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Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150500 w)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.61..
DELB-20150500 - EDUCATION - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Lors du conseil municipal du 15 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé les principes structurants du futur projet éducatif territorial (PEDT) inscrit dans la lignée du projet social.
Le PEDT fournit un cadre général de référence pour l’action éducative du territoire pour les trois prochaines années. Il n’est pas une liste d’actions ou de dispositifs, mais une feuille de route qui précise les modalités des coopérations et les objectifs communs à la Ville et aux partenaires locaux.
En effet, chacun, quels que soient sa sphère d’intervention et son domaine de responsabilité, appartient à la communauté éducative. À ce titre, chacun est amené à jouer un rôle dans le bien-être des enfants et le respect de leurs droits. La collectivité est le chef de file de ces coopérations. Chaque membre de la communauté éducative doit pouvoir s’inspirer de ce projet, s’y inscrire et en tenir compte dans l’exercice de ses missions.
De nombreux acteurs éducatifs ont participé à l’élaboration de ce projet éducatif havrais : personnels associatifs, parents élus dans les associations de parents d’élèves, animateurs, responsables de structures culturelles, puéricultrices, représentant d’institutions (Education nationale, caisse d’allocations familiales - CAF, direction départementale de la cohésion sociale - DDCS….).
Si dans un 1 er temps, le projet éducatif havrais se concentre sur les enfants fréquentant les écoles primaires (maternelles et élémentaires), les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et leur famille, il a vocation à prendre en compte les publics de la petite enfance et de la préadolescence. Il accompagne l’enfant dans son parcours vers l’autonomie. Par l’ouverture, l’encouragement, la bienveillance des acteurs mobilisés, la réussite éducative permet de valoriser la place des enfants dans la société.
Le projet éducatif havrais définit les orientations prioritaires suivantes :
1- S’inscrire dans une démarche d'éducation partagée
Placer l'enfant au cœur du projet
Encourager les parents dans leur rôle éducatif
Créer les conditions d’accueil favorables à l'épanouissement de l'enfant
2- Donner à chaque enfant des chances pour grandir et s'épanouir
Proposer à l'enfant un parcours éducatif concerté
Accompagner les besoins spécifiques de l'enfant
Adapter le patrimoine scolaire
Mettre en place une politique d’accès prenant en compte les besoins et les ressources des familles3- Construire et avancer ensemble
Mobiliser l'ensemble des acteurs éducatifs autour du projet
Penser les actions de chaque partenaire dans une perspective de complémentarité Ancrer la question éducative au cœur des quartiers
Qualité de l’encadrement, accessibilité de tous aux différentes propositions d’accueil, respect des rythmes de chacun : le projet éducatif territorial (PEDT) crée ainsi les conditions d’un cheminement cohérent et d’un accompagnement attentif des enfants tout au long de leur parcours.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les principes structurants du projet éducatif territorial (PEDT) ; - de signer la convention relative à ce même projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’éducation et notamment son article D 521-12 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 10 mars 2014 validant le principe de l’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT) ;
VU la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avant-projet de PEDT ;
CONSIDERANT
- la volonté de la ville du Havre d’élaborer un projet éducatif territorial (PEDT) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 23 juin 2015, consultée ;
Le conseil consultatif de Rouelles ayant émis un avis favorable ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver les principes structurants du projet éducatif territorial (PEDT) ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention relative audit PEDT.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de vous autoriser à signer le projet éducatif de territoire. Lors du conseil municipal du 15 décembre, nous avions approuvé les principes structurants de ce projet. C’est un cadre général de référence qui s’appuie largement sur le projet social et j’en profite pour remercier les différents partenaires qui ont été très nombreux et très présents puisque nous étions dans un exercice contraint en termes de temps. Petite information, qui n’est pas dans la délibération, mais la commission Education nationale qui s’est réunie vendredi a donné un avis favorable à notre programme éducatif de territoire. Il s’appuiera sur trois enjeux : s’inscrire dans une démarche d’éducation partagée, donner à chaque enfant des chances pour grandir et s’épanouir et construire et avancer ensemble. Ce projet éducatif s’appuiera effectivement sur des actions de territoire telles que le plan lecture ou le plan musique, et il sera accompagné d’un observatoire afin de permettre de continuer à communiquer, de partager sur la mise en œuvre de ces engagements auprès de l’ensemble des acteurs éducatifs.
