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Déliberation - dec 2026 194
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 194)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026-1% .
Objet : Prestation de service auprès de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt
dans le cadre de la programmation du Centre Culturel Sans Limite (CCSL) de
juillet à décembre 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
|
|
|
| VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ; VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande | publique ;
| VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
| Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Fe
VU le devis n° 2026-07-02 en date du 27 novembre 2025 de l’Office de Tourisme de
Boulogne-Billancourt, sis 25 avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine),
| relative à la réservation de la visite guidée de Boulogne-Billancourt et du musée des Années | 30 pour 50 personnes du 2 juillet 2026 ;
| VU le budget communal ;
| CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville organise via le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) des sorties toute l’année afin de permettre aux plus grand nombre de Bourgetins de découvrir le patrimoine culturel tous domaines confondus ;
CONSIDÉRANT que la proposition de l’Office de Tourisme de de Boulogne-Billancourt répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1‘: D’ACCEPTER le devis n° 2026-07-02 en date du 27 novembre 2025 de
l'Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt, sis 25 avenue André Morizet à Boulogne-
Billancourt (Hauts-de-Seine), d’un montant de 1 059,00 euros TTC, relative à la réservation
de la visite guidée de Boulogne-Billancourt et du musée des années trente pour 50 personnes
| du 2 juillet 2026 ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.te-Douraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260504-DEC-2026-194-AU
Date de réception préfecture : 04/05/2026Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- L'Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt.
Fait au Bourget, le 4 MAJ 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
Date de transmission en Préfecture : {4 MAI 2026
Date de mise en ligne : 0 4 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260504-DEC-2026-194-AU
Date de réception préfecture : 04/05/2026