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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 5
unknown - Compte Administratif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (unknown - Compte Administratif 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Mairie
de
PIOLENC
-
BUDGET
COMMUNAL
M57
développée
-
CA-2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
:
Mairie
de
PIOLENC
(1)
(2)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Numéro
SIRET:
21840091900013
POSTE
COMPTABLE
:
SERVICE
GESTION
COMPTABLE
VAISON
LA
ROMAINE
M.
57
Compte
administratif
Voté
par
nature
BUDGET:
BUDGET
COMMUNAL
M57
développée
(3)
ANNEE
2025
(1)
Indiquer
soit
le
nom
de
la
collectivité,
soit
le
libellé
de
l'établissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
(2)
A
compléter
s'il
s'agit
d'un
budget
annexe
(3)
Indiquer
le
budget
concerné:
budget
principat
ou
libellé
du
budget
annexe.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
|084-218400919-20260309-26-020-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prete
12/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation,
le
Maire,
Louis
DRIEY
MAIRIE
DE
PIOLFA
84420
Page
1 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 45
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 51
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 56
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 59
A1.01 - Opérations non ventilables 61
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 62
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 65
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 66
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 67
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 70
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 73
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 76
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 77
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 80
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 82
A1.908 - Fonction 8 - Transports 85
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 89
A2.01 - Opérations non ventilables 91
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 93
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 112
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 118
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 124
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 125
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 126
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 129
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 131
A2.938 - Fonction 8 - Transports 134
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 143
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 146
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 148 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 149
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 150
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 151
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 152
B3.1 - Etat des provisions constituées 153
B3.2 - Etalement des provisions 155
B4 - Etat des charges transférées 156
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 157
B6 - Prêts 158
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 159
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 160
B7.3 - Etat des emprunts garantis 161
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 165
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 166
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 167
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 168
B7.8 - Autres engagements donnés 169
B7.9 - Autres engagements reçus 170
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 171
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 173
B9 - Etat du personnel 174
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 177
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 178
B11.2 - Liste des établissements publics créés 179
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 180
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 181
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 186
B13 - Opérations liées aux cessions 187
B14 - Etat des travaux en régie 188
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 190
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 191
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 192
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 194
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 195
C2.1 - Situation des AP 197
C2.2 - Situation des AE 198
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 199
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 206
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 213
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 214
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 215
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 216
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 217
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 218
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 220
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 221
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 222
D4 - Gestion des fonds européens 223
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 224
D6 - Actions de formation des élus 225
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 226
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 227
D9 - Identification des flux croisés 228
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 229
D11 - Décisions en matière de taux 231
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 232
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 233
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 235
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 236
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 237 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 238
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 239
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 737
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 931,17
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 811,45
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 173,39
3 Dépenses d’équipement brut / population 421,57
4 Encours de dette / population (2) (3) 517,49
5 DGF / population 95,46
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63,24 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 73,62 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35,93 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 44,10 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 30,85 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 8 166 856,27 9 935 161,44 3 649 444,44 A1 5 417 749,61
Investissement 2 802 494,68 3 203 409,06 (2) 1 825 016,39 A2 2 225 930,77
Dont 1068 1 600 000,00
Fonctionnement 5 364 361,59 6 731 752,38 (3) 1 824 428,05 A3 3 191 818,84
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 517 575,04 III + IV 0,00 B1 -517 575,04
Investissement I 517 575,04 III 0,00 B2 -517 575,04
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 900 174,57
Investissement A2 + B2 1 708 355,73
Fonctionnement A3 + B3 3 191 818,84
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 517 575,04
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 85 624,11
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 431 950,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 364 361,59 G 6 731 752,38
Section d’investissement B 2 802 494,68 H 3 203 409,06
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 824 428,05
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 825 016,39
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 8 166 856,27 = G + H + I + J 13 584 605,88
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 517 575,04 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 517 575,04 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 5 364 361,59 = G + I + K 8 556 180,43
Section d’investissement = B + D + F 3 320 069,72 = H + J + L 5 028 425,45
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 8 684 431,31 = G + H + I + J + K + L 13 584 605,88
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 514 235,64
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 158 803,05 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 259 770,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 418 573,61 514 235,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 296 888,61
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 730,56 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 300 730,56 296 888,61
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 719 304,17 II 811 124,25
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 709 094,30
041 Opérations patrimoniales (8) 83 190,51 83 190,51
Total des réalisations d’ordre en investissement III 83 190,51 IV 792 284,81
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 802 494,68 II + IV 1 603 409,06
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 825 016,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 600 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 802 494,68 II + IV + VI + VII 5 028 425,45
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 2 225 930,77
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 020 330,52 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
497 141,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 944 166,05 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 069 176,37
731 Fiscalité locale 3 524 165,87
74 Dotations et participations (1) 1 227 705,85
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
522 242,80 75 Autres produits de gestion
courante (1)
99 438,13
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 94 475,00 013 Atténuations de charges (1) 36 413,22
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 4 581 214,37 Total recettes de gestion des services 6 454 040,98
66 Charges financières 43 114,99 76 Produits financiers 7,37
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 277 704,03
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
30 937,93 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 4 655 267,29 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 6 731 752,38
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
709 094,30 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 709 094,30 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 5 364 361,59 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 6 731 752,38
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 824 428,05
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 5 364 361,59 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 8 556 180,43
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 191 818,84
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
300 730,56 0,00 300 730,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 158 803,05 0,00 158 803,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 259 770,56 83 190,51 2 342 961,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 719 304,17 83 190,51 2 802 494,68
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 020 330,52 1 020 330,52
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 944 166,05 2 944 166,05
014 Atténuations de produits 94 475,00 94 475,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 522 242,80 0,00 522 242,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 43 114,99 0,00 43 114,99
67 Charges spécifiques (9) 0,00 276 659,61 276 659,61
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 937,93 432 434,69 463 372,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 655 267,29 709 094,30 5 364 361,59
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 296 888,61 0,00 296 888,61
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 514 235,64 0,00 514 235,64
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 76 659,61 76 659,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 83 190,51 83 190,51
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 200 000,00 200 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 432 434,69 432 434,69
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 811 124,25 792 284,81 1 603 409,06
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 600 000,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 825 016,39
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 36 413,22 36 413,22
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 497 141,54 497 141,54
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 069 176,37 1 069 176,37
731 Fiscalité locale 3 524 165,87 3 524 165,87
74 Dotations et participations (8) 1 227 705,85 1 227 705,85
75 Autres produits de gestion courante (8) 99 438,13 0,00 99 438,13
76 Produits financiers 7,37 0,00 7,37
77 Produits spécifiques (8) 277 704,03 0,00 277 704,03
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 731 752,38 0,00 6 731 752,38
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 824 428,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 4 822 456,00 2 802 494,68 517 575,04 1 502 386,28 0,00 2 802 494,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
512 500,00 158 803,05 85 624,11 268 072,84 0,00 158 803,05
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 925 726,00 2 259 770,56 431 950,93 1 234 004,51 0,00 2 259 770,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 438 226,00 2 418 573,61 517 575,04 1 502 077,35 0,00 2 418 573,61
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
301 000,00 300 730,56 0,00 269,44 300 730,56
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 301 000,00 300 730,56 0,00 269,44 0,00 300 730,56
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 739 226,00 2 719 304,17 517 575,04 1 502 346,79 0,00 2 719 304,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 83 230,00 83 190,51 39,49 83 190,51
Total des dépenses d’ordre 83 230,00 83 190,51 39,49 83 190,51
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
4 822 456,00 2 802 494,68 517 575,04 1 502 386,28 0,00 2 802 494,68 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 997 439,61 3 203 409,06 0,00 -205 969,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 79 746,00 514 235,64 0,00 -434 489,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 79 746,00 514 235,64 0,00 -434 489,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 850 437,61 1 896 888,61 0,00 -46 451,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 050 437,61 1 896 888,61 0,00 153 549,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 130 183,61 2 411 124,25 0,00 -280 940,64
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 350 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 434 026,00 709 094,30 -275 068,30
041 Opérations patrimoniales (8) 83 230,00 83 190,51 39,49
Total des recettes d’ordre 867 256,00 792 284,81 74 971,19
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 825 016,39
Total des recettes d’investissement cumulées 4 822 456,00 5 028 425,45 0,00 -205 969,45
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 4 822 456,00 2 802 494,68 517 575,04 1 502 386,28 0,00 2 802 494,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
512 500,00 158 803,05 85 624,11 268 072,84 0,00 158 803,05
202 Frais réalisation documents urbanisme 37 500,00 6 240,65 9 634,83 21 624,52 0,00 6 240,65
2031 Frais d'études 380 000,00 128 908,45 49 279,88 201 811,67 0,00 128 908,45
2033 Frais d'insertion 20 000,00 6 049,95 0,00 13 950,05 0,00 6 049,95
2051 Concessions, droits similaires 75 000,00 17 604,00 26 709,40 30 686,60 0,00 17 604,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 925 726,00 2 259 770,56 431 950,93 1 234 004,51 0,00 2 259 770,56
2111 Terrains nus 71 000,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 740 000,00 1 106 411,76 265 295,34 368 292,90 0,00 1 106 411,76
21311 Bâtiments administratifs 15 000,00 8 910,00 0,00 6 090,00 0,00 8 910,00
21312 Bâtiments scolaires 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 25 000,00 15 090,00 0,00 9 910,00 0,00 15 090,00
21318 Autres bâtiments publics 773 726,00 721 146,55 107 612,71 -55 033,26 0,00 721 146,55
21351 Bâtiments publics 235 000,00 45 882,00 12 429,84 176 688,16 0,00 45 882,00
21352 Bâtiments privés 25 000,00 21 182,88 0,00 3 817,12 0,00 21 182,88
2138 Autres constructions 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 335 000,00 193 706,22 27 294,00 113 999,78 0,00 193 706,22
2152 Installations de voirie 65 000,00 15 017,78 0,00 49 982,22 0,00 15 017,78
21534 Réseaux d'électrification 87 500,00 14 184,84 19 319,04 53 996,12 0,00 14 184,84
21538 Autres réseaux 18 000,00 9 927,81 0,00 8 072,19 0,00 9 927,81
21568 Autre matériel, outillage incendie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 24 997,36 0,00 45 002,64 0,00 24 997,36
21578 Autre matériel technique 0,00 5 640,00 0,00 -5 640,00 0,00 5 640,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 000,00 3 614,36 0,00 36 385,64 0,00 3 614,36
21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 64 000,00 15 736,41 0,00 48 263,59 0,00 15 736,41
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 000,00 2 796,50 0,00 4 203,50 0,00 2 796,50
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
51 000,00 28 925,33 0,00 22 074,67 0,00 28 925,33
2188 Autres immobilisations corporelles 83 500,00 26 600,76 0,00 56 899,24 0,00 26 600,76 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 438 226,00 2 418 573,61 517 575,04 1 502 077,35 0,00 2 418 573,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
301 000,00 300 730,56 0,00 269,44 300 730,56
1641 Emprunts en euros 301 000,00 300 730,56 0,00 269,44 300 730,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 301 000,00 300 730,56 0,00 269,44 0,00 300 730,56
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 739 226,00 2 719 304,17 517 575,04 1 502 346,79 0,00 2 719 304,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 83 230,00 83 190,51 39,49 83 190,51
2128 Autres agencements et
aménagements
57 030,00 74 243,12 -17 213,12 74 243,12
21318 Autres bâtiments publics 26 200,00 8 947,39 17 252,61 8 947,39
Total des dépenses d’ordre 83 230,00 83 190,51 39,49 83 190,51
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187 378,30 0,00 0,00
14 Construction pôle
socio-éducatif
0,00 0,00 0,00 0,00 55 341,59 0,00 0,00
16 Réhabilitat° infrastruct.
cnales
0,00 0,00 0,00 0,00 26 790,83 0,00 0,00
17 Réhabt°. infrast. inondat°
2003
0,00 0,00 0,00 0,00 424 073,11 0,00 0,00
19 Carrefour giratoire RD 43 et
172
0,00 0,00 0,00 0,00 354,73 0,00 0,00
20 Réhabilitation Espace
associatif
0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 755,10 0,00 0,00
21 Réfect° voirie Place
Barthou/RN7
0,00 0,00 0,00 0,00 482 129,74 0,00 0,00
22 Dalles-pavés Place
Barthou/RN7
0,00 0,00 0,00 0,00 142 074,08 0,00 0,00
23 Caméras Vidéosurveillance 0,00 0,00 0,00 0,00 371,57 0,00 0,00
24 Réhabilitation ancienne
décharge
0,00 0,00 0,00 0,00 105 745,97 0,00 0,00
25 Travaux voirie 2007 0,00 0,00 0,00 0,00 483 741,58 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : Construction pôle socio-éducatif
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 55 341,59
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 55 341,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 55 341,59
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -55 341,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : Réhabilitat° infrastruct. cnales
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 26 790,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 790,83
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 26 790,83
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 244 424,51
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 244 424,51
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 176 628,84
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 67 795,67
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 217 633,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : Réhabt°. infrast. inondat° 2003
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 424 073,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 424 073,11
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 424 073,11
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 649 724,46
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 649 724,46
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 605 403,75
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 320,71
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 225 651,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Carrefour giratoire RD 43 et 172
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 354,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 354,73
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 354,73
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -354,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : Réhabilitation Espace associatif
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 466 755,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 196,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 607,14
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 589,39
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 558,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 558,57
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 1 602 700,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 252 700,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 252 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 135 944,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Réfect° voirie Place Barthou/RN7
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 482 129,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,65
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055,65
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 481 074,09
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 481 074,09
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -482 129,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 36
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : Dalles-pavés Place Barthou/RN7
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 142 074,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 547,29
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 547,29
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 141 526,79
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 141 526,79
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -142 074,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 38
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : Caméras Vidéosurveillance
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 371,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 371,57
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 371,57
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -371,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 40
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : Réhabilitation ancienne décharge
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 105 745,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 105 745,97
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 105 745,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 49 379,40
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 49 379,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 976,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 29 403,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -56 366,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 42
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : Travaux voirie 2007
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 483 741,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 483 741,58
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 483 741,58
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 215 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -268 741,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 997 439,61 3 203 409,06 0,00 -205 969,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 79 746,00 514 235,64 0,00 -434 489,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 148 344,00 0,00 -148 344,00
1322 Subv. non transf. Régions 79 746,00 79 746,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 243 000,00 0,00 -243 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 43 145,64 0,00 -43 145,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 79 746,00 514 235,64 0,00 -434 489,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 850 437,61 1 896 888,61 0,00 -46 451,00
10222 FCTVA 240 356,70 240 356,70 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 10 080,91 56 531,91 0,00 -46 451,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
261 Titres de participation 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 050 437,61 1 896 888,61 0,00 153 549,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 130 183,61 2 411 124,25 0,00 -280 940,64
021 Virement de la section de fonctionnement 350 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 434 026,00 709 094,30 -275 068,30
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 76 659,61 -76 659,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 46
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
261 Titres de participation 0,00 200 000,00 -200 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 11 015,00 10 911,27 103,73
28031 Frais d'études 24 550,00 24 415,76 134,24
28033 Frais d'insertion 676,50 676,31 0,19
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 300,00 3 286,89 13,11