Mme Muriel DE VRIESE : Lors du conseil municipal du 15 décembre 2014, posant les principes structurants du futur projet éducatif territorial, donc le fameux PEDT que vous nous présentez ici, nous avions émis de nombreuses questions tant sur le fond que sur la forme. Nos premières interrogations portaient sur la globalité du projet. Nous vous demandions donc à l’époque comment parler de projet global alors que tous les enfants n’ont pas accès aux ateliers. Lorsque vous déclarez vouloir donner à chaque enfant des chances égales de construire et réussir sa vie d’adulte, comment pouvez-vous affirmer cela alors que le seul critère d’accès aux ateliers est un critère de prix, donc un critère discriminatoire ? Avec 200 enfants ayant fréquenté les ateliers sur plus de 4 261 inscrits en postscolaire l’après-midi, dont 2 705 en élémentaire, nous sommes effectivement très loin d’un projet global, mais de facto, nous sommes sur un projet qui est plutôt sélectif. Devant un tel échec, ne croyez-vous pas que la gratuité des ateliers était une condition nécessaire pour que tous les enfants puissent avoir accès à ces activités de découverte, pièces centrales des activités périscolaires ?
Autre temps postscolaire important de l’enfant, la pause méridienne, donc de 11h45 à 13h45, qui concerne un peu plus de 12 000 enfants sur les 15 567 scolarisés en primaire. Nous touchons là le plus grand nombre d’enfants pour lesquels des activités de type ateliers auraient pu être envisagées pour dépasser le cadre des activités ludiques, proposées de-ci ou de-là comme elles sont faites aujourd’hui. Nous vous avions également interrogé sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans en ces termes : pourquoi retrouve-t-on une seule classe dans les dispositifs de scolarisation des enfants de moins de 3 ans ? Non seulement vous avez fait fi de notre intervention, ce qui peut se comprendre, mais le plus grave, c’est que vous faites fi de la réforme qui préconise de favoriser la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, tout en reconnaissant que, je cite le projet que vous nous présentez : « L’objectif est bien sûr de lutter contre l’échec scolaire ». Avec une seule classe dédiée à l’accueil des enfants de moins de 3 ans, à l’école Pierre et Marie Curie, on mesure bien toute l’énergie que vous mettez dans la lutte contre l’échec scolaire ! Vous osez citer le périmètre du PEDT, c’est-à-dire les 6 quartiers définis comme prioritaires et inscrits dans le contrat de ville, donc Bléville nord et sud, le Bois de bléville, Mont-Gaillard, Caucriauville, Soquence, le centre ancien, les quartiers sud, mais aucune classe dédiée pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans n’est dans ces quartiers. Ces dix dernières années, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans a considérablement diminué et ce n’est pas avec les fermetures de classes dans les écoles maternelles, comme dans l’école des Dahlias,que vous allez nous proposer d’entériner dans la délibération suivante, qui vont améliorer cette prise en charge des enfants de moins de 3 ans. Lorsque nous lisons ce projet, nous avons l’impression de lire un document marketing, mais on est bien loin d’un projet ambitieux pour la réussite de nos enfants, un projet avec des objectifs concrets, chiffrés, mesurables et quantifiables de l’effort fourni. Par exemple, combien d’enfants de moins de 3 ans sont accueillis aujourd’hui ? Quels objectifs veut-on atteindre dans un an, dans trois ans, voire plus ? Idem pour les enfants en situation de handicap, combien aujourd’hui sur les 200 établissements sont accessibles à des enfants en fauteuil par exemple ? Quels objectifs se fixe-t-on dans un an, dans trois ans, voire plus ? Idem pour les ateliers dans le périscolaire, combien d’enfants fréquentent ces ateliers, quel est le nombre d’ateliers, quels sont les objectifs ? A entendre les parents nous relater les difficultés d’inscription, on a l’impression que l’objectif est davantage qu’il y ait moins d’inscrits dans ces ateliers pour que cela coûte le moins cher possible.
Pour résumer, nous sommes particulièrement déçus par le manque d’ambition et le manque de précisions de ce document. Il s’agit dans ce projet de nos enfants, de leur avenir. Nous espérons que des précisions et des objectifs chiffrés seront communiqués pour donner un minimum de crédibilité à ce PEDT. En attendant, bien évidemment, comme vous l’avez compris, nous ne pouvons pas cautionner ce projet.
Mme Nathalie NAIL : Pour ma part, je n’ai rien contre ces objectifs qui sont énoncés là et qui sont, somme toute, tout à fait louables, d’autant qu’ils ont été discutés et partagés avec les associations de parents d’élèves, les animateurs et les responsables de structures culturelles et associatives. Je souhaite simplement que les moyens humains et financiers, qui vont les accompagner, soient tout aussi généreux pour que ce PEDT soit réellement un gage de réussite.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je vais essayer de répondre de manière synthétique, sans trop mélanger comme cela a été le cas. La dernière fois, nous avions voté la délibération sur les ateliers, qui ne seront plus un coût financier supplémentaire. Donc cela, c’est la première chose. Je pensais que cela ne vous échappait pas, mais visiblement oui.
La pause méridienne, c’est 8 000 enfants. Dans le PEDT, c’est bien marqué qu’effectivement il y aura une qualification des ateliers lors de la pause méridienne.
La scolarisation des moins de 3 ans, il y a une classe, mais je peux vous rassurer : beaucoup d’écoles accueillent des moins de 3 ans. Sur les dispositifs moins de 3 ans, ce n’est pas qu’un dispositif qui engage la Ville, mais aussi l’Education nationale sur un diagnostic partagé, mais je vous redonnerai les chiffres des moins de 3 ans que je n’ai pas pour l’instant et que je me ferai un plaisir de vous faire parvenir. En ce qui concerne les acteurs, je regrette que Christian BOUCHARD ne soit pas là parce qu’en tant que DDEN (délégués départementaux de l’Education nationale), il a participé à bon nombre de réunions. Vous avez la présidente qui est juste derrière et je peux vous dire que la plupart de ces réflexions sont dans le PEDT.
Le PEDT, ce n’est pas que le périscolaire et le fait que cela ait été validé par la commission Education nationale, c’est justement parce que nous sommes allés au-delà du périscolaire et que nous avons pris les enfants dans la globalité, et à la fois sur les temps scolaires et hors scolaires.
Ensuite, quant aux enfants handicapés, je ne peux que regretter, et nous le disons régulièrement avec Agnès FIRMIN-LE BODO et avec la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), de ne pas avoir des AVS (auxiliaire de vie scolaire) en temps et en heure, et on y remédie à chaque fois que l’on peut le faire.
M. le Maire : En effet, sur la question du handicap, mais je ne vous mets pas du tout en cause, Mme DE VRIESE, vous avez donné un exemple − je veux le voir comme un exemple − c’était la question de l’accessibilité du fauteuil. Vous savez sans doute que c’est une question qui est bien plus compliquée que simplement la question de l’accessibilité aux fauteuils. Il y a beaucoup d’autres formes de handicaps, il y a beaucoup d’autres formes de maladies qui sont prises en compte et surlesquelles nous essayons de faire un travail d’intégration qui est souvent salué. Je ne dis pas qu’il est parfait, il ne l’est pas, mais il est souvent salué. Vous êtes contre, c’est normal. Ce n’est pas normal, mais c’est respectable. Mais quand même, je pense que Florence THIBAUDEAU-RAINOT vous a dit avec quelles attentions nous avions préparé ce document. Le fait que l’Education nationale nous suive sur ce sujet me semble, quand même, devoir être pris en compte. En matière d’éducation, ce n’est pas totalement absurde de le prendre en compte et sur bien des sujets, il me semble que nous n’avons pas à rougir des comparaisons que nous pouvons avoir. Peut-être que tout n’est pas parfait bien entendu, mais je crois que c’est un bon document, contrairement à ce que vous sembliez indiquer.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 51, Contre: 3, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: