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Arrêté - 2023 068 Installation de bungalows a laide dun camion grue allee Bernard Palissy a Sarcelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 068 Installation de bungalows a laide dun camion grue allee Bernard Palissy a Sarcelles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-068
VILLE DE SARCELLES
BG.NI
Objet : Installation de bungalows à l'aide d'un camion grue - allée Bernard Palissy 149 s
SARCELLES ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-17 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-172, R 4185-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
modifications intervenues à cette date, :
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers el assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières, Considérant les travaux d'installation de bungalows à l'aide d'un camion grue - allée Bernard Palissy que doit effectuer l'entreprise BOX INNOV - 14 avenue du 8 Mai 1945 (95200] SARCELLES, pour le compte de l'entreprise LES BANTOUS - 141 avenue Jean Jaurès (75019) PARIS,
I convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article _1: L'entreprise BOX INNOV - Siret n°522 516 111 00062, effectuera des travaux d'installation de bungalows à l'aide d'un camion grue - allée Bernard Palissy, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 07h00 à 19h00, le mercredi 01 mars 2023.
Article 3 : La circulation sera interdite allée Bernard Palissy et le stationnement sera interdit au droit du chantier el sur une distance de 20 mètres de part et d'autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
d'installer d'une part un panneau indiquant « la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville, À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d'une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier. N°2023-068
(suite 2)
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du
contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le sept février deux mille vingt-trois.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégug