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Procès Verbal - Procès verbal de séance
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de séance)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
1 sur 21
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 31 janvier 2020
O R D R E D U J O U R
1. Présentation projet de recyclage des mégots de cigarettes Page 2
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019 Page 2
3. Situation financière de la commune Page 2-18
4. Associations : vote des subventions 2020 Page 2-18
5. Restaurant scolaire : tarifs année scolaire 2020-2021 Page 2-18
6. Voirie : convention pour le balayage Page 18-19
7. Machine à vapeur : convention avec les donateurs Page 19
8. Personnel : accroissements temporaires d’activité restaurant scolaire et salle de la Prairie
Page 19
9. Personnel : nouveau contrat d’assurance groupe Page 19-20
10. Personnel : modifications de poste Page 19
11. Personnel : effectifs au 1er février 2020 Page 20
12. Elus et personnel : soirée conviviale Page 20
13. Divers Page 20
14. Compte-rendu des commissions Page 20
15. Calendrier Page 21 2 sur 21
L’an Deux mille vingt, le 31 janvier 2020, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le 22 janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Dominique COUSIN, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Magalie TIGNON, Pascal DANIEAU, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE.
Membres excusés : Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT (pouvoir donné à Rachel SCELO), Bruno GUEDON (pouvoir donné à Claire BIMIER), Céline FROGER (pouvoir donné à Pascal DANIEAU), Isabelle ROMBI (pouvoir donné à Jean-Pierre JOSELON).
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – PRÉSENTATION PROJET DE RECYCLAGE DES MÉGOTS DE CIGARETTES
Suite à l’opération de nettoyage de la commune organisée par le Conseil Municipal d’Enfants en septembre dernier, les élus ont pris conscience de la dangerosité des mégots de cigarettes rejetés dans la nature. L’entreprise « Mégo » de Carquefou a été contactée pour présenter leur activité : après avoir organisé le recyclage des mégots de cigarette avec ses partenaires, elle les dépollue et récupère la cellulose pour fabriquer du mobilier urbain.
La solution est de récupérer les mégots autour des principaux bâtiments publics. Elle propose de conventionner pour un volume de 12 Kg par an soit 24 000 mégots pour un coût de 454.80 €.
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE ce projet de convention.
2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18/12/2019
APPROUVÉ à l’unanimité.
3 – SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
4 – ASSOCIATIONS : VOTE DES SUBVENTIONS 2020
5 – RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2020 (28 janvier 2020)
Etude
de la situation financière
communale Pour 2020, différents organismes prévoient une inflation de 1,2%.
L'évolution des bases des impôts locaux pour 2020 sera de +0,9% (coefficient de revalorisation des valeurs locatives de 1,009).
t
3 sur 21
20,60% 20,75% 20,90% 21,00% 21,20% 21,31% 21,42%
15,14% 15,25% 15,36% 15,44% 15,59% 15,67% 15,75%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
T.F.P.B.
T.H.
Taux de la
taxe
d’habitation
Taux de la taxe
foncière
propriétés
bâties
Revalorisation
forfaitaire des
bases
Inflation (INSEE, indice des
prix à la consommation
(IPC) sur un an, en
décembre N, donné en
janvier N+1) (cf INSEE,
« informations rapides »
ou « statistiques et
études »)
2013 + 0,53 % + 0,49 % + 1,80 % + 0,70 %
2014 + 0,73 % + 0,73 % + 0,90 % + 0,10 %
2015 + 0,73 % + 0,73 % + 1,00 % + 0,20 %
2016 + 0,53 % + 0,48 % + 1,00 % + 0,60 %
2017 + 0,97 % + 0,95 % + 0,40 % + 1,20 %
2018 + 0,51 % + 0,52 % + 1,20 % + 1,80 %
2019 + 0,51 % + 0,52 % + 2,20 % + 1,40 %
Évolution de la fiscalité de la commune depuis 2013
EVOLUTION des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe d’Habitation
Entre 2013 et 2019, il y a eu une progression de 4,03% du taux de la TFPB et de 3,98% du taux de la TH. 4 sur 21
Années Taux Bases Produits
2013 15,14% 2 885 000 436 789
2018 15,67% 3 380 354 529 702
2019 15,75% 3 540 376 557 609
COMMUNES (sources AdC
direction finances,
service budget)
Taux
de TH
2018
Taux
de TH
2019
Evolution
2018/2019
en %
Lys-Haut-Layon 17,51 18,50 + 5,65%
Cholet 16,85 16,85 0,00%
Saint-Christophe-du-Bois 16,84 16,84 0,00%
Saint-Léger-sous-Cholet 15,67 15,75 + 0,51%
La Romagne 15,49 15,57 + 0,52%
Le May-sur-Evre 15,17 15,17 0,00%
La Tessoualle 14,68 14,68 0,00%
Bégrolles-en-Mauges 14,67 14,89 + 1,50%
Nuaillé 14,43 14,50 + 0,49%
Chanteloup-les-Bois 13,92 13,96 + 0,29%
Vezins 13,84 14,04 + 1,45%
La Séguinière 13,49 13,49 0,00%
Trémentines 13,23 13,49 + 1,97%
Toutlemonde 12,55 12,59 + 0,32%
Maulévrier 11,71 11,77 + 0,51%
Yzernay 11,33 11,33 0,00%
Mazières-en-Mauges 10,47 10,57 + 0,96%
COMMUNES (sources AdC
direction finances, service
budget)
Taux de
TFPB
2018
Taux de
TFPB 2019
Evolution
2018/2019
en %
Cholet 28,27 28,27 0,00%
La Tessoualle 23,43 23,43 0,00%
Saint-Christophe-du-Bois 23,32 23,32 0,00%
Le May-sur-Evre 22,64 22,64 0,00%
Bégrolles-en-Mauges 22,53 22,87 + 1,51%
Chanteloup-les-Bois 22,46 22,53 + 0,31%
Nuaillé 22,23 22,34 + 0,49%
Saint-Léger-sous-Cholet 21,31 21,42 + 0,52%
Vezins 20,72 21,03 + 1,50%
Lys-Haut-Layon 20,61 20,24 - 1,80%
La Romagne 20,43 20,53 + 0,49%
Trémentines 20,10 20,50 + 1,99%
Toutlemonde 18,97 19,03 + 0,32%
La Séguinière 17,39 17,39 0,00%
Mazières-en-Mauges 16,37 16,53 + 0,98%
Maulévrier 16,35 16,43 + 0,49%
Yzernay 16,08 16,08 0,00%
Années Taux Bases Produits
2013 15,14% 2 885 000 436 789
2018 15,67% 3 380 354 529 702
2019 15,75% 3 540 376 557 609
Taxe d’Habitation (occupant)
En 2019, le produit a augmenté de
5,27% par rapport à 2018, alors que le
taux a progressé de 0,51%.
Depuis 2013 : le produit de la TH
a augmenté de 27,66% (+ 120820 €).
Les bases ont progressé de 22,72%.
Taxe Foncière Propriétés Bâties (propriétaires)
En 2019 : le produit fiscal a
augmenté de 4,58% par rapport à
2018 (+ 21187 €), alors que le taux
a progressé de 0,52 %.
Depuis 2013 : le produit de la Taxe
Foncière Propriétés Bâties a
augmenté de 26,17% (+ 100417 €).
Les bases ont progressé de 21,37%. Cholet 47,86 47,86 0,00%
Saint-Christophe-du-Bois 47,75 47,75 0,00%
Trémentines 44,59 45,47 +1,97%
Bégrolles-en-Mauges 44,34 45,01 +1,51%
Le May-sur-Evre 43,61 43,61 0,00%
La Tessoualle 43,23 43,23 0,00%
Chanteloup-les-Bois 42,94 43,07 +0,30%
Saint-Léger-sous-Cholet 42,65 42,86 + 0,49%
Mazières-en-Mauges 42,44 42,44 0,00%
Vezins 41,68 42,29 +1,46%
La Romagne 41,52 41,73 +0,51%
Lys-Haut-Layon 41,34 41,34 0,00%
Toutlemonde 40,63 40,76 +0,32%
Nuaillé 40,00 40,20 + 0,50%
Yzernay 38,73 38,73 0,00%
La Séguinière 38,12 38,12 0,00%
Maulévrier 37,68 37,87 +0,50%
2013 41,22% | 46 000 18 961
2018 42,65% | 48 604 20 730
2019 42,86% | 49 074 21 033
En _ 2019 : le produit fiscal a augmenté de
1,46% par rapport à 2018 (+ 303 €).
Depuis 2013
Foncière Propriétés Non Bâties a augmenté
le produit de
de 10,93% (+ 2072 €).
Les bases ont augmenté de 6,68%.
la Taxe
5 sur 21
RECETTES de fonctionnement
(hors opération d'ordre) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
013 - Atténuation des charges
(remboursement assurance personnel) 21 K€ 5 K€ 11 K€ 35K€ 40K€ 60K€ 24K€
70 - Produits et services (cantine…) 109 K€ 114 K€ 120K€ 122K€ 129K€ 145K€ 160K€
73 - Impôts et taxes 1326 K€ 1339 K€ 1389 K€ 1 426K€ 1515K€ 1584K€ 1602K€
74 - Dotations et participations 509 K€ 401 K€ 423 K€ 372K€ 365K€ 349K€ 330K€
75 - Autres produits de gestion
courante (location de salles…) 67 K€ 66 K€ 38 K€ 67K€ 75K€ 72K€ 66K€
77 - Produits exceptionnels
(remboursement autres assurances, recettes
exceptionnelles)
9 K€ 1671 K€ 13 K€ 407K€ (1) 414K€ (1) 187K€ (1) 72K€ (2)
TOTAL (hors recettes exceptionnelles) 2041 K€ 1927 K€ 1994 K€ 2029K€ 2138K€ 2231K€ 2254K€
3596 K€ 2429 K€
(1)
2538K€
(1)
2397K€
(1) TOTAL avec les recettes exceptionnelles
(1) 400K€ 2ème avance (2016) +400 K€ 3ème avance (2017)+166 K€ solde (2018) ZAC du Martineau (2) Quasiment uniquement remboursement assurance : pas de recette exceptionnelle
Les recettes ont augmenté de 1,03% en 2019 par rapport à 2018 (hors recettes exceptionnelles).
