Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 16 octobre 2020

Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 221210

Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021

Compte-Rendu - CR CM 16 mars 2017

Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2022

Compte-Rendu - CR CM 5 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 27 septembre 2018

Compte-Rendu - CR CM 04 décembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 16 octobre 2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

L’an deux mille vingt, le seize octobre, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le neuf octobre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT - Laurence DAUBIÉ - Patrick RIVIERE - Myriam BRISSE – Patricia LAFON– Françoise CORREIA - Huguette MALAURIE – Auguste DA COSTA SILVA – Christelle GABRIEL – Tim STEEN - Sylvie PINSAT – Manuel DA SILVA - Roselyne VUADEL - Guillaume CHATRAS.

Absente)s excusé(e)s : Eric MOUQUET - Guillaume GARRIGUE - Philippe MARCHE - Sophie PINSAT.

Pouvoirs : Eric MOUQUET avait donné pouvoir à Christian LEOTHIER - Sophie PINSAT avait donné pouvoir à Roselyne VUADEL – Philippe MARCHE avait donné pouvoir à Guillaume CHATRAS.

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

Adoption du PV de séance du 24 juillet 2020

Délibération n° 55/2020 : Décision Modificative n° 1 - Budget Principal 2020.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget principal, pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2020, ainsi qu’il suit :

COMMUNE DE PAYS DE BELVES

Décision Modificative n° 1, du 16 octobre 2020

FONCTIONNEMENT : DEPENSES

Comptes Chapitres Montant

739223 Reversement sur FPIC 012 1 000.00 €

TOTAL 1 000.00 €

FONCTIONNEMENT : RECETTES

Comptes Chapitres Montant

6419 Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur services extérieurs 013 1 000.00 €

TOTAL 1 000.00 € INVESTISSEMENT : DEPENSES

Comptes / Opérations Chapitres Montant

Opération n° 81 - Eglise

2313 Constructions 21 -11 650.00 €

Opération n° 1000 - Voirie et Infrastructures

2151 Réseaux de Voirie 21 4 960.00 €

2158 Autres Installations, Matériel et Outillage Technique 21 670.00 €

Opération n° 02 / 2017 -Centre Socio Culturel

2031 Frais d'Etudes 20 2 400.00 €

Opération n° 400 / 2011 - Mise aux Normes Bâtiments / Infrastructures

21318 Autres Bâtiments Publics 21 1 680.00 €

2158 Autres Installations, Matériel et Outillage Technique 21 4 440.00 €

TOTAL 2 500.00 €

INVESTISSEMENT : RECETTES

Comptes / Opérations Chapitres Montant

Financières

1342 Amendes de Police 13 2 500.00 €

TOTAL 2 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires, ci-dessus, concernant le budget principal 2020.

Délibération n° 56/2020 : Plan de Financement Global et Calendrier Projets : « Réhabilitation d’un Bâtiment Historique avec Agencement d’une partie en Pôle Touristique et, Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques ».

Monsieur le Maire tient, tout d’abord, à faire, l’historique, des opérations réalisées (et, perturbées par la COVID-19), pour ce projet, à savoir :

• Les études de relevés topographiques des sites troglodytiques ont été faites, au mois de mars 2019 ;

• Ensuite, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), service déconcentré du Ministère de la Culture, sous l’autorité du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine et des Préfets de département, a pris le contrôle du dossier. Son Service Régional de l’Archéologie, a demandé une opération de diagnostic d’archéologie préventive comprenant une phase d’exploration du terrain et, une autre d’étude qui permettra de soumettre un projet d’intervention élaboré, sur la base d’objectifs scientifiques et, de principes méthodologiques.

