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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour publication)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Publié le 31 janvier 2023
Scherwiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 24 janvier 2023 à 19 heures
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 18 janvier 2023 ;
° publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le
18 janvier 2023 :
+ affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 18 janvier 2023,
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 18 janvier 2023 :
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe
SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle
RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN,
Conseillers Municipaux Délégués; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Karine
VOGELEISEN, Estelle SCHUHLER, Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER, Conseillères
Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL Conseillers
Municipaux.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, MM. Guy ENGEL, Dominique WAEGELL,
Conseillers Municipaux, Mmes Nadine VOLK, Stéphanie HUSSER, Anne RINIE, Conseillères
Municipales, sont absents et excusés.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Serge MATHIS,
Conseiller Municipal Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Olivier SOHLER,
Maire.
Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER,
Conseillère Municipale.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire.
Membres en exercice : 23 Présents :17 Absents et excusés: 6 Absents:0 Procurations : 5 Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
000
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 24 du mandat 2020-2026 :
L_ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022
2. Conseil Municipal des Enfants
Installation
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A. Renouvellement du contrat de concession gaz - GRDF
B. Police Municipale
Convention de partenariat entre la Commune de Châtenois et la Commune de
Scherwiller concernant la mise en place de missions de sécurité - Avenant N°3
C. Aménagement d’une aire de jeux - Attribution du marché
4. FINANCES
A. Mise à jour des tarifs des Services
B. Budget 2023 - Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent)
5. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre Adopté à l'unanimité
2022 1 Abstention
2. Conseil Municipal des Enfants
Installation | Adopté à lunanimité
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A. Renouvellement du contrat de concession gaz - GRDF Adopté à l’unanimité
B. Police Municipale
Convention de partenariat entre la Commune de Châtenois et la
Commune de Scherwiller concernant la mise en place de missions
de sécurité - Avenant N°3
C. Aménagement d’une aire de jeux - Attribution du marché Adopté à l’unanimité 1 Abstention
Adopté à l'unanimité 4. FINANCES
A. Mise à jour des tarifs des Services Adopté à l’unanimité 1 Abstention
B. Budget 2023 - Autorisation pour engager, liquider et mandater
des dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits Adopté à l'unanimité
ouverts au budget de l’exercice précédent)
5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Membres en exercice: 23 Présents:17 Absents et excusés: 6 Absents
: 0 Procurations : 5
DCM-202-01-1
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022 préalablement diffusé est approuvé
à PUNANIMITE des membres présents
lors de la séance.
° OP Procnitons our | Contre |: Abstent
SOHLER Olivier Maire
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire
x RUHLMANN Gwenaëile
Adjointe au Maire X
GLOCX Bruno Adjoint au Maire
x
’ Conseiller Municipal x MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
"Conseiller Municipal x SCHNELL Yves Délégué
. Par procuration à Gwenaëlle x ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN
. Par procuration à Philippe X WAEGELL Dominique
Conseiller Municipal SCHEIBUNG
RIFF Anne _ Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale
x VOGELEISEN Karine
Conseillère Municipale x
—. Par procuration à Serge x VOLK Nadine Conselllère Municipale MATHIS
. Conseiller Municipal x CORBIN Michel
pél égu é
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHURLER Estelle Conseillère Municipale x
DISTEL Hervé . Conseiller Municipal X
| Par procuration à Olivier x HUSSER Stéphanie Conseillère
Municipale SOHLER
| Par procuration à Delphine x RINIÉ Anne _- Conseillère Municipale
BIEHLER
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
x BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023 SCHERWILLER, le 25 janvier
2023 La Secrétaire
de Séance \ Le Maire
Clémentine JEHL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-2-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Absents et excusés:6 Absents: Procurations :5
DCM-2023-01-2
2. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Installation
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire
Le 6 décembre 2022 les élèves de CM1 et CM2 ont voté afin d’élire les nouveaux Conseillers
Municipaux Enfants.
Certains avaient été élus pour deux ans et conserveront leur statut jusqu’en fin d’année scolaire :
- M. Mithil BOURCELLIER
- M. Sam INACIO
- Mlle Orlane HAAR
- Mlle Alexia BURGER
- Mlle Apolline DISTEL
- Mlle Hlynha ANTONI
- Mlle Sarah GRANDIDIER
Les nouveaux élus complétant cette équipe sont :
- Mlle Eva MATTERN
- _ Mlle Elyna JUNG
- Mlle Ariane POTGIESSER
- Mile Mayline GREDY
- M. Maxime BOTZUNG
- Mile Lyla RACHDI-VOGLER
- Mlle Maelle HOFFNER
- M. Clément MARTIN
Le Conseil Municipal les accueillera pour procéder à leur installation officielle.
Une sortie du CME est prévue le 15 mars pour la visite du Sénat à PARIS. Le déplacement se fera
en TGV, départ de la Gare de SELESTAT avec un retour le même jour. Le nombre de participants
est de 15 membres du Conseil Municipal des Enfants ainsi que 6 accompagnateurs.
Il est demandé au Conseil Municipal,
DE PRENDRE EN CHARGE les frais de déplacement sur le budget communal, au compte
6251 — voyages, déplacements et missions, d’un montant
estimatif de 1.531,40 €. Il est précisé que ce montant est
susceptible d'évoluer en fonction de la date de réception du
paiement ;
et toutes autres dépenses/voire remboursement à un élu
accompagneur , liés à ce déplacement à PARIS (déplacement
en métro, visites....), sur le compte 6232 - fêtes et cérémonies ou compte 6251 lorsqu'il s'agit
PARIS.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-2-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réceptian préfecture : 25/01/2023
es frais de déplacement à
Après avoir chaleureusement accueilli les enfants, et avoir procédé à leurs installations officielles,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE les frais de déplacement sur le budget communal, au
compte 6251 - voyages, déplacements et missions,
d’un montant estimatif de 1.531,40 €. Il est précisé
que ce montant est susceptible d'évoluer en fonction
de la date de réception du paiement ;
et toutes autres dépenses/voire remboursement à un
élu accompagneur , liés à ce déplacement à PARIS
(déplacement en métro, visites), sur le compte
6232 — fêtes et cérémonies ou compte 6251 lorsqu'il
s’agit des frais de déplacement à PARIS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire x
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
: . Par procuration à Gwenaëlle X ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN
LL : . Par procuration à Philippe X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
: 12 N Par procuration à Serge X VOLK Nadine Conseillère Municipale MATHIS
CORBIN Michel Conseiller Municipal X
Délégué
DILLENSEGER Géraid Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale x
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: . , Par procuration à Olivier X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
. . . Par procuration à Delphine x RINIE Anne Conseillère Municipale BIEHLER
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
x BIEHLER Delphine Conseillère Municipale Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-2-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
Le Secrétaire de Séance
//Clémentue SEUL
Cngelere, une pate
Pour extr
D
ait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
Olivier SOHLER
Le Maire .- D Accusé de réception en préfecture
067-21 670445220230 124-DCM-2023-01-3A-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réceplion préfecture : 30/01/2023 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Membres en exercice : 23 Présents:17 Absents et excusés:6
Absents : 0 Procurations : 5
DCM-2023-01-3A
3. ADMINISTRATION GENERALE
À. Renouvellement du contrat de concession gaz - GRDF
Rapporteur : Monsieur Olivier SOHLER, Maire,
Renouvellement et actualisation du traité de concession pour
la distribution publique de gaz naturel
sur la Commune de SCHERWILLER entre la ville et GRDF
La Commune de SCHERWILLER dispose d’un réseau de distribution publique
de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte
exclusive de GRDF.
Les relations entre la Commune, en sa qualité d’autorité concédante,
et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées
dans un traité de concession pour la distribution publique de
gaz naturel rendu exécutoire le 01/03/1993 pour une durée de 30 ans.
Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré
GRDF en vue de le renouveler.
VU les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de l’ordonnance
n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur
économique lorsqu'il bénéficie, en vertu d’une disposition
légalement prise, d’un droit exclusif ;
VU l'article L. 111-53 du code de l'énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics
de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise
Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assure
la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive ;
le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans
publicité préalable, ni mise en concurrence.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
- La convention de concession qui précise le périmètre communal
concédé, la durée de concession
fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution
- Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations
de chacun des Cocontractants
et précisant notamment que :
- GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité
des biens et des personnes
et la qualité de la desserte.
- GRDF développe le réseau de gaz naturel Pour accompagner les projets
d'aménagement de
la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.
- 6 documents annexes contenant des modalités spécifiques :
Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune
et GRDF Annexe
2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions
Annexe 3 : définit les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution du gaz
naturel Annexe
3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF
Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz Accusé de réception en préfecture
067-216704482-20230124-DCM.2023-01-34-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023 Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur Date de réception préfecture : 30/01/2023
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération
Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), permettra en particulier à la Commune :
- de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité
d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 2453,60 euros
pour l’année 2021 :
- de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé :
- de suivre la performance du concessionnaire et d'apprécier les conditions de la gestion du
service public de distribution du gaz naturel.
Il est proposé au conseil municipal :
D’AUTORISER le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité
de
concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la
Commune;
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de concession pour la distribution
publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité
de
concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la
Commune :
AUTORISE le Maire à signer la convention de concession pour la distribution
publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
Conseiller Municipal X MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X
Délégué
. LL Par procuration à Gwenaëlle X ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN
. . . Par procuration à Philippe X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
X
. ce . Par procuration à Serge x VOLK Nadine Conseillère
Municipale MATHIS
CORBIN Michel Conseiller Municipal X
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x Accusé de réception en préfecture
067-218704452-20230124-DCM-2023-01-3A-DE Hate-de-télé ission : 30/01/2023
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
La Secrétaire de Séance
T D} Î AA
Clémentine JEHL
[SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale Date delréceptign préfefture : 30/01/2043
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
*
: : : , à Per procuration à Olivier
x HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
z . , Par procuration à Delphine X RINIÉ Anne
Conseillère Municipale BIEHLER
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-3B-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Absents etexcusés:6 Absent:0 Procurations:5
DCM-2023-01-3B
3. ADMINISTRATION GENERALE
B. Police pluricommunale
Avenant N°3 à la convention de partenariat entre la Commune de Châtenois et la Commune
de Scherwiller concernant la mise en place de missions de sécurité
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Est soumis à l'assemblée l'avenant N°3 à la convention de partenariat concernant la Police pluricommunale.
L’avenant a pour objet la modification de l'article 3 de ladite convention portant mise à jour des
dénominations des agents amenés à agir pour le compte du Maire de Scherwiller.
En effet, sont chargés dans les conditions fixées par les articles R 2212-13 et R.2212-14 de Code Général
des Collectivités Territoriales les trois agents actuels (1 chef de service et 2 Gardiens Brigadiers) ainsi
que tout agent assermenté qui pourrait être intégré au service.
Les autres articles restent inchangés.
Ïl est proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant N°3 tel que proposé ;
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant N°3 tel que proposé ;
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
Conseiller Municipal x MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X
Délégué
| . Par procuration à Gwenaëlle x ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN
: . Le Par procuration à Philippe x WAEGELE Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING
RIFE Anne Conseillère Municipale x Accusé de réception en préfecture
067-21 6704452-20230124-DCM-2023-01-3B-DE
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Date d ceptidn préfecture : 30/01/2023
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale À
. ne , Par procuration à Serge x VOLK Nadine
Conseillère Municipale MATHIS
. Conseiller Municipal x CORBIN Michel Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale x
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: : : . Par procuration à Olivier x HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
: . . Par procuration à Delphine X RINIÉ Anne Conseillère
Municipale BIEHLER
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
La Secrétaire de Séance
Clémentine JEHL
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-3B-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
AVENANT N°3
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNE DE CHATENOIS ET LA COMMUNE DE SCHER WILLER
CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE MISSIONS DE SECURITE
Entre
La commune de CHATENOIS (67), représentée par son Maire, Monsieur Luc ADONETH. ci-
après désignée « La collectivité d’origine », dûment habilitée par la délibération du Conseil
Municipal du 26 mai 2020,
Et, la commune de SCHERWILLER (67), représentée par son Maire, Monsieur Olivier
SOHLER, ci-après désignée « La collectivité d'accueil », dûment habilitée par la délibération
du Conseil Municipal du 23 mai 2020,
Il est convenu ce qui suit :
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et Régions,
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU le Décret n° 2003-735 du 1 août 2003 portant code de déontologie des agents de Police
Municipale,
VU Particle L 512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, relatif à la mise en commun des agents
de Police Municipale et leurs équipements entre communes,
VU le Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux convention locales de sûreté des
transports collectifs et aux conditions d’armements des agents de police municipale, des gardes
champêtres et des agents des services interne de sécurité de la SNCF et de la RATP,
VU la convention de partenariat du 13 décembre 2013
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 de la Ville de Châtenois,
VTT a Aélihératian dn laneeil Miinirinol Au NA inillat 92091 de la Villes Aa Srhenxillar Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-3B-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
CONSIDERANT que la mise en commun d’agents de police municipale est ouverte aux
communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant, et qu’elle permet
de mettre à disposition de chaque commune concernée un ou plusieurs agents de police
municipale compétents sur le territoire de chacune d'entre elles,
CONSIDERANT que le ban communal de Châtenois est limitrophe à celui de la commune de
Scherwiller
CONSIDERANT que la Ville de Châtenois compte une population de 4199 habitants au 1°
janvier 2019,
CONSIDERANT que la Ville de Scherwiller compte une population de 3217 habitants au 1°
janvier 2019,
CONSIDERANT que les agents de police municipale mis à disposition sont compétents sur le
territoire de chacune des communes concernées et que pendant l'exercice de leurs fonctions sur
le territoire d'une commune, ces agents sont placés sous l'autorité du maire de cette commune,
ORGANISATION
Article 1: A compter du 18 décembre 2013 et pour une période de trois (3) ans par tacite
reconduction, les agents de la Police Municipale de Châtenois sont autorisés à exécuter des
missions de sécurité auprès d'établissements publics ainsi que sur les voies publiques de la
commune de Scherwiller, pour laquelle les agents de la Police Municipale de Châtenois ont été
spécifiquement assermentés.
Les agents de Police Municipale sont chargés d’exécuter les pouvoirs de police du Maire en
matière de sécurité, de salubrité, de bon ordre et de tranquillité publiques.
En outre, les agents de Police Municipale sont tenus d'exercer leurs missions dans le respect du
décret n° 2003-735 du 1% août 2003 portant code de déontologie des agents de Police
Municipale.
Conformément au Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de
l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police
municipale, les agents de Police Municipale peuvent exercer leurs missions armées selon les
modalités fixées par son article 3 :
T- Les missions pour l'exercice desquelles les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter entre 6 heures et 23 heures des armes mentionnées au 1° et aux a et b du 2° de l'article
2 sont :
1° La surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public si les personnes et les biens sont exposés à un risque identifié de nature à compromettre leur sécurité ; Accusé de réception en préfecture
087-216704452-20730184-DCM.2023-01-3B-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
_2-
2° La surveillance dans les services de transports publics de personnes, lorsque
l'exploitant en a fait la demande au maire ;
3° Les gardes statiques des bâtiments communaux abritant des services ou des biens
exposés à des risques particuliers d'insécurité.
Îl - Les missions pour l'exercice desquelles les agents de police municipale peuvent
être autorisés à porter entre 23 heures et 6 heures des armes
mentionnées au 1 °, aux a et b du 2° et au 3° de
l'article 2 sont :
1° La surveillance générale des voies Publiques, des voies privées ouvertes au
Public et des lieux ouverts au public ;
2° La surveillance dans les services de transports publics de personnes :
3° Les gardes statiques des bâtiments communaux.
{IT - Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter de jour comme
de nuit des armes mentionnées au 1° et aux a et b du 2°
de l'arricle 2.
Article 2 : Les agents mentionnés à l’article 3 sont chargés d’exécuter les pouvoirs
de police du Maire dans la commune d’accueil,
sous la responsabilité unique de son maire, ainsi que les
missions de sécurité précisées dans la convention de coordination entre les agents
de Police Municipale de la Ville de Châtenois
et les forces de sécurité de l’Etat signée dans la collectivité
d’origine le 28 décembre 2016.
Article 3 modifié en date du conseil municipal du 01°" décembre 2022 : Dans les
conditions fixées par les articles R.2212-13
et R.2212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sont chargés de ces missions les 3 agents de la Police Municipale ainsi que tout
agent assermenté de police municipale
qui pourrait être intégré au service, composé comme suit :
> Chef de Service Marco CRISTIANI, Responsable du service,
> Gardien Brigadier Fabien STAUFFER,
> Gardien Brigadier Florian BOUL,
Article 4 : Le temps de présence pour l’exercice des missions des agents de Police Municipale
sur la collectivité d’accueil est fixé à 10 heures par semaine, congé payés
inclus, soit 470 heures effectives
annuelles.
La mise en paiement est semestrielle, établie selon un décompte des heures
réellement effectuées. En cas d’écart
entre le temps de travail effectif et le temps de travail fixé par la
convention (470 heures annuelles), une régularisation des heures constatées sera réalisée,
Dans le cadre de manifestations spécifiques sur le ban de la commune de SCHERWILLER
(carnaval, marché aux puces, sentier gourmand, Saint Nicolas), les agents de
Police Municipale seront autorisés à
intervenir au-delà de leurs horaires normaux de travail et pourront
effectuer des périodes d’astreinte après accord express de M. le Maire de la Commune
de Châtenois sur demande de M.
le Maire de Scherwiller au moins quinze Jours avant la
manifestation Accusé de réception en préfecture
Q67-21 5704482-202301 24-DCM-2023-01-3B-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
Ces interventions seront facturées en sus :
-1.5 « R» pour toutes heures supplémentaires (hors nuit et dimanche) ,
-2«R » pour toutes heures supplémentaires de nuit,
-2.08 « R » pour toutes heures supplémentaires de dimanche.
Les périodes d’astreintes seront rémunérées de travail en application des modalités
des décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, décret n°2005-542
du 19 mai 2005, décret n°2002-147 du 7 février
2002 et de l’arrêté du 3 novembre 2015. Ces astreintes seront facturées
au coût réel employeur.
En cas de nécessité impérieuse de service en dehors des horaires normaux de travail,
le Maire de Ia commune ou son adjoint délégué pourra faire
appel à un agent de la Police Municipale, Sans que cela place
l’agent dans une situation d'obligation de réponse, En cas d’intervention de
lagent, une astreinte sera alors automatiquement déclenchée, plaçant de fait l’agent
en astreinte sur toute [a période indemnisée.
Article 5 : Sur les mêmes bases de fonctionnement de la collectivité d’origine,
le contrôle et l'évaluation des activités
des agents sur le territoire de la commune de Scherwiller,
conformément à l’article R 2212-1 1, 1° alinéa 2, est effectué par le Responsable
du Service de la Police Municipale
ou en son absence par son adjointe. Un bilan de mise en œuvre sera
effectué de façon hebdomadaire et les comptes rendus d’activités seront transmis
au maire de chaque collectivité,
Article 6 : La gestion administrative notamment du service de Police Municipale
ainsi que le stockage des armes et munitions
reste de ja compétence exclusive de la collectivité d’origine.
Article 7 : L’acquisition, la détention et la conservation des armes,
éléments d'armes et munitions dans
les conditions prévues par le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 et n°2016-
1616 du 28 novembre 2016 restent de la compétence exclusive de la collectivité
d’origine.
Article 8 : La Police Municipale accomplit auprès de la collectivité d’accueil
où ses agents sont assermentés, des fonctions
d’un niveau hiérarchique comparable à celui des fonctions exercées
dans la collectivité d’origine et telles que détaillées à l’article 1%.
FINANCEMENT
Article 9 : Pour mener à bien les missions dans la collectivité d’accueil, la Police
Municipale utilisera les moyens mis à sa
disposition par la collectivité d’origine.
Article 10 : Le coût R a été déterminé par le montant chargé du traitement de
chaque agent, incluant les frais d'équipements,
frais de formation, frais de fonctionnement et autres frais
d’investissement éventuels, imputés de frais de gestion administratives au coefficient de 1.2 année de référence 2020.
A partir du 1° juin 2021, R= 32 € (non assujetti à 1a TVA).
Ce coût R est révisable annuellement en cas d'évolution égale ou supérieure à 10%
des charges annuelles du service, sans
jamais être inférieur à 32€ de l’heure. Le cas échéant, un avenant
sera établi, sur la base d’un état financier annuel qui sera présenté à la collectivité
d’accueil. En cas de frais supplémentaires
importants liés à l’activité du service (120%), et sur présentation
d’un état financier prévisionnel, le coût R pourra être révisé avant le début de l’exercice suivant. Accusé de réception en préfecture
067-21670445220230! 24-DCM-2023-01-3B-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
4-
Article 11 : La collectivité d’origine continuera à gérer la carrière
des agents de sa police municipale et à leur verser
le traitement correspondant.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12 : Les agents de la Police Municipale de Châtenois sont
Couverts en cas d’accident par l’assurance de Ja Ville
de Châtenois lorsqu'ils exercent leurs missions sur la commune de
Scherwiller.
Article 13 : La présente convention sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Article 14 : Toute modification de la présente convention interviendra
par avenant.
Article 15 : La présente convention peut être dénoncée après un préavis
de six mois par l’une ou l’autre des parties. Cette
dénonciation se fera par un courrier recommandé avec accusé de
réception. En cas de résiliation de la commune de Scherwiller, il
sera procédé au calcul des coûts conformément
aux dispositions mentionnées à l’article 10 jusqu’à la résiliation effective
de la convention.
Article 16 : En cas de retrait d’une Commune dans le respect de la
procédure visée à l’article 15, la présente convention
de partenariat deviendra caduque.
Dans ce cas, la mise à disposition du personnel et de l’ensemble
des équipements pour les missions détaillées à
l’article 1% ne sera plus assurée par la collectivité d’origine.
La participation de la collectivité d’accueil au fonctionnement
du service détaillé à l’article 10 sera calculée au réel.
Article 17 : La présente convention entrera en vigueur à compter de
sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification à la collectivité
d’accueil. Son entrée en vigueur est conditionnée par la validation
de ja mise à disposition du personnel par la collectivité d’origine
conformément à l’article R.2212-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à l’article 3 ci-dessus.
Fait à Châtenois, le 08 décembre 2022.
Le Maire de la collectivité d’origine : Le Maire de la collectivité
d’accueil :
Le Maire de CHATENOIS, Le Maire de SCHERWILLER,
Luc ADONETH Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-03C-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Absents et excusés :6 Absents : 0 Procurations : 5
DCM-2023-01-3C
3. ADMINISTRATION GENERALE
C. Aménagement d’une aire de jeux - Attribution du marché
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Par délibération en date du 21 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d’une aire de jeux
sur le site de l’Alumnat.
Les estimations pour la mise en œuvre de matériaux adaptés pour les sols, le mobilier public envisagé, le
traitement des surfaces ainsi que l'acquisition des jeux destinés aux enfants de moins de 6 ans d'une part
et d’autre part aux enfants de plus de 6 ans ont nécessité Pinscription de crédits budgétaires sur l’année
2022 de 125 000,€, conjoncture oblige.
Une consultation en vue de la d’évolution du marché sans allotissement a été lancée.
Après ouverture des plis, analyse négociation et classement des offres, il est proposé au Conseil
Municipal :
D’ATTRIBUER à HUSSON Collectivité de 68650 Lapoutroie, entreprise classée en tête et
proposant l'offre économiquement la plus avantageuse, le marché
d'aménagement d’une aire de jeux pour un montant de 86 901,85 € HT soit
104 282,22 € TTC;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023, couverture par virement
de la section de fonctionnement ;
D’AUTORISER le Maire à signer le marché ainsi que toute pièce afférente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D’ATTRIBUER à HUSSON Collectivité de 68650 Lapoutroie, entreprise classée en tête et
proposant l'offre économiquement la plus avantageuse, le marché
d'aménagement d’une aire de jeux pour un montant de 86 901,85 € HT soit
104 282,22 € TTC;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2023, couverture par virement
de la section de fonctionnement ;
AUTORISE le Maire à signer le marché ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE À L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X Accusé de réception en préfecture
067-21 6704452-20230124-DCM-2023-01 -3C-DE
ato-do- j 30/01/2024
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire te dejféception préfecture : 34/01/2028
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
Conseiller Municipal X MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
. . Par procuration à Gwenaëlle x ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN
LE | . Par procuration à Philippe X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
. Cr . Par procuration à Serge X VOLK Nadine Conseillère Municipale MATHIS
CORBIN Michel Conseiller Municipai X
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal x
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale | P2" Procuration à Olivier 2 SOHLER
: Le Par procuration à Delphine X RINIÉ Anne Conseillère Municipale BIEHLER
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
La Secrétaire de Séance
Clémentine JEHL
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
Le Maire
Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Membres en exercice : 23
DCM-2023-01-4A
4, FINANCES
Présents : 17
A. Tarifs des services- mise à jour 2023
Rapporteurs : Monsieur Olivier SOHLER, Maire,
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-4A-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
Absents etexcusés:5 Absents:0 Procurations : 8
Monsieur Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
La commission “Affaires sportives-Coordination de l’utilisation des locaux Communaux” réunie
en date du 30 novembre 2022 ainsi que la Municipalité proposent au Conseil la mise en place des
grilles tarifaires suivantes :
Pour rappel :
Cette modification est induite par l’évolution des coûts des énergies (gaz - électricité - Fioul).
La Municipalité propose au Conseil Municipal l'application des tarifs des différents services ci-
dessous :
Précision : - été : du 1® avril au 31 octobre
- hiver : du 1% novembre au 31 mars
Tarifs SALLE POLYVALENTE ——
==
Alphonse HAAG avec PARPRerS RRSOSSC ONE Particuliers, Associations,
cuisine sans vaisselle res Sas SE Étape Entreprises ou organismes Tarif à a journée divers onnbles de divers de extérieur
Scherwiller
Journalier Eté : 450,-€ Eté : 550,-€
Hiver : 550,-€ Hiver : 650,-€
Demi-journée Eté : 250,-€ Eté : 300,-€
Hiver : 300,-€ Hiver : 550,-€
Location salle ler étage pour Eté : 70,-€ Eté : 90,-€
fête de famille (salle 13) Hiver : 110,€ Hiver : 150,-€
Mise à disposition de la sono 50,-€ (été-hiver) 50,-€(été-hiver)
Tarifs
SALLE POLYVALENTE Particuliers, associations mr Dr Tee Vus Particuliers, Associations, Alphonse HAAG entreprises, ou organismes Éntroorises van au A x , ; TIS anisme Tarif horaire divers Contribuables de NET d Po A : . £ e u
Scherwilier
Grand 1 Eté : 75,-€ Eté : 110,-€ rande salle Hiver : 110,-€ Hiver : 170,-€
Eté : 15,<€ Eté : 25,-€ Salle 13 Hiver : 25,-€ Hiver : 50,-€
SALLE POLYVALENTE
Alphonse HAAG Utilisation par les Associations locales
Mise à disposition gratuite Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-4A-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
Tarifs en euros MAISON DES ASSOCIATIONS (école centre)
SEE | Pour les associations
Structure modulaire/ salles
Eté : 20.00 € / heure-hiver : 30,-€/ heure
Eté :150,-€ /journée
Hiver : 225,-€/journée
ANCIENNE ECOLE DE
KIENTZVILLE Tarifs
Salle ou préau
maximum 30 personnes
20,-€ / heure - Pas de location du 1° novembre au 31 mars
Eté: 150,-€ / journée
ECOLE MATERNELLE Tarifs
Salle de jeux
maximum 30 personnes
Eté :15,-€ / heure - Hiver : 25,-€/ heure
Eté : 100,-€ / journée
Hiver : 150,-€ / journée
ECOLE ELEMENTAIRE -
ALUMNAT
Salle évolution
Tarifs horaires
Tarif à l'heure pour tout type
d'occupation 15,- €/heure (été-hiver)
EQUIPEMENT SPORTIF
COUVERT Thierry OMEYER Tarifs
Forfait 1
Hall + petite salle + 2 vestiaires +
sanitaires
240,-€ / demi-journée
420,-€ / journée
Forfait 2
Hall + grande salle + 2 vestiaires +
sanitaires
450,-€ / demi-journée
600,-€ / journée
Forfait 3
Hall + petite salle + grande salle +
vestiaires + sanitaires
600,-€ / demi-journée
900,-€ / journée
Tarif à l'heure pour entrainement
ou match
(Occupation permanente sur
l’année)
15,-€ (été-hiver)
Options
Forfait BAR 40,-€
Vestiaire supplémentaire 20,-€ / demi-journée 35,-€ / journée
Location vaisselle 100,-€ Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-4A-DE
CLUB-HOUSE
Particuliers, associations (leurs
Dbte de récep pgEELE 1RA TE 2S
membres et licenciés),
entreprises, ou organismes divers
Contribuables de Scherwiller
Associations,
Entreprises ou
organismes divers de
l'extérieur
Tarif aux membres de l’'USS
Eté : 200,-/journée Eté : 250,-/journée
Hivers : 300,-/journée Hiver : 350,-€/journée
La mise à disposition à l'euro symbolique par an à l’'USS (*)
APPE Tarifs
La Commune en interdit la location en raison de la présence de l'étang (risque).