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 100,00 1 094,07 5,93
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 946,00 21 765,92 180,08
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 900,00 2 876,58 23,42
281312 Bâtiments scolaires 1 050,00 1 023,72 26,28
281318 Autres bâtiments publics 115 304,00 115 303,56 0,44
281351 Bâtiments publics 61 577,00 61 578,45 -1,45
281352 Bâtiments privés 7 258,00 7 257,83 0,17
28138 Autres constructions 1 800,00 1 782,00 18,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 950,00 17 935,73 14,27
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 672,88 15 658,77 14,11
281578 Autre matériel technique 6,12 0,00 6,12
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 050,00 8 049,63 0,37
281828 Autres matériels de transport 85 100,00 84 183,50 916,50
281831 Matériel informatique scolaire 1 000,00 987,99 12,01
281838 Autre matériel informatique 8 416,50 8 295,04 121,46
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 855,50 3 855,40 0,10
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 649,50 8 649,24 0,26
28185 Matériel de téléphonie 1 150,00 1 140,40 9,60
28188 Autres immo. corporelles 31 699,00 31 706,63 -7,63
041 Opérations patrimoniales (10) 83 230,00 83 190,51 39,49
2031 Frais d'études 80 400,00 80 380,06 19,94
2033 Frais d'insertion 2 830,00 2 810,45 19,55
Total des recettes d’ordre 867 256,00 792 284,81 74 971,19
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 47
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 6 762 393,00 5 324 199,18 40 162,41 0,00 1 398 031,41 0,00 5 364 361,59
011 Charges à caractère général (3) 1 734 079,00 986 109,44 34 221,08 0,00 713 748,48 0,00 1 020 330,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 418 510,00 2 944 166,05 0,00 0,00 474 343,95 2 944 166,05
014 Atténuations de produits 131 000,00 94 475,00 0,00 0,00 36 525,00 94 475,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
613 978,00 522 242,80 0,00 0,00 91 735,20 0,00 522 242,80
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
5 897 567,00 4 546 993,29 34 221,08 0,00 1 316 352,63 0,00 4 581 214,37
66 Charges financières 43 800,00 37 173,66 5 941,33 0,00 685,01 43 114,99
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
37 000,00 30 937,93 6 062,07 30 937,93
Total des dépenses financières 80 800,00 68 111,59 5 941,33 0,00 6 747,08 74 052,92
Total des dépenses réelles 5 978 367,00 4 615 104,88 40 162,41 0,00 1 323 099,71 0,00 4 655 267,29
023 Virement à la section
d'investissement
350 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
434 026,00 709 094,30 -275 068,30 709 094,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 784 026,00 709 094,30 74 931,70 709 094,30
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 6 762 393,00 5 324 199,18 40 162,41 0,00 1 398 031,41 0,00 5 364 361,59
(1) Dépenses engagées non mandatées. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 48
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 937 964,95 6 731 752,38 0,00 0,00 -1 793 787,43
013 Atténuations de charges (3) 1 000,00 36 413,22 0,00 0,00 -35 413,22
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
162 361,15 497 141,54 0,00 0,00 -334 780,39
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 069 176,37 1 069 176,37 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 199 400,00 3 524 165,87 0,00 0,00 -324 765,87
74 Dotations et participations
(3)
490 527,43 1 227 705,85 0,00 0,00 -737 178,42
75 Autres produits de gestion
courante (3)
15 500,00 99 438,13 0,00 0,00 -83 938,13
Total des recettes de gestion des
services
4 937 964,95 6 454 040,98 0,00 0,00 -1 516 076,03
76 Produits financiers 0,00 7,37 0,00 0,00 -7,37
77 Produits spécifiques (3) 0,00 277 704,03 0,00 0,00 -277 704,03
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 277 711,40 0,00 0,00 -277 711,40
Total des recettes réelles 4 937 964,95 6 731 752,38 0,00 0,00 -1 793 787,43
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 824 428,05
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
6 762 393,00 8 556 180,43 0,00 0,00 -1 793 787,43
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 50
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 6 762 393,00 5 324 199,18 40 162,41 0,00 1 398 031,41 0,00 5 364 361,59
011 Charges à caractère général (4) 1 734 079,00 986 109,44 34 221,08 0,00 713 748,48 0,00 1 020 330,52
60611 Eau et assainissement 53 950,00 25 121,97 0,00 0,00 28 828,03 0,00 25 121,97
60612 Energie - Electricité 187 200,00 141 261,87 0,00 0,00 45 938,13 0,00 141 261,87
60621 Combustibles 42 000,00 39 719,19 0,00 0,00 2 280,81 0,00 39 719,19
60622 Carburants 17 950,00 9 090,73 633,37 0,00 8 225,90 0,00 9 724,10
60623 Alimentation 151 420,00 122 876,36 2 377,29 0,00 26 166,35 0,00 125 253,65
60624 Produits de traitement 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 250,00 94,12 0,00 0,00 155,88 0,00 94,12
60631 Fournitures d'entretien 22 900,00 13 074,55 0,00 0,00 9 825,45 0,00 13 074,55
60632 Fournitures de petit équipement 73 900,00 34 400,57 1 308,70 0,00 38 190,73 0,00 35 709,27
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 1 148,05 562,16 0,00 3 289,79 0,00 1 710,21
60636 Habillement et vêtements de travail 9 050,00 7 259,17 0,00 0,00 1 790,83 0,00 7 259,17
6064 Fournitures administratives 13 710,00 5 401,68 234,22 0,00 8 074,10 0,00 5 635,90
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 000,00 999,93 0,00 0,00 0,07 0,00 999,93
60661 Médicaments 3 330,00 443,19 0,00 0,00 2 886,81 0,00 443,19
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 489,57 0,00 0,00 -489,57 0,00 489,57
6067 Fournitures scolaires 24 165,00 25 637,38 0,00 0,00 -1 472,38 0,00 25 637,38
6068 Autres matières et fournitures 62 050,00 10 617,09 0,00 0,00 51 432,91 0,00 10 617,09
611 Contrats de prestations de services 141 440,00 72 865,41 5 500,00 0,00 63 074,59 0,00 78 365,41
61351 Matériel roulant 2 500,00 460,32 0,00 0,00 2 039,68 0,00 460,32
61358 Autres 20 000,00 12 075,15 84,40 0,00 7 840,45 0,00 12 159,55
614 Charges locatives et de copropriété 15 500,00 3 163,44 0,00 0,00 12 336,56 0,00 3 163,44
61521 Entretien terrains 12 000,00 7 067,40 0,00 0,00 4 932,60 0,00 7 067,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 91 500,00 47 389,76 5 031,62 0,00 39 078,62 0,00 52 421,38
615231 Entretien, réparations voiries 22 000,00 2 040,00 0,00 0,00 19 960,00 0,00 2 040,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 3 938,16 56,40 0,00 11 005,44 0,00 3 994,56
61524 Entretien bois et forêts 35 000,00 2 400,00 0,00 0,00 32 600,00 0,00 2 400,00
61551 Entretien matériel roulant 22 000,00 14 616,11 138,89 0,00 7 245,00 0,00 14 755,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 500,00 13 798,39 339,98 0,00 3 361,63 0,00 14 138,37
6156 Maintenance 109 400,00 84 681,56 6 164,53 0,00 18 553,91 0,00 90 846,09
6161 Multirisques 54 450,00 41 363,38 0,00 0,00 13 086,62 0,00 41 363,38 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 2 638,64 0,00 0,00 -138,64 0,00 2 638,64
6184 Versements à des organismes de
formation
36 200,00 17 938,80 0,00 0,00 18 261,20 0,00 17 938,80
6185 Frais de colloques et de séminaires 15 000,00 1 800,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 1 800,00
6188 Autres frais divers 22 980,00 6 232,10 0,00 0,00 16 747,90 0,00 6 232,10
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 500,00 98,53 0,00 0,00 3 401,47 0,00 98,53
62268 Autres honoraires, conseils 61 100,00 52 364,44 1 171,20 0,00 7 564,36 0,00 53 535,64
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 4 400,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 4 400,00
6228 Divers 16 100,00 6 051,50 2 517,00 0,00 7 531,50 0,00 8 568,50
6231 Annonces et insertions 8 400,00 864,00 0,00 0,00 7 536,00 0,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 110 140,00 86 149,13 7 470,51 0,00 16 520,36 0,00 93 619,64
6234 Réceptions 17 000,00 1 557,91 119,68 0,00 15 322,41 0,00 1 677,59
6236 Catalogues et imprimés 37 500,00 6 760,00 0,00 0,00 30 740,00 0,00 6 760,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 240,00 490,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 490,00
6248 Divers 0,00 2 110,00 0,00 0,00 -2 110,00 0,00 2 110,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 200,00 1 306,82 0,00 0,00 -106,82 0,00 1 306,82
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 4 202,07 288,73 0,00 10 509,20 0,00 4 490,80
6262 Frais de télécommunications 46 250,00 26 981,26 222,40 0,00 19 046,34 0,00 27 203,66
627 Services bancaires et assimilés 4 400,00 1 657,04 0,00 0,00 2 742,96 0,00 1 657,04
6282 Frais de gardiennage 6 000,00 1 613,52 0,00 0,00 4 386,48 0,00 1 613,52
6288 Autres services extérieurs 500,00 238,00 0,00 0,00 262,00 0,00 238,00
63512 Taxes foncières 36 274,00 14 174,00 0,00 0,00 22 100,00 0,00 14 174,00
63513 Autres impôts locaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 030,00 972,00 0,00 0,00 1 058,00 0,00 972,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
42 000,00 2 015,18 0,00 0,00 39 984,82 0,00 2 015,18
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 418 510,00 2 944 166,05 0,00 0,00 474 343,95 2 944 166,05
6331 Versement mobilité 0,00 1 296,10 0,00 0,00 -1 296,10 1 296,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 950,00 8 260,16 0,00 0,00 689,84 8 260,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 500,00 29 214,91 0,00 0,00 3 285,09 29 214,91
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 500,00 5 030,10 0,00 0,00 1 469,90 5 030,10
64111 Rémunération principale titulaires 1 450 000,00 1 196 391,65 0,00 0,00 253 608,35 1 196 391,65
64112 SFT, indemnité de résidence 11 900,00 10 333,95 0,00 0,00 1 566,05 10 333,95
64113 NBI 8 500,00 6 497,99 0,00 0,00 2 002,01 6 497,99
64118 Autres indemnités 450 000,00 347 121,99 0,00 0,00 102 878,01 347 121,99 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64131 Rémunérations 403 000,00 383 729,23 0,00 0,00 19 270,77 383 729,23
64132 SFT, indemnité de résidence 2 190,00 2 955,20 0,00 0,00 -765,20 2 955,20
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 5 828,89 0,00 0,00 -5 828,89 5 828,89
64138 Primes et autres indemnités 90 500,00 68 109,22 0,00 0,00 22 390,78 68 109,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 333 900,00 320 749,92 0,00 0,00 13 150,08 320 749,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 511 500,00 450 304,08 0,00 0,00 61 195,92 450 304,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 850,00 18 373,52 0,00 0,00 476,48 18 373,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 53 500,00 50 303,14 0,00 0,00 3 196,86 50 303,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 321,00 0,00 0,00 -3 321,00 3 321,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 100,00 280,00 0,00 0,00 -180,00 280,00
6478 Autres charges sociales diverses 36 620,00 36 065,00 0,00 0,00 555,00 36 065,00
014 Atténuations de produits 131 000,00 94 475,00 0,00 0,00 36 525,00 94 475,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 6 000,00 16 004,00 0,00 0,00 -10 004,00 16 004,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
125 000,00 78 471,00 0,00 0,00 46 529,00 78 471,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
613 978,00 522 242,80 0,00 0,00 91 735,20 0,00 522 242,80
65311 Indemnités de fonction 107 000,00 106 337,64 0,00 0,00 662,36 0,00 106 337,64
65313 Cotisations de retraite 5 000,00 4 511,40 0,00 0,00 488,60 0,00 4 511,40
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 100,00 7 716,00 0,00 0,00 384,00 0,00 7 716,00
65315 Formation 2 600,00 1 074,00 0,00 0,00 1 526,00 0,00 1 074,00
65316 Frais de représentation du maire 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 54,26 0,00 0,00 45,74 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 927,43 0,00 0,00 1 072,57 0,00 927,43
6553 Service d'incendie 184 869,00 184 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 869,00
65568 Autres contributions 19 800,00 7 134,00 0,00 0,00 12 666,00 0,00 7 134,00
6558 Autres contributions obligatoires 144 309,00 102 506,17 0,00 0,00 41 802,83 0,00 102 506,17
6561 Organismes de regroupement 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 72 000,00 72 279,00 0,00 0,00 -279,00 0,00 72 279,00
65818 Autres 14 500,00 2 067,47 0,00 0,00 12 432,53 0,00 2 067,47
65888 Autres 9 500,00 566,43 0,00 0,00 8 933,57 0,00 566,43 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 897 567,00 4 546 993,29 34 221,08 0,00 1 316 352,63 0,00 4 581 214,37
66 Charges financières 43 800,00 37 173,66 5 941,33 0,00 685,01 43 114,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 44 457,93 43 772,92 0,00 0,00 685,01 43 772,92
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -657,93 -6 599,26 5 941,33 0,00 0,00 -657,93
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
37 000,00 30 937,93 6 062,07 30 937,93
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 35 000,00 30 937,93 4 062,07 30 937,93
Total des charges financières et spécifiques 80 800,00 68 111,59 5 941,33 0,00 6 747,08 74 052,92
Total des dépenses réelles 5 978 367,00 4 615 104,88 40 162,41 0,00 1 323 099,71 0,00 4 655 267,29
023 Virement à la section d'investissement 350 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
434 026,00 709 094,30 -275 068,30 709 094,30
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 200 000,00 -200 000,00 200 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 76 659,61 -76 659,61 76 659,61
6811 Dot. amort. immos incorporelles 434 026,00 432 434,69 1 591,31 432 434,69
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 784 026,00 709 094,30 74 931,70 709 094,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 5 941,33
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 599,26
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -657,93
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 55
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 56
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 4 937 964,95 6 731 752,38 0,00 0,00 -1 793 787,43
013 Atténuations de charges (4) 1 000,00 36 413,22 0,00 0,00 -35 413,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 36 413,22 0,00 0,00 -35 413,22
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 162 361,15 497 141,54 0,00 0,00 -334 780,39
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 061,15 2 157,00 0,00 0,00 -1 095,85
70321 Stationnement et location voie publique 600,00 2 997,80 0,00 0,00 -2 397,80
70323 Red. occupation dom. public 20 500,00 72 754,54 0,00 0,00 -52 254,54
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 96,00 0,00 0,00 -96,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 1 192,40 0,00 0,00 -1 192,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 140 000,00 413 783,80 0,00 0,00 -273 783,80
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 200,00 160,00 0,00 0,00 40,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 069 176,37 1 069 176,37 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 031 462,37 1 031 462,37 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 37 714,00 37 714,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 199 400,00 3 524 165,87 0,00 0,00 -324 765,87
73111 Impôts directs locaux 3 164 840,00 3 253 734,00 0,00 0,00 -88 894,00
73118 Autres contributions directes 0,00 10 018,00 0,00 0,00 -10 018,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 10 000,00 229 919,87 0,00 0,00 -219 919,87
73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 560,00 25 844,00 0,00 0,00 -1 284,00
73154 Droits de place 0,00 4 650,00 0,00 0,00 -4 650,00
74 Dotations et participations (4) 490 527,43 1 227 705,85 0,00 0,00 -737 178,42
74111 Dotation forfaitaire des communes 324 083,00 334 822,00 0,00 0,00 -10 739,00
741121 DSR des communes 80 000,00 125 536,00 0,00 0,00 -45 536,00
741127 DNP des communes 70 000,00 87 312,00 0,00 0,00 -17 312,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 0,00 -163,00
744 FCTVA 3 235,43 3 235,43 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 442 900,92 0,00 0,00 -442 900,92
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 25,00 0,00 0,00 -25,00
748312 D.C.R.T.P. 13 209,00 0,00 0,00 0,00 13 209,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 57
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 216 157,00 0,00 0,00 -216 157,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 1 300,00 0,00 0,00 -1 300,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 500,00 0,00 0,00 -9 500,00
74888 Autres 0,00 6 754,50 0,00 0,00 -6 754,50
75 Autres produits de gestion courante (4) 15 500,00 99 438,13 0,00 0,00 -83 938,13
752 Revenus des immeubles 15 500,00 79 146,94 0,00 0,00 -63 646,94
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 2 676,35 0,00 0,00 -2 676,35
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 26,02 0,00 0,00 -26,02
75888 Autres 0,00 17 588,82 0,00 0,00 -17 588,82
Total des recettes de gestion des services 4 937 964,95 6 454 040,98 0,00 0,00 -1 516 076,03
76 Produits financiers 0,00 7,37 0,00 0,00 -7,37
761 Produits de participations 0,00 7,37 0,00 0,00 -7,37
77 Produits spécifiques (4) 0,00 277 704,03 0,00 0,00 -277 704,03
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 044,42 0,00 0,00 -1 044,42
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 276 659,61 0,00 0,00 -276 659,61
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 937 964,95 6 731 752,38 0,00 0,00 -1 793 787,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 58
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 300 730,56 838 898,92 0,00 1 500,00 76 117,73 20 601,32 86 163,56 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 730,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 61 492,37 0,00 0,00 62 742,45 2 720,00 14 882,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 777 406,55 0,00 1 500,00 13 375,28 17 881,32 71 281,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 896 888,61 150 553,80 0,00 0,00 0,00 0,00 43 145,64 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 896 888,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 150 553,80 0,00 0,00 0,00 0,00 43 145,64 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 128 449,78 0,00 21 606,85 245 235,45 2 719 304,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 300 730,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 117,23 0,00 2 759,40 4 089,60 158 803,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 118 332,55 0,00 18 847,45 241 145,85 2 259 770,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 320 536,20 0,00 0,00 0,00 2 411 124,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 888,61
13 Subventions d'investissement 320 536,20 0,00 0,00 0,00 514 235,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 300 730,56
1641 Emprunts en euros 300 730,56
RECETTES 1 896 888,61
10222 FCTVA 240 356,70
10226 Taxe d'aménagement 56 531,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 600 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 714,84 71 185,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 61 342,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 4 107,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 3 153,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 714,84 2 081,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 499,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 217,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 117,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 342,45
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 107,48
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,60
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 796,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 817,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 317,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 1 657,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 657,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 163,56 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 452,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 548,06 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 702,86 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 034,64 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 145,64 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 145,64 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 163,56
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 452,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 548,06
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 702,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 034,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 145,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 145,64
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 102,05 0,00 14 184,84 0,00 0,00 0,00 1 089 980,01
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 2 022,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 534,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,78
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 156,83
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 14 184,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 536,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 344,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 746,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 446,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 21 182,88 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 21 182,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 449,78
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,05
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 614,40
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,78
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 156,83
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 182,88
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 184,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 536,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 344,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 746,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 446,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 606,85 0,00 0,00 21 606,85
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 759,40 0,00 0,00 2 759,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 847,45 0,00 0,00 18 847,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 201 095,82 0,00 44 139,63 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 193 706,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 017,78 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 743,81 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 724,44 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,60 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 235,45
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 706,22
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 017,78
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 743,81
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 724,44
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 176 097,27 1 737 728,07 0,00 523 332,90 1 102 327,18 452 236,56 551 562,58 0,00
011 Charges à caractère général 9 773,92 375 852,96 0,00 72 470,89 391 874,60 38 704,46 25 641,86 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 321,00 1 158 600,22 0,00 265 493,01 609 867,07 412 053,10 494 831,65 0,00
014 Atténuations de produits 94 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -5 525,57 203 274,89 0,00 185 369,00 100 585,51 1 479,00 31 089,07 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 43 114,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 30 937,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 600 930,84 23 658,01 0,00 494,11 243 893,11 209 114,70 454 240,95 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 272,39 33 831,21 0,00 2 309,62 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -4 192,80 2 756,00 0,00 0,00 204 019,90 115 027,60 98 664,50 0,00
73 Impôts et taxes 37 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 519 515,87 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 768 550,43 11 420,00 0,00 0,00 435,00 94 059,61 353 240,81 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 676,35 6 187,60 0,00 221,72 5 607,00 27,49 26,02 0,00
76 Produits financiers 7,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 276 659,62 1 044,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 82 491,26 0,59 3 435,51 26 055,37 4 655 267,29
011 Charges à caractère général 0,00 80 831,26 0,59 968,61 24 211,37 1 020 330,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 944 166,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 475,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 660,00 0,00 2 466,90 1 844,00 522 242,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 114,99
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 937,93
RECETTES 0,00 1 083 226,11 5 033,00 52 407,85 58 753,70 6 731 752,38
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 413,22
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 8 547,80 5 033,00 25 769,85 41 515,69 497 141,54
73 Impôts et taxes 0,00 1 031 462,37 0,00 0,00 0,00 1 069 176,37
731 Fiscalité locale 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 3 524 165,87
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 705,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 815,94 0,00 26 638,00 17 238,01 99 438,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,37
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 704,03
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 176 097,27
60612 Energie - Electricité -131,05