• La Sté E.C.R. Environnement a été mandatée, pour effectuer l’implantation de l’emprise des habitats troglodytiques et, du marquage – piquetage de l’ensemble des réseaux au niveau de la Place d’Armes• Le Diagnostic d’Archéologie préventive a été fait, par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques) - Direction Interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer, du 17 février 2020 au 21 février 2020 qui a remis le dossier, à la DRAC, le 09 juillet 2020 ;

• Le 29 septembre 2020, la DRAC a envoyé un nouveau cahier des charges, pour des prestations d’études archéologiques ;

• En attendant le commencement de cette phase, la Sté OPTIMOL a été mandatée pour effectuer des sondages techniques afin de reconnaître la nature des sols en profondeur.

Monsieur le Maire précise qu’il faut attendre le résultat des études archéologiques pour poursuivre ce projet, avec l’engagement des procédures de demandes d’autorisations : * d’urbanisme , dont le permis de construire et, * environnementale .

En attendant, Monsieur le Maire propose un nouveau plan de financement global et de calendrier des deux projets indissociables : « Réhabilitation d’un Bâtiment Historique avec Agencement d’une partie en Pôle Touristique et, Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », comme suit, afin de poursuivre des demandes de subventions auprès des différents organismes financeurs :

COMMUNE PAYS DE BELVES - PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

* 1) ETUDES ET ACHAT BÂTIMENT HISTORIQUE

* 2) RESTRUCTURATION D'UN BÂTIMENT HISTORIQUE

* 3) MODERNISATION ET AMÉNAGEMENT DES HABITATS TROGLODYTIQUES

* 1) ETUDES ET ACHAT BÂTIMENT HISTORIQUE

Détail des Opérations Montant HT

Années : 2020 et 2021

ETUDES et ACHAT BÂTIMENT

* Etudes et relevés topographiques des sites troglodytiques 18 500.00 €

* Etudes des Cluzeaux, des Bâtiments et Fouilles

Archéologiques 85 177.00 €

* Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 8 130.00 €

* Marquage et Piquetage de l’ensemble des réseaux pour Diagnostic d’Archéologie Préventive 1 250.00 €

* Estimation Barrières Sécurisation Chantier / Diagnostic d’archéologie préventive 3 000.00 €

* Achat Bâtiment Historique, dit "La Tour de l'Archevêque" 89 000.00 €

Achat Bâtiment, en Août 2019, (30 000 €), Travaux de sécurisation (1 000 €) et, Travaux Toiture (58 000 €)

programmés par EPFNA. En cours de rachat, par la commune et, Acquisition projetée, sur le 1er trimestre 2021

TOTAL 205 057.00 €

FINANCEMENT

CD 24 * Etudes 116 057.00 € 25% 29 014.00 €

Etat : DETR

* Etudes (DETR 2018) 66 000.00 € 25% 16 500.00 €

* Etudes (DETR 2020) 50 057.00 € 25% 12 514.00 €

* Achat Bâtiment Historique Pas de DETR 0.00 €

Montant total des subventions 58 028.00 €

A la charge de la commune 147 029.00 €

Et TVA sur les Etudes : 116 057 € x 20 % : 23 211 €

TOTAL 205 057.00 €

COMMUNE PAYS DE BELVES - PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

* 2) RESTRUCTURATION D'UN BÂTIMENT HISTORIQUE

Détail des Opérations Montant HT

Années : 2021 et 2022

TRAVAUX BÂTIMENT HISTORIQUE, DIT "LA TOUR DE L'ARCHEVÊQUE"

* Réhabilitation des locaux sur 445 m2 et Rénovation des façades 550 000.00 €

* Aménagements des circulations verticales et sous/sol 160 000.00 €

* Maîtrise d'œuvre 163 300.00 €

TOTAL 873 300.00 €

FINANCEMENT

Etat Contrat Ruralité / Autres

Subvention 710 000.00 € 30.00% 213 000.00 €

Région : Candidature NOTT

Subvention 710 000.00 € 15% 106 500.00 €

CD 24 Contrat de Projet Communal

Subvention 961 300.00 € 16.920% 162 650.00 €

Base HT : Bâtiment + Toiture : 89 000 € + Travaux

Bâtiment : 873 000 € : 961 300 €

FEADER-REGION Subvention 305 111.00 € 26.69% 81 439.00 €

Subvention FEADER-REGION

La surface du bâtiment historique à réhabiliter est de : 445

m2.

