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Déliberation - Liste des deliberations pour publication seance du 22 10 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour publication seance du 22 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
» Publié le 24 octobre 2024
r
Scherwiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 22 octobre 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 16 octobre2024 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 16 octobre
2024:
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 16 octobre 2024 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 16 octobre 2024;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe
SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes
Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle LEVY, Delphine BIEHLER,
Laurence PALMER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Gérald
DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Anne
RIFF, Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Conseillères Municipales, sont absents et
excusés.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, est absent.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe
au Maire.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Yves SCHNELL,
Conseiller Municipal Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
Membres en exercice :23 Présents: 16 Absents et excusés: 6 Absent: 1 Procurations : 6 Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité, M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
ordre du jour est le suivant pour la séance N° 39 du mandat 2020-2026 :
= Approbation du procès-verbal de la Séance du 17 septembre 2024
n ADMINISTRATION GENERALE
A. Modification statutaire du PETR Sélestat Alsace Centrale - Transfert du siège
B. Modification de la dénomination de la Place de la Gare - Place Abbé Pierre
C. Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Évolution des montants plafonds - Modification des groupes de fonctions -
Modification de la répartition IFSE et CIA
3. AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et extension de l'Espace Sportif
Descriptif du Projet - Estimation de l'opération - Plan de financement - Demandes d'aides
diverses
4, RENOVATION CENTRE -BOURG
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie, et création d’un réseau de chaleur Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre - Signature du marché
5. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX -DIVERS
DECISIONS
av PT
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 Adopté à unantmité 3 Abstentions
2, ADMINISTRATION GENERALE
À) Modification statutaire du PETR Sélestat Alsace Centrale - Adopté à l’unanimité
Transfert du siège B) Modification de la dénomination de la Place de la Gare — Place
Abbé Pierre
Adopté à l'unanimité
3 Abstentions
1 Contre
C) Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Évolution des montants plafonds - Modification des groupes de
fonctions - Modification de la répartition IFSE et CIA
Adopté à l'unanimité
8. AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et extension de l'Espace Sportif
Descriptif du Projet - Estimation de l'opération — Plan de
financement - Demandes d’aides diverses
Adopté à l'unanimité
1 Abstention
&. VOIRIE-RESEAUX
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie, et création
d’un réseau de chaleur
Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre - Signature du marché
Adopté à l'unanimité
5. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absentsetexcusés: 5 Absent:1 Procurations:5
Entrée de Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale
DCM-2024-10-1
1 Approbation du procès-verbal de la Séance du 17 septembre 2024
Des modifications mineures ont été demandées, suite à des erreurs matérielles, par Madame Laurence
PALMER, Conseillère Municipale.
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 préalablement diffusé est
approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
z ses Par procuration à Mme NGEL Mi E Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
: Le Par procuration à Mme RIFF À llère M nne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves x
Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
: . Le Pe ion à M. Olivi HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOBTER à MC OLvier X
G c11s De Par procuration à M. Serge NIE RINIÉ Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024 SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Gérald DILLENSEGER Olivier SOHLER Accusé de réception an préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2A-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2024
Membres enexercice:23 Présents: 17 Absents et excusés :B Absent:1 Proeurations :5
DCM-2024-10-2A
2, ADMINISTRATION GENERALE
A. Modification statutaire du PETR Sélestat Alsace Centrale — Transfert du siège
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts
d'un établissement public de coopération intercommunale mentionnent l'adresse du siège de celui-ci.
Par ailleurs, et par arrêté interpréfectoral du 9 août 2024, les services de État ont confirmé la
prise effective, à compter du 1° janvier 2025, de la compétence en matière de mobilité, date à
laquelle le PETR Sélestat-Alsace Centrale deviendra l'Autorité organisatrice des transports sur son territoire. |
Aussi, par délibération du 19 septembre 2024, le PETR Sélestat-Alsace Centrale a proposé de
modifier les statuts afin d'intégrer le changement d'adresse du siège du PETR, ainsi que le transfert de la compétence en matière de mobilité à compter du 1° janvier 2025,
La nouvelle adresse du siège du PETR, où l’ensemble de ces services sont désormais établis, est
le 15 boulevard Maréchal Leclerc à SELESTAT.
VU leCode Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 8211-20, L. 5711- Let L. 5741-1;
VU a délibération du PETR Sélestat-Alsace Centrale du 19 septembre 2024 portant
modification statutaire et retrait de la délibération du 20 juin 2024 ;
VU le projet de statuts modifiés du PETR Sélestat-Alsace Centrale,
CONSIDERANT la nécessité d'inscrire dans les statuts le changement d'adresse du siège de
la collectivité, ainst que Le transfert de la compétence en matière de
mobilité à compter du ler janvier 2025 ;
Il est demandé au Conseil :
D'APPROUVER Je transfert du siège du PETR Sélestat Alsace Centrale au 15 boulevard
Maréchal Leclerc à Sélestat ;
D'AFPPROUVER les modifications des statuts du PETR Sélestat Alsace Centrale, tels qu’ils
sont joints à la présente délibération;
DE CHARGER le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2A-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024
APPROUVE le transfert du siège du PETR Sélestat Alsace Centrale au 15 boulevard
Maréchal Leclerc à Sélestat;
APPROUVE les modifications des statuts du PETR Sélestat Alsace Centrale, tels qu’ils
sont joints à la présente délibération ;
CHARGE le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
: Se Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
11 ce Par procuration à Mme FF Al RI nne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
. Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves CORBIN hel IN he Délégué SCHNELL x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
à : cs Le Par procuration à M. Olivier HU: M SSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L ss ss Par procuration à M. Serge RINIE A: 1 IN nne Conseillère Municipale MATHIS x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024 SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Gérald DILLENSEGER Olivier SOHLER 067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2A-DE
Date de télétransmisslon : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 2340/2024
Projet de statuts du Pôle d’équilibre territorial
et rural (PETR) Sélestat-Alsace centrale
Accusé de réception en préfecture
Article 1%, Composition
En application des dispositions des articles L, 5741-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, un pôte d'équilibre territorial et rural dénommé «PETR Sélestat-Alsace centrale » est constitué entre :
— la communauté de communes du RIED DE MARCKOLSHEIM,
— la communauté de communes de SÉLESTAT,
— la communauté de communes de La VALLÉE DE VILLÉ,
— la communauté de communes du VALD'ARGENT,
|ï
|!
i;
îî
î
Article 2. Siège
Le siège du Pêle d'équilibre territorial et rural est fixé au 15 boutévard du Maréchal Leclersà BeuESraT (67800)
ârtlele 3, Gompétences
Le Pôle d'équilibre territorial et rural est compétent :
— en matière de schéma de cohérence territoriale (élaboration, approbation, révision,
modification, suivi) au sens de l'article L. 143-16 du Code de l'urbanisme ;
— pour élaborer le projet de territoire mentionné à l'article L, 5741-2 du Code général
des collectivités territoriales ;
— pour mettre en œuvre, dans les conditions précisées par Le projet de tamitoire, pour le
compte de ses communautés membres ainsi que pour ses communautés partenaires qui en déciderant, les actions notamment en matièré d'aménagement de l'espace, d'habitat, de déplacements, de développement économique, de développement touristique, de promotion de la transition écologique, et d'environnernent ;
— pour créer des services unifiés avec les communautés qui le composent, dans les conditions prévues par l'article L, 5111-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
— pour réaliser, pour lé compte des collectivités ou établissernents publics de son périmètre, des prestations de services, dans les conditions prévues par l'article L, 5211-56 du Code général des collectivités territoriales ;
— pour devenir, au nom de ses communautés membres, membre du futur groupement
européen de coopération territoriale (GECT) Eurodistrict Région Frelburg-Cenitre et î Sud Alsace ;
Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2A-DE
Date de télétransmisston : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
4 — élaboration du plan climat-air-énergie (PCAET} en vue de l'élaboration de ce plan à
l'échelle du territoire couvert par Le schéma de cohérence territoriale de Sélestat et
sa région;
Là à compter du 1” janvier 2025, en matière de mobitité au séns de l'article L.1231-1-7 du: Coùlé des transports, notamment en vue d'éxeréer Une ou plusieurs missions
suivantes ;
1° Organiser des services réguliers de transport public de personnes;
æ Organiser ‘des soivices à.la demande de. transport. ‘pubtic dé personnes,
Re Organisér dés services: de ‘transpoñt ‘scolaire défints aux articies
L. 4111-7 à L: 8111-10, dans: las caé prévus au quatrième alinéa de
l'article La111-7 et älarticle L:8111-8,
4 - : Organiser dés services relatifs aux mobilités. actives définies à l'arti le L 1271-Tôu ftribuier au dévéloppement de ces mobilités;
8°... Grganiséf: des services rélatifs aux usages partagés des véhicules
re hoteüt ou contribuer au développement de tes Lsäpés;
ps : ‘organisée des. services dé mobilité: solidaire, contribuer au
no à de tel Services ou xerser dés aides individtieltes à La
übilité, afirr éliorer l'accès à la miobliité des personnes se
réuvant en tiori: de. ütnérabilité Échnomique ou Bocialg et des
bérsoniss ën sitüuëtion de: handicap ou dont la riobilité est réduite.
