Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 031008 DRAF cle7eb89e

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 031008 DRAF cle7eb89e Document publié le Vendredi 3 octobre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 031008 DRAF cle7eb89e)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Liberté« Égaltté + Fratsrait

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

KKKK EYE

Année 2008

Subdélégations de signature (DRAF)

Numéro spécial

3 octobre 2008

BP 229 - 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — ml : sgac@corse.pref.gouv.frRECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

3 octobre 2008

Sommaire

Subdélégations de signature Pages

- Arrêté n° 2008-09-001 en date du 19 septembre 2008 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’agriculture et de la pêche sis iisiiiisseesneeeeeseeeseeeseeceeeeeeeessesesss 1

- Arrêté n° 2008-09-002 en date du 19 septembre 2008 portant subdélégation de signature 3

- Arrêté n° 2008-09-003 en date du 19 septembre 2008 portant subdélégation de signature pour l’aide du fonds d’allègement des charges 5

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site :

www.corse.pref.gouv.fr rubrique : recueil des actes administratifs.Subdélégations de signatureLiberté » Égalité » Frafernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale de l'agriculture

et de la forêt de Corse

ARRÊTÉ n° 2008-09-00!

on date du 19 septembre 2008

portant subdélégation de signature

pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du Ministère de l'agriculture et de la Pêche

Le Préfet de Corse

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relaüf à l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, modifié par le décret n° 93-900 du 9 juillet 1993 et le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 ;

Vu le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans Les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 août 2008 portant nomination de M. Loïc GOUËLLO au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2008 nommant M.Loïc GOUËLLO, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur régional et départemental de l’agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud ;

Vu Parrêté n° 08-0285 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Loïc GOUËLLO, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur régional et départemental de l’agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud, pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire,

Sur proposition du directeur régional ct départemental de l’agriculture et de la forêt de Corse. B p £ARRETE

Articte 1

Subdélégation de signa D: Le) ure cst donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence où

d'empêchement, (ous les actes relevant de leurs attributions ct compétences en matière

d’ordonnancement, aux chefs de services suivants :

- Mme Caiherine LUCIANI, adjointe au directeur ct chef du service

régional d'économie agricole,

__ Minc Danièle WEBER, secrétaire générale de la direction régionale de

l’agriculture et de la forêt.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d’empêchement, en tant que gestionnaire des crédits des programmes techniques aux chefs de service suivants : . Catherine LUCIANI en sa qualité d’ajointe au directeur régional de l'agriculture et de la forêt,

- Claire MAGNARD, Chef du service régional de la forêt et du bois,

_ Loïc CHÉOUX DAMAS, pour le service régional de l’économie agricole,

- Gérard CLOQUEMIN, pour le service régional de la protection des végétaux.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l’effot de signer à ma place, en cas d'absence ou d’empêchement, en qualité de personne responsable des marchés publics à Mme Catherine LUCIANE, adjointe au directeur et chef du service régional d'économie agricole.

Articke 4

Le directeur régional et départemental de l’agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui scra publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse,

Pour le Préfet, et par délégation,

Le directeur régional et départemental

de l’agriculture et de la forêt,Liberté » Égottté » Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale de l’agriculture

et de la forêt de Corse

ARRÊTÉ n° 2008-09-002

en date du 19 septembre 2008

portant subdélégation de signature

Le Préfet de Corse

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation des services

déconcentrés du ministère de Pagriculture, modifié par le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 et

le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 ;

Vu le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’agriculture et de la forêt ;

Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 août 2008 portant nomination de M. Loïc GOUËLLO au grade

d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire.

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2008 nommant M.Loïc GOUÉLLO, inspecteut en chef

de la santé publique vétérinaire, directeur régional et départemental de Pagriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° 08-0285 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Loïc

GOUËLLO, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur régional ot

départemental de l’agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud.

Sur proposition du directeur régional et départemental de l’agriculture et de la forêt de Corse.ARRETE

Article 1

Subdélégation de signature est donnéc à Peffet de signer à ma place, en cas d'absence où d'empêchement, toutes décisions relatives à Forgaiisati fon et au fonctionnement de la direction régionale de l'agricuiture et de la forêt ainsi qu'à la gestion et à l'administration des

moyens en personnel du service, à :

__ Mme Cathorine LUCIANI, adjointe au directeur et chef du service

régional d'économie agricole.

Auticle 2

Subdélégation de signature est donnée on cas d'absence où d’empêchement de Mme Catherine Luciani, dans le cadre de leurs attributions aux chefs de service suivants : -_ Mme Danièle WEBER, secrétaire générale de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt,

-_ Melle Claire MAGNARD, Chef du service régional de la forêt ct du bois,

- Loïc CHEOUX DAMAS, pour je service régional de l'économie agricole,

__ Mme Isabelle CHARDONNET, chef du service régional de la formation ct du développement,

- Gérard CLOQUEMIN, pour le service régional de la protection des végétaux.

Article 4

Le directeur régional et départemental de l’agriculture ct de la forêl de la Corse-du-Sud est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse,

Pour le Préfet, et par délégation,

Le directeur régional! et départemental

de l’agriculture et de la forêt,

Loïc GRUËLLOLiberté Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale de l’agriculture

et de la forêt de Corse

ARRÊTÉ n° 2008-09-003

en date du 19 septembre 2008

portant subdélégation de signature

pour l’aide du fonds d’allègement des charges

Le Préfet de Corse

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à lPorganisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, modifié par le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 et le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 ;

Vu le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’agriculture et de La forêt ;

Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret du 29 août 2008 portant nomination de M. Loïc GOUËLLO au grade

d’inspecteur général de Ha santé publique vétérinaire.

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2008 nommant M.Loïc GOUËLLO, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur régional et départemental de l’agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud

Vu l'arrêté n° 08-0285 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Loïc GOUËLLO, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur régional et départemental de l’agriculture et de a forêt de la Corse-du-Sud.

Sur proposition du directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt de Corse.ARRETE

Articte 1:

Subdélégation de signature est donnée à l’ellet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'ermpêchement, toutes Les décisions individuelles roluives à l'a n fbution de l'aide du fonds Wd'allègement des charges, et des autorisations de versement établies dans Île cadre de cette mesure, tolatives aux montants des prises en charges annuelles d'intérêts, ct adr $ au ENASEA à Mme Catherine LUCTANT, adjointe au directeur régional de l'agriculture ct de la

forêt de Corse.

Article 2

Le dirocteur régional et départemental de l’agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Corse,

Pour Le Préfet, et par délégation,

Le directeur régional et départemental

de l’agriculture et de la forêt,

Loc dur LO