Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberation pour publication 1
Déliberation - Liste des deliberations seance du 25 novembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations pour publication
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS POUR PUBLICATION
Déliberation - Liste des deliberations pour publication
Déliberation - Liste des deliberations pour publication
Déliberation - Liste des deliberations pour publication
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS POUR PUBLICATION
Déliberation - Liste des deliberations pour publication seance du
Déliberation - Liste des deliberations pour publication seance du
Déliberation - Liste des deliberation pour publication 1
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation pour publication 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publié le 6 décembre 2022
Scherwiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 29 novembre 2022 à 19 heures
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 22 novembre 2022 :
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 22 novembre 2022 ;
«affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 22 novembre 2022,
+ affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 22 novembre 2022 ;
+ publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Jean
Philippe HIHN, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle
RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN,
Conseillers Municipaux Délégués; Mmes Anne RIFF Christelle HIRSCHMANN, Karine
VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER, Delphine BIEHLER, Conseillères
Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL Dominique WAEGELL, Gérald
DILLENSEGER, Hervé DISTEL Conseillers Municipaux.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Anne RINIE, Clémentine JEHL, Conseillères Municipales, sont absents et excusés.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL,
Conseiller Municipal.
Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, est absente.
Membres en exercice : 23 Présents : 19 Absents et excusés:3 Absent:1 Procurations : 3
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, secrétaire de séance. 000
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 23 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Entretien des espaces verts et publics - Chantier d’insertion 2023 - SAVA
3. FORET
A.- Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2023
B.- Etat d’assiette 2024
4. FINANCES
A. Institution du reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement de la
Commune vers la Communauté de Communes de Sélestat
B. Budget général de la Commune
L. - Décision Modificative N°2
2. - Subventions 2022 - Modification du tableau annuel
5. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
Le Maire informe les élus du retrait de l’ordre du jour du point 4.A. “ Institution du reversement
obligatoire du produit de la taxe d'aménagement de la Commune vers la Communauté de Communes de Sélestat”.
En effet depuis la diffusion de l’ordre du jour, le 2° projet de loi de finances rectificative 2022 a
été adopté et il abroge l’obligation du reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement. Cela reste cependant une possibilité.
La Communauté de Communes de Sélestat a ainsi retiré de son ordre du jour du Conseil de
Communauté qui s’est déroulé le 28 novembre 2022 l’ensemble des points relatifs au transfert de la taxe d'aménagement.
Le Maire précise que la Commune conservera de facto la totalité de la taxe perçue.
DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre Adopté à l'unanimité
2022 2 abstentions et
4 abstentions suite
absence lors de la séance
2. ADMINISTRATION GENERALE
Entretien des espaces verts et publics - Chantier d'insertion 2023 - SAVA Adopté à l’unanimité
1abstention
3. FORET
A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2023 Adopté à l'unanimité B. Etat d’assiette 2024 Adopté à l'unanimité
4. FINANCES
A. Institution du reversement obligatoire du produit de la taxe
d'aménagement de la Commune vers la Communauté de Communes de Sélestat
Retiré
B. Budget général de la Commune
1. - Décision Modificative N°2 Adopté à l'unanimité
2. - Subventions 2022 - Modification du tableau annuel Adopté à l’unanimité
5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-1-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
COMMUNE DE SCHERWILLER Dale de réception préfecture : 06/12/2022
Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2022
Membres en exercice : 23
DCM-2022-11-1
Présents:19 Absentsetexcusés:3 Absent:1 Procurations : 3
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022
Concernant le projet de procès-verbal transmis préalablement à la séance à l’ensemble des élus, le
Conseil Municipal, relève les précisions et les observations suivantes :
- page 7: à remplacer “Mme DIETRICH estime que le turn-over est marqué par plusieurs départs
par:
- page 8 : à remplacer
par:
- page 11 : à remplacer
par:
d'agents en Mairie. Pour Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère
Municipale, un audit interne pourrait être effectué.”
“Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, estime que le turn-
over est marqué par plusieurs départs d'agents en Mairie. Pour Mme Karine
VOGELEISEN, Conseillère Municipale, un audit interne pourrait être
effectué.”