60621 Combustibles -44,80
60622 Carburants 633,37
60623 Alimentation 1 401,18
60632 Fournitures de petit équipement 773,16
60633 Fournitures de voirie 562,16
6064 Fournitures administratives 234,22
6068 Autres matières et fournitures -36,00
611 Contrats de prestations de services -4 479,84
61358 Autres 84,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -791,44
615232 Entretien, réparations réseaux -1 087,20
61524 Entretien bois et forêts -1 020,00
61551 Entretien matériel roulant -1 426,94
61558 Entretien autres biens mobiliers -980,51
6156 Maintenance -313,13
6184 Versements à des organismes de formation -4 712,50
6188 Autres frais divers -400,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 171,20
6228 Divers 2 517,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 724,93
6234 Réceptions 119,68
6261 Frais d'affranchissement 288,73
6262 Frais de télécommunications 16,72
6282 Frais de gardiennage -503,42
63512 Taxes foncières 14 174,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 321,00
6541 Créances admises en non-valeur 927,43
6558 Autres contributions obligatoires -6 453,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 43 772,92
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -657,93
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 937,93
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 16 004,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 78 471,00
RECETTES 4 600 930,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign -3 142,80
70875 Remb. frais par les communes du GFP -1 050,00
73111 Impôts directs locaux 3 253 734,00
73118 Autres contributions directes 10 018,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 229 919,87
73132 Taxe sur les pylônes électriques 25 844,00
73221 FNGIR 37 714,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 334 822,00
741121 DSR des communes 125 536,00
741127 DNP des communes 87 312,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 3 235,43
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 25,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 216 157,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 1 300,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 2 676,35
761 Produits de participations 7,37
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 276 659,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 519 026,83 0,00 2 750,48 0,00 215 950,76
60611 Eau et assainissement 1 453,34 0,00 751,91 0,00 1 437,03
60612 Energie - Electricité 8 932,07 0,00 721,07 0,00 26 899,60
60621 Combustibles 4 518,65 0,00 0,00 0,00 44,80
60622 Carburants 6 252,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 989,04 0,00 0,00 0,00 1 096,61
60631 Fournitures d'entretien 666,62 0,00 0,00 0,00 1 870,38
60632 Fournitures de petit équipement 11 419,53 0,00 767,41 0,00 1 218,65
60636 Habillement et vêtements de travail 2 748,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 366,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 156,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 742,68 0,00 107,68 0,00 61,00
61351 Matériel roulant 460,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 213,20 0,00 0,00 0,00 2 082,68
614 Charges locatives et de copropriété 3 163,44 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 892,27
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 219,60
61551 Entretien matériel roulant 15 758,28 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 898,63 0,00 0,00 0,00 1 140,00
6156 Maintenance 47 538,35 0,00 402,41 0,00 3 527,71
6161 Multirisques 38 511,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 942,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 172,87 0,00 0,00 0,00 66,70
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 28 493,32 0,00 0,00 0,00 624,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 146,00 0,00 0,00 0,00 86 656,93
6234 Réceptions 1 081,60 0,00 0,00 0,00 476,31
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 296,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 306,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 3 797,85 0,00 0,00 0,00 404,22
6262 Frais de télécommunications 13 215,03 0,00 0,00 0,00 1 980,72
627 Services bancaires et assimilés 4,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,52
6331 Versement mobilité 516,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 169,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 192,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 975,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 831,03
64111 Rémunération principale titulaires 464 284,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 758,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 692,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 169 739,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 124 420,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 25,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 540,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 45 045,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 121 988,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 174 561,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 767,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 161,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 106 337,64 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 511,40 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6558 Autres contributions obligatoires 2 032,59 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 72 279,00
65818 Autres 2 067,47 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,53 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 001,01 0,00 2 197,00 0,00 2 460,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 2 157,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 40,00 0,00 210,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1,60 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 044,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737 728,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 552,74
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 563,45
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 252,74
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,65
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 405,59
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748,16
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 366,48
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,36
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,32
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 892,27
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 758,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 038,63
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 468,47
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 511,31
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942,64
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 239,57
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 117,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 802,93
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 296,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,82
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 195,75
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,03
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613,52
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 192,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975,74
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,03
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 284,55
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,11
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,03
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 739,96
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 420,21
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,19
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,54
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 045,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 988,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 561,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 767,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 161,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 664,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 337,64
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511,40
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 716,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,59
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 279,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,47
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 658,01
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 186,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 294 395,31 198 808,85 28 868,78 1 259,96 523 332,90
60611 Eau et assainissement 0,00 323,89 0,00 0,00 171,65 495,54
60612 Energie - Electricité 0,00 2 251,10 0,00 0,00 744,81 2 995,91
60622 Carburants 0,00 1 742,02 0,00 0,00 0,00 1 742,02
60623 Alimentation 0,00 8,99 0,00 0,00 0,00 8,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 329,18 0,00 0,00 0,00 329,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 927,43 0,00 2 560,75 9,58 3 497,76
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 475,10 0,00 480,20 0,00 1 955,30
6064 Fournitures administratives 0,00 174,42 0,00 182,56 0,00 356,98
60661 Médicaments 0,00 25,27 0,00 0,00 0,00 25,27
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 214,92 0,00 214,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 975,85 6 443,29 0,00 18 419,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 285,89 0,00 0,00 0,00 285,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 689,40 0,00 0,00 0,00 689,40
6156 Maintenance 0,00 8 052,08 0,00 18 140,29 0,00 26 192,37
6161 Multirisques 0,00 1 210,31 0,00 0,00 333,92 1 544,23
6182 Documentation générale et technique 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 052,50 0,00 0,00 0,00 6 052,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 2 273,37 0,00 608,77 0,00 2 882,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 464,00 0,00 0,00 1 464,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 595,35 0,00 0,00 0,00 2 595,35
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 238,00 0,00 238,00
6331 Versement mobilité 0,00 102,54 0,00 0,00 0,00 102,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 654,62 0,00 0,00 0,00 654,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 317,64 0,00 0,00 0,00 2 317,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 392,64 0,00 0,00 0,00 392,64
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 132 217,86 0,00 0,00 0,00 132 217,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 964,53 0,00 0,00 0,00 964,53
64113 NBI 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 886,08 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 104
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
64118 Autres indemnités 0,00 53 784,61 0,00 0,00 0,00 53 784,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 980,77 0,00 0,00 0,00 19 980,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 47 732,68 0,00 0,00 0,00 47 732,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 989,04 0,00 0,00 0,00 3 989,04
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 470,00 0,00 0,00 0,00 2 470,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 184 869,00 0,00 0,00 184 869,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 494,11 0,00 0,00 0,00 494,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 272,39 0,00 0,00 0,00 272,39
75888 Autres 0,00 221,72 0,00 0,00 0,00 221,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 375 777,51 169 844,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 948,52 3 863,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 795,90 17 595,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 7 044,05 21 011,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 19,50 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 194,57 2 743,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 678,38 3 044,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 177,43 312,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 8 663,32 16 974,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 993,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 8 300,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 47 560,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 072,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 310,15 3 788,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 1 142,35 652,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 432,00 1 923,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 106
