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Arrêté - 037 implantation panneau stop route molin bretreches et copechagniere tamponne mq8x
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 037 implantation panneau stop route molin bretreches et copechagniere tamponne mq8x)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Vendée Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Arrondissement Reçu en préfecture le 27/04/2026 S [
des SABLES d'OLONNE Publié le OF
Commune de SALLERTAINE ID : 085-218502805-20260417-2026037-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
85280-2026-037
ARRETE PERMANENT IMPLANTATION DE PANNEAUX STOP ROUTE DU MOLIN, ROUTE DES BRÉTRECHES ET ROUTE DE LA COPECHAGNIERES
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE,
Vu les décrets n°58-1217 du 15 décembre 1958 et du 14 au 9 janvier 1960 portant codification des
dispositions relatives à la circulation des véhicules ;
VU le code de la route et notamment les articles L41-1, R417-11, R 411-25 à R411-27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 3°" partie — intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°" partie — marques sur chaussée — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation Route du Molin, Route
de la Copechagnière et Route des Bretrèches, afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1er :
Un panneau « STOP » sera implanté Route du Molin à l'intersection avec Le Chemin des Ormeaux, Le Chemin de l'Hérissonne, La Route des Bretrèches, La Route du Jarry (en 2 points), Le chemin du lieu- dit La Marauderie, Le Chemin de l'Abbaye de Payré, La Route de Payré (en 2 points)
Un panneau « STOP » sera implanté Route des Bretrèches à l'intersection avec la Route de la Copechagnière
Un panneau « STOP » sera implanté Route de la Copechagnière à l'intersection avec le Chemin de la Croix Joslain
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi en vertu de l’article R415-6 du code de la route.
Article 3 :
La présente décision prendra effet dès mise en place de la signalisation verticale et horizontale par la commune.
Article 4 :
M. Le Maire de la commune de Sallertaine et la brigade de Gendarmerie de Challans sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampiliation leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document ffiché en Mairie aux fins de publication.
À
À SALLERTAINE, le 17 avril 2026
Le Maire
MENUET Jean Luc