Compte-Rendu - CR CM 6 juillet 2018

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Compte-Rendu - CR CM 6 juillet 2018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 juillet 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 06 juillet 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 17

Votants : 20

L’an deux mille dix-huit, le six juillet à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le vingt-huit juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - Laurence DAUBIÉ - Joël GOMES - Jean- Claude POUZARGUE - Bernadette (Michèle) COLLIER - Myriam BRISSE - Marie-Georgette VIALARD - Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY – René BARDE - Robert ROUGIER – Francis MALAURIE - Christian PISTOLOZZI - Laurent POUJARDIEU - Patrick DELRIEUX.

Absents excusés : René MALAURIE - Marie – Josiane LEGRAND – Dominique MIER-GARRIGOU - Michel GUTIERREZ.

Absents : Pauline VAN DER HEIJDEN - Régis ROUSSELY - Cédric TILLOS - Jean – Louis BRISSE - Sylvain VERGNOLLE.

Pouvoirs : René MALAURIE à Christian LEOTHIER - Marie – Josiane LEGRAND à Marie-Laure GARRIGUE - Dominique MIER- GARRIGOU à Brigitte PISTOLOZZI.

Secrétaire de Séance : Marie-Georgette VIALARD.

Adoption PV séance du 17/05/2018

Délibération n° 47/2018 : Convention de Ligne de Trésorerie Interactive à conclure avec la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU – CHARENTES.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, précisant que quatre organismes financiers ont été contactés et deux d’entre eux ont répondu, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU – CHARENTES (ci – après : « la Caisse d’Epargne »),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité , a pris les décisions suivantes :

• Article 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune Nouvelle de PAYS DE BELVES décide de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit ci – après dénommée « Ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de : 225 000 Euros dans les conditions ci – après indiquées :

- La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie, en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

- Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune Nouvelle PAYS DE BELVES décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 225 000 Euros ,

• Durée : 12 mois (à compter du 04 août 2018)

• Taux d’intérêt applicable : Taux fixe de : 1.35 % l’an

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de : 360 jours. • Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle, civile, à terme échu

• Frais de dossier : NEANT

• Commission d’engagement : 250 Euros

• Commission de gestion : NEANT

• Commission de mouvement : NEANT

• Commission de non – utilisation : 0.50 % de la différence entre le montant de la Ligne de Trésorerie et, l’encours quotidien moyen / périodicité liée aux intérêts.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle, ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du Comptable Public, teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés, par débit d’office, dans le cadre de la procédure de paiement, sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

• Article 2 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

• Article 3 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération n° 48/2018 : Subventions Associations 2018.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions pour l’année 2018 établies au vu des demandes expresses des représentants des associations.

Il est donc proposé les montants suivants :

SUBVENTIONS 2018 Montant

Alcool Assistance 50 €

A vos aiguilles 50 €

Au Souvenir Français (Mr HEYRAUD, délégué 24) 50 €

A.N.A.C.R. 50 €

Aéro Club 0 €

Amicale Laïque Belvès 1 400 €

Amicale Portugais Belvès 50 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 600 €

Association Action Jeunesse Le Buisson/Cadouin - Belvès 16 000 €

Association Commerçants 0 €

Association Hôpital Local Pays/Belvès 100 €

Badminton Belvésois 100 €

Bel' Fêtes 500 €

C.A.B. 100 KM 4 000 €

Comice Agricole (1 an sur 2) 0 €

Comité des Fêtes Belvès 3 500 €

Comité des Fêtes Fongalop 400 €

Ensemble Vocal 100 €

Entrée des Artistes 1 100 €F.N.A.C.A. 50 €

F.O.P.A.C. 50 €

Football Club 4 000 €

Football Club 6 000 €

BASTA Handball Club Belvésois 200 €

Judo 800 €

La CLE 50 €

Le Bercail 50 €

Le Dédale 2 500 €

Les Amis de Notre Dame de Capelou 200 €

Les Amis de la Nauze 50 €

Les Amis de l'Orgue 600 €

Les Musées de Belvès 900 €

Les Retraités Agricoles 50 €

Les Sentiers d'Antan 100 €

Louveterie 150 €

Moto-Club 0 €

Association Les Plaines - MRS 360 €

Périgord Rail Plus 100 €

Personnel Communal 4 200 €

Pétanque 0 €

Salon Chasse Nature 150 €

SOS Enfants du Monde (Haïti) 500 €

Stade Belvésois 10 000 €

Tennis 200 €

Unisson 200 €

Vie Libre du Périgord 0 €

VTT Périgord Bessède 100 €

Association Sonosphère (Mouzens )- Mr MAURY 200 €

Amicale Chasse 100 €

FSE (Foyer Socio Educatif Collège) 50 €

Amicale Laïque Sagelat 300 €

Comité des Fêtes Commune déléguée 250 €

TOTAL 60 510 €

Enveloppe votée au B.P. 2018 : 62 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de verser, aux associations, les subventions 2018 telles que proposées ci-dessus.

