenue de la Gare à ITTEVILLE (01.64,93,06,97), afin de réaliser un bâtiment de 8 logements et 2 locaux médicaux en R+1 + combles rue Louis VILLERMÉ à compter du lundi 16 mars 2020 pour une durée de 12 mois, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la rue Louis VILLERME et le parking René CASSIN ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Louis VILLERMÉ à compter du lundi 16 mars 2020 pour une durée de 12 mois en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- L'aire de service située en face de la pharmacie est supprimée et devient l'entrée du chantier ; - Une aire de livraison sera créée sur le domaine public rue Louis VILLERMÉ côté chantier, entre le passage piétons existant et l'entrée du chantier. Cette aire devra être close par des barrières de chantier type HERAS ;
- Le stationnement sera déclaré gênant sur le parking René CASSIN, au droit de la rangée de places situées le long du chantier ;
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier rue Louis VILLERMÉ afin de prévenir les usagers de la route; l'entreprise mettra notamment en place des panneaux « Sortie de camions » ;
- Les piétons venant de la rue CASSIN devront être obligatoirement déviés pour continuer Îeur progression, au droit du passage piétons situé à côté de l'aire de livraison. Ceux venant de la Route Nationale devront être déviés via un passage piétons provisoire pour pouvoir accéder au parking de l'Intermarché.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur, Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 36/2020 page 1 sur 2
-121- Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Artiele 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Madame la responsable de la pharmacie du Pâté,
Pour ampliation à :
- L'entreprise DESTAS et CREIB,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- Le Chef du Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 mars 2020
Dominiqué BOUGRAUD
| Publication le 11 mars 2020
Notification (cf article 5) le 11 mars 2020
Arrêté AR 36/2020 page 2 sur 2
-122- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Etrechy REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRE PONT
Département de l'Essonne
N°AR 37/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire pour l'installation d'une grue Rue Louis Villermé
pour la construction d’un immeuble en R+1 + combles.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le décret n° 98-1084 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du Travail (deuxième partie : Décrets pris en Conseil d'Etat),
VU l'arrêté du 1° mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU la demande en date du 9 mars 2020 présentée par la Société DESTAS et CREIRB, sise 64 avenue de la gare — 91760 ITTEVILLE, concernant la mise en place d'une grue à tour à montage rapide afin de réaliser son Chantier de construction,
CONSIDERANT que la réalisation d'un immeuble en R + 1 + combles pour le compte de la société SC La Croix du Pont, autorisée par permis de construire n° PC 0913301910033 délivré le 19/12/2019, nécessite l’instailation d'une grue sur l'emprise du chantier DESTAS et CREIB,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Sous réserve du droit des tiers, l’entreprise DESTAS et CREIB est autorisée à mettre en place l'appareil de levage désigné ci-après sur le chantier de construction d’un immeuble en R + 1 + combles, Cette autorisation d'installation et de fonctionnement dudit appareil de levage est accordée à titre précaire et révocable à compter du 16 mars 2020 et pour la durée des travaux.
CARACTÉRISTIQUES DE LA GRUE ;
Marque TEREX Type Grue à tour à montage rapide modèle CBR32 PLUS
Longueur de la flèche 32 m
Longueur de la contre-flèche Sans
Cote NGF maxi Non précisée Hauteur sous crochet 19,10 m pour flèche maxi Hauteur au-dessus du plus haut immeuble survolé Non précisée Capacité de levage 1,0 tà 32 m; 4,0 t à 12,50 m.
À Pachèvement. le responsable du chantier devra oblisatoirement organiser une réception des
travaux en présence du coordonnateur des travaux. Monsieur Collinet qui devra être prévenu à l'avance au 06 11 97 60 34 ou 01 69 27 14 03.
