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Déliberation - 62 2023 Avis SUR le Permis Damenager du Lotissement Parc de la Mairie A AVRILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2023 Avis SUR le Permis Damenager du Lotissement Parc de la Mairie A AVRILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023 ù
Publiéle 2O les jasz2 LOF
1D : 085-218501799-20230911-DELIB622023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11-09-2023
N°62-2073
L’an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIÈRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 04-09-2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAIGNE, Annie
RENOUF, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO,
Laure de MAISONNEUVE, Véronique DESMARICAUX, Romain TESSIER, Sylvie LEBON,
Karine GAZEAU, Frank RABILELE
Absents ou excusés : Roger GOMET
Secrétaire : Annie RENOUF
62- 2023 AVIS SUR LE PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT DU PARC DE
LA MAIRIE SUR LA COMMUNE D’AVRILLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le permis d'aménager du « Parc de la
Mairie » sur la commune d’Avrillé. I] fait part également de la liste des raisons invoquées par
l’Autorité Environnementale pour soumettre le projet à étude d’impact.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable au
projet du « Parc de la Mairie » à Avrillé pour les raisons suivantes :
- Le projet ne respecte pas les orientations et prescriptions du SCOT du Sud Ouest Vendéen
et de plus impacterait l’équilibre territorial ;
- L'autorité environnementale souligne la non mise à jour du PLU communal et l’absence de sa compatibilité avec le SCOT malgré l'expiration du délai accordé ;
- La présence d'espaces boisés et d’une ZNIEFF, sachant qu'une partie de ces espaces
boisés va être dénaturée pour la remplacer par de l’urbanisation, ce qui correspond à du
défrichement dans un massif nettement supérieur à 4 ha (l’espace boisé touche le bois de
Fourgon) ;
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Le 19/09/2023
Le Maire,