Procès Verbal - PV CM 27 05 2025

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Procès Verbal - PV CM 27 05 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Goult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 05 2025)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Arrondissement d'APT

COMMUNE DE GOULT

PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2025/3

Mardi 27 mai 2025 à 19h30

KR KA HE A

1/ APPROBATION DU PV DE REUNION DU 26 mars 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2/ QUESTIONS DELIBEREES

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 26 mars 2025

3. Renouvellement des conventions annuelles d'occupation du domaine public

4. Demande de subvention pour la mise en œuvre d’un équipement d'accueil et de valorisation de l’espace

naturel et sensible « les zones humides du Calavon » sur le site de la Virginière

5. Demande de subvention au Département au titre des amendes de polices

6. Demande de subvention du PNRL au titre des aménités rurales reçues par les communes en 2024

7. Délibération pour l'acquisition de parcelles du PNRL

8. Appel de fonds FAL 2025

9, Participation au dispositif Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

10. Fonds de concours

11. Convention OPUS

12. Avis sur le projet de création d’une centrale BIOMASSE de Provence

13. Délibération pour l'attribution du marché aux entreprises pour l’extension de la mairie

14. Délibération pour l'attribution du marché à l’entreprise pour la vidéo protection et maintenance associée

15. Bail à usage professionnel pour le local situé place Jean Moulin

16. Points travaux et commissions

17. Questions diversesDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

EXXKRERERAEE

DELIBERATION N° 2025/24

Objet : Renouvellement des conventions annuelles d'occupation du domaine public

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt-et-un mai deux mil vingt-cinq, s'est réuni en

session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence

de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : HCHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL

pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler les conventions

d’occupation du domaine public en maintenant le tarif annuel de 15€ le m?

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve le renouvellement des conventions d'occupation du domaine public au tarif annuel de 15€ le

m? et autorise Monsieur le maire à signer lesdites conventions

pour extrait certifié conforme

Secrétaire de séance Le ent AA

Gérard CHABAUD ee neDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

KRKRERERELE

DELIBERATION N° 2025/25

Objet : Demande de subvention pour la mise en œuvre d’un équipement d’accueil et de valorisation de

l’espace naturel sensible « Les zones humides du Calavon » sur le site de la Virginière à Goult

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Goult,

régulièrement convoqué le vingt et un mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient_ présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC

DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL pouvoir

à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD.

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le site de la Virginière fait partie de l'Espace

Naturel Sensible (E.N.S) « Les zones humides du Calavon » constitué de 5 sites disjoints le long de la rivière,

dont 4 situés sur la commune de Goult (Les Tours, Ponty, La Bégude, La Virginière). Le cinquième est situé

au lieu-dit « Le Plan » à Oppède.

Ce label attribué par le Département du Vaucluse a été approuvé par le conseil municipal le 20 novembre

2019 par délibération n°2019/58. La convention afférente à cette labellisation implique le Parc naturel

régional du Luberon, la commune de Goult et la commune d’Oppède. Ceux-ci mettent en œuvre en

concertation les actions d’un plan de gestion en faveur de la préservation et de la valorisation du

patrimoine naturel et culturel de l’E.N.S.

Parmi les sites, celui de la Virginière se prête le mieux à une valorisation auprès du public. il est situé à

proximité de plusieurs itinéraires touristiques (euroveloroute, GR de St Jacques de Compostelle) et dispose

déjà à l’ancienne gare d'équipement d'accueil (parking, toilette, table de pique-nique, ….) ainsi que de

panneaux pédagogiques sur un itinéraire existant.

Aussi, l’une des actions du plan de gestion est de rendre plus visible le site de la Virginière comme « espace

naturel sensible » en mettant en œuvre une signalétique appropriée respectant la charte d'accueil des

E.N.S. ll est prévu :

- Un panneau accueil d’information générale

- un panneau de sensibilisation des usagers de l’aire de camping-car en valorisant les productions de l’école primaire de Goult

- deux pupitres d'interprétation dont un sur le dolmen (en remplacement de ceux existant) et l’autre sur le thème de la plaine agricole du Calavon

- Une signalétique directionnelle du parcours de découverte.La conception graphique, la confection et la pose du mobilier sont évalués à 9 680 € HT / 11 395€ TTC.