Article 4. Comité syndical
Le pôle d'équilibre territorial et rural est administré par un comité syndical de cinquante et un (51) membres assurant la représentation de ses quatre communautés membres, en fonction de leur poids démographique, pondéré par La densité de leur population :
—- quarante (40) sièges sont répartis à la représentation proportionnelle en fonction de
la population totale des quatre communautés de communes membres du pôle
d'équilibre territorial et rural:
population sièges
© RIED BE MARCKOLSHEIM 18813 10
© SÉLESTAT 36419 19
© VALLÉEDEVILLÉ 10827 6
o VALD'ARGENT 9855 - 5
— le communautés de communes dont la densité de population est inférieure de plus
de la moitié de la densité de population de la communauté de communes la plus dense bénéficient d'une majoration de 50 % du nombre de leur délégués :
densité majoration total
© RIED DE MARCKOLSHEIM 106,2 +5 15 (quinze)
© BÉLESTAT 218,9 — 19 (dix-neuf) o VALLÉEDE VILLÉ 97,5 +3 9 (neuf) © VALD'ARGENT 95,2 +3 8 (huit)
Page 2 sur3 Accusé de réception en préfeclure
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2A-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Par ailleurs, chaque communauté membre peut désigner des délégués suppléants, selon les modalités sulvantes :
— les communautés dont le nombre total de délégués est inférieur ou égal à dix peuvent désigner au plus autant de délégués suppléants que de délégués titulaires ;
—— les autres communautés peuvent désigner six délégués suppléants au plus.
Article 5. Gonseil de développement
Le conseil de dévelappement dont le comité syndical arrête La composition dans Les six mois suivant son installation, se réunit sur convocation du président du pôle d'équilibre taitoriat et rural adressée dans les conditions applicables aux réunions du comité syndical.
Le conseil de développement se réunit au moins deux fois par an. Il exprime des avis et peut adopter des rapports sur des sujets relevant de la compétence du pôle d'équilibre territorial et rural.
Lors de son installation, le conseil de développement élit un président en son sein, selon les modalités applicables à l'élection du président du pôle d'équilibre territorial.
Le président du pôle d'équilibre territorial et rural est tenu de convoquer le conseil de
développement dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par
le tiers au moins des mernbres du conseil ou par son président,
Le président du pôle d'équilibre territorial ou un membre du comité syndical qu’il désigne peut assister aux réunions du conseil de développement.
Sur proposition du président du pôle d'équilibre territorial, le conseil de développement établit son
règlement intérieur dans Les six mois qui suivent son installation.
Le conseil de développement peut, au cours de chaque réunion, former des commissions chargées
d'étudier des questions qui lui sont soumises soit par Le président, soit à l'initiative d'un tlers de ses membres.
