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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 22.08.31 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
FONTAINES
Saint-Martin
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOÛT 2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022 est adopté à l'unanimité.
Rappel de l’ordre du jour :
1) Redéploiement des équipements municipaux — autorisation de lancement concours architecte — reconstruction et agrandissement du groupe scolaire Roger Gavage et
restaurant scolaire.
Délibérations prises :
1) Délibération n° 2022.08.01: redéploiement des équipements municipaux — autorisation de lancement de concours d'architecture et d'ingénierie pour le projet de
réorganisation du groupe scolaire Roger Gavage.
La liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal est affichée sur les tableaux d'affichage municipaux et sur le site internet de la commune.
Vu par Nous, Le Maire de la commune de Fontaines Saint-Martin, pour être publié,
conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT modifié par ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021.
Maiée 1e FontainassréntMarfie 2022 1, place Jean Moulin - 69270 Fontaines Saint-Martin - T. 04 72 42 91 91 - F. 04 72 42 91 90 - www.fontaines-saint@mptin.fr