Arrêté - 2023 396 Livraison de materiels a laide dun camion grue 2 4 boulevard Henri Poincare FAL INDUSTRIE

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Arrêté - 2023 396 Livraison de materiels a laide dun camion grue 2 4 boulevard Henri Poincare FAL INDUSTRIE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 396 Livraison de materiels a laide dun camion grue 2 4 boulevard Henri Poincare FAL INDUSTRIE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Ville de Sarcelles

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-396 VILLE DE SARCELLES

ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

LIVRAISON DE MATÉRIELS À L'AIDE D'UN CAMION GRUE

2-4 BOULEVARD HENRI POINCARE

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses artieles R 417-1, R 417-6,R 417-12, R415-11 et RA411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière

Edition),

Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des

réseaux et des cimetières,

Considérant la livraison de matériels à l’aide d’un camion grue - 2-4 boulevard Henri Poincaré que doit effectuer l’entreprise FAL INDUSTRIE — 9 rue Léonard de Vinci (91220) LE PLESSIS-PATE, pour le compte de l’entreprise MGL FROID - 7 avenue Clément Ader (94420) LE PLESSIS- TREVISE,

Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des

travaux.

ARRÊTE

Article 1 : Une livraison à l’aide d’un camion grue sera effectuée le mercredi 04 octobre 2023, entre 22H00 et 05H00 - 2-4 boulevard Henri Poincaré, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 20 mètres de part et d'autre de celui-ci.2023-396

(suite 2)

Article 3 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

- de mettre en place une circulation interdite et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

de mettre en place une déviation,

= d’assurer si besoin, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville, A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

-_ de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,

- de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.

Article 5 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de lHautil — BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale

et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le cinq septembre deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué

Stéphane YABAS