Page 4 sur 8
F
l
i Accusé de réception en préfecture
067-216704462-20241022-DCM-2024-10-2B-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2024
Membres enexercice:23 Présents:17 Absentsetexcusés: 5 Absent:1 Procurations:5
DCOM-2024-10-2B
2. ADMINISTRATION GENCRALE
B. Changement de dénomination d’une place publique : « Place de la Gare + Place Abbé
Pierre » en « Place de la Gare »
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
En date du 22 mars 2007, le Conseil Municipal de Scherwiller a délibéré sur la double dénomination d’une place publique, Place de la Gare devenue « Place de la Gare - Place Abbé Pierre » dans le but de rendre hommage au fondateur de la Communauté Emmats, créée en 1983,
Pour rappel, la dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue où de
place publique, est laissée au libre choîx du Conseil Municipal,
Au regard des évènements récents, ce sont d’ores et déjà 150 communes environ qui débaptisent
des lieux de l’espace public du nom de l'Abbé Pierre. La Commune de Scherwiller se joint à ce
mouvement avec le soutien de la Communauté Emmaüs, installée dans l’ancienne usine Kientz
réhabilitée,
Dans ce cadre, il est proposé de réattribuer uniquernent à cette place publique la dénomination
« Place de la Gare » en supprimant la seconde dénomination,
VU leCode Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°643 du 26 février 2007 relative à la double dénomination d’une place
publique en « Place de la Gare - Place Abbé Pierré » ;
CONSIDERANT les évènements récents relatifs à l'Abbé Pierre;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de valider les dénominations de
voies communales dont les places publiques et que la dénomination est
laissée à leur libre choix ;
VU: leprésent rapport;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'APFROUVER la suppression de la double dénomination « Place de la Gare -
Place de l'Abbé Pierre » en conservant uniquement l’appellation
« Place de la Gare »;
D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2B-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la suppression de la double dénomination « Place de la Gare -
Place de l’Abbé Pierre » en conservant uniquement l'appellation
« Place de la Gare » ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
à 3 Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
se ne Par procuration à Mme IFF An R ne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
; Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves CORBIN Michel RRENMIERS Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
ï ë Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéph: Il X SER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
: sit s à Par procuration à M. Serge RINIE A1 C dl X nne onseillère Municipale MATHIS
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Secrétaire de Séance
Gérald DILLENSEGER
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Maire
Olivier SOHLER Acousé de réception en préfecture 067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2C-DE
Dale de télélransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2024
Membres en exercice: 23 Présents:}7 Absentsetexcusés:5 Absent:1 Procurations:5
DCM-2024-10-2C
2. RESSOURCES HUMAINES
C. Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Évolution des montants plafonds - Modification des groupes de fonctions - Modification de
la répartition IFSE et CLA
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Par délibération n°2020-12-2B3, le Conseil Municipal a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au sein de la Commune de Scherwiller. ‘
Ce nouveau régime indemnitaire, composé de deux parts (indemnité Hée aux fonctions, sujétions et à
l'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir en lien avec l'entretien professionnel), est en place depuis le 1°
janvier 2021
Au regard des évolutions au sein de la Commune de Scherwiller liées, notamment, aux carrières et aux
recrutements faisant suite à des promotions internes, avancements de grade, départs à la retraite et mutations, la Commune a souhaîté apporter des modifications au régime indemnitaire afin que celui-ci
épouse les changements de la collectivité.
Ainsi, la volonté est de faire évoluer les montants plafonds retenus et de modifier la répartition entre
les parts IFSE et CTA dans l'objectif d'accroître l'attractivité de la Commune.
Ïlest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver :
Article 1: Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d'emplois suivants :
- Attachés territoriaux,
- Rédacteurs territoriaux,
-- Adjoints administratifs territoriaux,
- Techniciens territoriaux,
- Agents de maitrise territoriaux,
- Adjoints techniques territoriaux,
- ATSEMS.
Le RIFSEEP est versé aux agents contractuels de droit public des mêmes cadres d'emploi recrutés sur le fondement des articles L332-8, L332-13, L332-14, L332-23 et L332-24 du code général de la fonction
publique, ‘ Accusé de réception en préfecture
067-216704462-20241022-DCM-2024-10-2C-DE
Dale de télétransmission : 28/10/2024
Dale de réception préfecture : 23/10/2024
Article 2: La modification des groupes de fonctions et évolution de la répartition IFSE et CIA
L'évolution des montants plafonds annuels et la fixation des groupes de fonctions sont arrêtées comme suit : ‘
Directeur Attaché
AL Général des | Administrative o . 25 5608 | 17040 € | 42 600 € 42 600 € territorial Services
Responsable
Finances & Attaché A2 Administrati 22 37 800 € Marchés minis rative territortal 680€ | 15120€ | 37 800€
Publics
Responsable de
j , 11916€ | 7944€
hgestion | ninstrngige | Rédacteur . 19 860 € 19 860€ financière et territorial Bi budgétaire
Responsable s
desservies | “Technique | mien | Luc | aoaçe | 222406 240€ , territorial techniques
Agenten
charge de la
gestion du
ît 1 Rédacteur B2 droi du 59 , qu Administrative ne sur 10920€ | 7280€ | 18200€ 18 200 € Patrimoine et territorial
de la
préparation
des scrutins
Agent de
maîtrise
Responsable Technique territorial : ci des ateliers 7860€ | 5040€ | 12600€ 12 600€
municipaux Adjoint
technique
territorial Accusé de réception en préfecture 067-216704462-20241022.DCM-2024-10-2C-DE
Dale de télétransmisslon : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024
Agent polyvalent
du bâtiment Agent de
(Electricien, me i Menuisier.) et , tertitorial ‘ ! Supplé # < Technique 7560 € 5040€ |12600€ 12600€ i i
uppiéant du Adjoint ; responsable des technique
ateliers territorial
municipaux
Agent de j
Agent en charge du me Li fleur k d territorial } Sent ds | Technique 7s60e | so40e l12600€| 126008 ï espaces verts, et Adjoint
des espaces publics technique
territortal
cl
° Rédacteut ' Agent de suivi des Territorial ï ressources | ji À 5040 € ë humaines et Administrative Adjoint 7560 € e 12 600 € 12 600€
comptable administratif R !
