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Arrêté - 028 2026 panneaux stop route du Mans
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 028 2026 panneaux stop route du Mans)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EPARTEMENT DE LA SARTHE N° 28/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
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COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Obiet: Arrêté permanent de mise en place de panneaux STOP rte du Mans à La Suze sur Sarthe.
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRETE
Article 1 : Afin de réguler la circulation, de garantir une sécurité de circulation aux cyclistes empruntant le circuit dénommé « La Vélobuissonnière », il est décidé d’implanter deux panneaux STOP de type AB4 de part et d'autre sur la voie dénommée route du Mans au niveau de l'intersection formée avec Le chemin des Trunetières à La Suze Sur Sarthe. Dans le même temps une ligne d'arrêt blanche sera mise au sol au niveau de chaque panneau.
Article 2:. L'aménagement de ce nouveau régime de priorité au lieu indiqué à l’article 1 pourra se faire au plus tôt à compter du 29 janvier 2026, mais sera effectif dès l'implantation des panneaux STOP et du marquage au sol qui seront réalisés dans un même temps par la société mandatée. Laquelle s’assurera de la réalisation réglementaire et conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3: Cet arrêté abroge et remplace le ou les précédents arrêtés relatifs au régime de priorité de cette intersection.
Article 5: La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 14 Janvier 2026
Le Maire
Emmanuel D’AILLIERES