Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2882024 Reglementation de la circulation route du
Arrêté - 6042024 Reglementation de la circulation route du
Arrêté - 00052026 Reglementation circulation travaux urgent
Arrêté - 0272024 Reglementation temporaire 2024 circulation
Arrêté - 482026 Reglementation temporaire pour lannee 2026
Arrêté - 6052024 Reglementation route du Grand Bois
Arrêté - reglementation de la circulation rue des alpes
Arrêté - reglementation de la circulation rue des charmille
Arrêté - 1102026 Travaux rue de leygala et rue du pommarin
Arrêté - 2122016 Travaux rue de lEygala et rue de Corporat
Arrêté - 762026 Reglementation de la circulation rue des Pautes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 762026 Reglementation de la circulation rue des Pautes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Pom. Otrans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÉTÉ
N°
AR2026
0076
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
PAUTES
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-
6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
l’accroissement
de
la
circulation,
l’étroitesse
de
la
voirie
et
la
vitesse
des
véhicules,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
rue
des
Pautes,
en
agglomération,
à
Moirans. Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique.
ARRÊTE :
Article
1
: la vitesse
sera
modifiée
rue
des
Pautes
comme
suit
à compter
du
20
février
2026.
Article
2
: Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
concernant
ces
portions
de
voies
sont
abrogées.
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
:
- La
vitesse
est
limitée
à
30kmH
dans
les
deux
sens
de
circulation
rue
des
Pautes,
en
agglomération,
à Moirans.
-
1
zone
de
circulation
sur
voie
réduite
avec
alternats
de
circulation
réglés
par
panneaux
de
types
C18
et B15
est
implantée
sur
cette
portion
de
voie,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à hauteur
du
passage
sous
voie
de
la
SNCF,
la circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
est interdite
réglé
par
panneaux
de
type
B13.
-
2
ralentisseurs
de
type
coussin
Berlinois
sont
implantés
dans
les
deux
sens
de
circulation
réglés
par
panneaux
de
type
A2B
face
au
Bat
A1
«
immeuble
»
les
Pautes,
rue
des
Pautes
et au
37
rue
des
Pautes.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Moirans. Article
4:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures publicitaires
citées
à
l’article
8
et
au
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2.
Article
5
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7
:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
police
municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et
vie
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à:
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et vie
durable.
Fait
à Moirans,
le 20
février
2026
Valérie
ZULIAN
Maire