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Déliberation - 17 AVRIL 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 17 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal
Du 17 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 10/04/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD), Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis
CHUSSEAU, Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve, Christine PASZKO,
Frank RABILLE
Absents ou excusés : Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
PERSONNEL
28-2023 — Fixation du taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
pour l’avancement au grade d’adjoint administratif territorial de 1ere classe, après avis CST
Approuvée à l'unanimité
29-2023 — Fixation du taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade d’agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles, après avis CST
Approuvée à l'unanimité
30-2023 Avancement de grade. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ere classe — Suppression du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe
Approuvé à l'unanimité
31-2023 - Avancement de grade. Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ere classe des
écoles maternelles — Suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles
Approuvée à l'unanimité SUBVENTIONS
32-2023 — Demande de fonds de concours 2022/2026, auprès de la Communauté de
Communes Vendée Grand Littoral dans le cadre de l’extension et du réaménagement de la mairie
Approuvée à l'unanimité
33-2023 — Demande de subvention Fonds Pays de la Loire Investissement Communal, dans le cadre de l’extension et du réaménagement de la mairie
Approuvé à l’unanimité
LE MAIRE LA SECRETAIRE
EDOUARD DE LA BASSETIERE