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Arrêté - Arrete demenagement Bd Clemenceau BINIC le 11.11.2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete demenagement Bd Clemenceau BINIC le 11.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
3
à
Le
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/I/PM/068
SUR
MER
Portant
à
autorisation
de
stationnement
sur
le domaine
public
d’un
véhicule
pour
une
opération
de
déménagement
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L 2542-
2, VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’une
opération
de
déménagement,
effectuée
par
Mme
Marie
LE
FRIEC,
au,
17
Boulevard
Clémenceau
-
BINIC,
le
11
novembre
2022,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
d’une
opération
de
déménagement
effectuée
par
Mme
Marie
LE
FRIEC
domiciliée
au
17
Boulevard
Clémenceau
—
BINIC.
Article
2
: L’intéressée
sera
autorisée
à stationner
des
véhicules
sur
les deux
places
de
stationnement
situées
devant
ie
17
boulevard
Clémenceau
-
BINIC,
le
11
novembre
2022,
entre
07h00
et
13h00.
Article
3
: Mme
Marie
LE
FRIEC,
affichera
le présent
arrêté
sur
les
lieux
du
déménagement.
Elle
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
et
veillera
à
son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
déménagement.
Elle
sera,
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à l’occasion
de
cette
opération.
Article
4:
Mme
Marie
LE
FRIEC,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Mme
Marie
LE
FRIEC.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excës dé pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N° 2022/ARR/1/PM/068