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (propriétaires)
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats) (1) Hausse 2019 par rapport à 2018 : électricité + 42K (sur un budget de 90K) dont 18K de 2018, entretien bâtiments +38K, petits équipements (rééquipement des ST après cambriolage...) + 17K, personnel extérieur + 10K, interventions musique dans les écoles a changé de chapitre +9K, formations + SK, alimentation + 4K …
(2) Baisse 2019 par rapport à 2018 : départs à la retraite
6 sur 21
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT (hors
opérations d'ordre et régularisations
comptables)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
012 - Charges de personnel 713 K€ 750 K€ 830 K€ 867K€ 922K€ 933K€ 887K€ (2)
014 - Atténuation de produits (FPIC…) 7 K€ 11 K€ 15 K€ 23K€ 15K€ 18K€ 19K€
65 - Autres charges de
gestion courante 305 K€ 330 K€ 339 K€ 349K€ 337K€ 351K€ 339K€
66 - Charges financières 23 K€ 29 K€ 24 K€ 36K€ 43K€ 40K€ 36K€
595k€
1937K€
657K€
(1)
1938K€ 1758K€
011 - Charges à caractère général
1629 K€ 1610 K€ 1571 K€ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1799K€
482k€ 562 K€ 451 K€ 421 K€ 483k€
1,06% 7,10%
71,07%
14,64%
2,93% 3,19% Atténuation de charges (013)
Produits et services (70)
Impôts et taxes (73)
Dotations et participations
(74)
Autres produits de gestion
courante (75)
produits exceptionnelles
(77)
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats) 002%
017% a Charges à caractère général
034%
046% » Charges financières
a Charges de personnel
= Atténuation de produits
(FPIC...)
Autres charges de gestion
courante
Hors recettes exceptionnelles (77partiel), opération d'ordre (042), opération de régularisation (66partiel) et remboursement exceptionnel (16 et 10).
7 sur 21
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes de
Fonctionnement (RF) 2041 K€ 1927 K€ 1994 K€ 2029 K€ 2138 K€ 2231 K€ 2254 K€
Dépenses de
Fonctionnement (DF) 1610 K€ 1571 K€ 1629 K€ 1758 K€ 1799 K€ 1937 K€ 1938 K€
Capacité Auto-
Financement brute
(CAF brute) = RF - DF
431 K€ 356 K€ 365 K€ 271K€ 339 K€ 294 K€ 316 K€
Remboursement
du Capital de la Dette
(RCD)
200 K€ 147 K€ 146 K€ 162 K€ 150 K€ (1) 154 K€ (1) 134 K€
AUTOFINANCEMENT
= CAF nette= CAF
brute - RCD
231 K€ 209 K€ 219 K€ 109 K€ 189K€ 140 K€ 182 K€
(1) Hors remboursement exceptionnel du prêt à 0% (149K€).
