Procès Verbal - 05 PV CM 27 JUIN 2023

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Procès Verbal - 05 PV CM 27 JUIN 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM 27 JUIN 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE S'ANSQUIE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 27 juin 2023

Procès-Verbal 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 OR Ke ke k

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Denis Verkin, Juliet Schlunke, Thierry Florès, Martine Clément.

Excusés : Christian Gros (pouvoir à Mickaël Cavalier) Claudine Amourdedieu-Ollier (pouvoir à Géraud de Sabran-Pontevès), Sophie Allemand, Maria Isabel Marincola.

Secrétaire : Rossoline Adrian

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

L Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1° juin 2023

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL FINANCES : Décision modificative n°3 pour virement de crédits

À la demande de la préfecture, l'objet de la décision modificative n°3 est de réaliser un virement de crédits d'ordre de section à section.

- en section de fonctionnement, d'un montant de 86 500 € du chapitre 065 « Autres charges de gestion courante »

vers le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement »,

- en section d'investissement, d'un montant de 86 500 € du chapitre 024 « Produit de cessions d'immobilisations »

vers le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement »

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D F 023 023 (ordre) 86 500.00

DF6565131 85 500,00

R 1021 021 OPFI (ordre) 86 500.00

R 1 024 024 OPFI 86 509,00

DÉTAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement ÉQUILIBRE

Quvertures 86 500,00 Solde Ouvertures

Dépenses

Réductions 86 500,00 Soke Réductions

Equilibre : Our. - Red. Ourv. - Réd.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

XL. AIDE SOCIALE : Subvention à l’association Sud Luberon Solidarités Familiales La commune d'Ansouis a été saisie, le 12 mai 2023, d'une demande d'aide financière de la part de l'Association Sud Luberon Solidarité pour une famille ukrainienne hébergée par des Ansouisiens.

Cette famille perçoit une aide de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, cependant celle-ci n’est pas suffisante pour subvenir à l'ensemble de leurs besoins.

L'Association Sud Luberon Solidarité sollicite une allocation de 65 € afin de couvrir les frais de repas des mois d'avril et mai 2023 pour l'enfant accueilli à l'école d'Ansouis.

La commission communale « aïde sociale » a émis un avis favorable à cette demande.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

Cal 4

Beaux VillagesIV. COTELUB : Groupement de commandes pour les fournitures administratives Conformément au Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. À l'initiative du groupe de travail « mutualisation », composé d'élus communautaires, il est proposé la création d'un groupement de commandes concernant les marchés suivants :

+ Maintenance informatique (infogérance, cyber sécurité, ….) ;

+ Fourniture de matériels informatiques ;

+ Fournitures administratives ;

+ Prestation de veille et de montage de dossiers de demandes de subventions et financement. Ce groupement est constitué pour une durée illimitée et pourra être étendu à d'autres domaines d'achat par avenant. COTELUB est le coordonnateur de ce groupement et assure l'essentiel des missions de passation des marchés notamment de leur signature au nom et pour le compte des membres du groupement. COTELUB est habilitée par ses statuts à mener les procédures de marchés publics au nom et pour le compte des membres d'un groupement de commandes, quand bien même ces marchés ne répondent pas à un besoin de la communauté de communes.

Il est précisé que chaque membre du groupement n'est pas tenu de participer à l'ensemble des marchés. Avant chaque procédure, COTELUB sollicitera les communes sur leur volonté d'intégrer, ou pas, le marché projeté.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

Puis Monsieur le Maire propose aux élus d'ajouter un dossier à l'ordre du jour : - Retenue partielle de caution « Les pains d'Ansouis »

Il demande aux élus de se prononcer. Un vote de principe accepte de délibérer sur ce dossier.

V: FINANCES : Retenue partielle de caution « Les pains d’Ansouis » La commune d'Ansouis a loué du 20 maï 2019 au 02 janvier 2023, un local situé place de la vieille fontaine à Madame Hélène ALEXANDRE MICHON pour un commerce de boulangerie.

Le local avait été remis à neuf après la fermeture de l'office de tourisme et adapté pour accueillir une boulangerie à l’arrivée de ce locataire. Un état des lieux « entrée » en atteste.

L'état des lieux « sortie » fait apparaitre certaines dégradations pour lesquelles des travaux sont nécessaires : fuite dans les toilettes, groupe sécurité du chauffe-eau hors service, porte et mur abimés, éclairage défectueux, … C'est la raison pour laquelle il est proposé de ne pas restituer la totalité de la caution. La caution s'élève à 1200,00 €, le montant des travaux à 748,00 €. Il est proposé d'effectuer une retenue partielle de caution et de ne restituer que la somme de 452,00 €.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur la Garde Régionale Forestière en Luberon

Monsieur le Maire fait part d'une invitation aux élus de la part de Monsieur Renaud Muselier, Président de Région PACA et Madame Dominique Santoni, Présidente du Parc Naturel Régional du Luberon pour le lancement de la campagne 2023 de la Garde Régionale Forestière en Luberon.

C'est l'occasion de rappeler le rôle des 26 gardes dans la prévention des incendies : expliquer aux usagers de l'espace naturel les dispositifs qui règlementent l'accès aux massifs l'été, relayer l'alerte sur un éventuel départ de feu, participer à la sensibilisation sur le bon comportement des visiteurs, informer les estivants sur l'offre touristique locale. Monsieur le Maire souligne que Madame le Préfète de Vaucluse s'implique énormément dans la protection de la forêt, elle est très sensible à ce sujet.

