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Déliberation - 24.11.14 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 24.11.14 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
FONTAINES Saint-Martin Communc de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
14
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
huit
novembre,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents
: Mme
POULAIN
Virginie
; M.
BAUDELOT
Jean-Paul
; Mme
COLLIOT
Sabine
; M.
En
exercice :
22
ROLLET
Pascal
; M.
MOREAU
Sébastien
; Mme
CLARY
Joëlle
; Mme
MAGNIN
Françoise
;
Présents :
16
Mme
BELLAT
Chantal ;
M.
SOUDARIN
Gilles ;
Mme
BONNET
Frédérique
;
Mme
CART
Votants
:
20
Murielle
;
Mme
FRANCOZ-LANTELME
Pascale
;
M.
DEMOURGUES
Jérôme
;
Mme
Absents :
2
MEYNAND
Nadège
; M.
CATHERIN
Cédric
; Mme
PABON
Isabelle.
Pouvoirs
: M.
SEYS
Jean-Marc
donne
pouvoir
à
M.
BAUDELOT
Jean-Paul
; M.
D’ATTOMA
Sébastien
donne
pouvoir
à
Mme
BONNET
Frédérique
; M.
BOUCHER
Yannick
donne
pouvoir
à M.
MOREAU
Sébastien
: M.
DUSSON
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
MEYNAND
Nadège.
Absente
:
M.
RIBAS
Rémy
; Mme
JEANPETIT
Laure.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BELLAT
Chantal
1 - APPLICATIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
—- DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.05.02
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
:
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
« AIVS
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1 031.18
€
TTC,
pour
le
remplacement
d’un
vidéoprojecteur
à l’Ecole
R.
GAVAGE.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
« AIVS
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
3
381.60
€
TTC,
pour
le
remplacement
d’un
vidéoprojecteur
à l’Ecole
R.
GAVAGE.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
« AIVS
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1908.30
€
TTC,
pour
le
remplacement
du
poste
informatique
du
restaurant
scolaire.
-
Signature
entre
la commune
et
le «
SIGERLy
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2
250.00
€,
pour
élaboration
d’un
dossier
de
subvention
FEDER.
-
Signature
entre
la commune
et
la
société
«IDEX
ENERGIES
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2
052.79
€
TTC,
pour
le remplacement
d’un
moteur
de
CTA
en
faux
plafond.
-
Signature
entre
la
commune
et
l’agence
«
MICRO
5
Lyon
»,
d’une
devis
d’un
montant
de
1 070.00
Euros,
pour
la réalisation
du
bulletin
municipal
« Automne
2024
».
-
Signature
entre
la
commune
et
l’agence
«
Marion
GAUGE
ROUSSELOT
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
600.00
Euros
TTC,
pour
la relecture
du
guide
des
séniors.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
AIVS
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2
444.23
€
TTC,
pour
la
mise
en
place
de
clés
d’authentification
renforcées.
Page
1 sur
9 Signature
entre
la
commune
et
l’association
« NATURAMA
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
750.00
€
TTC,
pour
la gestion
des
inscriptions
des
animations
grand
public
de
l'ENS
des
Echets.
Signature
entre
la
commune
et
l’association
« NATURAMA
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1 050.00
€
TTC,
pour
des
animations
grand
public
de
l’ENS
des
Echets.
Signature
entre
la commune
et
l’association
«
Des
Espèces
Parmi’ Lyon
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
500.00
€ TTC,
pour
des
animations
grand
public
de
l'ENS
des
Echets.
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
Asepti’air
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
3
266.90
€
TTC,
pour
le
dépoussiérage
et
la
désinfection
des
réseaux
de
ventilation
de
mécanique
contrôlée
des
bâtiments
de
la
commune. Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
DIRECT
PREVENTION
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
606.18
€
TTC,
pour
la
mise
au
norme
incendie
des
salles
municipales.
Signature
entre
la
commune
et
la
SAS
«
Madeleine
Jeux
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
664.40
€
TTC,
pour
l’achat
de
tapis
de
gymnastique
pour
le GS
R.
GAVAGE.
