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Déliberation - DEL2024 17
Déliberation - DEL2024 13
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
puis 2 D MAS 20% — LOT ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_13-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE ms
Arrondissement , ,
Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS D
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. —- MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. - BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. - Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. — Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.13 - SyDEV: Convention N°2024.ECL.0058 relative aux modalités techniques et
financières de réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage
Les membres du conseil municipal sont informés que le SYDEV est maître d'ouvrage des travaux de rénovation d'éclairage.
Dans le cadre des travaux liés à la rénovation d'éclairage chemin de Pied d'Oie (affaire L.ER.284.23.001), il est nécessaire de conclure avec le SYDEV, une convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation pour la rénovation d'éclairage du réseau électrique.
Le coût se chiffre à 20 039,00 € HT. La participation communale est de 10 020,00€ HT soit 50
% des travaux liés à la rénovation d'éclairage du réseau électrique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide : e D'APPROUVER la convention N°2024 ECL 0058,
e DE DIRE que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget principal,
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
suée 2 Q MAIS D > O7 ID : 085-218502847-20240314-DEL2024 13-DE
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire