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Déliberation - Deliberations 2
Déliberation - Deliberations
Déliberation - scan 15092022142937
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Déliberation - scan 15092022142937)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
“
Sa -Léger-sous- SD, EXTRAIT DU REGISTRE
Équilibre
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers : le 2 septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON,
Délibération n° 2022 - 69
Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
MOBILIERS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX
SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET fait partie depuis plusieurs années d’un groupement de commandes avec des communes voisines (dont CHOLET) pour le contrôle réglementaire des aires de jeux et mobiliers sportifs.
Le contrat prend fin en décembre 2022. Un nouveau groupement de commande est lancé.
Le coût cette année était de 706 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
RENOUVELLE le groupement de commandes « contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2023-2026) » ;
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer la convention annexée à la présente, ainsi que ses éventuels avenants, et pour effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne conclusion.
Certifié exécutoe combte-jénu de |'envoi
dématérialisé à la
et de l'accusé de réciter
. POUR CO FIÉE CONFORME
ST LEGER SOU TEMBRE 2022 D int Léger sous Cholet EXTRAIT DU REGISTRE
R HR DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
le 2 septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : 19 OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Nombre de Conseillers :
Votante Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Ce Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique dont 5 pouvoirs COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON,
Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIFEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022 - 70
BIENS COMMUNAUX :
VENTE D'UN TRACTEUR ET D'UNE REMORQUE
Les services techniques n'utilisent plus depuis plusieurs années un tracteur Fiat et une très vieille remorque. Le tracteur mis en service en 1985, avait été acheté par la commune en 1995 et ne roulait plus sur la voie publique pour des raisons de sécurité. Une entreprise de travaux publics s'est portée acquéreur, afin de l'utiliser en interne. Le prix de vente a été fixé à 1 600 € HT / 1 920 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE cette vente au prix de 1 920 € TTC.;
DONNE DÉLÉGATION à monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
POUR LÉ] ELÉE CONFORME |
ST LÉGER SOUS CHOLE ; LE 9 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE, JEANFPAUL OLIVARES
rot Sn EXTRAIT DU REGISTRE
k ' DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
: le 2 septembre à dix-huit heures,
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : 1 OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Votants : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
dont 5 pouvoirs Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON,
Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022 - 71 TAXE D'HABITATION :
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS
A LA TAXE D'HABITATION
Monsieur le maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivités.
Considérant la pénurie de logements locatifs sur la commune
VU l'article 1407 bis du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité (une abstention) des membres présents et représentés,
on DÉCIDE d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences acondaires et autres locaux meublés nor l'habitation principale :
ARGE le maire de notifier cette décision aux skrvices préfectoraux.
Certifié exécutohe corfiptefenu de l'envoi
dématérialisé à la SRk 14.04.<0t< . POUR COPIE CERTIFIÉE CÔNFORME et de l'accusé de-répé ialisé ST LÉGER SOUS CHÔL ÿ SEPTEMBRE 2022 reçu le
Le Sax -Léger-sous- So EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre qualité de vie
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 19
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers : le 2 septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique
Délibération n° 2022 - 72
Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
ASSOCIATION :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE
DES SAPEURS POMPIERS
Le centre de secours du MAY-SUR-EVRE intervient sur notre commune. Le capitaine Anthony BOSSARD, chef de centre, vient d'être remplacé par le lieutenant Patrice VINCENT.
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers du MAY-SUR-EVRE sollicite les 4 communes dépendant du centre pour prendre en charge à hauteur de 319 er
€ chacune le coût de la cérémonie de passation de commandement du 1 juillet dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de prendre en charge ces frais à hauteur de 319 € par le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers du May-sur-Evre. Les crédits sont inscrits au budget principal.