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 506,10 3 149,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 119,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 798,45 8,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 826,29 28,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 478,98 4,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 132 904,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 18 054,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 25 289,29 1 548,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 953,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 2 689,51 57,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 000,88 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 772,17 490,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 706,93 67,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 200,78 64,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 5 588,67 3 194,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 70 100,22 30 364,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 253,38 32 245,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 818,38 26 012,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 625,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 550 111,58 0,00 0,00 0,00 6 594,08 0,00 1 102
327,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 722,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 534,78
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 999,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 390,97
60621 Combustibles 0,00 0,00 6 644,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 121 336,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 336,38
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 113,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 051,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 949,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671,67
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 952,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,95
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 95,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,41
60661 Médicaments 0,00 0,00 150,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,54
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,57
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 637,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 412,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 56 231,01 0,00 0,00 0,00 6 467,36 0,00 62 698,37
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 560,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 137,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 009,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 081,98
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 476,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 575,37
6161 Multirisques 0,00 0,00 800,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 802,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 392,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,53
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 3 113,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,97
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355,94 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 111
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 642,88 0,00 0,00 0,00 126,72 0,00 6 424,98
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 697,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,92
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 136,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 917,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 245,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 550,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,91
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 162 133,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 037,17
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 902,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 930,41
64113 NBI 0,00 0,00 147,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,72
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 34 945,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 999,27
64131 Rémunérations 0,00 0,00 19 609,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 447,07
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 994,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947,91
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 258,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 005,26
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 230,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 31 000,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 263,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 59 306,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 080,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 850,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,89
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 6 388,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 171,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 4 321,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 271,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 464,61
65888 Autres 0,00 0,00 120,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,90
RECETTES 0,00 0,00 203 394,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 893,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 831,21
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 203 394,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 394,50
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 607,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 2 211,01 13 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 138,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 253,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 20,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 433,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 134,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 999,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 114,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 325,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 503,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 113
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 25,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 90,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 15,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 4 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 3,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 177,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 1 399,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 777,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 1 850,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 1 594,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 8 142,85 0,00 0,00 1 354,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 145,69 0,00 0,00 133,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 407,01 0,00 0,00 1 220,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 135,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 954,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 115
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 326 974,49 0,00 100 344,07 0,00 0,00 0,00 452 236,56
60611 Eau et assainissement 2 081,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,32
60612 Energie - Electricité 4 241,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 122,56
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60622 Carburants 0,00 0,00 443,61 0,00 0,00 0,00 443,61
60623 Alimentation 321,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,72
60631 Fournitures d'entretien 1 316,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,73
60632 Fournitures de petit équipement 2 563,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 132,43
6064 Fournitures administratives 13,10 0,00 154,59 0,00 0,00 0,00 302,33
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,93
60661 Médicaments 110,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 389,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 112,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,50
6156 Maintenance 2 019,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,81
6161 Multirisques 0,00 0,00 507,34 0,00 0,00 0,00 507,34
6184 Versements à des organismes de formation 3 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,00
62268 Autres honoraires, conseils 815,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,30
6228 Divers 2 899,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 899,50
6232 Fêtes et cérémonies 235,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,84
6245 Transports de personnes extérieures 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
6248 Divers 2 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,00
6262 Frais de télécommunications 1 421,31 0,00 128,28 0,00 0,00 0,00 1 549,59
627 Services bancaires et assimilés 619,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,67
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,42
6331 Versement mobilité 139,07 0,00 39,53 0,00 0,00 0,00 182,44 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 117
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 874,88 0,00 259,02 0,00 0,00 0,00 1 159,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 097,44 0,00 916,69 0,00 0,00 0,00 4 105,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 525,03 0,00 155,41 0,00 0,00 0,00 695,80
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
64111 Rémunération principale titulaires 145 976,69 0,00 51 076,80 0,00 0,00 0,00 202 015,69
64112 SFT, indemnité de résidence 517,30 0,00 14,64 0,00 0,00 0,00 535,62
64113 NBI 0,00 0,00 708,84 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 27 184,08 0,00 18 380,28 0,00 0,00 0,00 46 964,29
64131 Rémunérations 25 970,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 970,79
64132 SFT, indemnité de résidence 881,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881,34
64138 Primes et autres indemnités 2 568,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 013,88 0,00 7 835,20 0,00 0,00 0,00 39 626,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 568,52 0,00 18 658,84 0,00 0,00 0,00 74 077,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 180,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 989,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 583,65
6478 Autres charges sociales diverses 4 494,50 0,00 1 005,00 0,00 0,00 0,00 5 619,50
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
65888 Autres 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,00
RECETTES 208 954,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 114,70
7067 Redev. services périscolaires et enseign 114 867,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 867,60
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
747888 Autres 89 660,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 660,11
74888 Autres 4 399,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,50
75888 Autres 27,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 25 478,56 0,00 0,00 519 994,95 0,00 6 089,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,98 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,64 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,40 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,62 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,08 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,62 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,76 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,48 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,74 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 478,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,06 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,18 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,20 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,53 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,71 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,27 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,03 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,39 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,33 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,64 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,01 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 836,38 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,28 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 633,86 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 891,16 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,76 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283,09 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 263,53 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 890,40 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 850,97 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,11 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,66 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 040,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 089,07
