Déliberation - Liste decisions du Maire Mars 2023

Documents similaires

Déliberation - Liste decisions du Maire Janvier 2023

Déliberation - Liste decision du Maire Annee 2023 semaine 27

Déliberation - Liste des decisions Fevrier 2023

Déliberation - Liste decisions du Maire Decembre 2022

Déliberation - Liste des Decisions du Maire 2024 semaine20

Déliberation - Liste decisions du Maire juin 2023

Déliberation - Publication liste decisions du Maire 2023 semaine

Déliberation - Liste decision du Maire Annee 2023 semaine 51

Déliberation - Liste decisions du Maire Annee 2023 semaine 48

Déliberation - Liste decisions du Maire Annee 2023 semaine 46

Déliberation - Liste decisions du Maire Mars 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Liste decisions du Maire Mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

MARS 2023

DEC_2023_029 Dispositif ´ RÈhabiliter plutÙt que construire ª de la RÈgions Œle-de-

France – Demande de subventions

DEC_2023_030 Dispositif ´ Plan VÈlo rÈgional ª de la RÈgion Ile-de-France –

Demande de subventions

DEC_2023_031 Dispositif ´ Ilots de fraicheur ª de la RÈgion Ile-de-France –

Demande de subventions

DEC_2023_032 Dispositif ´ Aide aux Èquipements sportifs de proximitÈ ª de la

RÈgion Ile-de-France – Demande de subventions

DEC_2023_035 Signature d’une convention avec Maître Kim ZOLTY

DEC_2023_036 Dispositif ´ Plan d’aide ª du SIPPEREC- Demande de subventions

DEC_2023_037 Dispositif ´ Fond d’Investissement Métropolitain ª de la MÈtropole

du Grand Paris- Demande de subventions

DEC_2023_039 Dispositif ´ Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats

CENTAURE-Avocats

DEC_2023_040 Approbation du contrat d’entretien de matériels et équipements du

garage municipal

DEC_2023_041 Approbation du contrat de maintenance pour les dÈfibrillateurs

installÈs dans les b‚timents communaux

DEC_2023_042 Approbation du contrat de vente de Gaz Naturel VÈhicules avec la

sociÈtÈ GNVERT

DEC_2023_043 Signature de la convention de partenariat relative au dispositif ´ Bourse au permis de conduire automobile » avec l’auto-Ècole EBAAN-ADOUE – 80 rue

de Paris ‡ Charenton-le-Pont

DEC_2023_047 Approbation de l’Avenant au Bail Commercial du local situé au 2 rue du GÈnÈral Leclerc ‡ Charenton-le-Pont

DEC_2023_048 Approbation du contrat de location et d’entretien de vêtements de travail personnalisÈs et de linge plat pour le personnel municipal de la Ville de Charenton-

le-PontEnvoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023 2

ms puise — 1 HIRS 2075 LOS 1D : 094-21 9400181-20230301-DEC_2023_029-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023_029

OBJET : Dispositif "Réhabiliter plutôt que construire" de la Région Île-de-France - Demande de subventions

LE MAIRE,

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le projet de réaménagement du bâtiment situé au 14bis rue Marty, d’un

montant estimatif global de 419 858,00€;

CONSIDÉRANT que le projet sus-mentionné est éligible à une subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Réhabiliter plutôt que construire» :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour le projet cité une subvention auprès de la Région Île-de-

France dans le cadre du dispositif « Réhabiliter plutôt que construire» ;

ARTICLE 2 : De s'engager à signer la convention avec la Région Île-de-France dans le cas

où des subventions seraient accordées à la Ville ;

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 1 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil

Val-de-Marne

épartemental du

PEEnvoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023 ) +

pass {RS 707 © LOST ID : 094-219400181-20230301-DEC_2023_030-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023 030

OBJET : Dispositif "Plan Vélo régional" de la Région Île-de-France - Demande de

subventions

LE MAIRE,

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la délibération n°2021-117 relative à l'approbation du Plan Vélo 2022-2024 5

CONSIDÉRANT le montant estimatif global de 185 601,66€ des projets prévus pour l’année

2 du Plan Vélo 2022-2024 :

CONSIDERANT que les projets sus-mentionnés sont éligibles à une subvention auprès de la

Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Plan Vélo Régional» ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour les projets cités une subvention auprès de la Région Île-de-

France dans le cadre du dispositif « Plan Vélo régional ».

ARTICLE 2 : De s'engager à signer la convention avec la Région Île-de-France dans le cas

où des subventions seraient accordées à la Ville.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 1 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pofit

Vice-Président du Conseif Départemental du

Val-de-Marne À ON

——-Charenton-le-Pont

DECISION

DEC 2023 _031

OBJET : Dispositif "lots de fraîcheur" de la Région Île-de-France - Demande de

subventions

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDÉRANT le montant estimatif global de 899 446,43€ des projets de végétalisation

autour des aménagements du Plan Vélo, de réaménagement du Square du 11 novembre, et de

végétalisation de la Place d’Astier et du cimetière Valmy :

CONSIDÉRANT que les projets sus-mentionnés sont éligibles à une subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Îlots de fraîcheur»

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour ces projets une subvention auprès de la Région Île-de-France

dans le cadre du dispositif « Îlots de fraîcheur».

ARTICLE 2 : De s'engager à signer la convention avec la Région Île-de-France dans le cas

où des subventions seraient accordées à la Ville.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 1 mars 2023

F Hervé GICQUEL

Dépôt en Préfecture Maire de Charenton-le-Pont Rte = T MAR. me a Vice-Président du Conseil Départemental. du

UT Pub Val-de-Marne D upiie 5: 8

ben. 2 TMS 2029

Pour le Maire et par délégation

ons

Marion BURELLE

Directrice de l'Administration Générale

et des Affaires RéglementairesEnvoyé en préfecture le 01/03/2023

eçu en préfecture le 01/03/2023. : OF

ae - MARS 1 SL

1D : 094-219400181-20230301-DEC_2023_032-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023_032

OBJET : Dispositif "Aide aux équipements sportifs de proximité" de la Région Île-de- France - Demande de subventions

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le montant estimatif global de 989 151,51€ des projets de modernisation de

l'éclairage du stade Diagana (installation de LEDs), de modernisation du gymnase Herzog et

de rénovation du stade Henri Guérin (éclairage et terrain) ;

CONSIDERANT que les projets sus-mentionnés sont éligibles à une subvention auprès de la

Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Aide aux équipements sportifs de proximité »

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour ces projets une subvention auprès de la Région Île-de-France

dans le cadre du dispositif « Aide aux équipements sportifs de proximité ».

ARTICLE 2 : De s'engager à signer la convention avec la Région Ile-de-France dans le cas

où des subventions seraient accordées à la Ville.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 1 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont EE.

Vice-Président du Conseil Départemental du

Val-de-Marne KaCharenton-le-Pont

DECISION

DEC 2023 035

OBJET : Signature d'une convention avec Maitre Kim ZOLTY

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :

VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L.2512-$ ;

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite renforcer et diversifier son offre de permanences juridiques

gratuites ;

CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu d'établir une convention avec Maître Kim ZOLTY. désignée pour cette mission ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’approuver ct de signer la convention avec Maître Kim ZOLTY, dans le cadre des

permanences juridiques dispensées au sein de la Mairie de Charenton-le-Pont.

ARTICLE 2 : Dit que la convention fixe les modalités d'exécution de la prestation.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 6 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil D, partemental du

Val-de-Marne

Publié ou À

le = 7 MARS 2072

Pour le Maire et par délégation

Marioh BURELLE

Directrice de l'Administration Générale

et des Affaires RéglementairesEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

ni Publié le * S'LO 1 3 MARS 2023

ID : 094-219400181-20230309-DEC_2023_036-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023_036

OBJET : Dispositif "Plan d'aide" du SIPPEREC - Demande de subventions

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le maire par le Conseil municipal en application de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le montant estimatif global des projets de modernisation de l'éclairage

(stade Diagana, chemin de halage dans le cadre du Plan Vélo, éclairage des pares et jardins,

stade Henri Guérin) et de rénovation thermique des bâtiments (école élémentaire Aristide

Briand) de 1 505$ 258,81€ HT ;

CONSIDÉRANT que les projets sus-mentionnés sont éligibles à une subvention auprès du

SIPPEREC ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour ces projets une subvention auprès du SIPPEREC

ARTICLE 2 : De s’engager à signer la convention avec le SIPPEREC dans le cas où des

subventions seraient accordées à la Ville

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Faità Charenton-le-Pont, le 9 mars 2023

Hervé GICQUEL

Mae de È rentes ÆEnvoyé en préfecture le 0903/2023

Reçu en préfecture ke 09022023

Publié le 1 3 MARS

2073 $ L

| ID : 094-21940018 1-20230309-DEC_2023_037-AU

Charenton-1e-Pont

DECISION

DEC_2023 037

OBJET : Dispositif "Fonds d'Investissement Métropolitain" de la Métropole du Grand Paris - Demande de subventions

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ÿ

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDÉRANT le montant estimatif global des projets de végétalisation (réaménagement du square du 11 novembre, végétalisation autour des aménagements du Plan Vélo, végétalisation de la place d’Astier et du cimetière Valmy, et de création du jardin de l'Hôtel de Ville), de

rénovation énergétique des bâtiments (installation de l'éclairage LED du stade Diagana, remplacement des fenêtres de l'immeuble du 14bis rue Marty. rénovation du stade Henri

Guérin), et de promotion des mobilités douces (mise en place des aménagements prévus pour l’année 2 du Plan Vélo, installation d’abris sécurisés et d’arceaux vélos à travers la Ville) de 2

165 978.,47€ HT :

CONSIDÉRANT que les projets sus-mentionnés sont éligibles à une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du « Fonds d’Investissement Métropolitain » :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour ces projets une subvention auprès de la Métropole du Grand

Paris dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain »

ARTICLE 2 : De s'engager à signer la convention avec la Métropole du Grand Paris dans le

cas où des subventions seraient accordées à la Ville

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 9 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton;

Vice-Président du

Val-de-Marne

nental duEnvoyé en préfecture le 17/03/2023

Reçu en préfecture le 17/03/2023

= 2 LOST Publiée [17 MARS

jp ID : 094-219400181-20230317-DEC_2023_039-AU

LENCO CETTE

DECISION

DEC _2023_039

OBJET : Convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats CENTAURE-Avocats

LE MAIRE,

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.25 12-5,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu'un agent de la collectivité a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Melun à l’encontre d’une décision prise par la Ville,

CONSIDÉRANT qu'il convient de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de la fonction publique afin de conseiller et assister la Ville dans ce recours contentieux,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats «Centaure Avocats » que la Ville a désigné pour cette mission,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver la convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats « Centaure avocats »

dont le siège social est situé 22 bis Jouffroy d’Abbans à Paris 17ème.

ARTICLE 2 : Dit que la convention fixe les modalités d'exécution de la prestation et les honoraires

pour un montant de 3.480 € TTC.

ARTICLE 3 : Dit que la dépense dans le cadre de la convention sera imputée sur les crédits inscrits

sur la nature 6227.

ARTICLE 4 : Rappelle que la présente décision peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 17 mars 2023

Hervé GICQUELEnvoyé en préfecture le 17/03/2023

Reçu en préfecture le 17/03/2023

pa 2 1 HG 023 © LOS ID : 094-219400181-20230317-DEC_2023_040-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023_040

OBJET : Approbation du contrat d'entretien de matériels et équipements du garage

municipal

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDERANT la nécessité d'entretenir et de vérifier certains matériels du garage

municipal conformément aux normes réglementaires :

CONSIDÉRANT le contrat d'entretien de la société MESNIL ACCESSOIRES dont le siège social est au 137/141 avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL, d’un montant de 714 € HT par an, contrat reconductible tacitement chaque année pour la même durée ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver et de signer le contrat d'entretien des matériels du garage

municipal avec la société MESNIL ACCESSOIRES.

ARTICLE 2 : D'inscrire la dépense correspondante au Budget Primitif 2023 de la Commune sur la Nature 6156 et 615221, sous-rubrique 020.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 17 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-P6;

Vice-Président du Conséil Dépar

x

mental du

Val-de-Marne |Envoyé en préfecture le 17/03/2023

pause 2 TMS 07 9 LOT ID : 094-219400181-20230317-DEC_2023_041-AU

CE TEE CEA EE LA

DECISION

DEC 2023 041

OBJET : Approbation du contrat de maintenance pour les défibrillateurs installés dans les bâtiments communaux

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la nécessité d'entretenir et de vérifier les 45 défibrillateurs en accès public

installés dans les différents bâtiments communaux conformément aux normes réglementaires,

CONSIDÉRANT le contrat Prémunil Maintenance Multimarques DEFO21 HC n° 94.2023.01.003, proposé par la société DEFIBRILdu groupe MATECIR SAS, siège social 27 avenue du Docteur Schweitzer 94260 FRESNES, pour une durée d’un an, contrat renouvelable par tacite reconduction chaque année pour la même durée,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'’approuver et de signer le contrat d’entretien des défibrilateurs de la Commune avec la société DEFIBRIL du groupe MATECIR d’un montant de 5 185,80 € HT

soit 6 223,05 € TTC par an,

ARTICLE 2 : D'inscrire la dépense au Budget Primitif 2023 sur l’imputation budgétaire

suivante : Nature 6156 ou 615221, Sous-rubrique 12,

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 17 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charentc n
Vice-Président de nseil Df

Val-de-Marne /:/

artemental duEnvoyé en préfecture le 17/03/2023

Reçu en préfecture le 17/03/2023

D Publié le 12 1 MARS 2023 S LOT

ID : 094-219400181-20230317-DEC_2023_042-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC _2023 042

OBJET : Approbation du contrat de vente de Gaz Naturel Véhicules avec la société

GNVERT

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le besoin d’approvisionner certains véhicules de la flotte automobile en Gaz Naturel Véhicules dans une station spécialisée proche du Centre Technique Municipal, en l'occurence 65 rue Baron Leroy à Paris 12ème,

CONSIDÉRANT le contrat de vente multi-carburants GNV de la société GNVERT filiale du groupe ENGIE, dont le siège social est à NOISY-LE-GRAND 93160, Le Copernic I, Immeuble Neptune, 1 rue Galilée, permettant de se fournir en GNC, BIO-GNC, GNL-C.

CONSIDÉRANT le contrat proposé pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction

tous les ans pour la même durée,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver et de signer le contrat avec la société GNVERT pour l’approvisionnement

en Gaz Naturel Véhicules.

ARTICLE 2 : D'inscrire la dépense correspondante au Budget Primitif 2023 de la Commune sur la

nature 60621, sous-rubrique 020.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le

représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut

notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 17 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-P

Vice-Président du Conséi

Val-de-MarneEnvoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

= passe 20 MARS 2073 © LOS ID : 094-219400181-20230320-DEC_2023_043-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023 043

OBJET : Signature de la convention de partenariat relative au dispositif "Bourse au

permis de conduire automobile" avec l'auto-école EBAAN-ADOUE - 80, rue de Paris à Charenton-le-Pont

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-098 du 29 septembre 2020 qui adopte une convention cadre de partenariat relative au dispositif « bourse

au permis de conduire automobile »,

CONSIDÉRANT que la municipalité a procédé à une remise en concurrence des auto-écoles de Charenton-le-Pont en vue d’un nouveau

partenariat et que l’auto-école SEBAAN-ADOUE sise S0bis

rue de Paris à Charenton-le-Pont est la seule à avoir proposé une offre pour un montant

de 1700 € comprenant : 30 heures de conduite,

une formation au code de la route, des fournitures pédagogiques.

une évaluation, une présentation à l'examen du permis de conduire pratique avec l'accompagnement

du moniteur et du véhicule de l’auto-école :

CONSIDÉRANT que le bénéficiaire de la bourse au permis de conduire devra régler à l’auto-école lors de son inscription 360€ pour les leçons de code de la route et autofinancer les droits d'inscription pour passer l’épreuve théorique :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'autoriser le Maire ou son délégataire à signer la convention de partenariat (ci- annexée) pour le dispositif « Bourse

au permis de conduire automobile » avec l’auto-école SEBAAN-

ADOUE et chaque bénéficiaire de la bourse.

ARTICLE 2 : de fixer le financement par la commune du montant forfaitaire correspondant aux 30 heures de leçons de conduite à 1 340 €.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département

et de sa publication. Cette juridiction administrative peut

notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 20 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil Déjartemental du

Val-de-Marne eEnvoyé en préfecture le 24/03/2023

Reçu en préfecture le 24/03/2023 mx

passe 29 jus gg > LOS ID : 094-219400181-20230324-DE C_2023_047-AU

Charenton-1e-Pont

DECISION

DEC_2023 047

OBJET : Approbation de l'Avenant au Bail Commercial du local situé au 2 rue du

Général Leclerc à Charenton-le-Pont

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code du Commerce,

VU la délibération n° DEL 2020 031 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020,

VU la délibération n°DEL._ 2021 120 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021.

CONSIDÉRANT la stratégie municipale de lutte contre la vacance commerciale. par l’encouragement à l’amélioration et la diversification de l’offre commerciale. ainsi que la consolidation des linéaires de

bonne commercialité,

CONSIDERANT la conjoncture économique actuelle défavorable au commerce de proximité,

CONSIDÉRANT que la Ville intervient en qualité de propriétaire bailleur dans cette stratégie municipale,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Approuve Avenant au Bail Commercial conclu avec la Société SAS « Les doigts dans le nez » pour le local situé au 2 rue du Général Leclerc en contrepartie d’un loyer mensuel à hauteur de

1000€ nets hors charges.

ARTICLE 2 : Dit que la recette sera inscrite au budget de la Ville.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 24 mars 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pof

Vice-Président du Conégfl Départeme

Val-de-Marne é IC

ntal duEnvoyé en préfecture le 24/03/2023

Reçu en préfecture le 24/03/2023 S L é

Puel 7 4 Hinuo 20/3 1D : 094-219400181-20230324-DEC_2023_048-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023 048

OBJET : Approbation du contrat de location et d’entretien de vêtements de travail

personnalisés et de linge plat pour le personnel municipal de la Ville de CHARENTON- LE-PONT

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,

VU le Code de la Commande Publique.

VU la délibération n°2020-031 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler le contrat de location et d'entretien des vêtements de travail des agents de restauration municipaux, de linge, de tapis et de nappes.

CONSIDERANT la remise en concurrence et le renouvellement du marché dans de bonnes conditions, il convient de prolonger, à titre provisoire, le partenariat actuel noué avec la société INITIAL,

CONSIDÉRANT que la proposition faite par la société INITIAL répond parfaitement aux besoins de la Collectivité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Approuve le contrat relatif à la location et l'entretien de vêtements de travail

personnalisés, de linge plat pour le personnel municipal, de tapis et nappes avec la société INITIAL pour une durée de trois ans à compter de sa notification.

ARTICLE 2 : Les besoins et les montants seront réévalués et révisés chaque année.

ARTICLE 3 : Le montant maximum des commandes est fixé à 17 000 € HT pendant toute la durée du contrat, soit 3 ans.

ARTICLE 4 : Les dépenses seront imputées au budget communal sur les imputations Gestionnaire Restauration/Blanchisserie.Envoyé en préfecture le 24/03/2023

Publié le 2 À Mao

Reçu en préfecture le 24/03/2023

SLOF ID:094-219400181-20230324-DEC_2023_048-AU

Charenton-1e-Pont

ARTICLE 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun

dans un délai de deux mois à compter de la réception par le

représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction

administrative peut notamment être saisie par l'application

Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 24 mars 2023

Hervé GICQU LT