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Déliberation - scan 05072024171228
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Déliberation - scan 05072024171228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
“Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
ls)
Présents : 1
Votants :
dont 3 pouvoirs
Délibération n° 2024-31
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
le 7 juin à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 30 mai 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique
COUSIN, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND,
Olivier BACLE (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Guy VASSOR (donne
pouvoir à Dominique COUSIN), Bruno GUEDON (donne pourvoir à Nadine
BOURCIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire
BIMIER comme secrétaire de séance
ASSOCIATION :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ANCIENS COMBATTANTS
L'association des Anciens Combattants de Saint-Léger ACPG-CATM organise cette année, pour le
compte de la mairie, les commémorations du 8 mai et du 11 novembre. Lors de ces deux évènements, elle accueille les anciens combattants et les élus des communes de Saint-Christophe-
du-Bois et de la Séguinière.
Ces 2 commémorations engendrent des frais inhabituels. Elle sollicite donc une subvention exceptionnelle de 500€ pour 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VOTE uré
Certifié exécNoire cdmpte-jeffu de l'envoi
dématérialisé à ture le 27-06 ei;
et de l'accusé de rekPtion dématérialisé POUR COPIE CE E CONFORME
reçu le 7# OT SAINT-LÉGER-SO Set 2er sons
Nombre de Conseillers, :.
En exercice : A
Présents : 13
Votants :
dont 3 pouvoirs
Délibération n° 2024-32
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
le 7 juin à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
— é'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 30 mai 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique
COUSIN, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND,
Olivier BACLE (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Guy VASSOR (donne
pouvoir à Dominique COUSIN), Bruno GUEDON (donne pourvoir à Nadine
BOURCIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire
BIMIER comme secrétaire de séance
CENTRE DE LOISIRS COPAIN CABANA : TARIFS DES CAMPS D'ÉTÉ
Pendant la période estivale, le centre de loisirs organisera deux camps. Ils ne sont pas obligatoires. S'agissant d'activités spécifiques impliquant des dépenses exceptionnelles, il est proposé d'instaurer des tarifs particuliers pour ces séjours.
Ils se déclinent selon le quotient familial :
Séjour POUPET Tarif proposé
Quotients familiaux selon quotient
0-600 170 €
601-990 180 €
991-1380 195 €
1381 et + 205 €
Séjour FERME Tarif proposé
Quotients familiaux selon quotient
0-600 145
601-990 155
991-1380 170
1381 et + 180 Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VALIDE les tarifs proposés ci-dessus pour les camps 2024 ;
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour faire appliquer ces tarifs.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
> 27 juin 2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice :
Présents :
Votants :
dont 3 pouvoirs
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-quatre,
le 7 juin à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, 1 s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
Jean-Paul OLIVARES
1
Date de la convocation du conseil municipal : 30 mai 2024
1
Membres présents: Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
Délibération n° 2024 -
TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND,
Olivier BACLE (donne pouvoir à Jean-Robert
TIGNON), Guy VASSOR (donne pouvoir à
Dominique COUSIN), Bruno GUEDON (donne pourvoir à Nadine BOURCIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER
comme secrétaire de séance.
33
PERSONNEL :
CREATION DE DEUX POSTES DE SAISONNIERS AUX SERVICES
TECHNIQUES Tous
les ans, deux postes de saisonnier sont ouverts aux services techniques, en renfort pendant la période estivale, Les besoins sont donc les suivants :
ST7etST8 | Adjoints Du 8 juillet 35/35ème Accroissement | 1° échelon
techniques hu 30 août temporaire ladjoint technique
territoriaux 2024 d'activité territorial
contractuels saisonnier
services
techniques
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité
des membres présents où représentés,
‘
CRÉE deux postes en CDD aux services techniques (ST7 et 8), tels que proposés
dans le tableau ci-dessus ;
NNE ÉGATION à monsieur le Maire pouy-TéCrüterles agents, déterminer les dates de début et de fin exactes des contrats et pourjeffect
démarre nécesfaires à leur bonne exécution.
Certifié exécutoiragépfite-tenu de l'envoi
trés Q
dématégi re tecturele |
ren =) EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Nombre de Conseillers : le 7 juin à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment
En exercice : 19 : convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
OLIVARES
Présents : 1
Date de la convocation du conseil municipal : 30 mai 2024
Votants : 1
dont 3 pouvoirs
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique
COUSIN, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND,
Olivier BACLE (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON), Guy VASSOR (donne
pouvoir à Dominique COUSIN), Bruno GUEDON (donne pourvoir à Nadine
BOURCIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire
BIMIER comme secrétaire de séance
Délibération n° 2024-34
BATIMENT 2 RUE DE BRETAGNE :
PENALITES DE RETARD SUR MARCHÉ DE TRAVAUX
Dans le cadre du marché public de travaux de rénovation du bâtiment 2 rue de Bretagne, des pièces du marché, préconiseraient des pénalités de retard pour l’entreprise Norbert Paillat : conformément au CCAP « au cas où les travaux ne seraient pas réalisés dans le délai prévu au calendrier d'exécution, il sera expliqué à l'entreprise une pénalité fixée à 1/1000°" du montant HT du marché par jour calendaire de retard. Le montant des pénalités est toutefois plafonné à 5% du montant du marché ».
Or selon l'acte d'engagement et l'ordre de service 1, la durée d'exécution est de 23 jours à compter du 11 juillet 2022, soit une fin de contrat initiale au 3 août 2022. L'ordre de service de prolongation des délais ayant pour date d'effet le 19/09/2022, il y aurait lieu d'appliquer des pénalités entre le 03/08/2022 et le 19/09/2022.
Pénalités théoriques entre le 03/08/2022 et le 19/09/2022, soit 48 jours.
Montant HT du marché : 4242,60€
Pénalités : 4242,60 x 48 /1000 = 203,64€
Néanmoins la date d'effet de l'ordre de service de prolongation a été retardée par la faute d'une
carence administrative du maître d'œuvre, et aucun retard d'exécution n’est imputable à l'entreprise Norbert Paillat.
Il est donc proposé d'exonérer l'entreprise Norbert Paillat de ces pénalités. Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des
membres présents où représentés :
DÉCIDE d’'exonérer l'entreprise Norbert Paillat des pénalités de retard qui
lui sont théoriquement imputable.
Certifié exékutoire comple-tenu del'envoi
et de l'accusé de sm aérialisé POUR COPIE CERYIFIÉE)CONFORME
SAINT-LÉGER-SOUS-CHOJÆT, le 27 juin 2024