Déliberation - Liste decision du Maire Annee 2023 semaine 27

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Déliberation - Liste decision du Maire Annee 2023 semaine 27 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Liste decision du Maire Annee 2023 semaine 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ANNEE 2023 - SEMAINE 27

DEC_2023_125 Demande de subvention pour le projet d’acquisition de véhicules

propres et vélos à assistance électrique.

DEC_2023_127 Signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle

« SODIUM » avec la Compagnie A Point.

DEC_2023_128 Attribution d’un logement à la Résidence autonomie Jeanne d’Albret.Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 0

Publié le | À S L

ID : 094-2194 AURIIRS 25-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023_125

OBJET : Demande de subventions pour le projet d'acquisition de véhicules propres et

vélos à assistance électrique

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le montant estimatif du projet d'acquisition de véhicules propres et vélos à

assistance électrique de 59 966,16€ HT :

CONSIDÉRANT que le projet sus-mentionné est éligible à une subvention auprès de la

Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain, et auprès

du SIPPEREC dans le cadre de son Plan d’Aïde annuel

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour ce projet des subventions auprès de la Métropole du Grand

Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain, et auprès du SIPPEREC dans le

cadre de son Plan d'Aide annuel

ARTICLE 2 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 7 juillet 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Poñt

Vice-Président du Conseÿl Départemental du

Val-de-MarneEnvoyé en préfecture le 07/07/2023

Publié le Ÿ 2 JUIL,

20: 1D : 094-219400181-20:

Reçu en préfecture le 07/07/2023 L 0

C_2023_127-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC _2023_127

OBJET : Signature du contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle

"SODIUM" avec la Compagnie A Point

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de sensibiliser les Charentonnais aux thématiques de

la transition écologique, de la nature en ville dans le cadre de la Fête de l'Environnement et

du Développement Durable qui aura lieu du IS au 24 septembre 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et signer le contrat de cession de droits de représentation du

spectacle « SODIUM » avec la Compagnie A Point, ayant pour objet la représentation le

vendredi 22 septembre 2023 à Charenton-le-Pont, à 20h00 au Théâtre des Deux Rives, prévue

dans le cadre de la Fête de l'Environnement et du Développement Durable organisée par la ville.

ARTICLE 2 : Le montant global de cette prestation s’élève à 5 719,40 €, répartis en 3.

(700,00€ de droits de cession et 2 019,40€ de frais annexes).

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 7 juillet 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont <

Vice-Président du Conseil Dépyftémental

Val-de-Marne j WAEnvoyé en préfecture le 07/07/2023

men À 2 JUL AS LOS ID : 094-219400181-20230707-DEC_2023_128-AU

Charenton-le=Pont

DECISION

DEC 2023 128

OBJET : Attribution d'un logement à la Résidence autonomie Jeanne d'Albret

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2122-1 à L2122-3,

VU la délibération n°2019-027 en date du 10 avril 2019 relative aux modalités de calcul de la

redevance des conventions d'occupation de logements appartenant au domaine public,

VU la délibération n°2020-031 en date du 04 juin 2020 relative aux délégations données à

Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la vacance de l’appartement communal situé à la Résidence Autonomie Jeanne d’Albret situé 12, rue Paul Eluard — 94220 Charenton-le-Pont,

CONSIDERANT qu'aucune affectation n’est envisagée pour cet appartement et qu'il est de

ce fait possible d’en accorder temporairement l'occupation contre services,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention d'hébergement contre services à titre précaire et

révocable, avec Madame Inès HASSANI, de l'appartement n°106 sis 12, rue Paul Eluard à Charenton-le-Pont, pour une durée d’une année à compter du 29 juin 2023.

ARTICLE 2 : décide d'inscrire la recette au budget communal sur l’imputation.

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 7 juillet 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil Départemental du

Val-de-Marne CPR SES