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 240,95 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309,62 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 664,50 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 240,81 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,02 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 562,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,64
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,62
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,76
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,74
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,18
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,53
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,71
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,27
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,03
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,01 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 123
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 836,38
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,28
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 633,86
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 891,16
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,76
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283,09
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 263,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 890,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 850,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,66
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 040,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 089,07
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 240,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309,62
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 664,50
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 240,81
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 13 794,79 8 937,55 51 020,30 0,00 0,00 0,00 7 712,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,10
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 48 346,22 0,00 0,00 0,00 213,08
60622 Carburants 0,00 0,00 652,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 121,99 575,09 115,92 0,00 0,00 0,00 3 622,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 786,19
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 7 067,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 2 558,16 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 642,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 10 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 042 510,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 2 997,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 1 031 462,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 026,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 27,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 998,49 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 40 715,94 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 40 715,94 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 491,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,10
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 559,30
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 462,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 786,19
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 067,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641,19
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 812,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 226,11
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 997,80
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 462,37
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 715,94
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 5 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,51 0,00 0,00 3 435,51
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573,00 0,00 0,00 573,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,33 0,00 0,00 54,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,28 0,00 0,00 341,28
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 094,00 0,00 0,00 2 094,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,90 0,00 0,00 372,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 407,85 0,00 0,00 52 407,85
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 455,85 0,00 0,00 25 455,85
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 96,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,00 0,00 0,00 218,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 638,00 0,00 0,00 26 638,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 904,81 0,00 19 150,56 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 218,76 0,00 5 558,21 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,80 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,40 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,15 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 999,90 0,00 47 753,80 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 39 515,69 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 999,90 0,00 8 238,11 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 055,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 776,97
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,40
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,15
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 753,70
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 515,69
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 238,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 151 275,62
1641 Emprunts en euros (total) 5 151 275,62
130290 SA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/1977 29/06/1977 5 044,55 F 0,250 0,256 A X Echéance
constante
A-1
17395/005 SA SOCIETE GENERALE 31/01/2015 31/01/2015 972 000,00 F 2,500 2,594 M X Echéance
constante
A-1
MIN507757EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
02/06/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F 1,800 1,967 T X Echéance
constante
A-1
MON 502811 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
09/03/2015 01/10/2015 574 231,07 F 1,230 1,224 S X Echéance
constante
A-1
MON534211 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
17/04/2020 01/09/2020 1 600 000,00 F 0,900 0,946 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 151 275,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 668 094,65 300 730,56 43 772,92 0,00 5 941,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 668 094,65 300 730,56 43 772,92 0,00 5 941,33
130290 0,00 A-1 107,28 0,50 F 0,256 106,91 0,54 0,00 0,00
17395/005 0,00 A-1 436 024,72 6,92 F 2,594 55 499,46 11 813,25 0,00 31,29
MIN507757EUR 0,00 A-1 1 025 000,00 10,08 F 1,967 100 000,00 19 575,00 0,00 4 612,50
MON 502811 0,00 A-1 168 736,41 3,83 F 1,224 40 906,71 2 453,21 0,00 518,87
MON534211 0,00 A-1 1 038 226,24 9,50 F 0,946 104 217,48 9 930,92 0,00 778,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 668 094,65 300 730,56 43 772,92 0,00 5 941,33
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 144
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 668 094,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
27-09-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autre matériel de bureau et mobilier 10 27/09/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 27/09/2023
L Autre matériel informatique 5 27/09/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 27/09/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique 6 27/09/2023
L Bâtiments légers, abris 10 27/09/2023
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 27/09/2023
L Frais de recherche et de développement 5 27/09/2023
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 27/09/2023
L Frais d'insertion 5 27/09/2023
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 27/09/2023
L Installations générales agencements et aménagements de construct 10 27/09/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 27/09/2023
L Matériel de téléphonie 3 27/09/2023
L Matériel de transport 6 27/09/2023
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 27/09/2023
L Matériel informatique scolaire 5 27/09/2023
L Matériel roulant 15 27/09/2023
L Plantations d'arbres 10 27/09/2023 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 92 773,71 30 937,93 0,00 123 711,64
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 92 773,71 30 937,93 0,00 123 711,64
Dépréciations de créances 19/10/2022 92 773,71 30 937,93 0,00 123 711,64
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 92 773,71 30 937,93 0,00 123 711,64
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 154
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 92 773,71 30 937,93 0,00 123 711,64
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Péril HALIM Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 411 944,02 0,00 0,00 0,00 0,00 411 944,02
454101 (2) 205 972,01 0,00 0,00 0,00 0,00 205 972,01
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454101 Annulations sur dépenses (c) (3) 205 972,01 0,00 0,00 0,00 0,00 205 972,01
Dépenses nettes (a – c) 205 972,01 0,00 0,00 0,00 0,00 205 972,01
RECETTES (b) 411 944,02 0,00 0,00 0,00 0,00 411 944,02
454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 205 972,01 0,00 0,00 0,00 0,00 205 972,01
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 205 972,01 0,00 0,00 0,00 0,00 205 972,01
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 411 944,02 0,00 0,00 0,00 0,00 411 944,02
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 6 096 817,27 5 095 160,12 213 922,02
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
6 096
817,27
5 095
160,12
129
434,59
84 487,43
GRAND DELTA HABITAT 2022 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES II
au Crépon
Nord
C.D.C. 185
014,50
185 014,50 57,92 A F 3,520 F 3,520 - 4
345,36
0,00
GRAND DELTA HABITAT 2022 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES II
au Crépon
Nord
C.D.C. 786
573,00
786 573,00 37,92 A F 3,600 F 3,600 - 25
635,24
0,00
GRAND DELTA HABITAT 2022 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES II
au Crépon
Nord
C.D.C. 122
077,50
122 077,50 57,92 A F 3,520 F 3,520 - 2
867,19
0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 162
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA HABITAT 2022 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES II
au Crépon
Nord
C.D.C. 519
001,50
519 001,50 37,92 A F 2,800 F 2,800 - 14
484,46
0,00
GRAND DELTA HABITAT 2022 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES II
au Crépon
Nord
C.D.C. 401
203,20
401 203,20 37,08 A F 4,010 F 4,010 - 14
105,49
0,00
GRAND DELTA HABITAT 2022 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES II
au Crépon
Nord
C.D.C. 256
716,00
256 716,00 37,92 A F 4,010 F 4,010 - 9
025,61
0,00
GRAND DELTA HABITAT 2022 C Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES II
au Crépon
Nord
C.D.C. 201
500,00
201 500,00 35,83 A F 2,600 F 0,000 - 0,00 0,00
GRAND DELTA HABITAT 2022 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES II
au Crépon
Nord
C.D.C. 216
988,80
216 988,80 57,92 A F 4,010 F 4,010 - 5
799,72
0,00
GRAND DELTA HABITAT 2019 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES
(les bories)
C.D.C. 103
481,50
97 989,39 51,58 A F 0,840 F 0,840 - 835,84 1 514,85 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 163
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA HABITAT 2019 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES
(les bories)
C.D.C. 369
886,00
347 662,02 35,58 A F 1,100 F 1,100 - 3
912,93
8 059,33
GRAND DELTA HABITAT 2019 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES
(les bories)
C.D.C. 49
092,00
46 942,62 51,58 A F 0,840 F 0,840 - 400,35 718,66
GRAND DELTA HABITAT 2019 X Echéance
constante
Financement
de
l'opération
Villas
LAUZES
(les bories)
C.D.C. 183
512,00
166 074,31 34,58 A F 0,300 F 0,300 - 512,06 4 611,44
MAISON DE RETRAITE 2000 X Echéance
constante
Construction
Maison de
Retraite
C.D.C. 620
580,77
0,00 0,00 A F 3,550 F 3,550 - 1
297,87
36 559,81
UNICIL 2022 P Opération
Manon des
Sources
SA CAISSE
D'EPARGNE
793
200,50
793 200,50 24,83 T V EURIBOR 2,313 V EURIBOR 2,313 -1 EURIBOR 18
601,55
0,00
VAUCLUSE LOGEMENT 2011 C Construction
Résidence
Les Trois
Chênes
(logements
sociaux)
ETABLISSEMENT
PUBLIC DE
FONDS DE
PREVOYANCE