Signature
entre
la commune
et
la société
«
INFRACITY
»,
d’un
bon
de
commande
d’un
montant
de
5
898.48
€
TTC,
dans
le cadre
du
marché
public
pour
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection.
Signature
entre
la
commune
et
le
groupe
«
EBRA
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2
072.15
€
TTC,
pour
la
parution
d’une
annonce
concernant
l’enquête
public
liée
au
projet
de
réaménagement
du
GS
R.
GAVAGE.
Signature
entre
la commune
et
le groupe
SOS
«
BRIGADE
NATURE
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
3
880.00
€ TTC,
pour
l’entretien
d’espaces
verts
de
la communes.
Signature
entre
la commune
et
la SARL
«
DIRECT
PREVENTION
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1 361.22
€
TTC,
pour
la mise
au
norme
des
plans
d'évacuation
des
salles
municipales.
Signature
entre
la commune
et
la
SAS
«
SEDI
EQUIPEMENT
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
661.20
€
TTC,
pour
l’acquisition
de
plaques
de
concessions.
Signature
entre
la
commune
et
la
société
« GAELLE
GASC
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1550.00
€
TTC,
pour
la projection
du
film
« Terrain
d’entente
»
dans
le cadre
de
l’ENS
des
Echets.
Signature
entre
la
commune
et
la
société
«
FONDACONSEIL
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
4
560.00
€
TTC,
pour
la réalisation
d’un
forage
dans
le carde
de
la restructuration
du
GS
R.
GAVAGE.
2 - BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pascal
ROLLET,
adjoint
aux
finances,
PRECISE
que,
pour
faire
suite
à
la dissolution
du
Syndicat
Rhodanien
de
Développement
du
Câble
(SRDC),
il a été
décidé
par
arrêté
de
répartir
les actifs
aux
communes
membres
au
prorata
des
montants
de
leur
contribution.
Aussi,
pour
percevoir
la
somme
de
199,93
€
qui
revient
à
la commune,
il convient
de
procéder
à une
modification
du
compte
002.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5212-33,
L.52
11-25-1,
et L.5211-26 ;
Vu
la délibération
N°2023.12.15
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés
APPROUVE
le
virement
de
crédit
selon
le
tableau
ci-dessous.
Page
2
sur
9 Articles
budgétaires
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
002
199.93
€
60
618
199.93
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
199.93
€
199.93
€
3 —- BAIL
EMPHYTEOTIQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.
491,
Madame
le
Maire,
INFORME
les
membres
du
Conseil
municipal
que
«
L’association
Accueil
Et
Entraide
De
Fontaines
Saint
Martin
»,
propose
à
la commune,
sous
forme
de
bail
emphytéotique
pour
une
durée
de
50
années,
conformément
aux
articles
L
451-1
à L
451-13
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
le bien
désigné
parcelle
AD
730,
tel
qu’il
existe,
avec
tous
les
droits
qui
y
sont
attachés,
sans
aucune
exception
ni
réserve.
(cf.
documents
annexés).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
le bail
emphytéotique
ci-annexé
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
concrétisation
de
cette
décision
et
notamment
ledit
bail
;
INSCRIT
les
dépenses
aux
budgets
2025
et suivants.
4 — MISE
EN
PLACE
D’ASTREINTES
FINANCIERES
EN
INFRACTION
AU
CODE
DE
L'URBANISME
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.
491,
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal :
Pour
donner
suite
à
des
infractions
au
Code
de
l’urbanisme,
lesquelles
sont
perpétrées
soit
par
méconnaissance
des
règles,
soit
de
façon
délibérée,
les
moyens
de
la Commune
sont
aujourd’hui
limités.
En
cas
d’infraction,
les
demandes
de
régularisation
adressées
aux
contrevenants
ne
sont
pas
systématiquement
suivies
d’effet
et
les
procès-verbaux
dressés
par
le
policier
municipal
ne
donnent
que
très
rarement
lieu
à
des
poursuites
devant
les
Tribunaux
compétents
du
fait
de
l’engorgement
de
ces
derniers.