Certifié sxécutoira
dématérialiès à lal#Préfecture
13 | I aire, NT
cowpte-tenu de l'envoi
et de l'a é déception dématérialisé
le AD {09 j20 22:
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON, Saint Léger-sous-Cholet | EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers : le 2 septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON,
Délibération n° 2022 - 73
Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine
BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire
BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL :
RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE GROUPE :
ADHESION A LA CONSULTATION DU CENTRE
DE GESTION DU MAINE-ET-LOIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions
de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion
peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du
département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant
contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4
du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du
code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la
maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (articles L 821-1 à 829-2)
ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l'intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe,
le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre
de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1° janvier 2023.
Caractéristiques de la consultation :
- Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents
titulaires et contractuels.
- Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies
professionnelles sans franchise.
- Garantie des charges patronales (optionnelle) Option : franchise de 30 jours fermes pour accident et maladies professionnelles ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
DONNE DELEGATION à Mons maire pour signer la demande de
Certifié exKcutoire compte-tenu de Yenvoi RTIFIÉE CONFORME dématériali à la S/PrÉfecture 3 10318522 SQUS/CHOLET, LE 12 SEPTEMBRE 2022 et de l'accusé de réception dématérialisé AIRÉ, JEAN-PAUL OLIVARES recule 13 |OSŸ262 Le Maire, Jean-Paul 4 S sine Légr-sou- Cholet EXTRAIT DU REGISTRE
Équilibre et qualité de vie
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents : 13
Votants :
dont 5 pouvoirs
le 2 septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON,
Délibération n° 2022 - 74
Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND |
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL :
OUVERTURE DE 2 POSTES DE DIRECTEURS STRUCTURE
Dans le cadre de la reprise des services AELA de la petite enfance par la commune, les deux responsables de structure (multi-accueil d'un côté et APS / ALSH de l’autre) doivent être recrutés au préalable pour organiser le futur service et travailler le projet pédagogique.
Le responsable de la crèche peut être un(e) éducateur(trice) de jeunes enfants, un(e) infirmier(ère) ou un(e) puériculteur(trice). Celui ou celle du périscolaire devra avoir une formation dans l'animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
CRÉE ces deux postes de responsable de structure dans les conditions suivantes :
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Correspondance Désignation Quotité Motif Date Statut tableau effectifs du poste horaire d'ouverture Multi-accueil Responsable 35/35 Reprise des| 01/11/2022 Stagiaire MA 1 services ou CDI associatifs
APS / ALSH Responsable Reprise des
services
asSociatifs
01/11/2022 Stagiaire
ou CDI Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants : 18
dont 5 pouvoirs
Délibération n° 2022 - 75
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
le 2 septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de là commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL :
PERENNISATION D'UN POSTE D'’ADJOINT TECHNIQUE
Une des personnes responsables du ménage à la salle des sports a été mutée, après avoir été en disponibilité pendant 1 an. er
Il convient de recréer un poste d'adjoint technique à compter du 1 novembre 2022 pour è
4,44/35 Ts afin de titulariser sa remplaçante en poste depuis 1 an.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
CRÉE un poste d'adjoint technique dans les conditions suivantes :
Correspondance Désignation Quotité Motif Grade Date Statut
tableau effectifs du poste horaire d'ouverture
Ménage R13 Ménage salle 4.44/35 | Pérennisation Adjoint 01/11/2022 | Stagiairisation
des sports d'un CDD technique
territorial
TS
VU utoire corpte-teny de l'envoi
éfecty le ARjOA1&2 2 Si réa hole: EXTRAIT DU REGISTRE :
de DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Équilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
| ë le 2 septembre à dix-huit heures,
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Votants : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, 1" ! Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique dont 5 pouvoirs COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL :
RENÉ T "2022" 78 CREATION D'UN POSTE AESH
Une enfant de l'école des Bois bénéficie d'une AESH (Accompagnante d'un Enfant en Situation de Handicap) sur tout son temps scolaire. La Maison de l’Autonomie vient de lui accorder également la possibilité de cette aide pour la pause méridienne.
Il n'y a pas de prise en charge financière pour ce poste. C'est à la commune d'embaucher un aidant.