Le Parc du Luberon accompagnera la commune dans la mise en œuvre de cette action (rédaction du cahier

des charges, appui à la commande et suivi des prestations). L’ingénierie du Parc du Luberon est fixée à

12% du montant TTC des aménagements, soit 1 367€.

Ainsi, le montant de global de l'opération est évalué à 12 762€ TTC. Celle-ci étant inscrite au plan de gestion

de V’E.N.S (code action « OVS1.1.1 »), elle bénéficie d’un taux d'aide de 60% du Conseil Départemental du

Vaucluse sur le montant TTC.

Le plan de financement est donc le suivant :

- Montant de l'opération : 12 762€

-__ Aide du Conseil Départemental : 7 657€

-__ Autofinancement : 5 105€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPOUVE le projet d'améliorer l'accueil et la valorisation de l'Espace Naturel Sensible « Les zones humides

du Calavon » sur le site de la Virginière conformément au programme d’actions du plan de gestion (code

action « OVS1.1.1 »)

ACCEPTE la maitrise d'ouvrage de l'opération sous réserve de l’obtention des financements qui y sont liés

VALIDE le plan de financement de l’opération et sollicite l’aide du Conseil Départemental comme suit :

Montant de l'opération : 12 762€

Aide du Conseil Départemental : 7 657€

Autofinancement : 5 105€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente

décision et notamment les conventions particulières de financement

Le secrétaire de séance Le Mar |

Gérard CHABAUD Didier PEREL

aDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

KEFEAÉEERIE

DELIBERATION N° 2025/26

Objet : Demande de subvention au Département au titre des amendes de polices

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult,

régulièrement convoqué le vingt et un mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY,

M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL pouvoir à

M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Département de Vaucluse offre une aide aux collectivités locales pour la mise en sécurité de leur voirie ; le fonds qui alimente cette aide est issu de la répartition des amendes

de police. Il propose de solliciter cette aide pour l'achat de deux radars fixes pédagogiques solaires et

l'aménagement de signalisation horizontale et verticale en rapport avec la circulation routière, sachant que la dépense subventionnable est plafonnée à 35.000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Oui l'exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1/ De solliciter au titre de la répartition du montant des amendes de polices une subvention pour l’achat de

radars pédagogiques fixes solaires et l'aménagement de signalisation horizontale et verticale à hauteur de 70% de la dépense HT

2/ D'approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES | €HT RECETTES MONTANT

Radars pédagogiques fixes solaires Amendes de polices 4 702,48€

Aménagement signalisation horizontale et 6 722,11€

verticale Commune 2 019,63€

TOTAL

pour extrait certifié conforme

te vie _L]\ Didier PERELLO Le secrétaire de séance Gérard CHABAUDDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

FERKEFHEIE

DELIBERATION N° 2025/27

Objet : Demande de subvention du PNRL au titre des aménités rurales reçues par les communes en 2024

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt et un mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY,

M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL pouvoir à

M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la politique de soutien aux aménités rurales, l’État a versé à

la commune de Goult une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) d’un

montant de 13 836€ pour l’année 2024. Pour mémoire, la commune avait perçue en 2023 une dotation d’un

montant de 5 520€.

Lors du Comité Syndical du 18 mars 2025, une délibération a été adoptée à la majorité afin que les communes adhérentes au Parc Naturel Régional du Luberon lui reversent une somme équivalente à 20% de la dotation

perçue.