“que la grille salariale est la même partout et manque d’attractivité”.
“ne peut être le seul motif de départ”.
“M7”.
“M 57”.
Outre ces modifications validées à l'unanimité, le procès-verbal de la séance 27 octobre 2022
préalablement diffusé est approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
| NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Répine Adjointe au Maire X
L : - Par procuration à Dominique SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire
WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
Abstention GLOCK Bruno Adjoint au Maire
(Absent
27/10) Conseiller Municipal
MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
Abstention ENGEL Guy Conseiller Municipal
(Absent
27/10) WAEGELL Dominique
Conseiller Municipal X
Abstention RIFF Anne Conseillère Municipale (Absente
27 /10) HIRSCHMANN Christelle
Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK. Nadine Conseillère Municipale X
| Conseiller Municipal CORBIN Michel
Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal] X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-1-DE
Date deXéceptioh préfecture : 06/12/2022 SCHURLER Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente
2 . : Par procuration à Olivier RINIE Anne
Conseillère Municipale SOHLER X
: | 1 Par procuration à Gwenaëlle JEHL Clémentine Conseillère
Municipale RUHLMANN X
Abstention BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
(Absente
27/10)
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 1 décembre 2022
Le Secrétaire de Séance
Bruno GLOCK
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 1® décembre 2022
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-2-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Membres en exercice:23 Présents : 19 Absents et excusés:3 Absent:1 Procurations : 3
DCM-2022-11-2
2. ADMINISTRATION GENERALE
Entretien des espaces verts et publics
Chantier d'insertion 2023 - SAVA
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HEIHN, Adjoint
A l'instar de lopération réalisée depuis 2014, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la
démarche entreprise avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace.
Les prestations à réaliser à Kientzville sont chiffrées à 6 300,-€ TTC correspondant à 15 contributions journalières de 420,-€ TTC.
L'intervention globale s’élèvera en conséquence à 6 300,-€ TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d'insertion de la
SAVA ;
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023 - compte 611 (contrats de
prestation de service) - (montant prévisionnel : 6 300,-€ TTC) ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la
SAVA;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2023 - compte 611 (contrats de
prestation de service) - (montant prévisionnel : 6 300,-€ TTC) ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HTHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire À
L LL . Par procuration à Dominique X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire WAEGELL
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal X MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Ë
Délégué ë
ENGEL Guy Conseiller Municipal x k
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X |
RIFF Anne Conseillère Municipale X | Accusé de réception en préfecture
067-21 6704452-20221129-DCM-2022-11-2-DE
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale aie deféceptiqn préfecture : 04/12/2022
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale À
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal X
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente
c L = Par procuration à Olivier À RINIE Anne Conseillère Municipale SOHLER
. x Le Par procuration à Gwenaëlle x JEHL Clémentine Conseillère Municipale RUHLMANN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 décembre 2022 SCHERWILLER, le 02 décembre 2022
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Bruno GLOCK Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-3A-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022 COMMUNE DE S C HERWILLER Date de réception préfecture : 06/12/2022
Réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Membres enexercice:23 Présents : 19 Absents etexcusés:3 Absent:1 Procurations : 3
DCM-2022-11-3A
3. FORÊT - CHASSE
À. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux d ‘exploitation 2023
Programme des actions 2023
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Mi-novembre, les services de l'ONF ont fait parvenir en Mairie :
- le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour 2023,
- le programme d’actions pour 2023,
ceci pour soumission au Conseil Municipal.
Les propositions de l'ONF s’établissaient alors synthétiquement et de la manière suivante :
DEPENSES | RECETTES | SOLDE
EXPLOITATION
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES
- Salaires et charges 34 330,-€ Reliquat de Chablis
(150 mS résineux en - Assistance gestion de la main d'œuvre 1717,-€
37 764, € bois d'œuvre et 19 000,- €
200m5 résineux en
- Frais gestion SIVU et autres 1717,- € bois d'industrie)
Chablis 1 073 m$en - Débardage
- câblage 20 630,-€ bois d'œuvre 56 000, €
d'industrie et non
façonnés
A 293 m° Bois sur - Maîtrise d'œuvre 419,-<€
.
pied 2710, €
TOTAL EPC 62 513,- € 77710 -€
+15197,-€
PROGRAMME DES ACTIONS/TRAVAUX
Régie - Salaires et charges
- Travaux de maintenance - parcellaire 1270,- €
- Travaux sylvicoles 5 580,-€
- Travaux d'infrastructure 1860,- €
- Travaux d'infrastructure à l’entreprise 1190,-€
- Travaux touristiques 5 030,-€
- Protection contre les dégâts de gibier 480,- €
- Travaux divers 550,-€
Sous-total 15 960,- €
- Frais de gestion de main d'œuvre 1116-€ Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-3A-DE
Date de télétransmission : 06/12/202
1832 € Date de ré Peption préfecture : 06/12/1022 - Honcraire assistance technique
Total PA 18 908 € - 18908€
TOTAL GENERAL EXPLOITATION et PA 81421€ 77 710,- € - 3711-€
6500,-€
Frais de garderie ONF (2022 ref) - 6500,-€
environ
Contribution à l’hectare (ref 2017) 1147,-€ - 1147, €
89068 € 77 710,-€ - 11358 € TOTAL GESTION FORESTIERE 2021
Concernant le programme des travaux, la présentation détaillée est la suivante :
Actions et localisations Quantité
Programmée
Montant lié
aux salaires
communaux
Factures
Montant
total de la
prestation
Nombre d'heures
ouvrier prévues
par ONF
TRAVAUX DE MAINTENANCE -
PARCELLAIRE
Entretien de parcellaire
Localisation : 17a, 24a, 334, 34 a et 4a 4 800 MLI 1120,-€ 1120,- € 32H
TRAVAUX SYLVICOLES
Dégagement de plantation ou semis
artificiel
Localisation : Parcelles 5a, 24a 25a et
32a
4 HA 4935,-€ 4935,-€ 141 H
TRAVAUX DE PROTECTION
CONTRE LES DEGATS DE GIBIER
Entretien des clôtures grillagées
Localisation : Parcelles 24 a, 25 a 12H 420,-€ 420,-€ 12H
TRAVAUX D’'INFRASTRUCTURE
Entretien des renvois d’eau
Localisation : Routes des châteaux, et
autres axes principaux
24H 24 H
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage
Localisation : 10ae, 40a 4lae
1,6 KM 0H
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE À L'ENTREPRISE
Entretien divers de route en terrain
nature]
Localisation : Chemin du Tilleul
0,7 KM 1050,-€ OH
TRAVAUX D'ACCUEIL DU PUBLIC
Travaux - Sécurité du public et
protection des milieux
Localisation : Sentiers et chemins
IU 3 360,<€ 1 084 € 4 444, -€ 96 H
TRAVAUX DIVERS
Sécurisation des lots de bois de
chauffage - Abattage d’arbres de classe
de diamètre égale ou supérieur à 35 em
Localisation : Parcelles 6.ae
8H 344,-€ 0,€ 344,-€ 8H
Matérialisation des lots de bois de
chauffage (lots de bois de chauffage <
10 M3A) (OF enx)
Localisation : Parcelles 6.ae
30 M3A 140,-€ 0,€ 140,-€ 4H
TOTAL 11159,-€ 2934,-€ 14 093- € 317 H
Honoraires d'assistance technique à donneur d’ordre estimatif 1 832,- €
Honoraires de gestion de 1a main d’œuvre + équipement de protection +
cotisations accidents agricoles (10 % de la masse salariale) 1116,-<€
Montant total estimatif HT 17 O41,- € propositions.
