Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 24 juillet 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre juillet, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le vingt juillet, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT - Laurence DAUBIÉ - Patrick RIVIERE - Myriam BRISSE – Eric MOUQUET – Françoise CORREIA - Huguette MALAURIE – Auguste DA COSTA SILVA – Christelle GABRIEL – Tim STEEN - Sylvie PINSAT – Manuel DA SILVA - Roselyne VUADEL - Philippe MARCHE.

Absente)s excusé(e)s : Patricia LAFON - Guillaume GARRIGUE - Guillaume CHATRAS - Sophie PINSAT.

Pouvoirs : Guillaume GARRIGUE avait donné pouvoir à Christian LEOTHIER - Sophie PINSAT avait donné pouvoir à Roselyne VUADEL

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

Adoption du PV de séance du 10 juillet 2020

Délibération n° 49/2020 : Budget Primitif Principal 2020.

Monsieur le Maire soumet, au Conseil Municipal, le projet du Budget Primitif Principal, pour l’exercice 2020.

Ce projet a été élaboré en Commission des Finances. Monsieur Jean-Jacques PETIT en donne lecture.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

011 Charges à caractère général 439.850,00 013 Atténuation de charges 15.700,00

012 Charges de personnel 640.600,00 70 Produits des services 9.450,00

014 Atténuations de produits 1.000,00 73 Impôts et taxes 723.711,00

65 Autres charges gestion courante 202.300,00 74 Dotations et participations 573.855,00

66 Charges financières 24.500,00 75 Autres produits 69.200,00

67 Charges exceptionnelles 1.700,00 76 Produits financiers 0,00

022 Dépenses imprévues 8.000,00 77 Produits exceptionnels 1.745,17

042 Opérations d’ordre entre sections 23.604,00 042 Opérations d’ordre entre

sections

63.604,00

023 Virement à la section

d’investissement

179.046,00 002 Excédent antérieur reporté 63.334,83

TOTAL 1.520.6 00,00 TOTAL 1. 520.6 00,00 SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS

DEPENSES

RECETTES SOLDES

O.F. Opérations financières 317.359 ,00 553.864 ,00 +236.505 .00.

O.O. Opérations d’ordre 63.604 ,00 23.604 ,00 -40.00 0,00

45 Comptabilité Distincte Rattachée 25.00 0,00 25.00 0,00 0,00

81 Eglise Notre Dame de Moncucq 84.8 00,00 96.872 ,00 +12.072 ,00

98/2012 Terrains 2.600 ,00 0,00 - 2.600 ,00

01/2018 Etudes et Achat Bâtiment Historique dit : « La Tour de l’Archevêque » 44.50 0,00 24.060 ,00 -20.440 ,00

01/2016 Etude AVAP 14.914 ,00 5.900 ,00 -9.014 ,00

02/2017 Centre Socio Culturel 0,00 0,00 0,00

400/2011 Mise aux normes bâtiments et infrastructures 95.353 ,00 0,00 -95.353 ,00

1000 Voirie et Infrastructure 33.27 0,00 5.000,00 -28.27 0,00

1001/2010 Matériel -outillage -mobilier 52.90 0,00 0,00 - 52.9 00,00

TOTAUX

734.300,00

734.300,00

0,00

Le Conseil Municipal, vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Adopte le Budget Primitif Principal 2020 comme présenté ci – dessus.

Délibération n° 50/2020 : Budget Primitif Annexe 2020 - Maison Rurale de Santé.

Monsieur le Maire soumet, au Conseil Municipal, le projet du Budget Primitif Annexe de la Maison Rurale de Santé, pour l’exercice 2020.

Ce projet a été élaboré en Commission des Finances. Monsieur Jean-Jacques PETIT en donne lecture.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

011 Charges à caractère général 1.0 00,00 70 Produits des Services 0,00

65 Autres charges gestion courante 10.115,00 74 Dotations et participations 12.685,85

66 Charges financières 12.685 ,00 75 Autres produits 11.000 ,00

023 Vt à section investissement 0,00 002 Excédent antérieur reporté 114,15

TOTAL 23.8 00,00 TOTAL 23.8 00,00SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00 001 Résultat d’Investissement

reporté

245,6 0

021 Vt de la Section de

Fonctionnement

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 18.454,4 0 10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00

21 Immobilisations corporelles 0,0 0

1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

0,00

1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

245,60

23 Immobilisations en cours 0,00

13 Subventions

d’investissement

18 .454,4 0

TOTAL 18 .700,00 TOTAL 18 .700,00

Le Conseil Municipal, vu l’avis de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Adopte le Budget Primitif Annexe 2020 de la Maison Rurale de Santé.

Délibération n° 51/2020 : Démarches Emprunt.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer diverses démarches auprès d’organismes bancaires concernant un prêt bancaire, pour un montant de : 130.000 €, nécessaire, pour réaliser une partie des investissements, 2020.

Le choix de la banque et du montant seront proposés lors d’une autre séance du Conseil Municipal après avoir eu tous les éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les diverses démarches, auprès d’organismes bancaires, concernant un prêt bancaire, pour un montant de : 130.000 €, nécessaire, pour réaliser une partie des investissements, 2020. Délibération n° 52/2020 : Subventions Associations 2020.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les propositions d’attribution des subventions, pour l’année 2020, établies au vu des demandes expresses des représentants des associations.

Il est donc proposé les montants suivants :

SUBVENTIONS 2020 Montant

Alcool Assistance 50 €

A vos aiguilles 50 €

Au Souvenir Français (Mr HEYRAUD, délégué 24) 50 €

A.N.A.C.R. - (Association Nationale des Anciens 50 €

Amicale Laïque Belvès 1 700 €

Amicale Portugais Belvès 50 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 600 €

ASAB (Asso Défenses Incendies Forêt Bessède) 1 000 €

Association Action Jeunesse Le Buisson/Cadouin - Belvès 16 000 €

Association Hôpital Local Pays/Belvès 100 €

Badminton Belvésois 300 €

C.A.B. 100 KM 3 000 €

Comité des Fêtes Fongalop 400 €

Ensemble Vocal 100 €

F.N.A.C.A. - (Fédération Nationale des Anciens 50 €

F.O.P.A.C. - (Fédération Ouvrière et Paysanne 50 €

Football Club 4 000 €

Football Club 2 000 €

BASTA Handball Club Belvésois 200 €

Judo 800 €

Le Bercail 50 €

Le Dédale 500 €

Les Amis de Notre Dame de Capelou 1 500 €

Les Amis de la Nauze 50 €

Les Musées de Belvès 1 000 €

Les Retraités Agricoles 50 €

Les Sentiers d'Antan 100 €

Louveterie 150 €

Périgord Rail Plus 100 €

Personnel Communal 5 400 €

Salon Chasse Nature 150 €

SOS Enfants du Monde (Haïti) 500 €

Stade Belvésois 10 000 €

VTT Périgord Bessède 300 €

Amicale Chasse 100 €

FSE (Foyer Socio-Educatif Collège) 50 €

Comité des Fêtes Commune déléguée 250 €

TOTAL 50 800 €

Enveloppe votée au B.P. 2020 : 54 000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec, 13 (Treize) voix : POUR :

- Décide de verser, aux associations, les subventions 2020 telles que proposées ci-dessus.

Pour information, afin d’éviter de tomber sous le coup de l’article L 2131-11, du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Roselyne VUADEL, Vice-Présidente et Secrétaire du Comité des Fêtes de Belvès, qui avait un pouvoir, Huguette MALAURIE, Présidente du Comité des Fêtes de Saint Amand de Belvès et, Sylvie PINSAT, Secrétaire du Comité des Fêtes de Fongalop, ont quitté la salle et, de ce fait, n’ont pas participé au vote.

Délibération n° 53/2020 : Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE, Année 2020.

Vu les articles R20-45 à R20-54 du Code des Postes et Télécommunications Electroniques, Monsieur le Maire indique, au Conseil Municipal, le décompte du patrimoine des équipements des télécommunications d’ORANGE (ORANGE CSPCF Comptabilité Fournisseurs) sur le domaine public du territoire communal, à savoir :

• Artères de télécommunication :

- Aérienne : 32.533 Km (Belvès : 23.407 Km et St Amand de Belvès : 9.126 Km) ; - En sous-sol : 39.419 Km (Belvès : Conduite : 38.498 Km, Câble enterré : 0.893 Km et, St Amand de Belvès : Câble enterré : 0.028 Km).

Monsieur le Maire indique que, pour l’année 2020, ORANGE doit verser, à la commune, la redevance d’occupation du domaine public suivante :

- Artère en aérien : 55.54 € x 32.533 Km : 1 806.88 €

- Artère en sous-sol : 41.66 € x 39.419 Km : 1 642.20 €

- Soit un total de : 3 449.08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par ORANGE, pour l’année 2020, sur la commune de PAYS DE BELVES, à : 3 449.08 €.

- Charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recettes.

Délibération n° 54/2020 : Proposition liste membres de la Commission Communale des Impôts Directs de PAYS DE BELVES.

Monsieur le Maire indique qu’à l’issue des élections municipales, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée, dans chaque commune.

Elle est composée :

- Du Maire (ou d’un adjoint délégué), Président de la Commission, membre de plein droit, - De 6 commissaires titulaires et 6 suppléants, dans les communes de moins de : 2 000 habitants.

A partir de la liste validée par le Conseil Municipal, de 24 personnes, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Dordogne désigne 6 Commissaires titulaires et, 6 suppléants.

Monsieur le Maire précise que la CCID intervient, surtout, en matière de fiscalité directe locale et :- Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence, pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et, établit les tarifs d’évaluation correspondante,

- Participe à l’évaluation des propriétés bâties,

- Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,

- Formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Monsieur le Maire PROPOSE , la liste ci - dessous :

1 Mme DAUBIÉ Laurence

2 Mme BRISSE Myriam

3 Mr RIVIERE Patrick

4 Mme LAFON Patricia

5 Mr MOUQUET Eric

6 Mme CORREIA Françoise

7 Mr STEEN Tim

8 Mme PINSAT Sylvie

9 Mr GARRIGUE Guillaume

10 Mme MALAURIE Huguette

11 Mr DA COSTA SILVA Auguste

12 Mme GABRIEL Christelle

13 Mr DA SILVA Manuel

14 Mme VUADEL Roselyne

15 Mr MARCHE Philippe

16 Mme PINSAT Sophie

17 Mr CHATRAS Guillaume

18 Mr MALAURIE René

19 Mr POUZARGUE Jean-Claude

20 Mr LAVIALLE Jean-Pierre

21 Mme COLLIER Michèle

22 Mr MALAURIE Francis

23 Mr DELRIEUX Patrick

24 Mr BETGE Denis

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Valide la liste des membres, présentée par Monsieur le Maire, pour la nomination de 6 Commissaires Titulaires et 6 Suppléants, par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Dordogne, à la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune Nouvelle : PAYS DE BELVES.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.