Dans ces conditions, il est proposé que la commune de Goult reverse au Parc Naturel Régional du Luberon,

la somme de 2 767€ afin de participer au financement d'actions menées par le Parc, notamment dans les domaines suivants :

e Éducation et sensibilisation à l’environnement

e Projet de conservation du patrimoine culturel et naturel

e Innovation et adaptation au changement climatique

Vu la Dotation de Soutien aux Communes pour les Aménités Rurales, attribuée aux communes adhérentes à

un parc naturel,

Considérant la nécessité de protéger les aménités rurales,

Considérant le rôle majeur du Parc du Luberon dans la protection de l’environnement et de la biodiversité,

Considérant la charte du Parc Naturel Régional du Luberon,

Considérant la délibération 2025CS20, adoptée le 18 mars par les délégués du Parc Naturel Régional du

Luberon

Ilest proposé au Conseil Municipal- D'accepter de reverser au Parc Naturel Régional du Luberon la somme de 2 767€, soit 20% de la Dotation de Soutien aux Communes pour les Aménités Rurales perçue au titre de l’année 2024

- De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération

pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance Le Maire

Ce

Gérard CHABAUD DidierDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

KRHREEEIRIR

DELIBERATION N° 2025/28

Objet : Délibération pour l’acquisition de parcelles du PNRL

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult,

régulièrement convoqué le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire. Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC DONGUY,

M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL pouvoir à

M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Parc Naturel Régional du Luberon, propriétaire de plusieurs parcelles le long de la véloroute, décide de s’en séparer et de les proposer à la vente.

Les parcelles référencées sont les suivantes :

Préfixe Section N° Adresse ou lieu-dit Contenance

G 0233 LA PLANTADE 06 a 60 ca

G 0238 LA BEGUDE 06 a 90 ca

G 0245 LA BEGUDE 09 a 30 ca

G 0251 LA BEGUDE 04 à 85 ca

G 0609 LE MENAGE 03 à 45 ca

G 0610 LE MENAGE 02 a 70 ca

G 0611 LE MENAGE 09 a 40 ca

G 0629 LE POUVET 03 a 80 ca

| G 0827 LA PLUS HAUTE BEGUDE 15 à 00 ca

G 0836 LA PLUS HAUTE BEGUDE 11 a 60 ca

H 494 LA VIRGINIERE O1 a 37ca

H 496 LA VIRGINIERE 11a 60 ca

La commune est intéressée pour les acquérir pour un montant total de 120 000€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Oui l'exposé du maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d'acquérir les différentes parcelles citées dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 120 000€

pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance Le Maire Gérard CHABAUD Didier PERELLO L | > + AA ——DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 MAI 2025

EEREEAEXAE

DELIBERATION N° 2025/29

Objet : Participation au dispositif d'Action Sociale Fonds d'Aide aux Jeunes du CD 84

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt et un mai deux mil vingt-cinq, s'est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie,

sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL

pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Conseil

Départemental de Vaucluse concernant un dispositif en faveur des jeunes en difficultés âgés

entre 18 et 25 ans dont l'objectif est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Ce

fonds est majoritairement financé par le CD ainsi que par différents partenaires tels que la CAF, la MSA.

Les collectivités locales, les groupements et organismes de protection sociale peuvent

également abonder ce fonds. Le Conseil Départemental

Le montant au titre de l’année 2025 pour les communes de O à 2000 habitants est forfaitaire soit 200€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouf l'exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

D'abonder ce Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant forfaitaire de 200€ (correspondant aux communes de 0 à 2000 habitants) au titre de l’année 2025.

pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance

Gérard CHABAUDDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 MAI 2025

LELLLELLET)

DELIBERATION N° 2025/30

Objet : Participation au dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt et un mai deux mil vingt-cinq, s'est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie,

sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD), J.GUITON,

JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL

pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il à reçu un courrier du Conseil

Départemental de Vaucluse concernant un dispositif mis en place par la loi du 31 mai 1990 dite

« Loi Besson » qui vise à aider tout ménage qui éprouve des difficultés à accéder et se maintenir

dans son logement et à disposer des fournitures d’eau et d'énergie.