L'an dernier, la commune avait déjà embauché une personne pour un cas similaire. L'AESH actuellement sur le temps scolaire accepterait de l'aider au restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
CRÉE un poste d’AESH (pour l'instant uniquement les jeudis scolaires à hauteur d’1h15) à partir du 8 septembre dans les conditions suivantes :
Correspondance Désignation Quotité Motif Grade Date Statut tableau effectifs du poste horaire d'ouverture
Restaurant scolaire Restaurant Heures | Accroissement Adjoint 08/09/2022 CDD R12 scolaire AESH | mensuelles! temporaire technique variables d'activités | territorial
JET 1er échelon
Certifié exécutoire corfipte-ten4 de l'envoi
dématérialiké sfectyfe le À3i69 | 222
aile | Le. . ROUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
: RE OUSCHOLET, LE 13 SEPTEMBRE 2022
RE, JEAN-PAUL OLIVARES D di EXTRAIT DU REGISTRE
F. DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
: | le 2 septembre à dix-huit heures,
Nombre de Conseillers : le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Vatante Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, DÉUNE dan Le Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique dont 5 pouvoirs COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL : Délibération n° 2022 - 77 CREATION D'UN POSTE
D'APPRENTI
Les services techniques ont une charge de travail équivalente à 5,5 Equivalents Temps Plein. En 2018 et 2019, l'équipe de 5 agents avait été renforcée en embauchant un apprenti aux espaces verts. Il était présent 50% de son temps pendant sa formation.
Cette année et pour 2 ans, nous avons trouvé un nouvel apprenti en brevet
professionnel aménagement paysager, en partenariat avec la MFR de Chalonnes-sur Loire.
En début de formation, il sera rémunéré 710 € brut par mois. Depuis juillet dernier, les communes ne reçoivent plus d'aide mais la formation est totalement prise en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et par la MFR.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
CRÉE un poste d'apprenti, du 1. septembre 2022 au 31 août 2024 dans les conditions suivantes :
Correspondance | Désignation Quotité Motif Grade Date Date de fin tableau effectifs du poste horaire d'ouverture Service technique Apprenti 35/35 Apprentissage Apprentissage | 01/09/2022 31/08/2024 ST6 service alternance BP conforme à la technique aména 5 tion
PT as LES, paysager N
IÉE CONFORME
13 SEPTEMBRE 2022
PAUL OLIVARES Si Léper ourchole EXTRAIT DU REGISTRE
aa DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux,
le 2 septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : OLIVARES
Nombre de Conseillers :
Présents : 13 Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Votants: Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
ë a ; Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique dont 5 pouvoirs COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL : De de
RE po UE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1FR OCTOBRE 2022
Suite à des mouvements de personnel, l'effectif communal s'établira comme er 3
suit au 1 octobre 2022 :
27 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 12 à temps complet, soit 21,93 équivalents temps plein ;
13 contractuels
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le nouveau tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente.
Certifié exéètoire Eompte#nu de l'envoi POUR COP EE CONFORME dématérialisé #ecture le,_R LOY 12022 ST LÉGER SOUS CH OILE LE 13 SEPTEMBRE 2022 et de l'accusé de géption dématérialisé . LE D \ L OLIVARES
reçu le TA L €
Le Mfire, Jean, | OLINARES Sn EXTRAIT DU REGISTRE
Ur RSR
Equilibre et qualité de vie
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 5 pouvoirs
Nombre de Conseillers :
Délibération n° 2022 - 79
et de l'accusé de réès
reçu le
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
le 2 septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 24 août 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER), Guy VASSOR (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Céline FROGER (donne pouvoir à Pascal DANIEAU), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Laetitia COULONNIER), Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
FINANCES :
ADMISSION EN NON VALEUR DE CERTAINES CREANCES
Vu l'état fourni par la trésorerie et suite à l'épuisement de tous les recours sur 2 factures (1 pour des repas au CISPA et 1 pour du mobilier cassé salle de la Prairie).
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADMET en non-valeur 2 factures pour la somme de 66.24 €,
, POUR COPIE E ONFORME
ST LEGER SOUS CHOLE 13 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE, JEAN