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
proximité
de
l’action
publique
(dite
loi
engagement
et
proximité)
a
élargi
le
champ
de
compétences
du
Maire
en
matière
de
police
administrative
afin
de
lutter contre
les
infractions
au
Code
de
l’urbanisme.
Indépendamment
des
éventuelles
poursuites
pouvant
être
engagées
par
le
Procureur
de
la
République
à
l’égard
des
contrevenants,
le
Maire
est
désormais
fondé
à
prononcer
des
astreintes
financières.
Celles-ci
sont
mises
en
œuvre
après
mise
en
demeure
de
l’intéressé
de
régulariser
son
projet
dans
un
délai
déterminé.
Si
ce
dernier
ne
donne
pas
suite
ou
ne
régularise
pas
dans
les
conditions
fixées
par
la
mise
en
demeure,
la
Commune
pourra
alors
appliquer
des
astreintes
selon
le tableau
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ces
astreintes
peuvent
être
décidées
dès
la rédaction
de
la mise
en
demeure
ou
à tout
moment
après
expiration
du
délai
imparti.
Elles
couvrent
jusqu’à
ce
que
le
mis
en
cause
ait justifié
de
la
régularisation
complète
de
sa
situation.
Le
montant
de
l’astreinte
ne
peut
dépasser
500
euros/jour
de
retard.
De
plus,
le
montant
total
des
sommes
résultant
de
l’astreinte
ne
peut
excéder
25
000
euros.
Les
sommes
dues
sont
recouvrées
par
trimestre
échu.
Page
3
sur
9 Il est
précisé
que
ces
astreintes
ne
seront
prononcées
qu’en
ressort,
après
épuisement
de
toutes
les
voies
amiables
dont
dispose
la Collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
modalités
d’exercice
des
astreintes
financières
en
cas
d’infractions
au
code
de
l’urbanisme.
Métropole
de
Lyon
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à la concrétisation
de
cette
décision
;
INSCRIT
les recettes
aux
budgets
2025
et suivants.
5
-
POLICE
SPECIALE
DE
LA
PUBLICITE
EN
MATIERE
D’ENSEIGNES
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE,
L'article
17
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
loi
Climat
et
Résilience
»
a
acté
le transfert
des
attributions
en
matière
de
police
spéciale
de
la
publicité,
anciennement
dévolues
aux
maires
des
communes,
au
président
de
la Métropole
de
Lyon.
Ces
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
au
1° janvier
2024.
Ces
prérogatives
de
police
recouvrent
les enseignes,
préenseignes
et
les
publicités.
Le
décret
n°2023-1409
du
29
décembre
2023
a
précisé
les
modalités
d’exercice
de
cette
compétence
en
inscrivant
dans
les
articles
R.581-8
et
R.581-9
du
code
de
l’environnement
le
rôle
de
«
guichet
unique
»
des
communes
qui,
à ce
titre,
reçoivent
les demandes
d’autorisation
d’enseignes
et
les
enregistrent.
La
Métropole
de
Lyon
a échangé
avec
les
communes
du
territoire
en
proposant
que
les
communes
puissent
continuer,
par
un
cadre
conventionnel,
à
instruire
les
demandes
déposées,
préparer
et
suivre
l’exécution
de
certains
arrêtés
métropolitains
s’agissant
des
demandes
d’autorisations
d’enseignes.
La
commune
de
Fontaines-Saint-Martin
s’est
montrée
favorable
à cette
possibilité,
qui
permet
de
conserver
un
rôle
et
une
visibilité
sur
les
demandes
d’enseignes
déposées
sur
son
territoire
et d’accroître
la collaboration
avec
la Métropole
de
Lyon,
qui
a élaboré
le
Règlement
Local
de
Publicité
approuvé
le 26 juin
2023,
sur
ces
sujets.
Le
projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
a donc
été
élaboré,
la Métropole
prévoyant
de
délibérer
le
16
décembre
prochain
sur
celle-ci.
Il s’agit
d’une
convention
de
coopération
entre
personnes
publiques,
au
sens
de
l’article
L.3633-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
jurisprudence.
Cette
convention
n’emporte
ni
mise
à
disposition,
ni
transfert
des
agents.
