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Déliberation - dec 2026 409
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 409)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ee
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2026 -Le29
Objet : Prestation de service auprès de l’association Musique et Patrimoine dans le
cadre de la programmation du Centre Culturel Sans Limite (CCSL) de juillet à
décembre 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU la décision du Maire n° DEC-2026-198 en date du 04 mai 2026 relative à la prestation de
service auprès de l'association Musique et Patrimoine dans le cadre de la programmation du
Centre Culturel Sans Limite (CCSL) de juillet à décembre 2026 ;
VU la proposition en date du 07 août 2026 présentée par l’association Musique et Patrimoine
dont le siège est sis 40 rue des Boulangers à Paris 5% ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de l’association Musique et Patrimoine répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition en date du 07 août 2026 présentée par
l'association Musique et Patrimoine, sise 40 rue des Boulangers à Paris 5°", d’un montant de 142,18 euros HT, soit 150,00 euros TTC, relative à la réservation de 5 places supplémentaires pour le concert en l’église de la Madeleine à Paris du 04 décembre 2026 :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261008-DEC-2026-409-AU
Date de réception préfecture : 08/10/2026Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- L'association Musique et Patrimoine.
Fait au Bourget, le Q8 OCT, 2026
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 0 8 OCT. 20?6
Date de mise en ligne : 12 OCT. 20”:
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261008-DEC-2026-409-AU
Date de réception préfecture : 08/10/2026