LOCATION MATERIEL
Barrière métallique 2,50m
(prix par pièce et par jour)
Panneau de signalisation routière
(prix par pièce et par jour)
Tracteur avec conducteur (tarif
horaire) 100,-€
Chapiteaux Mise à disposition uniquement aux associations locales
Garnitures + tonnelle Mise à disposition uniquement aux associations locales
Grilles d’exposition Mise à disposition uniquement aux associations locales
Il est rappelé que tout le matériel est mis à disposition gratuitement aux associations locales
PHOTOCOPIES
Régie : Noir et blanc public Tarifs
Feuille A4 0,20€ Tarif simple
Pour 1 ï i Feuille A4 recto-verso 0,40€ LS es copies R/V et A3 tarif simple X2
0,4 les i i Feuille A3 , 40€ Pour es copies R/V et A3 tarif
simple X2
. Pour | i i Feuille A3 recto-verso 0,80€ NT es copies R/V et A3 tarif simple X2
Régie : Couleurs public
Feuille A4 1,-€ Tarif simple
1 ies i Feuille A4 recto-verso 2,-€ Pour es copies R/V et A3 tarif simple X2
. Pour 1 i i Fcuille A3 our es copies R/V et A3 tarif
2,-€ simple X2
Pour les i i Feuille A3 recto-verso 3,-€ our les copies R/V et A3 tarif simple X2
Associations
25,-€/1000 feuilles A4 noir et blanc avec fourniture de papier par l'association
35,-€/1000 feuilles A4 noir et blanc sans fourniture de papier par l'association Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-4A-DE tac, J jeci -20/0412023.
[100,-€/ 1000 feuilles A4 couleur avec fourniture de papier par l'association | Date de réception préfecture : 30/01/2023
115,-€/1000 feuilles A4 couleur sans fourniture de papier par l'association
PARTICIPATIONS Tarifs
Participation de la Commune aux £ ,
frais de séjour des enfants y . 5,03€ / = mn ! ol compris
étudiants en voyage avec une participation maximale de 30.00, - €/ enfant / an
: | 2 ju sans condition de durée minimale pour les collégiens et lycéens de scolaire, classe d’études ou séjour : * ! . Scherwiller
pédagogique.
OCCUPATION DU DOMAINE :
Tarifs PUBLIC
Pose d'échafaudage pour travaux
ou benne, pour une durée 100,-€
inférieure à un mois
Occupation du domaîne public - >
délibération du 28.05.2014 SE / rm? /an
Droit de place/jour camion - de 5 s :
10,-€ mètres (forfait)
Droit de place/jour camion + de 5 ,
à . « oo 2,50€ tr mètres (tarif au mètre linéaire) 0€ / mètre
CONCESSION DE CIMETIERE Tarifs
Tombe simple
durée : 15 ans 150,-€
durée : 30 ans 250,-€
Tombe double
durée : 15 ans 300,-€
durée : 30 ans 400,-€
Tombe triple
durée : 15 ans 450,-€
durée : 30 ans 550,-€
Tombe quadruple
durée : 15 ans 600, -€
durée : 30 ans 700,-€
Columbarium
durée :15 ans 500,-€
durée : 30 ans 1000, -€
MISE A DISPOSITION N
Tarifs D'AGENTS MUNICIPAUX
Traitement brut annuel de l’agent ou des agents concernés majoré des
Remboursement des frais cotisations patronales annuelles de l’année N-1 divisé par le nombre
d'heure annuel (soit 1820 heures)
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER l'application des tarifs des services ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture
067-21 6704482 : 20230124 DOM 2-2023-01-4A-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture: 30/01/2023 APPROUVE l'application des tarifs des services ci-dessh£
ADOPTE À L’'UNANIMITE
D NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour |
Contre | Abstentions SOHLER Olivier
Maire x
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire
x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire
X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire
X GLOCK
Bruno Adjoint au Maire x
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
X
Conseiller Municipal SCHNEËLL Yves Délégué
X
: N Par procuration à Gwenaëlle ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN
X
. . . Par procuration à Philippe WAEGELL Dominique Conseiller
Municipal SCHEIBLING X
RIFF Anne Conseillère Municipale
X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
X
: | Le Par procuration à Serge VOLK Nadine
Conseillère Municipale MATHIS X
CORBIN Michel Conseiller Municipal
x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal
x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale
x DISTEL
Hervé Conseiller Municipal X
x : . Par procuration à Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère
Municipale SOHLER x
2 : L Par procuration à Delphine RINIÉ Anne
Conseillère Municipale BIEHLER x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023 SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
La Secrétaire de Séance Le Maire
Clémentine JEHL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-4B-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absentsetexcusés:6 Absent:0 Procurations : 5
DCM-2023-01-4B
4. FINANCES
B. Budget 2023 - Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L 1612-1
Modifié par Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1® janvier de
l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant de l'affection des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au
cours de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de
cet article pour un montant total à hauteur de 950 663,04 € selon détail ci-dessous ; Nomenclature M14 - BUDGET 2022
Crédits quverts par le
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-4B-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
Nomenclature M57 - BUDGET 2023
Chapi ompte Total Conseil Municipal Chapltre/Compte
20 - immobilisations incorporelles 41 100,00 € 10 275.00 € 20-Immobilisations incorporelles
2031- Frais d'études 41 100.00 € 10 275.00 € 2031- Frais d'études
21-Immobliisations corporelles 1485 33248€ 371333.12€ 21 - Immobilisations corporelles
2111- Terrains nus 466 994.80 € 116 748.70 € 2111 - Terrains nus
2112 - Terrain de voiries 39 807.00 € 9951.75 € 2112 - Terrains voirie
2115 - Terrains bâtis 55 000.00 € 13 750,00 € 2115 - Terrains bâtis
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes 12 750.00 € 3187.50€ 2121- Plantations d'arbres et d'arbustes
2128- Autres agencements et aménagements 125 000.00 € 31250.00 € 2128- Autres agencements etaménagements
21311- Hôtel de Ville 198 000.00 € 49 500.00€ 21311- Bâtiments administratifs
21312 - Bâtiments scolaires 30 000.00 € 7 500.00 € 21322 - Bétiments scolaires
21518 - Autres bâtiments publics 410 G00.00 € 102 500.00 € 21318 - Autres bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie 11863.30€ 2965.83€ 2151 - Réseaux de voirie
21568 - Autres matériels et outillages d'incendie 10 000.00 € 2 500.00 € 21568 - Autres matériels et outillages d'incendie
et de défense civile et de défense civile
21571 - Matériel roulant - Voirie 25 000.00 € 6250.00 € 215731 - Matériel roulant - Voirie
21578 - Autre matériel technique 1250.00 € 312.50€ 215738 - Autres matériel technique
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 10 550.00 € 2637.50€ 21838- Autre matériel informatique
2184- Mobilier 6700.00 € 1675.00 € 21848 - Autres métériels de bureau et mobiliers
2188 - Autres immobilisations corporelles 82417.38€ 20 604.35 € 2188- Autres Immobilisations corporelles
23- Immobilisations en cours 2276 219.67 € 569 054.92 € 33 - Immobilisations en cours
2213 - Constructions 1364 317.28€ 341 079.32€ 2313- Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 867 064,64 € 216 766.16€ 2315- Installations, matèriel et outillage techniques
238- Avances et acomptes versés sur 44837,75€ 11 209.44 € 238 - Avances et acomptes versées sur
commandes d'immoblilsstions corporelles commandes d'immobilisations corporelles
TOTAL 3 802 652.15 € 950 663.04 €
D’ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-
dessus ;
DE VOTER les montants par chapitre, soit
20 - immobilisations incorporelles 10.275,- €
21- immobilisations corporelles 371.333,12 €
23 - immobilisations en cours 569.054,92 €
Pour un montant total de 950.663,04 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci- dessus ;
VOTE les montants par chapitre, soit
20 - immobilisations incorporelles 10.275,- €
21 - immobilisations corporelles 371.333,12 €
23 - immobilisations en cours 569.054,92 €
Pour un montant total de 950.663,04 €
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GEOCK Bruno Adjoint au Maire x Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230124-DCM-2023-01-4B-DE Date de tététransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
Conseiller Municipal x Tr MATHIS Serge Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
. Le Par procuration à Gwenaëlle X ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN
: | Par procuration à Philippe X WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
: . . Par procuration à Serge X VOLK Nadine Conseillère Municipale MATHIS
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale x
DISTEL Hervé Conseiller Municipal x
< . , Lu Par procuration à Olivier x HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
ne .. Par procuration à Delphine X RINIÉ Anne Conseillère Municipale BIEAIER
JEHL Clémentine Conseillère Municipale x
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2023 -SCHERWILLER, le 25 janvier 2023
La Secrétaire de Séance Le Maire
K
Clémentine JEHL Olivier SOHLER