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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220616 09 vente espiadet m saizpdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
| < DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 16 JUIN 2022 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 10 juin 2022)
Délibération n° 20220616/09
Le seize juin deux mille vingt-deux à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Tomé, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud, formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : VENTE ESPIADET — M. SaAIz
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite vendre à Monsieur SAIZ les parcelles cadastrées section AA n°110, n°405 et n°324 situées quartier de l'Espiadet à Campan. Le prix est fixé à 50 €/m2 soit
11 150 € pour 223 m° de superficie.
Considérant la délibération n°20160503-20 du 3 mai 2016, portant sur la vente d'un terrain communal au lieudit Espiadet au profit de Monsieur et Madame Alexandre SAIZ,
il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'accepter cette proposition de vente pour un montant de 11 150 €,
- de confier la rédaction de l'acte authentique au cabinet de notaires VIAUD & MONTESINOS - 22 allée
des Coustous — 65000 Bagnères de Bigorre,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer l'acte authentique et tout
document utile.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1°: d'accepter la proposition de vente d'un montant de 11 150 €,
Article 2 : de confier la rédaction de l'acte authentique au cabinet de notaires VIAUD & MONTESINOS -
22 allée des Coustous — 65000 Bagnères de Bigorre.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer l'acte authentique et tout document utile.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220616-Del20220616-09-DE
Date de télétransmission : 23/06/2022
Date de réception préfecture : 23/06/2022