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Déliberation - 23.10.03 Liste des deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 23.10.03 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 03 octobre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
PRISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023
2023.10.01
Article L2122-22 Décisions du Maire ;
2023.10.02
Subvention MJC 2023 ;
2023.10.03
Règlement Budgétaire et Financier ;
2023.10.04
Convention tripartite pour la mise en place d’une mare ;
2023.10.05
Convention projet nature du ruisseau du Ravin 2023 ;
2023.10.06
Transmission dématérialisée des actes ;
2023.10.07
Tarifs des concessions du cimetière ;
2023.10.08
Remboursement des frais de formation des Elus ;
2023.10.09
Création d’un poste catégorie C ;
2023.10.10
Modification et adaptation de l’indemnité d’administration et de technicité ;
2023.10.11
Tableau des effectifs ;
2023.10.12
Election d’une adjointe.
La Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal est affichée sur les tableaux d’affichage municipaux et sur le site internet de la commune.
Vu par Nous, le Maire de la commune de Fontaines Saint Martin, pour être publié conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT modifié par ordonnance n°2021-1318 du 07/10/2021.