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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160252 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.57..
DELB-20160252 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - REMISES GRACIEUSES - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Depuis le 5 décembre 2015 et jusqu’au 7 mai 2016, le professeur de percussions du conservatoire Arthur Honegger du Havre est absent pour raison de santé et maternité. Les recherches de remplaçants pouvant prendre en charge la classe de percussions, sans modifier totalement, dans l’intérêt des élèves percussionnistes, le planning des cours, sont restées infructueuses.
Ainsi, les élèves ont-ils vu leurs cours déplacés sur le vendredi et le samedi durant la durée de l’absence de leur professeur titulaire.
Compte tenu de ces changements de jours d’enseignement, le conservatoire n’a pas pu, malgré des recherches de solutions spécifiques, trouver un créneau pour que le cours de percussions de Lucas MORIN lui soit dispensé.
En effet, ce dernier, porteur d’un lourd handicap nécessitant un suivi médical hebdomadaire, cumule de longs rendez-vous chez les spécialistes en fin de semaine.
Au vu de la situation particulière de Lucas MORIN et des recherches infructueuses de solutions par le conservatoire, il est proposé d’accorder exceptionnellement une remise gracieuse de 85 euros sur le paiement des frais de scolarité de l’élève.
De même, Quentin BOURGOIN, inscrit en formation musicale et en percussions a rencontré, dès le début de l’année, de grosses difficultés dans ces matières, problèmes accentués par l’absence du professeur titulaire de percussions. Après avoir reçu la mère de Quentin BOURGOIN et n’ayant aucune possibilité d’apporter une aide supplémentaire, il a été convenu que Quentin BOURGOIN serait mis en « congé » jusqu’en juin 2016, mais participerait à l’orchestre afin de rester en contact avec son instrument.
Au vu de la situation particulière de Quentin BOURGOIN, de l’impossibilité du conservatoire de lui apporter toute l’assistance nécessaire à la poursuite de sa scolarité, mais compte tenu de sa participation à l’orchestre, il est proposé de lui faire bénéficier du tarif « musiciens des seuls orchestres » et de réduire la facture de sa mère, Mme Delphine BOURGOIN, de 110,75 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la décision du maire n° 20150497, en date du 22 juin 2015, fixant les tarifs du conservatoire Arthur Honegger pour l’année scolaire 2015 - 2016 ;
VU les titres de recettes n os 35450 et 35466 de l’exercice 2015 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que, depuis le 5 décembre 2015 et jusqu’au 7 mai 2016, le professeur de percussions du conservatoire Arthur Honegger du Havre est absent pour raison de santé et maternité ;
- que les recherches de remplaçants pouvant prendre en charge la classe de percussions, sans modifier totalement, dans l’intérêt des élèves percussionnistes, le planning des cours, sont restées infructueuses ;
- que les cours ont ainsi dus être déplacés sur le vendredi et le samedi durant la durée de l’absence du professeur titulaire ;
- que ce nouveau planning ne permet plus à Lucas MORIN, compte tenu de son état de santé et de son suivi médical hebdomadaire effectué en fin de semaine, de suivre ses cours de percussions à partir du 4 décembre 2015 et jusqu’au retour de son enseignante, prévu le 9 mai 2016 ;
- que le conservatoire, malgré des recherches approfondies et spécifiques de solutions en collaboration avec les parents de Lucas MORIN, ne peut pas assurer sa mission d’enseignement artistique auprès de lui ;
- que Quentin BOURGOIN a rencontré, dès le début de l’année scolaire 2015 - 2016, de graves difficultés dans sa scolarité, accentuées par l’absence du professeur titulaire de percussions ;
- qu’après étude des possibilités d’assistance pédagogique, le conservatoire n’a pu apporter de soutien à Quentin BOURGOIN, lui permettant ainsi de poursuivre sa scolarité ;
- que Quentin BOURGOIN est aujourd’hui inscrit uniquement en orchestre ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargé de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser, exceptionnellement, la remise gracieuse de la somme de 85 euros des frais de scolarité de Lucas MORIN pour l’année scolaire 2015 - 2016 , cette somme correspondant à 1/3 des frais de scolarité de Lucas, période pendant laquelle le conservatoire Arthur Honegger ne peut assurer les cours auprès de cet élève ;- d’autoriser, exceptionnellement, la remise gracieuse de la somme de 110,75 euros des frais de scolarité de Quentin BOURGOIN, pour l’année 2015 - 2016 afin que ses frais de scolarité correspondent au tarif « musiciens des seuls orchestre ».
Imputation budgétaire :
Exercice 2016
Sous-fonction ou rubrique 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique Nature 6745.1 : subvention aux personnes de droit privé
Code mission E20M04 : conservatoire Arthur Honegger
Montant de la dépense : 195,75 euros
Vote : adoptée à l'unanimité