Délibération n° 49/2018 : Autorisation Signature Contrat de Partenariat avec la Société « Appel Médical Search » du groupe « Randstad » pour le recherche et le recrutement d’un Médecin Généraliste.

Monsieur le Maire indique que suite au départ d’un médecin de la Maison Rurale de Santé, en fin d’année dernière et, vu les difficultés pour en faire venir un, en milieu rural, malgré les diverses démarches entreprises, il PROPOSE :

- De faire appel à la Société « Appel Médical Search » du groupe « Randstad » qui est le numéro un, en France, du recrutement médical, paramédical, médico-social et pharmaceutique.

Le coût total HT, de l’offre de partenariat, pour la recherche et le recrutement d’un Médecin Généraliste, est de : 15 000 € (soit TTC : 18 000 €) qui se décompose de la façon suivante :

- 30 %, soit : 4 500 € HT (TTC : 5 400 €) , à la signature du contrat de partenariat : frais de sourcing et d’approche directe ;

- 30 %, soit : 4 500 € HT (TTC : 5 400 €), à la présentation du 1 er candidat (homme ou femme) ; - 40 %, soit : 6 000 € HT (TTC : 7 200 €) à la signature de l’acceptation de l’installation libérale, avec une garantie de : 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de faire appel à la Société « Appel Médical Search » du groupe « Randstad » ;

- Accepte les conditions de l’offre de partenariat, pour la recherche et le recrutement d’un Médecin Généraliste, avec un coût total HT de : 15 000 € (soit TTC : 18 000 €) ;

- Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les actes découlant de cette décision, dont le contrat de partenariat ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 50/2018 : Autorisation Signature Convention, avec l’ATD, pour l’assistance à l’adressage .

Monsieur le Maire explique que chaque commune a l’obligation d’effectuer un adressage sur son territoire car c’est une donnée utile aux citoyens, aux collectivités territoriales et, plus largement à tous les secteurs économiques dans la mesure où elle permet d’assurer :

• La qualité de la distribution du courrier et la livraison de colis à domicile pour le e-Commerce ;

• L’accès et l’optimisation des délais d’intervention des services de secours ;

• Le service à la personne ;

• L’accès à des services numériques comme l’accès au très haut débit (fibre optique).

C’est également une donnée utile aux collectivités territoriales leur permettant d’assurer leurs fonctions d’aménageur du territoire, de gérer des listes électorales.

Un bon adressage permet d’augmenter l’attractivité économique et touristique d’un territoire. Elle doit suivre et s’adapter en permanence à l’évolution du tissu urbain avec la création de nouvelles voies, de lotissements, de zones d’activités.Plus particulièrement, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, chaque maison d’habitation et, chaque entreprise doivent être adressées, dans le respect de la norme AFNOR sur l’adressage avec un numéro, un nom de voie, un code postal et, un nom de commune.

A ce titre, l’A.T.D. 24 propose une assistance et, la présente convention a pour but de définir les modalités de la refonte de l’adresse sur la commune. La participation financière TTC est de : 500 € .

Pour information, une simulation tarifaire avait été demandée à La Poste et, le montant HT était de : 9 900 € , soit TTC : 11 880 €.

Monsieur le Maire propose de faire appel à l’A.T.D. 24 pour une assistance à l’adressage et, demande l’autorisation de signer la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de faire appel à l’A.T.D. 24 pour une assistance à l’adressage ;

- Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les actes découlant de cette décision, dont la convention « Assistance à l’adressage » ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 51/2018 : Opération d’Investissement d’Eclairage Public, Renouvellement Foyer n° 0349 - Rue des Plaines .

Monsieur le Maire explique que la commune de Pays de Belvès est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et, a mis, à disposition du syndicat, ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et, il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Renouvellement Foyer n° 0349 – Rue des Plaines .

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de : 1 126.90 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et, à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de : 50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune de Pays de Belvès s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Pays de Belvès s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Approuve le dossier qui lui est présenté ;- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et, à l’émission du titre de recettes, les sommes dues ;

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et, auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Pays de Belvès ;

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération n° 52/2018 : Opération d’Investissement d’Eclairage Public, Renouvellement Foyer n° 0193 – Avenue du 19 mars 1962.

Monsieur le Maire explique que la commune de Pays de Belvès est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et, a mis, à disposition du syndicat, ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et, il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Renouvellement Foyer n° 0193 – Avenue du 19 mars 1962 .

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de : 1 128.44 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et, à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de : 50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune de Pays de Belvès s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Pays de Belvès s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Approuve le dossier qui lui est présenté ;

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et, à l’émission du titre de recettes, les sommes dues ;

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et, auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Pays de Belvès ;

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et,- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération n° 53/2018 : Location Licence IV .