Le local du RDC est prévu, pour les Habitats Troglodytiques,

avec Accueil des visiteurs, Billetterie, Boutique de souvenirs,

Toilettes, pour une surface de : 55 m2 , soit : 12.36 % de l'ensemble.

Plan de Financement FEADER - Calcul de l'assiette

Habitats Troglodytiques

Travaux : 1 055

340 € - Maîtrise

d'Œuvre : 197 340

€ 858 000 €

Achat + Réhabilitation Bâtiment Historique

Achat : 30 000 € + (Travaux : 873 300 €

Total : 740 000 € x

12.36 % 91 461 €

- 163 300 € (MO) : 710 000 €) TOTAL 949 461 €

Recettes nettes -644 350 €

Assiette FEADER 305 111 €

Montant total des subventions 563 589.00 €

A la charge de la commune 309 711.00 €

Et TVA sur les 2 Tranches : 873 300 € x 20 % : 174 660 €

TOTAL 873 300.00 €

COMMUNE PAYS DE BELVES - PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

* 3) MODERNISATION ET AMÉNAGEMENT DES HABITATS TROGLODYTIQUES

Détail des Opérations Montant HT

Années : 2023 et 2024 Montant HT

TRAVAUX HABITATS TROGLODYTIQUES

* Génie civil pour conforter les galeries 650 000.00 €

* Aménagements intérieurs/extérieurs 56 000.00 €

* Installations techniques 72 000.00 €

* Scénographie 80 000.00 €

* Maîtrise d'œuvre 197 340.00 €

TOTAL 1 055 340.00 €

FINANCEMENT

1ère Tranche : Gros Œuvre : Génie Civil pour conforter les galeries : 650 000 €

Etat : DETR

Subvention

2021 650 000.00 € 25% 162 500.00 €

Région

Subvention

2021 1 055 340.00 € 10.09% 106 500.00 €

CD 24 Contrat de Projet Territorial

Subvention 1 055 340.00 € 15.41% 162 650.00 €

FEADER

Subvention

2021 858 000.00 € 9.36% 80 270.00 €

2ème Tranche : Montant des Travaux : 208 000 €

(Installations techniques : 72 000 € + Scénographie : 80 000 €

Et Aménagements intérieurs/extérieurs : 56 000 €)

Etat : DETR Subvention 208 000.00 € 25% 52 000.00 €

Montant total des subventions 563 920.00 €

A la charge de la commune 491 420.00 €

Et TVA sur les 2 Tranches : 1 055 340 € x 20 % : 211 068 €

TOTAL 1 055 340.00 €

Montant A charge Opérations

Subventions Commune Années Montant

58 028.00 € 147 029.00 € 2020/2021 116 057.00 €

563 589.00 € 309 711.00 € 2021/2022 873 300.00 €

563 920.00 € 491 420.00 € 2023/2024 1 055 340.00 €

1 185 537.00 € 948 160.00 € 2 044 697.00 € HT

408 939.00 € TVA

2020/2021 89 000.00 € Achat Bâtiment

Total Projet HT 2 133 697.00 € 2 542 636.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte les deux projets indissociables, de travaux, financement et calendrier, au titre de : « Réhabilitation d’un Bâtiment Historique avec Agencement d’une partie en Pôle Touristique et, Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne » et, présentés par Monsieur le Maire.

- Décide de continuer à solliciter tous les organismes financeurs, l’Etat, au titre de la D.E.T.R. et du F.S.I.P.L., le FEADER et la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental de la Dordogne pour les diverses aides financières indiquées dans ces deux projets indissociables : « Réhabilitation d’un Bâtiment Historique avec Agencement d’une partie en Pôle Touristique et, Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne »

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 57/2020 : Autorisation Achat Bâtiment Historique : « La Tour de l’Archevêque », à l’EPFNA, sur l’année 2021.

Monsieur le Maire indique que, le 22 novembre 2018, la commune a passé une convention avec l’E.P.F.N.A. (Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine) d’Action Foncière, pour la revitalisation du Centre-Bourg dont la mission principale est de conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation de projets.

A ce titre, l’EPFNA a acheté la Maison de l’Archevêque, située Place d’Armes, en août 2019, à un prix de : 30 000 €. Des travaux de sécurisation ont été réalisés, pour un montant de : 906.40 € et, la toiture va être refaite pour une somme de : 57 535.50 €. A ce jour, le coût total est de : 88 459.70 € qui pourra être majoré de divers autres frais dont les impôts locaux .

Monsieur le Maire demande, à l’assemblée délibérante, l’autorisation de racheter, à l’EPFNA, la Maison de l’Archevêque, sur l’exercice 2021, d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire, de racheter, à l’EPFNA, la Maison de l’Archevêque, sur l’exercice 2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

- S’engage à inscrire, au budget 2021, les crédits nécessaires.Délibération n° 58/2020jet : Engagement de la commune à mettre en place, sur le hameau « Menaud », une défense incendie, par bâche normalisée ou dispositif normalisé équivalent, afin d’assurer la protection de ce hameau contre les risques d’incendie de forêt.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Christophe PERSONNE a sollicité une autorisation de défrichement, pour la construction d’un bâtiment de stockage et, d’une stabulation, au hameau : « Menaud », sur la commune de PAYS DE BELVES.

Monsieur le Préfet précise que l’autorisation de défrichement sera conditionnée à des mesures de prévention du risque consistant, notamment, à mettre en place, une défense incendie, par bâche normalisée ou dispositif normalisé équivalent.

Cette mesure relevant de la compétence de la commune, Monsieur le Maire demande, à l’assemblée délibérante, de confirmer cet engagement et, qu’il sera coordonné, avec le projet de Monsieur Christophe PERSONNE, par un calendrier prévisionnel de mise en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Confirme l’engagement de la commune à mettre en place, une défense incendie, par bâche normalisée ou dispositif normalisé équivalent, au hameau : « Menaud », sur la commune de PAYS DE BELVES et, qu’il sera coordonné, avec le projet de Monsieur Christophe PERSONNE, par un calendrier prévisionnel de mise en place ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 59/2020 : Acquisition pour l’Euro symbolique de la parcelle 342 section AD, de la Côte de l’Oratoire.

Monsieur le Maire explique que, suite à une intervention de sa part, pour faire élaguer des arbres qui risquent de tomber sur la route et, de faire écrouler un mur de soutènement et, par l’intermédiaire de l’agent immobilier, Anne Van Stolk, du Bugue, Monsieur CROSS MARTIN EWART, propriétaire de la parcelle 342, section AD, de la Côte de l’Oratoire, est prêt à céder cette parcelle de : 2 345 m2 , à l’Euro symbolique . Il est précisé que les frais de notaire, liés à ce dossier, seront à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire demande, à l’assemblée délibérante, l’autorisation de valider cette demande et, de l’autoriser à faire toutes les démarches et, signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Décide l’acquisition, à l’Euro symbolique, de la parcelle 342, section AD, de la Côte de l’Oratoire, d’une surface totale de : 2 345 m2 ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer l’acte authentique ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier, à prononcer le classement de cette parcelle, dans le domaine public communal, à compter de la date d’acquisition. Délibération n° 60/2020 : Autorisation Signature Convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES et les communes du BUISSON DE CADOUIN et de PAYS DE BELVES.

Monsieur le Maire demande l’autorisation, à l’assemblée délibérante, de signer une convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES et, les communes du BUISSON de CADOUIN et de PAYS de BELVES afin de finaliser les objectifs poursuivis, dans le cadre de ce partenariat, ainsi que les principales modalités de leur mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES et, les communes du BUISSON de CADOUIN et de PAYS

de BELVES.

Délibération n° 61/2020 : Virement Subvention, 4ème trimestre 2020, à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES .

Monsieur le Maire informe que Monsieur Gaël MARADENE, animateur pour les jeunes de 12 à 20 ans, était salarié des communes du BUISSON DE CADOUIN et de PAYS DE BELVES, à mi-temps dans chaque collectivité, depuis le 01 novembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.

Au 01 janvier 2018, il a été embauché par l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES.

Vu l’importance de poursuivre les actions d’animation, sur les deux territoires, Monsieur le Maire demande l’autorisation, à l’assemblée délibérante, de verser l’acompte de subvention du quatrième trimestre 2020, d’un montant de : 3 750 €, pour le fonctionnement de l’association « Action Jeunesse Buisson de Cadouin – Belvès », qui pourra, ensuite, être reconduit, suivant la décision prise, par les responsables de cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de verser à l’association AJBCB une subvention de : 3.750 € correspondant au fonctionnement de l’association « Action Jeunesse Buisson de Cadouin – Belvès », du quatrième trimestre 2020 ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires. Délibération n° 62/2020 : Validation Membres nouvelle Commission A.V.A.P. du S.P.R., suite dernières élections municipales.

Monsieur le Maire explique que, suite aux dernières élections municipales, la commission AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) du SPR (Site Patrimonial Remarquable) doit être renouvelée et, il propose, à l’assemblée délibérante, de valider la liste des nouveaux membres de la commission A.V.A.P. du S.P.R., à savoir :

Nom / Prénom Titre Désignation Mandat

1 LEOTHIER Christian Maire Président Electif

2 PETIT Jean-Jacques Adjoint Membre Titulaire Electif

3 BRISSE Myriam Adjoint Membre Titulaire Electif

4 DA SILVA Manuel C.M Membre Titulaire Electif

5 DA COSTA Auguste C.M Membre Titulaire Electif

6 MARCHE Philippe Commerçant Membre Titulaire Electif

7 GRAMMONT Pascale Commerçant Membre Titulaire Electif

8 PINSAT Sylvie Membre Titulaire Electif

9 LABARE Michel Membre Titulaire Electif

10 Le Préfet ou son représentant Membre Titulaire Electif

11 Le DREAL ou son représentant Membre Titulaire Electif

12 Le DRAC ou son représentant Membre Titulaire Electif

13 L'ABF ou son représentant Membre Associé Consultatif

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Valide la liste des nouveaux membres, de la commission A.V.A.P. du S.P.R., présentée par Monsieur le Maire.

Délibération n° 63/2020 : Tarif droit de place « Marchés Gourmands – Forfait COVID 2020 ».

Monsieur le Maire demande, à l’assemblée délibérante, de valider le droit de place exceptionnel 2020 : « Forfait COVID », pour les commerçants ambulants et sédentaires, présents aux marchés gourmands, du mercredi, à un tarif de : 200 €, pour la saison.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Valide le droit de place exceptionnel 2020 : « Forfait COVID », pour les commerçants ambulants et sédentaires présents aux marchés gourmands, du mercredi, à un tarif de : 200 €, pour la saison.

Délibération n° 64/2020 : Abandon de la parcelle cadastrée Section AD N° 930, au profit de la Commune.

Monsieur le Maire expose, à l’assemblée délibérante, que Monsieur René MALAURIE, a stipulé par déclaration, faire abandon perpétuel, à la commune de PAYS DE BELVES, de la parcelle cadastrée, section AD, n° 930, d’une superficie de : 8 m2.

Cette parcelle, située Rue Turcal, est incorporée à la voirie, depuis de nombreuses années car aménagée sous forme de route goudronnée.

