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Arrêté - 014 implantation miroir route du molin tamponne 9BST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 014 implantation miroir route du molin tamponne 9BST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Vendée Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Arrondissement Reçu en préfecture le 03/03/2026 S L
des SABLES d'OLONNE Publié le
Commune de SALLERTAINE ID : 085-218502805-20260803-2026014-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
85280-2026-014
ARRETE PERMANENT
PORTANT SUR L’IMPLANTATION D'UN MIROIR ROUTE DU MOLIN
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE,
Vu les décrets n°58-1217 du 15 décembre 1958 et du 14 au 9 janvier 1960 portant codification des
dispositions relatives à la circulation des véhicules ;
VU le code de la route et notamment les articles L41-1, R417-11, R 411-25 à R411-27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 3°" partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7" partie — marques sur chaussée — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié : Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation route du Molin, afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article ler:
Un miroir est implanté Route du Molin en face du n° 173.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi en vertu de l’article R415-6 du code de la route.
Article 3 :
La présente décision prendra effet dès mise en place de la signalisation par la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en Mairie aux fins de publication.
À SALLERTAINE, le 3 mars 2026
Le Maire