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté une licence IV, le 23/11/2015, et, le délai de péremption est de 5 ans. A la séance du Conseil Municipal, du 17 mai dernier, il avait proposé de la louer à Madame Virginie BISCOP (délibération n° 42/2018).

Son projet n’ayant pas évolué, Monsieur le Maire vous propose, maintenant, de la louer, à un tarif annuel de : 1 200 €, à Madame Aline FABRE, gérante de la brasserie « Le Madelon » à Belvès qui en a, absolument, besoin, suite à la réouverture de l’établissement et, de l’autoriser à signer un bail de type civil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de louer la licence IV communale, à Madame Aline FABRE, gérante de la brasserie « Le Madelon » à Belvès, à un tarif annuel de : 1 200 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et, signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire, dont un bail de type civil.

Délibération n° 54/2018 : Recrutement d’un agent en raison d’un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour le service communal des Espaces verts.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’Unanimité,

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de : 2 mois, allant du 01 septembre 2018 au 31 octobre 2018 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’Entretien des Espaces Verts ;

Pour une durée hebdomadaire de service de : 35 heures ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut : 347, majoré : 325 ;

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et, habilité, à ce titre, à conclure un contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient .Monsieur le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 55/2018 : Virement Subvention à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES (AJBCB), 3 ème trimestre 2018.

Suite à la délibération n° 01/2018, du 25 janvier 2018, Monsieur le Maire rappelle que suite à l’importance de poursuivre les actions d’animation menées en 2017, l’association AJBCB avait décidé de recruter, au 1 er janvier 2018, l’animateur, et, ce pour une première période de : 3 mois et, elle a reconduit le contrat pour le deuxième et troisième trimestre 2018.

Monsieur le Maire vous demande l’autorisation que la commune verse une subvention à cette association pour le paiement des salaires et charges sociales, de ce troisième trimestre, pour un montant estimé à : 3 700 €, qui pourra, ensuite, être reconduite suivant la décision prise par les responsables de cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité , (Pour information, Madame Laurence DAUBIE, Maire-Adjointe, n’a pas participé au vote dans la mesure où elle est, également, Co-Présidente de l’AJBCB) :

- Décide de verser à l’association AJBCB une subvention de : 3.750 € correspondant à la prise en charge de la rémunération de l’animateur et des charges sociales, pour le troisième trimestre 2018 ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 56/2018 : Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Dominique VIGNAL souhaite créer, après accord de toutes les instances, une société qui permettra la formation de pilotes professionnels d’avions, d’hélicoptères et d’activités spécifiques (photo, surveillance, langage, remorquage....) n’entraînant aucune concurrence à l’Aéro-Club Belvès Périgord.

De ce fait, il souhaite construire un hangar avec bureau et salle de cours et, sollicite une demande d’occupation temporaire du domaine public à l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux. Monsieur le Maire de St Pardoux & Vielvic a donné un avis favorable.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’établir et de signer cette convention d’occupation temporaire du domaine public à l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux, entre Monsieur Dominique VIGNAL et la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à établir et, signer la convention d’occupation temporaire du domaine public à l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux, entre Monsieur Dominique VIGNAL et la commune. Délibération n° 57/2018 : Tarif Achat Télécommandes Borne Entrée Rue Jacques Manchotte.

Monsieur le Maire indique que suite à la mise en place de la borne escamotable, à l’entrée de la Rue Jacques Manchotte, afin de la rendre piétonne, en limitant l’accès aux véhicules, une télécommande est nécessaire pour tous les usagers du secteur et, il propose un prix d’achat unitaire de : 35 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de fixer le prix d’achat unitaire d’une télécommande pour la borne escamotable de la Rue Jacques Manchotte, à : 35 €.

Délibération n° 58/2018 : Suppression Régie « Police Municipale, au 01 juillet 2018.

Monsieur le Maire indique que l’ASVP de la commune ayant recours, maintenant, au procès-verbal électronique, la régie « Police Municipale » n’a plus lieu d’exister et, la Préfecture l’a notifié, par courrier, en date du 14/05/2018.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de supprimer la régie « Police Municipale » au 01/07/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à supprimer la régie « Police Municipale » au 01/07/2018 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération n° 59/2018 : Création Régie « Télécommandes Borne », au 01 juillet 2018 .

Monsieur le Maire indique que suite à la mise en place du paiement des télécommandes pour la borne escamotable, Monsieur le Maire vous demande l’autorisation de créer la régie « Télécommandes Borne » au 01/07/2018 et à signer toutes les pièces à venir, concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à créer la régie « Télécommandes Borne » au 01/07/2018 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération n° 60/2018 : Participation financière Maintien du Réseau Gérontologique du Pays de Bessède.

