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Arrêté - 482026 Reglementation temporaire pour lannee 2026 de la circulation et du stationnement pour des travaux de maintenance et dentretien Mairie de Moirans
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h37 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 482026 Reglementation temporaire pour lannee 2026 de la circulation et du stationnement pour des travaux de maintenance et dentretien Mairie de Moirans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
fra.
Abies
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2026 0048
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
POUR
L'ANNÉE
2026 DE
LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
ET
D'ENTRETIEN-MAIRIE
DE
MOIRANS
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-2, Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
intérieure,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la demande
de
la Mairie
de
Moirans
direction
pôle
technique
et vie
durable.
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
de
travaux
de
maintenance
et
d’entretien
de
l’espace
public,
à MOIRANS,
il y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du pouvoir
de
Police
Municipale
de prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique.
ARRÊTE :
Article
1
: Les
services
techniques
de
la ville
de
Moirans
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
au
titre
de
l’année
2026
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Cette
autorisation
n’est
valable
que
dans
le cadre
des
interventions
de
maintenance
et
d’entretien
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
de
la
commune.
Le
service
de
la
police
municipale
devra
être
avisé
de
ces
interventions.
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
des
chantiers
:
- Défense
de
stationner,
- Limitation
de
vitesse
à 30
Km/h,
- Interdiction
de
dépasser,
- Circulation
sur voie
réduite
: mise
en place
d’un
alternat par panneaux.
Article
4
: Le
responsable
du
chantier
devra
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
afin
de protéger
les
abords
du
chantier,
prévenir
les
usagers
de
la présence
de
celui-ci,
garantir
le passage
des
véhicules
d’urgence,
garantir
l’accès
aux
commerces
et le cheminement
des
piétons.
La
circulation
normale
devra
être
rétablie
les
soirs
et week-ends.
Article
5
: Toute
intervention
devra
être
signalée
immédiatement
aux
responsables
du
pôle
technique
et vie
durable
et à la police
municipale
de
la commune
de
MOIRANS. Article
6
: La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
responsable
du
chantier,
sous
contrôle
et constat
du
service
de
la police
municipale.
Article
7
: Les
services
techniques
de
la
ville
de
Moirans
se
réservent
le
droit
en
cas
de
nécessité
de
fermer
la route
à la circulation
pour
une
durée
d’une
heure
maximum.
Article
8:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’Article
12
et au jour
de
la mise
en
place
effective
de
la signalisation.
Article
9
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
10
: Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
11
: Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et vie
durable
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à :
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS.
-Monsieur
le responsable
de
la police
municipale.
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et vie
durable.
Fait
à Moirans,
le 21
janvier
2026
Valérie
ZULIAN