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Déliberation - dec 2026 277
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 277)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE BOURGET |, }
DÉCISION N° DEC-2026 - 214
Objet : Prestation de service auprès de la société Futuroscope Destination dans le cadre
de la programmation Vital’ Ado — été 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis présenté par la société Futuroscope Destination, sise site du Futuroscope —
Jaunay-Clan à Jaunay-Marigny (Vienne), relatif à la réservation du séjour 1 jour + 1 nuit du
16 et 17 juillet 2026 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Futuroscope Destination répond aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis présenté par la société Futuroscope Destination, sise
site du Futuroscope — Jaunay-Clan à Jaunay-Marigny (Vienne), d’un montant de 1962,79
euros TTC, relatif à la réservation du séjour 1 jour + 1 nuit du 16 et 17 juillet 2026 dans le
cadre de la programmation Vital’ Ado — été 2026 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehournat tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260625-DEC-2026-277-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Futuroscope Destination.
Fait au Bourget, le 25 JUIN 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
Date de transmission en Préfecture : 25 JUIN 2026
Date de mise en ligne : 9 G JUIN /02b
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260625-DEC-2026-277-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2026