Monsieur le Maire indique qu’au 31/12/2018, le C.P.O.M. 2015 / 2018 (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) qui avait été signé entre le Réseau Gérontologique du Pays de Bessède et, l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) ne sera plus reconduit et financé. Le Président du Réseau Gérontologique du Pays de Bessède propose de continuer avec 2 salariées, en diminuant le secteur géographique à condition que toutes les communes des 2 Communautés de Communes « Vallée Dordogne / Forêt Bessède» et, « Domme / Villefranche du Périgord » avec, en plus, certaines de l’ancien canton du Buisson de Cadouin, contribuent, financièrement, au maintien de cette activité.

Entre-temps, le CIAS Communautaire « Vallée Dordogne / Forêt Bessède et, le SSIAD du Pays de Belvès ont anticipé sur une meilleure prise en charge des patients à domicile et, ont travaillé sur la mise en place d’un SPASAD (Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile).

Dans la mesure où, à ce jour, la participation financière de chaque commune ne peut être définie, que l’Action Sociale est une des compétences de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » et, que le CIAS Communautaire et le SSIAD du Pays de Belvès ont anticipé, en proposant une solution de remplacement sur notre territoire, il est difficile de donner une suite favorable à la proposition de Monsieur le Président du Réseau Gérontologique du Pays de Belvès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix : POUR , 1 voix : CONTRE et 2 : ABSTENTIONS :

- Décide que la commune ne participera pas financièrement au maintien du Réseau Gérontologique du Pays de Bessède.

Délibération n° 61/2018 : Autorisation Mise en Œuvre Procédure Enquête Publique Achat Chemin Rural et Parcelle Communale au lieu-dit : « Marcillac »

Monsieur le Maire rappelle Madame Sophie CARTON, Gérante d’une SARL familiale, qui a acquis un ensemble immobilier à « Marcillac » constitué d’une ancienne ferme et de terres, a fait une demande, écrite, pour acheter un chemin rural, tombé en désuétude, et qui traverse ses prés et, une parcelle communale (n° 255 avec indication « source ») de 64 m2, en limite de son terrain.

En sa séance du 14 novembre 2017 (délibération n° 73/2017), le Conseil Municipal avait demandé, à l’unanimité, à Monsieur le Maire de contacter Madame Sophie CARTON pour qu’elle fasse réaliser, par un géomètre, à ses frais, un document d’arpentage concernant la partie du chemin rural qu’elle veut acheter,

Et, suivant les résultats du document d’arpentage, de présenter, à nouveau, à l’assemblée délibérante, cette demande pour la mise en œuvre ou non de la procédure d’enquête publique concernant le chemin rural et, la demande d’achat de la parcelle communale (n° 255 avec indication « source ») de 64 m2 par Madame Sophie CARTON.

Monsieur le Maire ayant reçu les documents d’arpentage, le 04 juin dernier, il vous demande l’autorisation de mise en œuvre de la procédure d’enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure d’enquête publique;

- S’engage à se prononcer selon les résultats de l’enquête publique et, conclusions du Commissaire Enquêteur. Délibération n° 62/2018 : Autorisation Signature Convention de Partenariat avec la société AXA concernant des contrats d’Assurance Complémentaire Santé Communale.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est partenaire, par l’intermédiaire du C.I.A.S. Communautaire « Vallée Dordogne et Forêt Bessède », avec l’association ACTIOM, qui propose des offres de santé collective, avec 5 mutuelles et 11 niveaux de garanties.

Dans le même cadre, AXA France propose des contrats attractifs d’Assurance Complémentaire Santé en partenariat avec la commune qui s’engage à informer ses habitants de la possibilité de souscrire aux offres d’AXA France.

Afin d’élargir le panel des offres sur le secteur, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention de partenariat avec AXA France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec AXA France.

Questions diverses :

- Madame Brigitte PISTOLOZZI indique le départ de Madame Delphine LAPORTE, Trésorière à Belvès, au 01 septembre 2018 et, qui sera remplacée par Madame Maryse PETIT, de la trésorerie de Saint Aulaye.

- Monsieur Gilles HEYRAUD a précisé qu’il serait souhaitable que les élus soient présents à la prochaine cérémonie du 14 juillet 2018.

- Il a, également, indiqué, que suite à un différend avec Monsieur le Maire, il démissionnait de la commission « Information » et, donc, il ne s’occupera plus du Bulletin Municipal ainsi que du projet de plaquette « Belvès – Accueil » qui n’avait pas eu de succès, pour sa mise en place, et qu’il souhaitait relancer.

- Monsieur René BARDE a demandé quand est-ce-que la plaque de Guy de Lanauve allait être remise sur sa maison natale, au 26, Rue Jacques Manchotte. Monsieur Joël GOMES a précisé qu’elle était en cours de réparation à l’atelier communal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 35.