Elle
précise
les
engagements
respectifs
des
deux
collectivités,
et
notamment
les
opérations
d’instruction,
de
préparation
et de
suivi
exécutées
par
la commune.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
annuelle
avec
tacite
reconduction.
S’agissant
d’un
dispositif
nouveau,
la
commune
et la Métropole
de
Lyon
procéderont
à son
évaluation
au
terme
de
la première
année
de
mise
en
œuvre.
La
Métropole
de
Lyon
remboursera
à
la
commune
les
frais
engagés
pour
assurer
ces
missions
selon
les
modalités
décrites
au
sein
de
la convention.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.3633-4
et L.3642-2
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-3,
R.581-8
et
R.581-9 ;
Vu
l’article
17
de
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
loi
Climat
et
Résilience
»
;
Vu
le décret
n°2023-1409
du
29
décembre
2023 ;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
cette
collaboration
conventionnelle
permet
à
la
commune
de
conserver
un
rêle
et
une
visibilité
sur
les
demandes
d’enseignes
déposées
sur
son
territoire
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
convention
relative
aux
modalités
d’exercice
de
la
police
spéciale
de
la
publicité
en
matière
d’enseignes
telles
que
définies
par
l’article
L.581-3
du
code
de
l’environnement
à
conclure
avec
la
Métropole
de
Lyon ; AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
concrétisation
de
cette
décision
et
notamment
ladite
convention
;
INSCRIT
les recettes
aux
budgets
2025
et suivants.
Page
4 sur
9 6 - DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
FEDER
Madame
le
Maire,
PROPOSE,
de
solliciter
les
Fonds
Européen,
pour
bénéficier
d’une
aide
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
R.
GAVAGE
au
titre
de
la rénovation
énergétique.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
N°2022.07.06
du
Conseil
municipal
du
7
juillet
2022,
approuvant
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la restructuration
du
GS
R.
GAVAGE,
Le
montant
prévisionnel
et le financement
se
décompose
comme
suit
:
BUDGET
GLOBAL
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
Hors
Taxe
DÉPENSES
RECETTES
SUBVENTIONS A
TEE
solliciter
et
jés
sollicitées
INGENIERIE
3 000 000,00 E[FONDS VERT
900 000,00€
225000,00€
2%
FONDS
VERT
renature
400 000.00 €
3%
TRAVAUX
9 502 000,00 EMETROPOLE
1 500 000,00€
828 000,00 €
7%
DSIL
400 000,00 €
300 000,00 €
2%
DETR
900 000,00 €
237 500,00 €
2%
REGION
1 600 000,00 €
13%
REGION
BOIS
434 000.00 €
3%
FEDER
251 571,60€
2%
PUP
604 176,00
€
5%
AUTRES
500 000,00 €
4%
AUTOFINANCEMENT
7 121 752,40
€
57%
TOTAL
HT
42 502 000,00 €
3185571,60€
9316
428,40 €
100%
EE
|
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
SOLLICITE
une
subvention
d’un
montant
de
251
571,60
€
au
titre
du
FEDER,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
cette
opération
auprès
des
services
instructeur
du
FEDER,
7 —- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'AGENDA
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
VIVASAONE
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
EXPOSE,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
diffusion
du
spectacle
vivant
dans
les
territoires,
la
CTM
Val
de
Saône
dispose,
depuis
2023,
d’un
budget
maximal
de 44
237
€ sachant
qu’elle
ne
bénéficiait
d’aucun
soutien jusqu’alors.
Pour
2024,
les
17
communes
du
Val
de
Saône
(Albigny-sur-Saône,
Cailloux-sur-Fontaines,
Collonges-au-Mont-d’Or,
Couzon-au-Mont-d’Or,
Curis-au-Mont-d’Or,
Fleurieu-sur-Saône,
Fontaines-Saint-Martin,
Fontaines-sur-Saône,
Genay,
Quincieux,
Montanay,
Neuville-sur-Saône,
Poleymieux-au-Mont-d’Or,
Rochetaillée-sur-Saône,
Saint
Germain-au-Mont-d
’Or,
Saint-Romain-au-Mont
d’Or
et
Sathonay-Village)
ont
choisi
de
reconduire
une
partie
du
soutien
financier
de
la
Métropole
pour
l’organisation
du
festival
Saône
en
Scènes
(attribué
par
délibération
de
la
Commission
permanente
n°
CP-2024-3481
du
8 juillet
2024).
