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Déliberation - Decision maire 192024 Bail de chasse Urou et Crennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 192024 Bail de chasse Urou et Crennes)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2024
of
è4
Publié
le
S'LOF
og
ID :
1.200
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QUE.
9-AU
Gouffern cn
À
H
ê
£
DECISION
DU
MAIRE
N°
19 / 2024
OBJET
:
Renouvellement
bail
de
chasse
Urou
et
Crennes
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2021-07-04
du
2
novembre
2021
acceptant
la
location
à
titre
gratuit
du
droit
de
chasse
sur
la commune
déléquée
d'Urou
et Crennes,
Vu
le bail
de
chasse
signé
le 2 novembre
2021,
Vu
la décision
du
maire
n°01-2022
relatif
à
la modification
de
l'article
9-1
du
bail
de
chasse,
Vu
l'avenant
n°1
au
bail
de
chasse
signé
le
11
janvier
2022,
Vu
la
demande
écrite
du
4
février
2024
de
l'Union
des
propriétaires
de
la
chasse
d'Urou
et
Crennes
sollicitant
la
reconduction
du
bail
de
chasse,
Considérant
la
prolifération
du
sanglier
dans
le département
de
l'Orne
en
général
et
notamment
sur
la commune
de
Gouffern
en
Auge
en
particulier,
DECIDE
Article
1:
Le
bail
de
chasse
avec
l'Union
des
Propriétaires
d'Urou
et Crennes
est
renouvelé
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
deux
fois
dans
les
mêmes
conditions
que
le
précédent
bail. Le
Bail
prend
effet
à
compter
de
la
signature
du
présent
bail
et
se
terminera
le
30
juin
2025,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
fermeture
de
chasse
pour
la
campagne
de
chasse
2024/2025.
Le
présent
Bail
sera
renouvelé
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an
par tacite
reconduction
(il
se terminera
donc
au
plus tard
le 30 juin
2027)
Les
conditions
du
bail
devront
être
impérativement
respectées
et
la
mairie
devra
être
informée
des
battues
organisées.
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
GOUFFERN
EN
AUGE,
———
Le
24
juin
2024
Le
Maire,
Philippe TOUSSAINT
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