Est proposé :
1) En matière de coupes :
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-3A-DE
Date de iélétransmission : 06/12/2022
La Commission Forêt - Chasse s’est réunie le 22 novembre 2022 afiPaté pretrréetmnfd e82nce des
À. de retenir - 350m° de coupes à façonner en reliquat de chablis
- 650 m° des 1073 m° de coupes à façonner en chablis
B. de réjeter intégralement la proposition de coupes en vente sur pied
2) De modifier le programme des actions ci-dessous :
Prestation/
Quantité Prestation Nombre d’heures | Nombre d'heures
Actions et lacalisations Programmée | proposéepar | ouvrierprévues | ouvriers validées
par l'ONF VONF par l'ONF par Ja
Commission
Entretien de parcellaire 1400 MLI 1 400 MLI 32H 24H Localisation : 8.4
Dégagement de plantation ou semis artificiel
aton : parcelles 5, 23a à 25a, 32a et 5a LE 4 HA IH 105 H
Entretien des clôtures grillagées
Localisation : Parcelles 23 à 25 2H 2H 2H 8H
Entretien des renvois d'eau
Localisation : Routes des châteaux, chemins 24H 24H 24H 20H
divers
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage 1,6 KM 800,-€ VA 0
Localisation 10ae, 21 ae, 40a, 41 ae
Entretien divers de route en terrain naturel
Localisation : Chemin du Tilleul 0,7 KM 1050,€ 4 0 Travaux - Sécurité du public et protection
des milieux 1U 1 084,-€ 96H 1084,-€
Localisation : Sentier et chemins
Sécurisation des lots de bois de chauffage -
Abattage d'arbres de classe de diamètre 8H 8H su Lu
égale ou supérieur à 35 em
Localisation : Parcelles 6 ae
Matérialisation des lots de bois de chauffage
(lots de bois de chauffage < 10 M3A) (OF 20 MA 4E au de
cnx)
Localisation : Parcelles 6 ae
TOTAL 317H 265 H et 1 084,-€
Est donc proposé au Conseil :
DE VALIDER
DE MODIFIER
DE CHARGER
l’état prévisionnel des coupes 2023 tel que proposé par la Commission :
le programme des actions complémentaires 2023 tel que ci-dessus décrit ;
le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
D’AUTORISER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE
MODIFIE
le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
l’état prévisionnel des coupes 2023 tel que proposé par la Commission ;
le programme des actions complémentaires 2023 tel que ci-dessus décrit ; Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-3A-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Mare en fAtre'coMAhication CHARGE le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature :
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HTBN Jean-Philippe Adjoint au Maire x
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
11 nn : Par procuration à Dominique X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire WAEGELL
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
Conseiller Municipal X MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
- Conseiller Municipal X CORBIN Michel Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente z : 1 Par procuration à Olivier X RINIE Anne Conseillère Municipale SOHLER
: sn : Par procuration à Gwenaëlle X JEHL Clémentine Conseillère Municipale RUHLMANN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 décembre 2022 SCHERWILLER, le 02 décembre 2022
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Bruno GLOCK Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Membres en exercice : 23
DCM-2022-11-3B
3. FORET - CHASSE
B. Etat d’assiette 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-3B-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
Présents: 19 Absentsetexcusés: 3 Absent:1 Procurations : 3
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint
La Commission Forêt - Chasse réunie le 22 novembre 2022, après avoir étudié la proposition de l'Office
Nationale des Forêts relative à l’état d’assiette 2024, a émis un avis sur le projet suivant
Coupe de l’aménagement
Surface Forêt UG Peuplement _Typecoupe i
Futaie régulière sapin et/ou épicéa >50% et autres
j résineux 20/50% Moyens bois prépondérant. Amélioration Scherwiller 33 a / mn + de « Ne me 4,81 Peuplement de niveau de capital équivalent à indifférenciée
l'objectif
= : = : : , Futaie régulière Chênes ET, % ét feuillus divers Rolle on
Scherwiller 34a | 20/50% Moyens boïs prépondérant. Peuplement | . diffé A 4,40
de niveau de capital à décapitaliser = TES