territorial i
Agent de
maîtrise
Responsable des . . ATSEMS Médico-sociale Agent 7560 € B040€ |12600€ 12 600 €
territorial !
spécialisé des i
Ecoles Î |
Maternelles i
ent en charge de L i pere ed la Adjoint ! sstion da Administrative | administratif 7200 € 4800€ |12000 € 12 000 € i i
È {metière territorial
Agent d'accueil en ; a charge de la gestion Adjoint i de Poccupation des | Administrative | administratif 7200 € A800€ |12000€ 12 000 € i locaux communaux territorial
- polyvalent |
Agent de gestion Adjoint | se E Administrative | administratif 7200€ 4800€ |12000€ 12 DOG € Î !
comptable nn : territorial | Accusé de réception an préfecture
067-216704462-20241022-NCM-2024-10-2C-DE
Date de tététransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Agent
ATSEM- territorial
Assistante Médico-sociale| spécialisé des 7200€ 4800€ |12000€ 12 000€
d'éducation Ecoles
Maternelles
Agent en charge :
c2 des travaux .
Adjoint Espaces verts et Technique : 7200 € 4800€ |12000€ 12 000 € . technique .
espaces publics - .
polyvalent
Agent di gent en charge de | Adjoint
la propreté des ‘Technique 7200 € 4800€ |12000€ 12000 € locaux technique
Article 3: Modulation de 'IFSE et du CIA en fonction de Pindisponibilité physique des agents
et autres congés - Dispositions complémentaires concernant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), temps partiel thérapeutique, période préparatoire au reclassement
(PPR)
Congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITTS) : l'IFSE ne sera pas versé.
Temps partiel thérapeutique : PIFSE sera versé au prorata de la durée effective de travail de
Pagent.
Période préparatoire au reclassement : l'IFSE suivra le sort du traitement.
S'agissant du CIA, l'autorité territoriale modulera son montant compte tenu de la manière de
servir de l'agent et des résultats obtenus, lesquels sont appréciés an cours de l'entretien
professionnel annuel,
Article 4 : Mise en œuvre
La mise en œuvre des présentes dispositions interviendra les :
-_ 1* novembre 2024 pour le volet Indemnité liée aux fonctions, sujétions et à l'expertise
(IFSE),
1° janvier 2025 pour le volet Complément Indemnitaire annuel (CIA).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.712-1, L.714-4 et
suivants,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de Particle 88
de Ia loi du 26 janvier 1984, Accusé de réception en préfecture
067-218704452-20241022-DCM-2024-10-2C-DE
Dale de télétransmission : 28/10/2024
Daio de réception préfecture : 23/10/2024
le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime des primes et indemnités des
agents publics de l'État et des magistrats de Pordre judiciaire dans certaines situations
congés,
le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) dans la fonction publique d’État,
Varrêté ministériel du 03 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des
attachés d'administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 au 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
l'arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires
administratif des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 au 20
mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de VÉtat, |
l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des
administrations de l'État des dispositions. du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indetmnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
l'arrêté du 8 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du
développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
l'arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints techniques
des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 au 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de Pexpertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Parrêté du 27 août 2015 pris pour Fapplication de l'article 5 du décret n° 2014-5813 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
la délibération en date du 1° décembre 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,
les avis du Comité Social Territorial en date du 10 septerubre 2024 et du 9 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'adapter les groupes de fonctions existant suite à diverses
évolutions de carrières et recrutements faisant suite à des promotions
internes, ayancements de grade, départs à la retraite et mutations ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de faire évoluer les montants plafonds retenus par le Conseïl
ainsi que de modifier la répartition entre les parts IFSE et CIA afin de
renforcer l'attractivité de la collectivité ; Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2C-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réceplion préfecture : 23/10/2024
VU le présent rapport;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER les modifications du régime indemnitaire tenatt compte des fonctions, des
D'ABROGER
DE DIRE
D'INSCRIRE
D'AUTORISER
sujétions, de Pexpertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que
présenté ci-dessus ;
les informations de la délibération n°2020-12-2B3 en date du 1° décembre
2020 faisant l’objet d’une modification dans la délibération présente :
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1
novembre 2024 pour la partie « Indemnité liée aux fonctions, sujétions et à
lexpertise (IFSE) » et au 1 janvier 2025 pour la partie « Complément
Indemnitaire annuel (CIA) » ;
les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
le Maireà prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que
présenté ci-dessus ;
ABROGE les informations de la délibération n°2020-12-2B3 en date du 1° décembre
2020 faisant l’objet d'une modification dans la délibération présente ; ‘
DÉCIDE DE dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°
novembre 2024 pour la partie « Inderanité liée aux fonctions, sujétions et à
l'expertise (LFSE)» et au 1% janvier 2025 pour la partie « Complément
Indemnitaire annuel (CIA) » ;
INSCRIT les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
ADOPTE À L’'UNANIMITE
SOHLER Olivier
DTETRICH
SCHEIBLING Pl
Maire
au Maire
Adjofnt au Maire
RUHLMANN Gwenaëlle au Maire
GLOCK Bruno
MATHIS Serge
GUIOT Aubert
Ad au Maire
Conselller Municipal
Conseiller al Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20241022-DCM-2024-10-2C-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024
SCHNELL Yves Conseiller Municipal œ Délégué
gs Par procuration à Mme GEL G al EN uy Conseiller Municip: Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
us Le Par procuration à Mme RIFF A s l X nne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
à Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves CORBIN X ORBIN MIRE Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
F : + 22 Par procuration à M. Olivier téph HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
c ts + Par procuration à M. Serge RINIE A illère M: X nne Conseillère Municipale MATHS
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024 SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Gérald DILLENSEGER Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture 067-218704452-20241022-DCM-2024.10-8-DE
Dale de télétransmission : 23/10/2024 Dale de réception préfecture : 23/10/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2024
Membres enexercice:23 Présents:17 Absentsetexeusés:5 Absent:1 Procutations:5
DCM-2024-10-3
8, AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et extension de l'Espace Sportif
Descriptif du Projet - Estimation de lPopération - Plan de financement - Demandes
d'aides diverses
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
En date du 28 mai 2024, le Conseil Municipal a délibéré sur la réfection des terraîns de tennis, incluant les travaux d'éclairage et le revêtement des terrains de tennis.
A noter que ce projet de rénovation de l'éclairage des terrains de tennis est inscrit au programme
annuel des investissements communaux depuis 2022.
Le projet, basé initialement uniquement sur les terrains de tennis, a évolué afin d'apporter une
nouvelle dynamique à l'espace foncier global afin de contribuer À l'attractivité des animations
proposées. Ainsi, ont été ajoutés, notamment, un nouveau Club House et un terrain multi-jeux à
destination du public dont les elubs et les écoles maternelle et élémentaire,
Dans ce cadre, et afin de pouvoir engager une consultation en vue de la dévolution des travaux, il
y a lieu de définir les contours de ce projet étendu ainsi que l'enveloppe financière définitive.
Présentation globale de Popération:
- Remplacement des luminaires existants par des Leds sur le terrain n°1 équipé de 4 mâts
existants,
- Création de 4 mâts et luminaires Leds sur le terrain n°2 non éclairé actuellement, y compris
VRD, |
- Reprise de la planimétrie des courts par ragréage,
- Création d’un nouveau revêtement sur le support existant en sable céramique collé. Ep. +-
9mm, | |
- Enlèvement des arbres périphériques existants attenants aux courts de tennis,
= Création d’un bâtiment en structure préfabriquée avec bardage similaire au complexe sportif,
- _ Amenée eau, électricité et assainissement,
- Réalisation d’un terrain d’échauffement multi-jeux,
- Réalisation d’un cheminement piéton reliant Je terrain de foot aux terrains de tennis,
Création de places supplémentaires de stationnement,
Il est précisé que les travaux seront réalisés sans maîtrise d'œuvre extérieure. Accusé de réception en préfecture
067-216704462-20241022-DCM-2024-10-3-DE
Date de télétransmisston : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
ion de l'opéra!