Les gendarmes patrouillent, eux aussi, cet été dans les massifs forestiers. L'amende en cas de non-respect de la règlementation sur l'accès aux massifs s'élève à 135 €

Consultation des collectivités sur le projet de charte du Parc Naturel Régional du Luberon 2024-2040 Monsieur Mickael Cavalier, adjoint délégué au Parc va étudier le document transmis par le Parc puis faire des propositions de réponses à Monsieur le Maire. Une vingtaine d'élus ont été désignés pour travailler sur ce projet. La précédente participation de la commune avait notamment fait valoir que le projet est beaucoup trop compliqué pour être parfaitement applicable.

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Beaux VillagesSEDEL Bilan des flux 2022

Monsieur le Maire présente le bilan des consommations des fluides (gaz, électricité, eau) de l'année 2022 élaboré par les services énergétiques durables en Luberon (SEDEL) du Parc du Luberon. Ce document fait apparaitre, chiffres à l'appui que l'école est de loin le plus gros poste de la commune en terme de consommations énergétiques. C'est donc là que les plus grosses économies sont à attendre. Des mesures vont donc être prises en complément de la baisse d'intensité de l'éclairage public la nuit et des changements de luminaires sur l'ensemble de la commune.

Fête du 14 juillet

Comme annoncé lors du vote du budget 2023, il n'y aura pas, cette année, de fête du 14 juillet. L'annonce sera transmise sur Panneau Pocket et sur La Provence.

Une fête familiale sera organisée, à l'automne, en après-midi à l'occasion de l'inauguration du parc paysager du Coignet.

Les élus sont invités à faire des propositions pour l'organisation de cette manifestation que le conseil municipal évoquera de nouveau en septembre.

TOUR DE TABLE

Madame Rossoline Adrian se rendra à Montrésor commune d'Indre-et-Loire la semaine prochaine pour la réunion « Qualité » des Plus Beaux Villages de France.

Le village d'Ansouis, quant à lui, sera réexpertisé en septembre 2023. La commune a transmis l’ensemble des pièces demandées par l'association.

Elle a assisté à la fête de l'école, le 23 juin. Elle demande de prévoir pour l'année prochaine de réserver, à l'avance les bancs et les tables pour être sûr de ne pas en manquer.

Monsieur Gilles Pons élabore un marché à procédure adaptée (MAPA) en vue du programme « voirie 2023 ».

Madame Mylène Garcin a aussi assisté à la fête de l’école et représentera la commune au conseil d'école le 29 juin.

Elle a participé au conseil communautaire le 15 juin à Saint Martin de la Brasque. À l’ordre du jour, notamment, la signature de la convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales abordée en conseil municipal le 1°" juin 2023.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le 13 juillet à Vitrolles en Luberon.

Madame Juliet Schlunke prépare l'organisation des « Grands concerts miniatures » pour le 19 et 20 août 2023. Elle constate que le village accueille beaucoup de visiteurs cette année, notamment des australiens. Elle distribue de nombreuses documentations touristiques.

Madame Martine Clément annonce que le parking de l'étang de la Bonde va être payant à compter du 1” juillet 2023. De plus, elle fait part de l'installation, dans l'eau de l'étang, de panneaux interdisant la baignade. Le plan d'eau appartenant au propriétaire du camping, cela lui permet de se couvrir en cas d'accident.

Monsieur Thierry Florès fait remarquer le manque d'éclairage au niveau du passage piéton en face du parking. Monsieur le Maire répond que cela a déjà été signalé et que la commune va relancer COTELUB à ce sujet.

Madame Martine Clément annonce que le Canal de Provence créera les bassins en 2026 et que l'eau n'arrivera à Ansouis qu'en 2030.

Monsieur le Maire annonce qu'il a fait une demande à COTELUB pour qu'elle participe au financement de l'extension des réseaux d'irrigation.

Monsieur Christian Sola fait un retour sur la journée de formation du comité communal feux de forêt (CCFF) avec la participation d'un pompier professionnel. Il annonce l’arrivée de deux nouveaux volontaires cette année. Le CCFF a pu constater la présence de beaucoup de monde et de véhicules à moteur dans les Patis. Les drapeaux, panneaux et affiches seront installés à l'entrée de la piste de défense contre l'incendie (DF. CI) de l'hubac.

Monsieur Thierry Florès a assisté à une réunion du SIVOM Durance Luberon cette semaine. Malheureusement, il n'y avait pas le quorum pour les décisions concernant le SPANC (assainissement non collectif), il va falloir se réunir de nouveau.

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Beaux Villages rsÎl a été question notamment du projet d'acquisition d'un terrain pour agrandir les locaux du SIVOM. Il informe que la mise en place de télérelevés est terminée à La Bastidonne et en cours pour les communes de Mirabeau et Beaumont de Pertuis.

Monsieur Mickaël Cavalier annonce que le programme d'actions éducatives du Parc du Luberon en direction des jeunes vient d'être édité. Il propose à l'école d'Ansouis de se positionner rapidement car le Parc ne pourra pas satisfaire toutes les demandes.

Puis il évoque les contrats de projets qui ont permis au Parc de recruter des architectes et deux agents supplémentaires pour les services énergétiques durables en Luberon (SEDEL).

La séance est levée à 21h35

Géraud de Sabran-Pontevès

Maire d'Ansouis

® “ Les Plus Beaux Villages