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019
COMPTE ADMINISTRATIF (résultats) 450
400
350
300
250
200
150
100
50
431
365
339
316
294
271
219
189 182
140
109
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
& CAF brute BMCAF nette
3000
2500
2000
1500
1000
500
677 673
2013
2761
1897
B Recettes
290 , H Dépenses
821
712
57 493
394 720 344
-]
2014 2015 2016 2017 2018 2019
8 sur 21
AUTOFINANCEMENT (en K€)
INVESTISSEMENTS en K€ (amortissements et 001 exclus)
2016 recettes : 900 K€ débloqués de l’emprunt salle des fêtes
2017 et 2018 dépenses : sont compris les 2 remboursements du prêt à 0% (149 K€ x 2) 2016 1430 K€ 35 K€ 148 K€ 183 K€
2017 (1) 2129 K€ 43 K€ 300 K€ 343 K€
2018 (1) 1829 K€ 40 K€ 303 K€ 343 K€
2019 1527 K€ 37 K€ 134 K€ 171 K€
2020 1392 K€ 34 K€ 102 K€ 136 K€
2021 1291 K€ 32 K€ 103 K€ 135 K€
2022 1187 K€ 30 K€ 105 K€ 135 K€
2023 1082 K€ 27 K€ 107 K€ 134 K€
2024 975 K€ 25 K€ 72K€ 97 K€
2025 904 K€ 23 K€ 74 K€ 97 K€
2026 830 K€ 21 K€ 76 K€ 97 K€
2027 754 K€ 19 K€ 78 K€ 97 K€
9 sur 21
Objet de la
dépense
Organisme
prêteur Durée Observations
Taux
fixe
Montant initial
emprunt
Capital restant dû
au 1er Janvier 2020
Annuité prévue
2020
Totaux 1 880 000,00 € 1 392 364,29 € 135 889,19 €
Rue d'Anjou 2005 - 2019
39 024,27 €
Ancien emprunt en franc
suisse
Crédit
Mutuel
Angers
2015-2035 Début de l'emprunt octobre 2015. 96 864,92 €
2009-2023
Salle des
fêtes
Crédit
Mutuel 2.65% 1 500 000,00 € 1 243 960,25 €
Maison de
l'Enfance
01/08
CRCA
Cholet
Ancien emprunt en franc
suisse
0.90% 323 000,00 € 0,00 € 0,00 €
1.43% 380 000,00 € 148 404,04 €
(1) Remboursement du prêt à taux zéro en 2 échéances de 149 223 € en 2017 et 2018.
ENDETTEMENT
LISTE DES EMPRUNTS
(SITUATION AU 1ER JANVIER 2020)
ENDETTEMENT En K€ Evolution du remboursement de la dette
400
350
B Capital
300 — H intérêts
250
200
150
10
| | | ] ] 0
O
[æ)
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ratio de désendettement = dette totale
au 31 déc./CAF brute
Ratio de désendettement 2016 = 7.86 ans
Ratio de désendettement 2017 = 5.40 ans
Ratio de désendettement 2018 = 5.59 ans
Ratio de désendettement 2019 = 4,41 ans
10 sur 21
RATIO PAR HABITANT (Base
population totale au 1er janvier 2019 =
2902 hab.)
2019
Autofinancement / hab.
(Capacité d'autofinancement nette)
(RF-DF-amortissement de l'année)
Recettes réelles de fonctionnement /
hab
Dépenses réelles de fonctionnement /
hab.
Endettement au 31/12/19 / hab.
777 €
668 €
480 €
63 €
sources à/c 2018 pour Saint-Léger-sous-Cholet et les deux moyennes : collectivites-locales.gouv.fr/finances locales/donnéesfinancières/finances locales/communes/comptes individuels ou trésorerie, les ratios de niveau
(1) Hors 3ème acompte du Martineau (400 K€) 2010 53 795 €
2011 46 763 €
2012 48 347 €
2013 45 331 €
2014 44 049 €
2015 46374 €
2016 8214€(1)
2017 9 951 €
2018 16 358 €
2019 9 788 €
2020 ?
propriétés bâties
Taxe foncière 42,86
propriétés non
bâties
Taxe d'habitation 15,67 15,18 13,40
Taxe foncière 21,31 22,77 17,65
propriétés bâties
Taxe foncière 42,65 40,84 49,37
propriétés non
bâties
Taxe d’habitation 15,75
Taxe foncière 21,42
11 sur 21
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
Taxe
professionnelle
2001
Charges
nettes
transférées
Attribution de
compensation
Intégration
de
l’ancienne
DSC
TOTAL
attribution
compensation
2019
Prévision
2020
433 506 € 51 958 € 381 548 € + 46 374 € 427 922 € 427 922 €
INTERCOMMUNALITÉ
TAUX D’IMPOSITION
(1) La DSC de la CAC (46374 €) a été intégrée fin 2016 à
l’attribution de compensation, puis une nouvelle DSC
« Agglomération du Choletais » a été votée : 8 214 €. TH 3 540 376 | 3 572 239 15,75 15,75 15,75 15,75
TFPB 2 261035 | 2 281 384 21,42 21,53 21,58 21,63
TFPNB 49 074 49 074 * 42,86 43,07 43,18 43,29
* + 0,9% non appliqué sur la base de la TFPNB
TH 557 609 € 562 627 € 562627€ | ‘62627€ 562 627 €
TFPB 484 195 € 488 672 € 491 181€ | 492322€ | 493 463€
TFPNB 21 033 € 21 033 € 21136€ | 21190€ | 21244€
TOTAL 1 062 837 1 072 332 € 1 074 944 | 1076139 | 1077 334
€ € € €
Gain par rapport à +9 495 € +12 107 € | +13 302 € | +14 497 €
2019
12 sur 21
Dans le cadre de la future disparition totale de la Taxe d’Habitation en 2023, la direction des finances publiques vient de nous informer que le taux 2020 de cet impôt doit être strictement identique à celui de 2019.