ï : |
| Lot n°k Revêtement : '
_ Préparation et ragréage
: Revêtement en sable céramique collé
_Abattage d'arbres
_ Grillage remplacé Li .18000-€ | 18000-€ . Total: 77000,-€ 92 400,-€
i Remplacement des 4 luminaires Courtl. ! "10 000,- €. En ._12000-€
Création de 4 points lumineux Court 2 y compris VRD 20 000,-€ 24 000,-€
| Lot n°3 : Bôtiment préfabriqué
il lub house (environ 45 45m)
120 000,-€ | 144000,-€
: Fondation pour le Club House
: Amenée d’eau potable pour1
: Enrobé pour Club House
É au électricité vers le Club House
'&r éation d'un terrain d'échauffement ie
: Création d’un cherninement piéton
TOTAL GENERAL: 447500,-€ : 537000,-€
Arrondi à :_ 450 0
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 447 500 € EXT, soit 537 000 € TTC, arrondi à
540 000 € TTC.
Ces travaux seront financés par les fonds propres de la Commune et sont susceptibles d’être
subventionnés en partie par le programme FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) de la Région Grand Est à hauteur de 70% des dépenses éligibles. Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-3-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Plan de financement :
Aide FEADER (via Région Grand Est) : 315 000,- €
FCTVA 88 581,60 €
Autofinahcement 136 418,40 €
Total: 540000,-€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code la Commande publique :
vo la délibération n°2024-05-3 en date du 28 mai 2024 relative à la réfection des terrains
° de tennis ;
vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 8 octobre 2024 ;
VU le présent rapport ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER |
D'ABROGER
D'APPROUVER
| D'AUTORISER
D'AUTORISER
B'AUTORISER
le projet de rénovation et d'extension de lPEspace Sportif sur la
Commune de Scherwiller et donc la réalisation des travaux
susmentionnée ;
la délibération n°2024-05-3 en'date du 28 mai 2024 en raison de
l'évolution du projet initial ; ‘
le volume financier de l'opération ainsi que son plan de
financement ;
le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des
marchés; : :
le Maire à solliciter la demande d'aide au titre du Fonds Européen
Agricole pour le Développement Rural (FEADER) auprès de la
Région Grand Est ;
le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
ABROGE
APPROUVE
le projet de rénovation et d'extension de l'Espace Sportif sur la
Commune de Scherwiller et donc la réalisation des travaux
susmentionnée :
la délibération n°2024-05-3 en date du 28 mai 2024 en raison de
l'évolution du projet initial ;
le volume financier de l'opération ainsi que son plan de
financement; Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20241022-DCM-2024-10-3-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
AUTORISE le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des
marchés ;
AUTORISE le Maire à solliciter la demande d’aide au titre du Fonds Européen
Agricole pour le Développement Rural (FEADER) auprès de la
Région Grand Est ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
F 5 Par procuration à Mme Gi ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwensëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
its a à Par procuration à Mme FF A I ; X RI nne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves x
Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal _| Absent
5 £ ts a ve P ration à M. Olivi HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale DEEE acona ver X
ÿ aus 35 Par procuration à M. Serge RI
NIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Secrétaire de Séance
Gérald DILLENSEGER Olivier SOHLER
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Maire Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-4-DE
Dals de télétransmisslon : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2024
Membres en exercice: 23 Présents:17 Absentsetexensés:B Absent: 1 Procurations:5
DCM-2024-10-4
4. RENOVATION DU CENTRE BOURG
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie, et eréation d’un réseau de chaleur
Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre
Happorteurs: M Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Après la livraison de l'Ecole élémentaire Simone VEIL sur le site de PAlumnat, la Commune de Scherwiller a confié au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) une mission d'accompagnement dans la réflexion relative à la rénovation des bâtiments centraux, par
décision municipale du 22 juin 2023, soit: la Maison des Sœurs, la Maison des Associations |
(anciennement école et ses annexes) l’ancienne Poste, la Maison WALLER, Les logements en voie de préemption, le Corps de Garde, la Mairie et la Salle Polyvalente.
Parallèlement, un audit énergétique sur les bâtiments publics et une étude d’opportunité d’un réseau de chaleur ont été menés et restitués en 2022 et 2023.