Monsieur le Maire précise que dans la mesure où la parcelle est, clairement, délimitée et, identifiée, la procédure d’abandon de parcelle, visée à l’article 1401 du Code Général des Impôts, peut être mise en œuvre. Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, les articles L.2121-29, L.2122-21 et, L.2241- 1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, l’article L.1111-1 ;

Vu le Code Général des Impôts et, notamment, l’article 1401 ;

Considérant la déclaration d’abandon de parcelle, en date du 02 octobre 2020, de Monsieur René MALAURIE ;

Considérant que cette parcelle cadastrée, section AD, n° 930, située Rue Turcal, d’une superficie de : 8 m2, fait, aujourd’hui, partie intégrante de l’espace public, sous forme de route goudronnée ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Accepte l’abandon perpétuel, de Monsieur René MALAURIE, au profit de la commune de PAYS DE BELVES, de la parcelle cadastrée, section AD, n° 930, située Rue Turcal, d’une superficie de : 8 m2 ;

- Décide l’incorporation et, le classement, dans le domaine public communal de ladite parcelle ;

- Précise que le tableau de voirie communale sera mis à jour, pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement ;

- Charge Monsieur le Maire, d’engager toutes les démarches nécessaires à cette procédure d’abandon, prévue à l’article 1401 du Code Général des Impôts, au profit de la commune de PAYS DE BELVES ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 65/2020 : Suppression Site Internet ou Blog Bibliothèque Municipale pour Création d’un nouveau.

Monsieur le Maire explique qu’il est impératif d’ouvrir un nouveau site internet ou blog plus performant, à la bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire demande, à l’assemblée délibérante, l’autorisation de suppression, définitive et irréversible, dudit site internet ou blog : « bibliobelves.over.blog.com », au 01 novembre 2020, qui sera remplacé par un autre : « bibliobelves.jimdofree.com », permettant d’améliorer la qualité de l’exercice professionnel et, le service rendu aux usagers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire, à supprimer définitivement et, d’une façon irréversible le site internet ou blog de la bibliothèque Communale : « bibliobelves.over.blog.com », au 01 novembre 2020, qui sera remplacé par un autre plus performant : « bibliobelves.jimdofree.com » ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Délibération n° 66/2020 : Suppression de la régie « Soirées sous la Halle ».

Afin de limiter les régies communales, Monsieur le Maire demande, à l’assemblée délibérante, l’autorisation de supprimer la régie « Soirées sous la Halle » ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à supprimer la régie : « Soirées sous la Halle » ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 67/2020 : Modification de nom et objet de la régie « Marché Municipal ».

Monsieur le Maire demande l’autorisation, à l’assemblée délibérante, de modifier le nom et l’objet de la régie « Marché Municipal » et, de la nommer : « Marché Municipal, Marchés Gourmands, Repas du 14 juillet, Autres manifestations communales » et, faire les démarches d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor Public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire, à modifier le nom et l’objet de la régie « Marché Municipal » et, de la nommer : « Marché Municipal, Marchés Gourmands, Repas du 14 juillet, Autres manifestations communales » et, à faire les démarches d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor Public .

Délibération n° 68/2020 : Création Emploi Adjoint Technique Principal de 2 ème classe, sur une base hebdomadaire de : 35 heures, au 01 janvier 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, le 10 décembre 2019,

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’augmenter le temps de travail d’un agent du service technique, de 32 heures/semaine à 35 heures/semaine, à compter du 01 janvier 2021, à la demande de l’intéressé et, afin de pouvoir assurer la surcharge de travail.

Pour cela, Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante, qu'il est souhaitable de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe, sur une base hebdomadaire de : 35 heures, au 01 janvier 2021 et, desupprimer l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe, sur une base hebdomadaire de : 32 heures, à la même date.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois de la catégorie C.

