Procès Verbal - PV CM 20 06 24

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Procès Verbal - PV CM 20 06 24 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Goult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 06 24)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Arrondissement d'APT

COMMUNE DE GOULT

PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024/3

Jeudi 20 juin 2024 à 19H30

**********

1/ APPROBATION DU PV DE REUNION DU 3 avril 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2/ QUESTIONS DELIBEREES

1. Installation d’une conseillère municipale

2. Retrait de la délibération n°2024-23 relative au vote des taux : correction du taux de la taxe d’habitation et vote des impositions directes : correction du taux de la taxe d’habitation et vote des impositions directes. 3. Demande de subvention au titre du plan 5000 équipements-génération 2024 auprès de l’Agence Nationale du Sport

4. Adhésion au groupement de commandes porté par le syndicat mixte d’énergie du département des Bouches du Rhône (SMED 13) pour l’achat d’énergie et de travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

5. Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables

6. Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective

7. Avis sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir le renouvellement et l’extension de la carrière « Soubeyran » situé sur le territoire de la commune de Ménerbes 8. Subvention à l’association à Bonnieux généalogie

9. Demande d’avenant n°1 au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 10. Dénomination Terrasses de culture

11. Fixation du tarif pour les emplacements des taxis

12. Points travaux et commissions

13. Questions et Informations diversesDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/27

Objet : Installation d’une nouvelle conseillère municipale

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, M.DIDIER,

F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY,

Secrétaire de séance : M.MICHEL

Vu le code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, Vu le code électoral et notamment l’article L.270,

Vu la délibération n° du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant installation du conseil municipal, Vu le courrier de Monsieur Jean-Louis BONVALET en date du 2 avril 2024 portant démission de son mandat de conseiller municipal

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2121-4alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a dûment informé Monsieur le préfet de Vaucluse de cette démission, Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 4 avril 2024 à Madame Natacha CLOCHARD afin de lui notifier qu’en fonction de la liste présentée aux élections municipales de 2020, elle est désignée conseillère municipale pour remplacer Monsieur Jean-Louis BONVALET au conseil municipal. Madame Natacha CLOCHARD a accepté cette fonction le 9 avril 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte :

- de l’installation de Madame Natacha CLOCHARD

- de la modification du tableau du conseil municipal

pour extrait certifié conforme

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MICHEL DIDIER PERELLODEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/28

Objet : Impositions directes

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult,

régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle

du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, M.DIDIER,

F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY

Secrétaire de séance : M.MICHEL

Suite au courrier de la préfecture en date du 7 juin relative à la délibération n°2024/23 du 3 avril 2024 sur le

vote des taux de fiscalité et celle n°2023/44 du 27 septembre 2023 sur l’instauration de la majoration de la

taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il convient de procéder à des corrections.

Il convient de retirer la délibération 2024/23 du 3 avril 2024 et d’en prendre une nouvelle.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau de 2023. Il fait observer que, d’après les

éléments fournis par l’Etat, les valeurs locatives augmenteront de 3,9%.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2024,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

De fixer comme suit les taux d’imposition directe locale pour l’année 2024 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,13%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26%

- Taxe habitation sur les résidences secondaires : 10,80%

pour extrait certifié conforme

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MICHEL Didier PERELLODEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/30

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED13) ET LE SYNDICAT D’ENERGIE VAUCLUSIEN (SEV84) POUR L’ACHAT D’ENERGIES ET DE TRAVAUX, FOURNITURE ET SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY,

Secrétaire de séance : M.MICHEL

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Goult a des besoins en matière :

- d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le Syndicat D’Energie Vauclusien (SEV84) ont constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,

Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV84) en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Goult au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Goult au groupement de commandes précité pour : o l’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

o des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique, - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département, - Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Goult, et ce sans distinction de procédures, - Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Goult.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

pour extrait certifié conforme

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MICHEL DIDIER PERELLODEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT

Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/31

Objet : Demande d’avis sur la demande d’autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY, Secrétaire de séance :M.MICHEL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de L’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse.

La mise en place de l'OUGC permettra d'assurer un suivi des prélèvements agricoles et

d'analyser la situation à l'échelle de l'ensemble du bassin molassique.

La gestion collective des prélèvements d'eau s'applique à tous les prélèvements destinés

à l'irrigation à des fins agricoles, à l'exception des prélèvements à usage domestique.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1

000 m3 d'eau par an,

L’OUGC 84 englobe tous les prélèvements d’eau à usage agricole dont l’origine de l’eau est :

 Une prise directe en cours d’eau,

 Un captage de source,

 Une nappe souterraine, plus ou moins profonde (ex. : nappe d’accompagnement d’un cours

d’eau, nappe alluviale, etc.).