Futaie régulière Chênes> 50 % et Pins sylvestres re : . , Amélioration Scherwiller 4a |20/50% Moyens bois prépondérant. Peuplement |: 7." Le 8,85 . . veus indifférenciée de niveau de capital équivalent à l’objectif
| Futaie régulière Pin Sylvestre Moyens bois | Amélioration Scherwiller 17a | prépondérant. Peuplement de niveau de capital nr ne 18,61 _: men indifférenciée équivalent à l’objectif
herwill 2 Futaie régulière Pin Sylvestre Moyens bois Amélioration Scherwiller Æ prépondérant. Peuplement à décapitaliser indifférenciée 8,32
Futaie régulière sapin et/ou épicéa >50% et autres
. résineux 20/50% Moyens bois prépondérant. Amélioration Scherwiller 24a / = Lye : Lo. ., 6,14 Peuplement de niveau de capital équivalent à indifférenciée
Pobjectif
Coupe hors aménagement
= _
Surface Forêt UG Peuplement Type coupe
berwill . | Futaie régulière Autres résineux petits bois Amélioration Scherwiller #4] prépondérant par défaut: absence d'indication de BI 1,89 Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-3B-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
Coupe proposée en suppression
Surface Forêt UG
Peuplement Type coupe
. Futaie régulière Sapin Pectine Moyens bois Amélioration Scherwiller 32a 2 2 À L jeree L 3,37 prépondérant. Peuplement pauvre à capitaliser indifférenciée ù
. Futaie régulière Douglas Petit bois prépondérant. | Amélioration Scherwiller 3 ae hais ARE : 15,18 Peuplement pauvre à capitaliser indifférenciée
La Commission “Forêt - Chasse” après débat, propose au Conseil Municipal de ne retenir sur l’ensemble
des propositions que celles ci-dessus non en grisées, et
D’APPROUVER l'état d’assiette 2024 proposé par la Commission ;
DE CHARGER le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente et
Pinformation de M. le Préfet et des services de l'ONF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état d’assiette 2024 proposé par la Commission ;
CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente et
l'information de M. le Préfet et des services de l'ONF.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
.. . : Par procuration à Dominique x SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire WAEGELL
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
Conseiller Municipal X MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
| Conseiller Municipal x CORBIN Michel Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente
. Par procuration à Olivier X
RINIE Anne Conseillère Municipale | SOHLER Accusé de réception en préfecture
Z-218704452-20221129-DCM-2022-11-3B-DE
PT = te dagélétrarfemission : 06/12/2022 JEHL Clémentine Conseillère Municipale | re AGiwenaëlle | DS dé léceplifn prélectre 12/2022
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 décembre 2022
Le Secrétaire de Séance
Bruno GLOCK
SCHERWILLER, le 02 décembre 2022
Le Maire
Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Membres en exercice:23 Présents : 19 Absents et excusés : 3 Absent : 1 Procurations : 3
DCM-2022-11-4A
4. FINANCES
A. Institution du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement de la Commune
de Scherwiller vers la Communauté de Communes de Sélestat
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Ce point est retiré de l’ordre du jour. Cf. Communications en début de séance Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-4B1-BF
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Membres en exercice : 23 Présents:19 Absents etexcusés :3 Absent : 1 Procurations : 3
DCM-2022-11-4B1
4. FINANCES
B. Budget général de la Commune
1. Décision modificative n°2 /2022
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, rappelle que le Compte Administratif de l’année 2021 à été
approuvé par le Conseil Municipal le 05 avril 2022 et que les résultats de fonctionnement et d'investissement
issus du Compte Administratif ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes 2021 ont été intégrés
dans le budget primitif 2022, approuvé par le Conseil Municipal le 03 avril dernier.
Il informe le Conseil Municipal qu'il y a eu une Décision Modificative N°1 approuvée le 21 juin 2022 et que
maintenant il y a lieu d'établir une Décision Modificative N°2 pour procéder à quelques ajustements de crédits.
Ce document a été soumis à la commission des Finances qui s’est réunie le 24 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la décision modificative n° 2 telle que présentée.