Arrêté AR37 /2020 page 1 sur 2
-123- Article 2 : Il est rappelé à l’intéressée :
- qu’elle doit installer les appareils conformément au plan joint à la demande, - qu’elle doit prendre l'engagement auprès de la Ville de Lardy de rembourser tous les frais de remise en état des divers ouvrages du domaine public ou privé, qui viendraient à être endommagés du fait de la mise en place ou de l'enlèvement des grues,
- _ qu’aucun surplomb en charge ne sera effectué au-dessus de la voie publique et des domaines publics et privés environnants. Un dispositif de sécurité interdira le survol avec charge en dehors des limites du chantier, - que le grutier devra respecter scrupuleusement ces dispositions,
- que l'installation du chantier sera réalisée conformément au plan joint à la demande, - qu’elle avisera les services techniques de la Ville de Lardy des dates, heures et conditions de la mise en place de la grue ainsi que de son enlèvement,
- que les dispositions réglementaires applicables devront être respectées (vent, anémomètre, mise en
girouette, …), - que la mise en service de la grue est subordonnée à la remise à la Commune de Lardy du rapport de
vérification technique initiale dans les 15 jours qui suivent la mise en service de l'appareil de levage contrôlé. Passé ce délai de 15 jours, le permissionnaire sera mis en demeure de cesser d’utiliser l'appareil de levage.
Article 3 : Le non-respect de l’une des dispositions des articles 1 et 2 entraînera immédiatement l'arrêt des opérations de montage ou l’utilisation de la grue.
ârticle 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Sous-préfet d'Etampes,
- Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de Lardy,
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d’Arpajon et de Lardy.
Pour ampliation à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- M. le Directeur de la société DESTAS et CREIB,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10/03/2020.
| Publication le : 11 mars 2020 Notification à : cfarticle 5, le :11 mars 2020
Arrêté AR37 /2020 page 2 sur 2
-124- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne TT
N°AR 38/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 4 rue du Maréchal Joffre
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société SIOGAL 19 bis rue Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE, afin qu’une place de stationnement soit réservée au niveau du 4 rue du Maréchal Joffre pour entreposer une benne à gravats, à compter du mercredi 11 mars 2020 jusqu’au mardi 31 mars 2020 inclus,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Le mercredi 11 mars 2020 jusqu’au mardi 31 mars 2020 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant toute la longueur du numéro 4 rue du Maréchal Joffre pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion aïnsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 4.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de la dite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d'être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La société SIOGAL demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01.69.27.14.08.
Arrêté AR 38/2020 page I sur 2
-125- Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par la société SIOGAL.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société SIOGAL,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 10 mars 2020
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Lionel VAUDELIN M5
Publication le 10 mars 2020,
‘le 10 mars 2020,
Arrêté AR 38/2020 page 2 sur 2
-126- COMMUNE DE LARDY | Cantond'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d’Étampes RS
| Département de l'Essonne
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NSAR39/2020 ARRETE DU MAIRE
PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DE MARS 2020
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-29, VU le code électoral, et notamment son article R43,
VU l'arrêté du maire n°AR17/2020 du 20 janvier 2020 portant désignation des présidents de bureaux de vote pour les scrutins de mars 2020,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement du Président pour le bureau de vote n°3 « Espace Simone Veil » pour le scrutin du dimanche 15 mars 2020 ;
ARRETE
Article 1 : La liste modifiée des Présidents de bureaux de vote est arrêtée comme suit :
‘Buéau de vote N°1
Bureau de vote N°2 . n Mairie Annexe - 5 route de Saint-Vrain || Marie-Christine RUAS Adjointe au Maire (2°) |
Bureau de vote N°3. . de Espace Simone Veil - 35 rue de Verdun Gérard BOUVET | Adjoint au Maire (5°) | LE re |
DS En Lionel VAUDELIN Adjoint au Maire (1) | Maison des jeunes- Rue René Cassin
Article 2 :
Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la Commune et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne, Madame la Sous-Préfète d’Étampes et Madame et Messieurs les Présidents de bureaux de vote.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle 11 est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/03/2020
Publication le.: |
Notification à : cfarticle 2, le : |
Arrêté n°4AR39/2020 page 1 sur 1
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