TAUX D’IMPOSITION
Proposition des taux d’imposition DEPENSES 2017 2018 2019
PERSONNEL (temps administratif non compté) en 2019 :
. Un titulaire (100%) (Salaire brut chargé) = 25 181,42 € 22 747,73 € 30 251,36 € 37 225,40 €
. Une personne supplémentaire (Nbre d'heures = 67,75 h. x coût horaire 2017 = 15,90) = 1184,55 €
. Intervention Services Techniques (Nbre d'heures = 540,50 h. x coût moyen horaire des ST 2018 = 20.29) = 10966,75€
NB: Nombre d'heures Services Techniques (2017 : 353 h. / 2018 : 332,5 h./ 2019 : 540,50 h.) h.)
ASSURANCES (6161) (10,02% prime dommages aux biens) 518,32 € 534,37 € 543,22 €
ELECTRICITE (60612) 14 663,88 € 16 427,21 € 20 780,14 €
TELECOM (6262) 1 428,54 € 1523,99€ 1 073,96 €
EAU (60611) 366,38 € 407,11€ 336,64 €
ENTRETIEN ET EQUIPEMENTS (F et 1) (service "salle des Fêtes" sauf autres rubriques) 13 761,93 € 17 101,97 € 19 042,46 €
MAINTENANCE (6156) (+ 989 € cuisine) 1 523,18 € 2 958,07 € 4 110,43 €
BACS ORDURES MENAGERES (6288) 1 144,14 € 1407,12€
REMBOURSEMENT ARRHES (65888) 875,00 € 71,00 € 0,00 €
SOLDE NEGATIF DE TVA (sur les locations de toutes les salles communales) 4 901,00 € 6 563,00 € 4 026,00 €
TOTAL DES DEPENSES hors opérations exceptionnelles 60 785,96 € 76982,22 € 88 545,37 €
AMENAGEMENT ESPACE CONVIVIAL (matériaux, location matériel, personnel) 20 981,76 € 285,80 € 0,00 €
MUR ANTI- BRUIT 666,00 € 66 927,27 € 3 156,00 €
SOL DU BAR
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 82 433,72 € 144 195,29 € 91 701,37 €
RECETTES
LOCATIONS (752) 55 443,70 € 56 124,61 € 51 690,00 €
VAISSELLE (7588) 239,13 € 459,80 € 271,30 €
REMBOURSEMENT SINISTRES (hors opérations exceptionnelles) (7788 + 70878) 6 212,56 € 6 156,27 € 4 857,12 €
TOTAL DES RECETTES hors opérations exceptionnelles 61 895,39 € 62 740,68 € 56 818,42 €
SOL DU BAR (remboursement assurance) 39 702,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES 61 895,39 € 62 740,68 € 96 520,42 €
SOLDE HORS OPERATIONS EXCEPTIONNELLES 1 109,43 € -14 241,54 € -31 726,95 €
SOLDE GENERAL -20 538,33 € -81 454,61 € 4 819,05 €
13 sur 21
TAUX 2020
Le souhait de la Commission finances était d’augmenter les taux de la Taxe d’habitation et des taxes foncières de 0.5%.
Mais une circulaire préfectorale nous a informés du gel du taux TH sur celui de 2019, ce qui amène la commission finances à proposer une augmentation des taux des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties de 0,75%.
A l’unanimité, le conseil décide d’une augmentation de 0,75% des taux des deux taxes foncières.
Bilan salle de la Prairie 14 sur 21
Bâtiments extension maison de l'enfance travaux (2313) 501 000,00 € I
extension maison de l'enfance équipements
(2184) 13 092,00 € I
extension maison de l'enfance
dommage ouvrages (6161) 5 000,00 € F
buvette du foot (21318) 67 000,00 € I
Matériel photocopieur école (2158) 4 220,00 € I
ordinateur secrétariat (2183) 1 375,00 € I
Voirie éclairage public 2019 (2041582) 36 800,00 € I
Divers solde mur anti-bruit salle de la Prairie (honoraires compris) (2128) 55 000,00 € I
Service Nature de la dépense Montant TTC Invest (I)
ou
Fonct (F)
Observations
DESIGNATION
augmentation montant augmentation montant augmentation montant augmentation montant augmentation montant
CCAS 3 640,00 € 4 200,00 € 6 000,00 € 5 000,00 € 2 500,00 €
FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PUBLIQUE DES BOIS
Ecole élémentaire
et maternelle (par élève) 0 % 27,01 € 0 % 27,01 € + 0,50 % 27,15 € + 0,5% 27,29 € + 0,5% 27,43 €
CAISSE DE L'ECOLE PUBLIQUE DES BOIS
Caisse commune 0 % 4 964,42 € 0 % 4 964,42 € + 0,5 % 4 989,24 € + 0,5% 5 014,19 € + 0,5% 5 039,26 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas ALSH + 1 % 3,92 € + 1 % 3,96 € + 1 % 4,00 € 4,08 € + 2% 4,16 €
Repas restaurant scolaire
enfants + 1 % 3,41 € + 1 % 3,44 € + 1 % 3,47 € + 2% 3,53 € + 2% 3,60 €
Repas restaurant scolaire
adultes + 1 % 6,98 € + 1 % 7,04 € + 1 % 7,11 € 7,25 € + 2% 7,40 €
OGEC ECOLE PRIVEE SAINT CHARLES (part/élève) (à/c 2019 : fondé sur le coût d'un élève école publique, lissé sur les 3 dernières années)
Maternelle + 1 % 1 032,00 € - 0,68 % 1 025,00 € 923,00 € 1 023,90 €
Elémentaire - 0,87 % 276,36 € - 2,30 % 270,00 € 270,00 € 302,81 €
MEDIATHEQUE
Achat livres (objectif : 2€/hab.) 5 200,00 € 5 200,00 € 5 200,00 € 5 350,00 € 5 350,00 €
Fonctionnement 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
vu au conseil de février
2016 2017 2018 2019 PROPOSITION 2020
A l’unanimité, le conseil vote ces nouveaux tarifs.