L'OUGC 84 a déposé au printemps 2021 une demande d'autorisation pluriannuelle de

prélèvements d'eau à usage agricole sur son périmètre, pour le compte de tous les préleveurs

déclarés et ayant enregistré un besoin en eau. Ainsi, il se substitue de plein droit aux préleveurs

à usage agricole, individuels comme collectifs.

L'OUGC deviendra un interlocuteur central pour les acteurs du bassin et pour les agriculteurs.

Le partage des autorisations se fera selon les règles expliquées par l'OUGC dans son règlement intérieur.

Les contrôles des prélèvements resteront assurés par les organismes en charge de cette mission (Police

de l'Eau, OFB, ...).

Le projet n'aura pas d'incidence significative sur les débits des cours d'eau.

Le projet n'aura pas d'incidence notable sur les zones humides.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable

pour extrait certifié conforme

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MICHEL DIDIER PERELLODEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/32

Objet : Demande d’avis sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir le renouvellement et l’extension de la carrière « Soubeyran » situé sur le territoire de la commune de Ménerbes.

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY,

Secrétaire de séance : M.MICHEL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société SERRE Frères et compagnie aux fins d’obtenir le renouvellement et l’extension de la carrière « SOUBEYRAN » situé sur le territoire de la commune de Ménerbes

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable

pour extrait certifié conforme

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MICHEL DIDIER PERELLODEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/33

Objet : Subvention à l’association à Bonnieux généalogie

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY, Secrétaire de séance : M.MICHEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association BONNIEUX GÉNÉALOGIE a réalisé

une exposition sur les maires de la commune.

Il propose pour le travail réalisé de verser une subvention à cette association

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800€

pour extrait certifié conforme

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MICHEL DIDIER PERELLODEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/34

Objet : demande d’avenant n°1 au titre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY

Secrétaire de séance : M.MICHEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un contrat Vaucluse ambition 2023-2025 a été signé les 21 décembre 2023 et 16 janvier 2024 qui a mobilisé la somme de 75 000€ affectée à des travaux de voirie et à la création d’un skate-park. Au vu de l’absence de subvention au titre de La DSIL, il convient de solliciter une demande de modification (avenant n°1) pour le complément du financement pour le skate Park.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

1/ De solliciter une modification (avenant n°1) du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 2/ D’inscrire le montant de 30 000€ correspondant à un complément de financement pour la création d’un skate-park

3/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

pour extrait certifié conforme

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MICHEL DIDIER PERELLODEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/35

Objet : Dénomination Terrasses de Culture

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,

M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY, Secrétaire de séance : M.MICHEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil son souhait d’honorer la mémoire de René Richard,

maire de la commune de 1971 à 1995.

Parmi les différentes réalisations de ses mandatures, il faut souligner la création du

Conservatoire des Terrasses de culture. Lieu emblématique du patrimoine vauclusien, où

constructions en pierre sèche et pratiques agricoles ont façonné les paysages, cet espace

reste un site privilégié au cours du temps ; aiguiers, escaliers volants, bories, citernes sont

autant d’éléments caractéristiques du patrimoine provençal.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose de dénommer ces terrasses « Terrasses de culture

René Richard ».

Il précise avoir eu l’accord de la famille.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la dénomination des « terrasses de culture René RICHARD »

pour extrait certifié conforme

Le secrétaire de séance Le MaireMichèle MICHEL DIDIER PERELLO

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2024

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DELIBERATION N° 2024/36

Objet : fixation du tarif pour les emplacements des taxis

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de Goult, régulièrement convoqué le treize juin, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, N.CLOCHARD, N.CARRARA

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.CENCIARELLI, JC.DONGUY, H.CHABOWSKI, E. DE TIMARY, Secrétaire de séance : M.MICHEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de fixer des tarifs pour les emplacements des taxis. Il propose la somme de 300€ par emplacement

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire

pour extrait certifié conforme

La secrétaire de séance Le Maire

Michèle MICHEL DIDIER PERELLOTravaux et commissions

- Les travaux de l’avenue Eugène Ducroit sont terminés sauf la partie containers poubelles, le crépi sera sur les murets sera refaits.

- Skate-park : le terrassement est fini, les travaux devraient être achevés vers le 15 juillet.

- Les poteaux au stade avec des led sont posés. L’installation sera terminée en même temps que le skate- park. 90% de l’éclairage sportif et du village sont au LED

- L’entretien des terrasses de culture est en cours.

- Présentation du rapport 2023 du SDIS (77 interventions en 2023 réparties comme suit : 34 secours de personnes à domicile, 16 secours à personne VP/LP, 5 accidents travail, loisirs, sport, 11 accidents de la circulation, 9 incendies, 2 opérations diverses)

- Adhésion à Vaucluse Ingénierie : l’assemblée générale a eu lieu le 7 juin au Thor pour l’installation des représentants du collège des communes et des EPCI appelés à siéger en conseil d’administration.

La séance est levée à 21h