Il propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 01 janvier 2021, pour intégrer la création demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- DECIDE :

• A) Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDO

MADAI

RE

EFFECTIF

BUDGETAI

RE

EFFECTI

F

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché Territorial

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 2ème classe

Adjoint administratif Principal 2ème classe

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St

Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 1ère classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

35

35

35

35

35

35

17.50

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

11

1

1

1

0

1

1

1

1

1

1

1

1

Détaché sur fonction A.S.V.P. au

01/01/2011

Au 01 janvier 2021

Disponibilité depuis le

01/03/1989 : 80 % : 28 h/semaine

puis, au 01/03/2020 : 50 % :17

heures 50/semaine.

Stagiaire au 01/01/2020

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

35

1

1

0

0

En disponibilité, pour raisons

familiales, du 01/01/2019 au

31/08/2019, puis du 01/09/2019

au 31/08/2021CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

32

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 18

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

10

6

3

3

1

1

1

3

1

1

1

TOTAL NON - TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 617.25 22 21 E.T.P. : 17.64

• B) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Délibération n° 69/2020 : Fixation des Droits de Place, au 01 janvier 2021.

Suite à l’arrêté n°10/2009, du 27 mars 2019, portant réglementation de l’Occupation du Domaine Public, pour tenir compte des besoins des commerçants et artisans, de la circulation, du stationnement et, assurer la sécurité de tous les usagers, Monsieur le Maire propose de modifier certains tarifs des Droits de Place, au 01 janvier 2021, à savoir :

* Les Commerces sédentaires possédant des terrasses fixes : 12 € le m²

* Les commerces sédentaires possédant : Terrasses ouvertes, étalages,

Panneaux, portiques, automates, appareils de cuisson et réfrigération

(Machines à glace, rôtissoire), places d’expositions commerciales : 8 € le m²

• Aucune gratuité ne sera faite pour les nouveaux commerçants et artisans qui s’installent.

Les autres tarifs restent les mêmes, à savoir :

* Les commerces non sédentaires (hors marchés forains),

Les ambulants : 1.5 € le m/ linéaire par 1/2 journée

* Les animations ponctuelles : Manèges, attractions foraines : 0 à 30 m² = 20 €

31 à 50 m² = 30 €

51 à 100 m² = 40 €

+ de 100 m² = 50 €

* Métiers du spectacle : 15 € la journée * Les travaux et chantiers (échafaudage, palissades, bennes, etc...),

Déménagement et emménagement, travaux publics : gratuit

* Manifestations de la ville : mise en place, par des associations type loi 1901 (Culturelles, sportives, sociales) : gratuit

Et, pour les autres, tarif minimum : 5 € le mètre linéaire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Décide d’appliquer les tarifs des Droits de Place, au 01 janvier 2021, à savoir ;

* Les Commerces sédentaires possédant des terrasses fixes : 12 € le m²

* Les commerces sédentaires possédant : Terrasses ouvertes, étalages,

Panneaux, portiques, automates, appareils de cuisson et réfrigération

(Machines à glace, rôtissoire), places d’expositions commerciales : 8 € le m²

• Aucune gratuité ne sera faite pour les nouveaux commerçants et artisans qui s’installent.

Les autres tarifs restent les mêmes, à savoir :

* Les commerces non sédentaires (hors marchés forains),

Les ambulants : 1.5 € le m/ linéaire par 1/2 journée

* Les animations ponctuelles : Manèges, attractions foraines : 0 à 30 m² = 20 €

31 à 50 m² = 30 €

51 à 100 m² = 40 €

+ de 100 m² = 50 €

* Métiers du spectacle : 15 € la journée

* Les travaux et chantiers (échafaudage, palissades, bennes, etc...),

Déménagement et emménagement, travaux publics : gratuit

* Manifestations de la ville : mise en place, par des associations type loi 1901 (Culturelles, sportives, sociales) : gratuit

Et, pour les autres, tarif minimum : 5 € le mètre linéaire.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à remplir et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Délibération n° 70/2020 : Acquisition Parcelle avec Ancienne Halle de Marchandise et Ancien Bâtiment SNCF, à la gare de Belvès.