FONCTIONNEMENT — dépenses
Chapitre
011 Charges à caractère générale - 14 000,00€
60611 Eau et assainissement 1 006,00 €
60612 Energie-Electricité - 7 500,00 €
606121 Energie - Gaz 6 500,00 €
60621 Combustibles 1 000,00 €
60628 Autres fournitures non stockées - 6 000,00 €
606312 Fournitures d'entretien : matériel 1 500,00 €
60632 Fournitures de petit équipement -5 000,00 €
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 €
6135 Locations mobilières - 5 000,00 €
615231 Entretien et réparations voiries - 30 000,00 €
61551 Matériel roulant 3 000,00 €
61558 Autres biens mobiliers 1 500,00 €
6156 Maintenance 20 000,00 €
6282 Frais de gardiennage {forêts et bois communaux) 3 000,00 €
Chapitre
014 Atténuations de produits 275,00 € 739223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 275,00 €
RE Accusé de réceptian en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-4B1-BF
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
Chapitre
023 Virement à [a section d'investissement
023 Virement à la section d'investissement
Chapitre
65 Autres charges de gestion courante
65738 Autres organismes publics
65888 Autres
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - recettes
Chapitre
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
Chapitre
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
70876 Par le GFP de rattachement
Chapitre
73 impôts et taxes
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation
Chapitre
74 Dotations, subventions et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7473 Département
7484 Dotation de recensement
Chapitre
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
Chapitre
77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT - dépenses
Chapitre Immobilisations corporelles
21
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
144 604,00 €
144 604,00 €
0,00 €
100,00 €
- 100,00 €
130 879,00 €
8 500,00 €
8 500,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
45 000,00 €
45 000,00 €
57 379,00 €
- 180,00 €
-154,00 €
-3 040,00 €
- 4 978,00 €
60 000,00 €
5 731,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
130 879,00 €
30 950,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
- 30 000,00 €
250,00 €
700,00 €
5 000,00 € Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-481-BF
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
Chapitre Immobilisations en cours 114 604,00 €
2313 Constructions 114 604,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 145 554,00 €
Chapitre Virement de la section de fonctionnement 144 604,00 €
en Virement de la section de fonctionnement 144 604,00 €
Chapitre Subventions d'investissement 150,00 €
1328 Autres 150,00 €
Chapitre Immobilisations corporelles 800,00 €
151 Réseaux de voirie 800,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 145 554,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que présentée.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
ue , Par procuration à Dominique x SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire WAEGELL
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire
MATHIS Serge Conseiller Municipal X
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
= os CORBIN Michel Conseiller Municipa X
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal *
DANONE EEE Conseillère Municipale * Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-4B1-BF
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
DISTEL Hervé Conseiller Municipal *
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente
Ds . Par procuration à Olivier x RINIÉ Anne Conseillère Municipale SOHLER
: un .. Par procuration à Gwenaëlle x JEHL Clémentine Conseillère Municipale RUHLMANN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2022
Le Secrétaire de Séance
__ Bruno GLOCK
SCHERWILLER, le 30 novembre 2022
Olivier SOHLER ‘ Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-4B2-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Membres en exercice:23 Présents : 19 Absents etexcusés:3 Absent:1 Procurations : 3
DCM-2021-11-4B
4, FINANCES
Décision modificative N°2 / 2022
B. Subventions 2022 - Modification du tableau
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Il est proposé au Conseil Municipal, après discussion en Commission des Finances de modifier le
tableau des subventions de l’année 2022 selon les indications sous-mentionnées, à savoir :
Budget 2022 DM2/2022
AUX ORGANISMES PUBLICS 19 600.00
657362 - CCAS 19 500.00
65738 - Syndicat du Giessen
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des subventions 2022 telle que présentée ci-
dessus.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire x
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire *
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire NE à Dominique x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
MATHIS Serge cr vs x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves rrs x
ENGEL Guy Conseiller Municipal *
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel anne Fe *
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal *
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale x
DISTEL Hervé Conseiller Municipal x
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20221129-DCM-2022-11-4B2-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022
2 . Lu Par procuration à Olivier x RINIÉ Anne Conseillère
Municipale SOHLER
: . uns Le Par procuration à Gwenaëlle X JEHL Clémentine Conseillère
Municipale RUHLMANN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale x
| Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2022 SCHERWILLER, le 30 novembre 2022
Le Secrétaire de Séance Le Maire
L Bruno GLOCK Olivier SOHLER
SU