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Déliberation - 27 avril
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 27 avril)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibération examinées lors du
Conseil Municipal du 27 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, les membres élus de la commune,
régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la
mairie, sous la présidence de Mme le Maire, Annie RENOUF
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 21/04/2026
Présents : Annie RENOUF, Francis CHUSSEAU, Karine GAZEAU, Nicolas BOUREAU, Sylvie
LEBON, Frank RABILLE, Laure De MAISONNEUVE, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU,
Stéphane CHAIGNE, Véronique DESMARICAUX, Lucie CHARIÉ, Fabienne RUBIN, Christophe
JOURDAN.
Absents ou excusés : Tony BRINSTER
Tony BRINSTER a donné pouvoir à Annie RENOUF
Secrétaire : Fabienne RUBIN
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC GEO VENDEE (GIP GEO VENDEE)
52-2026 — Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du GIP GEO
VENDEE
Approuvé à l'unanimité
COMMISSION LOCAL D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
53-2026 — Désignation de 2 délégués titulaire et de 2 suppléants pour la CLECT
Approuvé à l'unanimité
ASSOCIATIONS
54-2026 — Désignation de 2 représentants au conseil municipal de l’association de la Maison de
l’Arbre et du Miel
Approuvé à l'unanimité
58-2026 — Désignation d’un représentant à l’association « Contact »
Approuvé à l'unanimité ECOLE
55-2026 - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Conseil d’Ecole
Approuvé à l’unanimité
COMMISSIONS APPEL D'OFFRE (CAO)
56-2026 — Election des membres de la CAO à caractère permanent
Approuvé à l'unanimité
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
57-2026 — Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Approuvé à l'unanimité
ELECTIONS
59-2026 — Commission de révision des listes électorales
Approuvé à l’unanimité
IMPOTS DIRECTS
60-2026 — Création de la Commission Communale des Impôts Directs
Approuvé à l'unanimité
FORMATION DES ELUS
61-2026 — Orientations en matière de formation des élus
Approuvé à l'unanimité
PROTECTION SOCIALE
62-2026 - Conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents
Approuvé à l'unanimité DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
63-2026 — La commune renonce à son droit de préemption urbain concernant le bien cadastré section AE parcelle n° 58, d’une superficie de 1 368 m2, situé 41 rue du Vallon de La Proustière
Approuvé à l'unanimité
64-2026 — La commune renonce à son droit de préemption urbain concernant le bien cadastré section AE parcelle n° 67, d’une superficie de 1 343 m2, situé 405 rue du Payré
Approuvé à l'unanimité
65-2026 — La commune renonce à son droit de préemption urbain concernant le bien cadastré section AD parcelle n° 114, d’une superficie de 350 m2, situé 25 rue de La Burelière
Approuvé à l'unanimité
LE MAIRE LE SECRETAIRE
ANNIE RENOUF FABIENNE RUBIN
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