De
plus,
elles
ont
aussi
souhaité
travailler
à
un
autre
projet
culturel
intercommunal
fédérant
l’ensemble
des
communes.
Ainsi,
avec
l’enveloppe
financière
complémentaire,
les
communes
ont
choisi
de
créer
une
saison
culturelle
en
Val
de
Saône
qui
consiste
à mettre
en
place
une
communication
renforcée
via
une
marque
ombrelle
pour
améliorer
la visibilité
de
l’offre
existante
en
matière
de
spectacle
vivant
sur
le territoire.
Il s’agit
de
:
- révéler
la diversité
des
propositions
culturelles
du
Val
de
Saône,
- informer
un
public
plus
large
et développer
l'audience
des
événements,
- stimuler
les
acteurs
du
spectacle
vivant
présents
sur
le territoire,
- élargir
l'offre
culturelle
en
cohérence
avec
les
besoins
du
territoire,
- créer
une
visibilité
du
territoire
du
Val
de
Saône
via
la culture.
Page
5 sur
9 La
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
initié
en
2023/2024
(subvention
attribuée
par
délibération
du
Conseil
n°
2023-1991
du
11
décembre
2023)
et
intitulé
Viva
Saône,
est
envisagée
en
deux
phases.
Dans
un
ler
temps,
il
s’agit
de
renforcer
la
communication
sur
l’offre
existante
en
matière
de
spectacle
vivant
via
la
création
de
supports
dédiés
(brochure,
site
internet,
etc.).
Pour
la saison
2024/2025,
les
communes
souhaitent,
notamment,
réaliser
et diffuser
un
programme
culturel
accompagné
d’une
soirée
de
lancement
de
saison
présentant
un
spectacle.
Dans
un
2ème
temps,
selon
les
résultats
obtenus,
l’offre
culturelle
pourra
être
enrichie
par
la
coordination
entre
des
projets
existants
et/ou
par
la
création
de
nouvelles
propositions
artistiques.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à ’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200.00
€ ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la concrétisation
de
cette
décision
;
INSCRIT
cette
dépense
au
budget
2024.
8 - ADHESION
AU DISPOSITIF
DE SIGNALEMENT
DES ACTES
DE VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE HARCELEMENT
ET D’AGISSEMENTS
SEXISTES
DANS
LA FONCTION
PUBLIQUE
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE
à l’Assemblée,
que
l’article
L135-6
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
l’obligation
de
mise
en
place
d’un
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et agissements
sexistes
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la fonction
publique.
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif sont
les
suivants :
e
Effectivité
de
la lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et en
particulier
les
violences
sexuelles
et sexistes
e
Protection
et accompagnement
des
victimes
Sanction
des
auteurs
e
Structuration
de
l’action
dans
les
3
versants
de
la fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
e
Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
décret
n°2020-256
d’application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
II détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif à mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics.
L’article
L452-43
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
indique
que
«sur
demande
des
collectivités
et
établissements
(...),
les
centres
de
gestion
mettent
en
place
le
dispositif de
signalement
(...)
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes.
».
Le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
depuis
2021
une
nouvelle
prestation
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif obligatoire.
Il a choisi
de
piloter
ce
dispositif
par
l’intermédiaire
d’un
contrat
auprès
de
prestataires
externes
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
cdg69
et
l’accompagnement
et le soutien
prévu
par
le dispositif en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et établissements
publics
qui
le demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif qui
comprend
a minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité :
°
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
°
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Page
6 sur
9 Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le dispositif ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires. Cette
adhésion
permet
à
la collectivité
ou
l’établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le décret
n°2020-256
et de
bénéficier
des
services
suivants
:
e
fourniture
d’un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
e
prestations
de
conseil,
d’accompagnement
et de
traitement
des
situations.
