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Déliberation - DEL2024 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publéle 45 ANR. 2024
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_49-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE nee
Arrondissement , , Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D, - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A:-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE
T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. — Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.49 - ENEDIS : Convention de servitude de passage suite raccordement électrique du complexe sportif
Pour rappel, par délibération n°2024.18 du 14 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la convention de raccordement n°RA27202481KG97Z01 au réseau public de distribution d'électricité basse tension de l'installation.
Il est indiqué au conseil municipal que, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la commune est sollicitée par la société ENEDIS pour une servitude de passage sur les parcelles B 120, 106, 104 :
° Pour implanter une ligne souterraine de 400 Volts pour alimenter le complexe sportif,
Le conseil municipal est informé que l'occupation sera accordée à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide : e D’'APPROUVER la convention à intervenir avec ENEDIS pour une servitude de passage nécessaire aux ouvrages. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
pubiéte 15 AVR. 2 > ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_49-DE
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout autre document s'y afférent.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,