Le fonds est abondé par le Département, l’État, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE, les bailleurs sociaux,

les communes et les intercommunalités.

Le montant au titre de l’année 2025 pour la commune est de 469€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouf l'exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

D'abonder ce Fonds de solidarité pour le logement pour un montant de 469€ au titre de l’année 2025.

pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance Le Maire WW

ASS,

Gérard CHABAUD << fdier PERELLO æDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

EKFHERKAAK

DELIBERATION N° 2025/31

Objet : Fonds de concours 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Goult, régulièrement convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la

présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à IC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL

pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour les travaux de voirie chemin du stade

prévus en 2025, il est possible de solliciter une subvention auprès de la Communauté de

Communes au titre du Fonds de concours d’un montant de 18 910€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Oui l'exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de solliciter la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon au titre du Fonds de

concours 2025 pour la réalisation de travaux de voirie permettant l'accès au stade

Dit que les dépenses ont été prévues au budget

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet

pour extrait certifié conforme

Secrétaire de séance Lemare | TE

Gérard CHABAUD Didier PDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

RAR HR AON HAE

DELIBERATION N° 2025/32

Objet : Convention OPUS

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt et un mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni

en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire,

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL

pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'Association OPUS (ancienne APARE) propose

d'intervenir sur la commune avec un chantier de réinsertion. Le projet consiste en la réalisation

d’une calade sur le chemin d'accès aux terrasses de culture René Richard.

L'intervention est prévue du 9 au 22 août 2025. Les intervenants seront hébergés sur la commune. Le coût de l’opération s'élève à 21 777€

La participation de la commune sera de 15 577€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouiï l'exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

Décide de faire appel à l'association OPUS pour la réalisation d’une calade

Dit que les dépenses ont été prévues au budget

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet

pour extrait certifié conforme

Secrétaire de séance - Le mairé }\ /

Gérard CHABAUD Didier PERELLO ____— \

ExDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

FEFXEXEXAIE

DELIBERATION N° 2025/33

Objet : Avis sur le projet de création d’une centrale BIOMASSE de Provence

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni

en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence

de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL

pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de création de la centrale de Provence.

Ce projet est soumis à enquête publique jusqu’au 6 juin 2025 et concerne 324 communes sur 3

régions (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes).

Vu l'impact de ce projet sur la biodiversité et la nécessité de protéger notre environnement,

Monsieur le maire propose de donner un avis défavorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Oui l'exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de donner un avis défavorable à ce projet de création

pour extrait certifié conforme

Secrétaire de séance Le mais L

RD I An

Gérard CHABAUD Didier PERELLODEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 MAI 2025

RAR RH OR EE

DELIBERATION N° 2025/34

Objet : Délibération pour l'attribution du marché aux entreprises pour l'extension de la mairie

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt et un mai deux mil vingt-cinq, s'est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie,

sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

JC DONGUYŸ, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL

pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal des travaux d'extension de la mairie suite à la réunion de préparation qui a eu lieu le vendredi 16 mai dernier.

I convient de délibérer sur l'attribution des marchés aux entreprises

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

1/ D'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

e _ BATIK-SAS-Lot n°1 : GROS ŒUVRE/TOITURES/FACADES/CARRELAGE ET FAIENCE pour

un montant de 134 044,10€ HT

e ENTREPRISE BASSEREAU-Lot n°2 : MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTÉRIEURES pour

un montant de 17 429€ HT

e SARL ISOSTYL-Lot n°3 : DOUBLAGES/CLOISONS ET FAUX PLAFONDS pour un

montant de 24 500€ HT

e EURL MONBLANC- Lot n°4: PEINTURE ET NETTOYAGE pour un montant de

6 290 ,69€ HT

e ACTILEC-Lot n°5 : ÉLECTRICITÉ CFO/CFA pour un montant de 22 243€ HT

e ACTILEC-Lot n°6 : CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION/PLOMBERIE ET SANITAIRES

pour un montant de 29 770€ HT

2/ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents de ce marché et toutes les

pièces relative à sa bonne exécution.

Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance Le Mair

Gérard CHABAUD Didier PtREuLO L ]DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

KÉREXAIPAHEÉ

DELIBERATION N° 35-2025

Objet : Délibération pour l'attribution du marché à l’entreprise pour la vidéo protection et maintenance associée

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt-et-un mai deux mil vingt-cinq, s'est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie,

sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO,

M.MICHEL pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal des travaux de vidéo protection et

maintenance associée

ll convient de délibérer sur l'attribution du marché à l’entreprise

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

1/ D’attribuer le marché à l’entreprises suivante :

SAS-GIORGI-ETS CITÉOS pour un montant de 135 870€ HT

2/ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents de ce marché et toutes les

pièces relative à sa bonne exécution.

pour extrait conforme

Le secrétaire de séance Le Maire

Gérard CHABAUD Didi PERELLOE l

BEDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2025

KKAEMR EEK KE

DELIBERATION N° 2025/36

Objet : Bail à usage professionnel pour le local situé 20 place Jean Moulin

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal

de Goult, régulièrement convoqué le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session

ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier

PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC

DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, N.CLOCHARD.

Pouvoirs : H.CHABOWSKI pouvoir à JC DONGUY, E. DE TIMARY pouvoir à D.PERELLO, M.MICHEL

pouvoir à M.CENCIARELLI, N.CARRARA pouvoir à G.CHABAUD,

Absente : F.PEZIERE

Secrétaire de séance : Gérard CHABAUD

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’une locataire d’un local professionnel

de partager son cabinet avec une autre personne.

il conviendra d'établir un bail dans ce sens et préciser l'occupation du local de chaque locataire.

Il est également précisé que dans le cas où un des occupants souhaiterait dénoncer le bail, l’autre

occupant se verrait dans l'obligation d'occuper la totalité du local et de verser le loyer correspondant

à une utilisation complète.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'entretien avec les deux personnes en date du 15 avril 2025,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

D’établir un bail avec Madame Djamila NEZZAR à compter du 1° juin 2025

Un tableau qui précisera les modalités sera établi lorsque Mme NEZZAR nous aura communiqué les

jours d'occupation.

pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance Le Mae À | \

AAA Le

Gérard CHABAUD Didie”PERELLOPOINTS TRAVAUX

- Intervention sur les ailes du Moulin : l’entreprise a commencé les travaux (2 mois)

- Pose de panneaux dans le Village : la signalisation horizontale et verticale est mise en place.

- Syndicat Durance Ventoux : le remplacement de la conduite d’eau sur la route de Roussillon est terminé.

L'entreprise a commencé les branchements (fin des travaux en juillet)

- coupure de courant : de nombreuses coupures de courant actuelles sont dues aux interventions d’ENEDIS sur

les réseaux

- Toiture vestiaire stade : les travaux sont terminés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Francis ROCHE informe qu’un conférencier agréé de l’office du tourisme d’Apt interviendra pour des

visites du village, de la chapelle des hommes et l'église les 17 juin, 27 juillet, 29 août et 29 septembre

Coût : 45€ par personne

POLICE MUNICIPALE

Monsieur PERELLO fait un point sur l’arrivée du policier municipal. Le véhicule de fonction a été livré

C'est un appui très important, il a très bien pris en charge les différentes situations auxquelles il a été exposé.

Goult GUEBERSCWHIR: l’anniversaire du jumelage a permis à de nouveaux habitants des 2 communes de

mieux faire connaissance.

RAID -COURSE D'ORIENTATION- 100 PARTICIPANTS : pour une première à Goult et qui a réuni jeunes et adultes

pour une découverte sportive du village.

La séance est levée à 20h30