Les
collectivités
et établissements
adhérents
verseront
une
participation
annuelle
à la mise
en
place
du
dispositif dont
le montant
est
fixé
dans
la convention
d’adhésion.
Les
collectivités
et établissements
publics
dont
un
ou
plusieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la plateforme
devront
verser
au
prestataire
en
charge
de
l’orientation
et de
l’accompagnement
des
agents
et,
le cas
échéant,
du
traitement
du
signalement,
une
participation
correspondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
Un
certificat
d’adhésion
tripartite
(cdg69,
bénéficiaire
et prestataire)
précisera
le
coût
unitaire
de
chaque
prestation.
L’accès
à la plateforme
et
le pilotage
du
dispositif sont
assurés
par
le cdg69,
en
lien
avec
le prestataire.
L’adhésion
au
dispositif se
matérialise
par
la signature
:
e
d’une
convention
d’adhésion
avec
le
cdg69
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la
durée,
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation,
e
d’un
certificat
d’adhésion
tripartite
(cdg69,
bénéficiaire
et prestataire)
qui
fixe
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l’accompagnement
des
agents
et des
employeurs
le cas
échéant.
Il est à noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d’un
nombre
annuel
de
signalements
correspondant
à 0,5
%
de
l’effectif.
La
durée
de
la convention
est
de
quatre
ans.
Vu
les
articles
L135-6
et
L452-43
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
Vu
l'information
du
Comité
Social
Territorial
du
,
Vu
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
annexée
et
le
certificat
tripartite
avec
le
cdg69
et
le
cabinet
Strada
avocats, Considérant
l’intérêt
pour
la commune
d’adhérer
au
dispositif précité,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la convention
d’adhésion
ci-annexée
à intervenir
avec
le cdg69
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
à la signer
ainsi
que
le certificat
d’adhésion
tripartite
pour
la période
s’étalant
du
1‘ janvier
2025
au
31
décembre
2028,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants.
APPROUVE
le
paiement
annuel
au
cdg69
d’une
somme
de
200
euros
relative
aux
frais
de
gestion
et au
pilotage
du
contrat jusqu’au
terme
de
la convention
et calculée
compte
tenu
de
ses
effectifs
qui
comptent
39
agents
:
Re
ee
di)
Montant
annuel
de
la
participation
1 à 30
agents
100
€
31
à 50
agents
200
€
51
à
150
agents
300
€
151
à 300
agents
400
€
301
à 500
agents
500
€
>
500
agents
1 € / agent
Collectivités
non
affiliées
1,5
€ / agent
INSCRIT
une
somme
annuelle
correspondant
aux
signalements
potentiels,
égale
à 0,5%
de
l’effectif x
520
€ (coût
moyen
de
traitement),
soit
une
enveloppe
de
101.4
€.
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
le budget
de
Pexercice
correspondant.
Page
7
sur
9 9 —
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DU
CONSEILLER
DELEGUE
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et de
6
adjoints
et
les
délégations
données
aux
adjoints
et conseiller
municipal,
Vu
la délibération
N°
2020.05.01
du
27/05/2020
(création
des
postes
d’adjoints)
créant
six postes
d’adjoints.
Vu
la demande
du
maire
en
date
du
27/05/2020
de
voir
minoré
le montant
de
son
indemnité
fixé
par
la loi.
Vu
la délibération
N°
2020.06.03
du
18/06/2020
fixant
l’indemnité
du
Maire,
des
adjoints
et du
conseiller
délégué.
Vu
la délibération
N°
2022.05.08
du
10/05/2022
apportant
modification
du
nombre
d’adjoint
et le fixant
à cinq.
Vu
la délibération
du
N°
2023.10.12
du
03/10/2023
apportant
modification
du
nombre
d’adjoint
et
le fixant
à six.
Vu
la délibération
du
N°
2024.09.066
du
26/09/2024
apportant
modification
du
nombre
d’adjoint
et
le fixant
à cinq.