Au regard des études menées et pour des raisons financières, de gestion des travaux ainsi que
pour lever des incertitudes concernant les emprises foncières disponibles, il a été décidé de :
procéder par étapes dont les premières sont les suivantes :
- Procéder à une remise à niveau thermique de l’ensemble des bâtiments concernés par la création d’un réseau de chaleur,
- Restructurer et rénover la Mairie.
Ainsi, par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2024, la Commune de Scherwiller
a validé les principes de ce projet ambitieux et son plan de financement prévisionnel pour un
montant de 1.240.000, - € HT (travaux, honoraires et frais divers) et autorisé le lancement de la procédure de sélection d'un Maître d'Œuvre,
Ér ent de la pri re
. Le choïx du Maître d'Œuvre est le fruit d’une procédure adaptée (MAPA) en deux touts, suite à la publication de l’Avis d'appel à la concurrence en date du 18 juin 2024.
24 équipes ont déposé leur candidature avant la date limite fixée au 22 août 2024.
Suite à l'analyse des candidatures, la Commission d'Appel d’Offre, qui s’est réunie le 28 août 2024,
a présélectionné 5 candidats.
les 5 équipes qui ont remis une offre.€. appréciée selon différents critères : Accusé de réception en préfecture
067-216704462-20241022-DCM-2024-10-4-DE
Dale de télétransmisslon : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
- Valeur technique, appréciée sur le contenu des échanges lors de audition :
o Aptitude de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations: expérience professionnelle des intervenants, complémentarité des profils,
o Qualité de la perception du site, des enjeux et la compréhension du programme, o Eléments de méthodologie envisagés pour orienter le projet.
- Prix (offre de rémunération)
À Pissue des auditions, la Commission d’Appel d'Offre a abouti au classement suivant :
© BLEUCUBE | 1
PMArchitectes 2
CARRE d'architectes 3
TOPIC architectes 4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le classement établi par la Commission d'Appel d'Offre,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-08-$ en date du 28 mai.2024 relatif à la restructuration et rénovation thermique de la Mairie et création d’un réseau de chaleur et au lancement de la procédure en vue du choix du Maître d'Œuvre,
VU le présent rapport,
Entendu, l'exposé de M. le Maire, il est deraandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER Le choix du Maître d'Œuvre, à savoir Féquipe BLEU CUBE avec ses co-
D'AUTORISER
D'AUTORISER
* D'AUTORISER
traitants: les Bet Fluides/ Thermique/ Réseau de chaleur/ SSI: SERAT
SAS, le Bet Structure: l'INGENIERIE, l’Economiste: BLEU CUBE
architecture et l’Acousticien : SCENE acoustique.
Ce choix vaut pour une mission complète, intégrant le DIAG, l'EXE, l'OPC
et le SSI, prévoit un montant d'honoraires forfaitisé à 110 0OD,- € HT, avec
des taux de tolérance en phase étude de 5% et en phase appel d’offte de
3%:
le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ;
le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération ;
le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes
susceptibles de financer le projet. Accusé de réception an préfecture
067-216704462-20241022-DCM-2024-10-4-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix du Maître d'Œuvre, à savoir l’équipe BLEU CUBE avec ses co-
traitants : les Bet Muides/ Thermique/ Réseau de chaleur/ SSI: SERAT
SAS, le Bet Structure: l'INGENIERIE, l’Economiste: BLEU CUBE
architecture et l'Acousticien : SCENE acoustique.
Ce choix vaut pour une mission complète, intégrant le DIAG, l’'EXE, POPC
et le SSF, prévoit un montant d'honoraires forfaitisé à 110 000,- € HT, avec
des taux de tolérance en phase étude de 5% et en phase appel d'offre de
3%;
AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération ;
AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes
susceptibles de financer le projet.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
SOHLER Olivier | Maire x
DIETRICH Régine Adjcinte au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUALMANN Gwennëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint ày Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué x
: Le Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUFILMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x
, 4 Par procuration à Mme RIFF Anne | Conseillère Municipale Delphine BIRFILER x
HTRSCHMANN Cluistelle | Conseillère Municipale rt X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves CORBIN Michel Délémié SCEINELL, X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal ° x
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Consoillère Municipale SOFILER X
£ . : Par procuration à M. Serge RINIÉ Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale x
PALMER Laurence Conseillère Municipale x Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-4-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Secrétaire de Séance
Gérald DILLENSEGER
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Maire
Olivier SOHLER