Monsieur le Maire demande, à l’assemblée délibérante, l’autorisation d’acquérir de la parcelle, appartenant à SNCF Réseau, section AC, n°394a, d’une superficie de 1230 m² et, supportant une ancienne halle de marchandise de 200 m² environ et, un ancien bâtiment de service, de 30 m² environ, aux conditions suivantes :

- Prix de vente : Vingt Mille Euros (20 000 €) hors taxe et hors frais, sous réserve de validation du prix par France Domaines ;

- Cession sans déclassement préalable du domaine public ferroviaire, conformément aux dispositions de l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le bien acquis à SNCF Réseau étant destiné à l’exercice de sa mission et à intégrer le domaine public de la Commune, la vente est dispensée des formalités de déclassement et de désaffectation préalablement à l’aliénation des biens.

- Signature de l’acte authentique au plus tard le 31 décembre 2020,

- Dans le mois suivant la signature de l’acte, fourniture et pose d’une clôture défensive en limite de propriété avec les emprises mitoyennes du domaine ferroviaire par la Commune. Cette clôture sera de type défensif et de 2m de haut. Cette clôture devra être reconstruite à l’identique par la Commune en cas de dégradation. Cette clôture fera l’objet d’une servitude dans l’acte de vente.

- Paiement par la Commune des dépenses et frais suivants :

o Frais de géomètre (1284,20 €HT);

o Frais de diagnostics (715 €HT)

o Frais d’acquisition du bien (acte notarié)

o Frais de réquisition de publication de transfert de propriété ;

o Fourniture, pose et entretien d’une clôture défensive agréée par la SNCF, en limite de propriété.

Monsieur le Maire précise que cet achat pourra se faire, directement, par la commune ou par l’intermédiaire de l’E.P.F.N.A. (Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine) avec qui, la commune a signé une convention d’Action Foncière, pour la revitalisation du Centre-Bourg dont la mission principale est de conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation de projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité ,

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire, d’acquérir, la parcelle, appartenant à SNCF Réseau, section AC, n°394a, d’une superficie de 1230 m² et, supportant une ancienne halle de marchandise de 200 m² environ et, un ancien bâtiment de service de 30 m² environ ;

- Décide que l’achat pourra se faire, directement entre SNCF Réseau et, la commune ou par l’intermédiaire de l’E.P.F.N.A. (Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine), avec qui, la commune a signé une convention d’Action Foncière, pour la revitalisation du Centre-Bourg dont la mission principale est de conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation de projets ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires. Délibération n° 71/2020 : Prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, pour l’année scolaire 2020 / 2021.

Monsieur le Maire explique que, depuis de nombreuses années, la commune prend en charge la participation familiale des transports scolaires, des élèves de la commune, pour l’Ecole Maternelle et des Ecoles Primaires.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, de l’année scolaire 2020 / 2021, utilisant les transports scolaires, pour l’Ecole Maternelle de PAYS DE BELVES et, des Ecoles Primaires de SAGELAT et, PAYS DE BELVES.

Par-contre, Monsieur le Maire, précise que cette prise en charge ne pourra se faire pour les familles qui ont fait les démarches, directement, par internet, au Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, car le SIVOM de BELVES n’a aucun moyen technique de pouvoir les rembourser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de renouveler la prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, de l’année scolaire 2020 / 2021, utilisant les transports scolaires, pour l’Ecole Maternelle de PAYS DE BELVES et, des Ecoles Primaires de SAGELAT et, PAYS DE BELVES.

Questions diverses :

Pour information , Monsieur le Maire a lu le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, avec la nomination des membres à la Commission Communale des Impôts Directs de PAYS DE BELVES :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Mme BRISSE Myriam Mme CORREIA Françoise

Mr STEEN Tim Mr DA COSTA SILVA Auguste

Mme DAUBIE Laurence Mr CHATRAS Guillaume

Mr RIVIERE Patrick Mme COLLIER Michèle

Mme LAFON Patricia Mme VUADEL Roselyne

Mr MOUQUET Eric Mr DA SILVA Manuel

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 10.