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Arrêté - 6042024 Reglementation de la circulation route du Ri dOlon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 6042024 Reglementation de la circulation route du Ri dOlon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Pn.
Mfoirans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2024
604
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DU
RI
D'OLON
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-
6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
l’accroissement
de
la
circulation
et
la
densification
de
l’habitat
route
du
Ri
d’Olon
et
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
et
dans
les
voies
adjacentes, Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique.
ARRÊTE
:
Article
1
: la
vitesse
et
Les
priorités
de
passage
route
route
du
Ri
d’Olon
seront
modifiées
comme
suit
à compter
du
27 juin
2024.
Article
2
: Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
concernant
ces
portions
de
voies
sont
abrogées.
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
:
- La
vitesse
en
limitée
à S0kmH
dans
les
deux
sens
de
circulation
dans
la partie
de
la
route
du
Ri
d’Olon
comprise
entre
la route
Dellorenzi
et la RD
1085,
hors
agglomération.
-
La
vitesse
est
limitée
à
30kmH
dans
les
deux
sens
de
circulation
sans
sa
partie
comprise
entre
la RD
1085
et la route
du
Grand
Bois,
hors
agglomération..
-Les
véhicules
circulant
route
‘ du
Ri
d’Olon
en
direction
de
Vourey
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
STOP
au
carrefour
avec
la route
Dellorenzi.
- les
véhicules
circulant
sur
les
voie
et portions
de
voies
suivantes
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
STOP
au
croisement
avec
la route
du
Ri
d’Olon:
- lotissement
le clos
de
la Lézardière
- allée
des
pommiers
- bretelle
RD
1085
- chemin
de
Lézardière
- route
du
petit
Criel
- route
du
grand
Criel
-
4
zones
de
circulation
sur
voie
réduite
avec
alternats
de
circulation
réglés
par panneaux
de
types
C18
et B15
sont
implantées
sur
cette
portion
de
voie.
- 2 ralentisseurs
de
type
dos
d’ânes
sont
implantés
face
au
2191
et au
60.
- La
circulation
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
l’ensemble
de
cette
voie
sauf
services
publics,
transports
de
voyageurs
ou
desserte
locale.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Moirans. Article
4:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
8
et
au
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2.
Article
5
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
police
municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et
vie
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à :
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et vie
durable.
Fait
à Moirans,
le 27 juin
2024
Valérie
ZULIAN
Maire