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3500
habitants
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Considérant
la volonté
de
Madame
le Maire
de
la commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3.500
habitants
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19.80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi, Considérant
la délibération
n°2024.09.066
du
26
septembre
2024
actant
la modification
du
nombre
d’adjoints
passant
de
6 à S adjoints
en
fonction,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
:
ARTICLE
1 —
Détermination
des
taux :
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 47.06
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique ;
-
_1%adjoint
: 17.91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
-
2%"
adjoint
: 17.91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique ;
-
3°"
adjoint
: 17.91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
-
4%
adjoint
: 17.91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
-
5%
adjoint
: 17.91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
-
Conseillers
municipaux
délégués
:
13.96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
ARTICLE
2 —
Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice. ARTICLE
3 — Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°2020.06.03
du
18/06/2020.
Page
8
sur
9 10
- REPRESENTANTS
ENS
du
VALLON
du
RUISSEAU
des
ECHETS
Madame
le
Maire,
RAPPELLE
à
l’assemblée,
vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
Métropoles,
vu
la
délibération
n°2006-3763
du
conseil
métropolitain
du
13
novembre
2006
relatif à
la
définition
d’une
politique
communautaire
en
faveur
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
des
agricoles
et des
agriculteurs,
la communauté
urbaine
de
Lyon
a précisé
son
champ
d’intervention
et
réaffirmé
le partenariat
avec
les communes
ou
groupements
et
le
Département
du
Rhône.
Afin
de
répondre
à
ces
orientations,
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
poursuivait
avec
ses
partenaires
le
développement
des
« projets
nature
»
qui
ont
pour
objectifs,
la
connaissance,
la
préservation,
la
gestion
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains.
En
application
de
l’article
L.3642-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Métropole
de
Lyon
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
situées
sur
son
territoire,
la compétence
« actions
de
valorisation
du
Patrimoine
Naturel
et Paysager
».
Le
syndicat
intercommunal
du
vallon
du
ruisseau
des
Echets
qui
gérait
ce
projet
nature
a
été
dissout
par
arrêté
préfectoral
n°2015-07-23-34
au
1°
janvier
2016,
car
son
périmètre
était
inclus
entièrement
dans
le
périmètre
de
la
Métropole
de
Lyon,
selon
les
dispositions
de
l’article
L.3641-8
du
CGCT
En
vertu
de
l’article
L-3641-1
et
L.3641-8
précités
du
CGCT,
la
Métropole
de
Lyon
se
voit
transférer
la
gestion
du
Projet
nature
du
vallon
du
ruisseau
des
Echets.
En
vertu
de
l’article
L-3633-4
du
CGCT,
la Métropole
de
Lyon
peut
déléguer,
par
convention,
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
compétences
à
une
ou
plusieurs
communes
situées
sur
son
territoire,
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale.
Les
élus
communaux
des
communes
concernées,
Fontaines-Saint-Martin,
Rochetaillée-sur-Saône,
Fleurieu-sur-Saône
et
Cailloux-sur-Fontaines
et
les
élus
métropolitains
veulent
conserver
un
Projet
nature
sur
le
vallon
du
ruisseau
des
Echets
avec
une
gestion
communale
proche
du
site
et une
meilleure
réactivité
en
cas
de
dysfonctionnement.
Pour
assurer
le suivi
des
projets
nature,
devenu
Espaces
Naturels
Sensibles,
en
lien
avec
le ruisseau
des
Echets,
chaque
commune
doit
désigner
deux
représentants
par
commune.
Le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
deux
représentants
de
la
commune
qui
participeront
au
Comité
de
Pilotage
du
projet.
Le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
deux
représentants
de
la
commune
qui
participeront
au
Comité
de
Pilotage
du
projet.
Les
personnes
proposées
sont
: Joëlle
CLARY
titulaire
et
Isabelle
PABON
suppléante
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
Ont
obtenu :
Mme
Joëlle
CLARY
20
voix
/20
Mme
Isabelle
PABON
20
voix
/20
-
Mme
Joëlle
CLARY,
titulaire,
-
Mme
Isabelle
PABON,
suppléante,
sont
élues
pour
représenter
la
commune
de
Fontaines
Saint-Martin,
au
sein
ddu
COPIL
pour
la
gestion
de
l’ENS
du
ruisseau
des
Echets,
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