Dépenses d’investissement engagées au 21/01/2020 (TTC)
(hors remboursement d’emprunt)
PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF A.E.L.A
és ordination
Budget 2017 Budget 2018 Subvention 2019 Subvention 2020
31 000 )00,00 31 000.
demandée accordée demandée
nn’
) 000 00 |
proposée |accordée |observations
30 500. 00
17 500,00 | 1780000 | 1600000 | 1600000 | 1600000 | 16 000,00 — —
| Se créative 310 Al 954 Q( 97A Al 97A AC 254 8 0
eve Dre! SN } AU ll ) (NW U) (N S DEF
éveil corporel Matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
maintenance ANALYS® (1) 354,07 245,23 252,29 252,29 258,36 258,36
soutien admin La Sèg° (1) 7 213,19 7 870,59 8 007,37 8 007,37 8 250,00 8 250,00
RESTE à charge 31 887,57 31 641,79 27 801,49
pour 2020 le CEJ (bilan année 2019) = 68755,71 € dont coordination Enfance CSI 1695,11 (autre tableau)
CEJ signé fin 2019 pour 2019 2020 2021 2022
(1) Montant budget N = Factures de la Séguinière reçues fin N-1 ou début N
référence 2019
Subventions
Proposition pour 2020
Subventions CENTRE SOCIAL Matériel Matériel
demandée réalisé prévu réalisé demandée proposée demandé proposé Total
jeunes
Jeunes (provision)
(coopérative jeunesse
provision
.S.I coord.enfance *
à charge communal
dans le Contrat Enfance Jeunesse
référence 2019
Subventions
Proposition pour 2020
Subventions DIVERS Matériel Matériel
12
proposé dé proposé Total
.D.MR. Familles
M associative
15 sur 21
A l’unanimité, le conseil vote les subventions « sociales » proposées.
ETUDE SUBVENTION AELA – BUDGET 2020
ETUDE SUBVENTION SOCIAL ET DIVERS – BUDGET 2019 Evolution des subventions aux associations depuis 2014
. Base de Proposition | Evolution |"9Mentation Catégorie | eg | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 20 | depui zou | emmuele
par jeune
a moins de | 19,20€ 19,40€ 19,40€ 19,40€ 19,60€ 19,60€ 19,60€ 208% 0,35% ee 18 ans œŒ
& n ar adulte
StLégeois| D60€ 970€ 9,70€ 970€ 9,80€ 980€ 9,80€ 208% 0,35 %
Forfait rss 195,00 € 195,00 € 195,00 € 195,00 € 200,00 € 200,00€ 200,00€ 256% 0,43% Association
APE des sui | e . Ecoles par élève | 10,00€ 10,25€ 10,25€ 10,25€ 10,35€ 10,35€ 10,35€ 3,50% 0,58 %
ASSOCIATIONS Subventions votées en 2019 demande associations 2020 proposition commission 2020
RS * | Subvention | Matériel | Total |Subvention| Matériel | Total |Subvention| Matériel | Total
Athlétisme 490,00 397,84] 887, 588,00! 588,00 588,00 588,00
Basket 2 469,60 113,75] 2 583,35 2 028,60) 418,99) 2 447,59] 2 028,60 200,00| 2 228,60
St Léger Cyclisme 294,00] 294,00 343,00! 343,00 343,00 343,00
St Léger Cyclotourisme 200,00 200,00 200,00! 200,00 200,00 200,00
St Léger Cyclotourisme :
remboursement bacs à
ordures randonnée du 91,71 0,00 91,71 148,50) 148,50! 148,50! 148,50
boudin (max.5 bacs x 660 I.
x 0,045 €)
Passion Danse 1 274,00 250,00! 1 524,00 1577,80| 1 100,00|/ 2677,80 1 577,80! 300,00| 1 877,80
Football 2 949,80 44,85| 2 994,65 3 038,00 159,00! 3 197,00 3 038,00 80,00! 3 118,00
Footer = raneporitos 925,00 0,00! 925,00 925,00 925,00 925,00 925,00 jeunes maximum 925 €
Pétanque 411,60 411,60 343,00! 343,00 343,00 343,00
Volley Ball 411,60 286,20) 697,80 352,80) 804,49) 1 157,29] 352,80 520,00 872,80
TOTAL SPORTS 9517,31| 1 092, POREPR 9544,70 | 2 482,48 | 12027,18| 9544,70 | 1 100,00 | 10 644,70
16 sur 21
SUBVENTIONS ET FINANCEMENT DE MATERIEL EN 2020 POUR LES ASSOCIATIONS LOISIRS
des Fêtes
des fêtes :
bac ordures
du boudin (8 bacs x 660 I.
0,045 €)
des Pêcheurs
Pong Loisir
‘à l'eau
de l' Amitié
Pinceau léger
Palette d'Hervé
de la Gaieté
Equilibre ( Yoga)
Danses
Let's Dance
pour Elles
TOTAL LOISIRS
Subvention Matériel Subvention Matériel Subvention Matériel Total
CULTURE Subvention | Matériel Total | Subvention | Matériel Total | Subvention | Matériel Total
Bibliothèque 350,00 350,00 400,00 400,00 400,00 400,00
Les Amis de Léo 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00
Les Amis de Léo :
participation communale au 500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
bateau lavoir
nn 3 000,00 3000.00 3000.00 3 000,00 des Saint-Léger de France
Fous du Roy 744,80 130,00 874,80 803,60 866,00, 1 669,60 803,60 200,00| 1 003,60
GASMA 535,00 0,00 535,00 535,00 535,00 535,00 535,00
TOTAL CULTURE 232980 130,00 245980 545860 866,00 630460 4938,60| 200,00 5 158,60
17 sur 21
1ère commission finances de préparation du budget primitif 2020 (28 janvier 2020) DIVERS Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total Subvention Matériel Total
Entente des Mauges Animateur 1 608,00 0,00 1608.00 1 836,00 1 836,00 1 836,00 1 8%6, pour les écoles
Entente des Mauges Sport Adapté 15,00 0,00 15,00 75,00 75,00! 75,00! 75,00] 1 adhérent St Légeois
ACPG / CATM 372,00 0,00 372,00 372, 372,00| 372,00 372,
La Croix d'or 75,00 0,00 15,00] 100, 100,00| 100,00) 100,
Les Arts de Id Saéé 15,00 0,00 75,00 100, 100,00| 100,00! 100,
Restos du Cœur 15,00 0,00 75,00 100, 100,00] 0,
APAHRC 15,00 100, 100,00| 100,00 100,
Placomusophiles Pays de Loire 200,00 0,00 200,00 200, med 200) 200,
Carisport 200,00 80,00 280,00] 200, 80,00 280,00 200, 80,00 280,
APE Publique (10,35 €/élève) 2 484,00 0,00! 2484,00 2 566, 2 ss] 2sal 2 566,
APEL Privée (10,35 €lélève) 1 335,15 0,00! 133515 1 366,20 1 366,20! 1 366,20 1 366,
Femmes de Charisme 0, 0,
Téléthon 100,00 100, 100,
Association .. Conciliateurs de 75,00 01 101 ’ 9
ustice
| TOTALDIVERS | 6sas1ÿ 30,00 96,00 71160 800! 7196,00
TOTAL SPORTS + LOISIRS + | A NS 2123120 217605 2333231 25 2 533318] 3077008 2483690 239900 27 235,90]
Ends EL 300,00 300,00 300,00 300,00 300,00 300,
Budget éducateurs sports 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00| 1 300,00 1 300,
Budget total 22 831 2 217605 2493231 2703690 | 533318 | 32 370.08 24 16.0 2 19.00 28 1530
18 sur 21
A l’unanimité, le conseil vote les subventions associatives telles que présentées.
6 – VOIRIE : CONVENTION POUR LE BALAYAGE
Un groupement de commandes « balayage de voirie » avec l’Agglomération du Choletais et les différentes communes membres, a pris fin en décembre 2019.
Une nouvelle consultation est proposée avec les éléments suivants pour ST LEGER SOUS CHOLET :
- Marché à bon de commande où chaque commune est responsable du déclenchement des prestations et de leur paiement direct.
- Engagement maximum annuel : 5 300 € HT (pour info coût 2019 = 2 580.72 € HT). Possibilité d’effectuer des demandes ponctuelles.
- Prestation fixe : 16,282 kms de voirie communale à nettoyer 4 fois/an soit 32,564 kms de caniveau à chaque passage.
Toutes les voies en agglomération sont concernées hormis quelques impasses. Dénomination du
te
Salle de la Prairie SP2
Restaurant scolaire
R18
Secrétariat SA3
Va Tol 111
quotité horaire
24.5/35
Nouvelle quotité
horaire
CDD
Contractuelle au
temps réel
(variable) depuis le
13/01/2020
35/35
Tete
Accroissement
temporaire
d'activité les 18 et
19/01/2020
Accroissement
temporaire
d'activité
Accroissement du
travail
(recensement,
élections, la
Poste...)
19 sur 21
L’AdC est le coordonnateur du marché.
A l’unanimité, le conseil approuve le projet de groupement de commandes « balayage de voirie ».
7 – MACHINE A VAPEUR : CONVENTION AVEC LES DONATEURS
Une famille saint-légeoise a hérité d’une machine à vapeur en modèle réduit, en parfait état de marche. La machine grandeur réelle servait aux battages.
Cette famille propose de la donner à la commune afin de l’exposer dans le hall de mairie (après les travaux de restructuration).
Vu l’intérêt patrimonial de cette pièce de collection, et à l’unanimité, le conseil donne délégation à monsieur le maire pour signer une convention avec les propriétaires avant de l’exposer.
8 – 10 MOUVEMENTS DE PERSONNEL
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces différentes modifications.
9 – PERSONNEL : CONTRAT D’ASSURANCE ADHÉSION A LA CONSULTATION DU CENTRE DE GESTION 49
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques statutaires.
Une consultation est lancée pour les années 2021 à 2023 par le Centre de Gestion du Maine-et-Loire.
Caractéristiques de la consultation :
- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et non titulaires. 20 sur 21
- Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.
- Garantie des charges patronales (optionnelle).
- OPTION : franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle. Cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
A l’unanimité le conseil adhère à cette consultation.
11 – PERSONNEL : EFFECTIFS AU 1er FÉVRIER 2020
Différents mouvements de personnel auront lieu le 1er février 2020. Le tableau des effectifs reprenant l’ensemble du personnel titulaire et contractuel doit être remis à jour.
Au 1er février 2020, les effectifs seront les suivants :
- 27 titulaires ou stagiaires, dont 10 à temps complet,
soit 20 équivalents temps plein.
- 9 contractuels dont 1 temps complet (temps variable)
- 1 apprenti
A l’unanimité le conseil municipal valide ces différentes modifications.
12 – ÉLUS ET PERSONNEL : SOIRÉE CONVIVIALE
A l’unanimité, le conseil approuve la prise en charge financière de la cérémonie des vœux élus et personnel communal (2 689.14 € en janvier 2020).
14 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
14.1 Cadre de vie
- Extension Maison de l’enfance : réunion avec la maîtrise d’œuvre, 3 lots ne sont pas encore pourvus.
- Restructuration de l’accueil de la mairie : début des travaux début mars, pour 2 mois. L’accueil du public sera maintenu aux heures habituelles.
- Buvette du foot : la démolition de l’ancien bâtiment est commencée.
14.2 Vie sociale
- Travail sur le règlement intérieur du restaurant scolaire.
14.3 Vie associative/communication
- Spectacle Les Goguettes le 20 mars à 20h30 à la salle de la Prairie : entrée gratuite en réservant auprès de la mairie.
- Nouvelle traceuse pour les terrains de foot
- CME, 11/01/2020 : Accueil des nouveaux élus.
Intervention de jeunes St Légeois Impasse des Acacias pour remplacer les arbres à épines par des arbres fruitiers.
Objectifs 2020 : étude d’un parcours de santé, apprendre à porter secours, visite de la SPA, boîte à livres, fête des CM à renouveler. 21 sur 21
15 – CALENDRIERS
MARS
Lundi 2 Commission Cadre de Vie 20h30
Lundi 9 Commission Vie Sociale 20h00
Dimanche 15
Vendredi 20
Vendredi 20 Spectacle "Les Goguettes" 20h30
Dimanche 22 Elections municipales - 2ème tour
Vendredi 27
Samedi 28 Conseil Municipal d'Enfants 10h30
Dimanche 29 Courses cyclistes - Cholet Pays de la Loire passage vers 14H30
Élections municipales - 1er tour
Installation du nouveau conseil municipal (si un seul tour)
Installation du nouveau conseil municipal (si 2 tours)
FÉVRIER
Lundi 3 Commission Cadre de Vie 20h30
Mardi 4 Commission Intercommunalité 18h15
Lundi 10 Commission Vie Sociale 20h00
jeudi 13 commission d'appel d'offre (M. de l'Enfance) 19h00
jeudi 13 conseil municipal exceptionnel (M. de l'Enfance) 20h00
Mardi 18 Commission Vie Associative et Communication 20h30
Mardi 25 Commission Finances 18h00
Vendredi 28 Conseil Municipal 20h00