MILITAIRE
360
000,00
198 000,00 10,75 A F 1,000 F 1,000 - 2
160,00
18 000,00
VAUCLUSE LOGEMENT 2011 X Echéance
constante
Construction
logements
sociaux Les
Trois
Chênes
SA CREDIT
AGRICOLE
543
935,00
426 461,26 25,67 A R 3,300 R 3,300 - 14
412,27
10 274,29
VAUCLUSE LOGEMENT 2011 X Echéance
constante
Acquisition
terrain Les
Trois
Chênes
(logements
sociaux)
SA CREDIT
AGRICOLE
384
055,00
329 755,52 35,67 A R 3,300 R 3,300 - 11
038,65
4 749,05 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 164
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 6 096
817,27
5 095
160,12
129
434,59
84 487,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 213 922,02
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 344 503,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 558 425,02
Recettes réelles de fonctionnement II 6 731 752,38
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,30
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 97 279,00
Personnes de droit privé 72 279,00
Associations 72 279,00
Association 3 PETITS PAS 200,00
Association A P E L 4 505,00
Association ACAPP 1 500,00
Association ACTP 700,00
Association AD PAROISSE ST PIERRE 1 079,00
Association AMICALE DE L'ENSOULAIDO 400,00
Association AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 1 600,00
Association AMICALE DES DONNEURS DE SANG 300,00
Association AMICALE DES POMPIERS VETERANS 400,00
Association AMICALE PECHEURS PIOLENC MORNAS 450,00
Association AMIS DU GENERAL CORSIN 100,00
Association ASP 10 000,00
Association ASS SCOLAIRE DE LA ROCANTINE 7 480,00
Association AVRP 600,00
Association BATTERIE FANFARE HAUT VAUCLUSE 1 300,00
Association CLUB DE SCRABBLE 100,00
Association COMITE DE JUMELAGES 1 200,00
Association CONFRERIE DE L AIL 2 600,00
Association COUNTRY NATIONALE 7 900,00
Association CRE ARTS PIOLENC 600,00
Association DES GALETS ET DES CHATS 2 300,00
Association ECOLE JEUNES SAPEURS POMPIERS 360,00
Association ENFANCE DE L ART 3 100,00
Association FDAAPPMA 0,00
Association JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON ORANGE OUEST 2 000,00
Association JUDO CLUB 1 000,00
Association LA PALETTE 800,00
Association LE SOU DE L ECOLE JOLIOT CURIE 5 355,00
Association LES DOIGTS DE FEES 300,00
Association LES GRANOUILLETS DE PIOLENC 1 000,00
Association MAISON DES JEUNES 1 000,00
Association MAM LE TIPI DES TOUT P TITS 200,00
Association OCCE 84 ECOLE MATERN. M. PAGNOL 3 900,00
Association PETITE BOULE 600,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 172
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association PHILARMONISTES PAYS DE VAUCLUSE 2 200,00
Association PIOLENC GYM TONIC VOLONTAIRE 1 000,00
Association PIOLENC KARATE 500,00
Association PIOLENC MILLESIME 150,00
Association PIOLENC RANDO NATURE 700,00
Association PRODUCTEURS AIL DE PIOLENC 1 000,00
Association RESERVE COMMUNALE 2 700,00
Association SECOURS CATHOLIQUE 700,00
Association STE DE CHASSE LA GRIVE 400,00
Association TENNIS CLUB 3 500,00
Association VTT AVENTURE PIOLENC 1 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 25 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 25 000,00
CCAS DE PIOLENC 25 000,00
Autres 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 173
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif Principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 0,40 26,40 20,40 0,00 20,40
Adjoint Technique C 8,00 0,40 8,40 7,40 0,00 7,40
Adjoint Technique Principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint Technique Principal de 2ème
classe
C 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00
Agent de Maîtrise C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maîtrise Principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 3,70 0,00 3,70
Agt.spec. des écoles maternelles
Principal de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Agt.spec. des écoles maternelles
Principal de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80
Educateur de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire de puericulture de classe
normale
B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
E.T.A.P.S Principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation Principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier Chef Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service de P.M. Principal de
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigatier de P.M C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
67,00 0,40 67,40 53,10 0,00 53,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A L332-23 1° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A L332-23 1° CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A L332-23 1° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 A L332-23 1° CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 0,00 A L333-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence 01/01/1998 TFA 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Mixte de Défence et de Valorisation Forestière SFP 2 094,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S C.C.A.S SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 413 754,80 7 632,33
Acquisitions à titre onéreux 2 413 754,80 7 632,33
08/01/2025 Frais documents "acquisition COSTANZO" 2025-202-1233 540,00 0,00 1
22/01/2025 Etude rénovation énergétique Acampado 2024-2031-1180 18 984,00 0,00 0
22/01/2025 Insertion "Rénovation énergérique Espace Acampado" 2025-21318-1234 577,39 0,00 0
28/01/2025 Travaux désimperméabilisation et végétalisation Joliot Curie-Lot 2 2024-2128-1213 1 290,00 0,00 0
21/02/2025 Rpct radar pédagogique suite accident 2025-2152-1236 6 635,06 0,00 0
03/03/2025 Etude extension du cimetière 2025-202-1237 1 459,20 120,79 10
11/03/2025 Maîtrise d'oeuvre désimperméabilisation et végétalisation de Joliot Curie 2024-2128-1181 12 468,87 0,00 0
17/03/2025 Vestiaires Crèche 2025-21848-1138 472,32 0,00 1
17/03/2025 Travaux d'entretien des fossés-1ère tranche 2023-2151-1120 50 481,42 0,00 0
18/03/2025 Insertion "Tx requalification abords écoles-allée Marcel Pagnol" 2025-2128-1239 864,00 0,00 0
19/03/2025 Insertion "réhabilitation des abords des écoles et de l'allée Marcel Pagnol" 2025-2128-1240 616,78 0,00 0
19/03/2025 Caméras Piétons PM 2025-2188-1241 1 500,00 117,50 10
19/03/2025 Contrôle technique bâtiment 2025-21318-1243 2 550,00 0,00 0
20/03/2025 Aménagement Salle d'activités Crèche 2025-21318-1242 4 050,00 0,00 0
24/03/2025 Travaux désimperméabilisation et végétalisation Joliot Curie-Lot 2 2024-2128-1213 258,00 0,00 0
24/03/2025 Travaux désimperméabilisation et végétalisation Joliot Curie-Lot 2 2024-2128-1213 1 793,30 0,00 0
24/03/2025 Travaux désimperméabilisation et végétalisation Joliot Curie-Lot 2 2024-2128-1213 766,18 0,00 0
02/04/2025 Etude rénovation énergétique Acampado 2024-2031-1180 2 952,00 0,00 0
02/04/2025 Imprimantes (DGS-Service Technique-Etat Civil) 2025-21838-1245 1 001,16 149,62 5
03/04/2025 Mission SPS Tx de rénovation énergétique Acampado 2025-2031-1244 720,00 0,00 0
09/04/2025 Insertion "Enquête Publique projet extension cimetière" 2025-2033-1246 988,87 0,00 5
18/04/2025 Bardage PSE 2025-21318-1247 10 477,92 0,00 0
18/04/2025 Bardage PSE 2025-21318-1247 10 477,92 0,00 0
29/04/2025 Support cycles 2025-2152-1248 1 302,00 0,00 0
02/05/2025 Maîtrise d'oeuvre désimperméabilisation et végétalisation de Joliot Curie 2024-2128-1181 12 448,76 0,00 0
03/05/2025 Sèche linge 2025-2188-1257 1 999,01 132,16 10
05/05/2025 Insertion "Enquête Publique projet extension cimetière" 2025-2033-1246 982,87 0,00 5
05/05/2025 Serveur DELL POWEREDGE T360 2025-21838-1249 12 281,11 1 610,19 5
06/05/2025 Aménagement Salle d'activités Crèche 2025-21318-1242 1 320,00 0,00 0
15/05/2025 Contrôle technique bâtiment 2025-21318-1243 1 657,50 0,00 0
15/05/2025 Panneaux de signalisation 2025-2152-1250 2 887,44 0,00 0
16/05/2025 Plonge restaurant municipal 2025-2188-1251 898,56 0,00 1
19/05/2025 Insertion "Enquête Publique projet extension cimetière" 2025-2033-1252 2 020,04 249,14 5 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 182
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/05/2025 Rouleau palpeur 2025-2158-1253 1 846,56 188,93 6
27/05/2025 Aménagement salle d'activités Crèche 2025-21318-1255 17 684,40 0,00 0
27/05/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 1 694,40 0,00 0
02/06/2025 Barrières Services Techniques 2025-21578-1254 7 557,60 438,76 10
03/06/2025 Etude rénovation énergétique Acampado 2024-2031-1180 2 214,00 0,00 0
05/06/2025 Aménagement surlargeur Valbonnette-Avaloir impasse Rocantine 2025-2151-1258 45 350,40 0,00 0
07/06/2025 Matériel Crèche 2025-21848-1256 4 230,09 239,71 10
25/06/2025 Mission SPS Travaux de requalification des abords 2025-2031-1260 720,00 0,00 0
26/06/2025 Détection et cartographie réseaux enterrés Charles Gaulle 2025-2031-1259 1 140,00 117,17 5
02/07/2025 Contrôle technique bâtiment 2025-21318-1243 1 657,50 0,00 0
02/07/2025 Licence mailinblack 2025-2051-1261 1 134,00 281,93 2
02/07/2025 Détection et cartographie des réseaux enterrés Chemin des Cargaules 2025-2031-1262 1 080,00 107,40 5
02/07/2025 Caméras Nationale 7 2025-21573-1263 3 083,42 153,31 10
02/07/2025 Caméra Place BARTHOU 2025-21573-1264 3 083,42 153,31 10
02/07/2025 Aire de jeux 2025-2128-1268 6 277,78 0,00 0
03/07/2025 Installation pont Wifi 2025-21538-1265 2 184,00 0,00 0
03/07/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 18 226,80 0,00 0
04/07/2025 Pôts de fleurs 2025-2188-1266 2 808,00 138,06 10
04/07/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 65 148,79 0,00 0
07/07/2025 Four Crèche 2025-2188-1269 702,02 0,00 1
11/07/2025 Réfection rue Lamartine-Chemin du Muraïe 2025-2151-1270 26 085,84 0,00 0
11/07/2025 Divers travaux voirie 2025-2151-1273 46 353,36 0,00 0
15/07/2025 Matériel Crèche 2025-21848-1271 2 000,45 92,25 10
16/07/2025 Illuminations de Noël 2025-21573-1272 11 272,92 516,67 10
21/07/2025 Mise en oeuvre procèdure biens vacants sans maître 2025-2031-1274 2 949,60 262,19 5
25/07/2025 Démolition d'un dépositoire 2025-21316-1275 15 090,00 0,00 0
28/07/2025 Aménagement salle d'activités Crèche 2025-21318-1255 433,20 0,00 0
28/07/2025 Aire de jeux 2025-2128-1268 13 670,40 0,00 0
29/07/2025 Etude rénovation énergétique Acampado 2024-2031-1180 4 920,00 0,00 0
30/07/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 135 545,40 0,00 0
31/07/2025 Mission SPS Tx de rénovation énergétique Acampado 2025-2031-1244 1 200,00 0,00 0
31/07/2025 Aménagement salle d'activités Crèche 2025-21318-1255 839,54 0,00 0
01/08/2025 Contrôle technique bâtiment 2025-21318-1243 1 657,50 0,00 0
04/08/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 63 439,44 0,00 0
07/08/2025 Aire de jeux 2025-2128-1268 2 640,00 0,00 0
08/08/2025 Maîtrise d'oeuvre désimperméabilisation et végétalisation de Joliot Curie 2024-2128-1181 3 632,75 0,00 0
08/08/2025 Maîtrise d'oeuvre désimperméabilisation et végétalisation de Joliot Curie 2024-2128-1181 9 914,17 0,00 0
08/08/2025 Aménagement salle d'activités Crèche 2025-21318-1255 24 316,20 0,00 0
18/08/2025 Aménagement Salle d'activités Crèche 2025-21318-1242 3 000,00 0,00 0
22/08/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 42 987,43 0,00 0
25/08/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 10 176,30 0,00 0
27/08/2025 Aménagement salle d'activités Crèche 2025-21318-1255 1 586,40 0,00 0 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 183
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/08/2025 Divers travaux voirie 2025-2151-1273 25 435,20 0,00 0
29/08/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 50 273,65 0,00 0
01/09/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 531,00 0,00 2
01/09/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 531,00 0,00 2
01/09/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 531,00 0,00 2
03/09/2025 Aménagement salle d'activités Crèche 2025-21318-1255 2 210,40 0,00 0
03/09/2025 Monobrosse Restaurant municipal 2025-2188-1267 1 919,24 62,91 10
16/09/2025 Persiennes appartements Joliot Curie 2025-21352-1278 21 182,88 617,83 10
25/09/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 17 277,30 0,00 0
25/09/2025 Lave linge Rocantine 2025-2188-1280 499,90 0,00 1
01/10/2025 Contrôle technique bâtiment 2025-21318-1243 1 657,50 0,00 0
01/10/2025 Sécateurs 2025-2158-1281 599,00 0,00 1
02/10/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 25 179,32 0,00 0
06/10/2025 Jouets crèche (Cuisine-Bloc nurserie-berceau) 2025-2188-1283 1 384,62 32,69 10
07/10/2025 Rplct mât accidenté RN7 2025-21534-1284 6 105,00 0,00 0
09/10/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 61 910,40 0,00 0
09/10/2025 Barres de foot 2025-2188-1282 1 657,80 37,76 10
13/10/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 108 126,36 0,00 0
13/10/2025 Plateaux tables et tables Rocantine 2025-21841-1285 2 081,66 45,10 10
14/10/2025 Aire de jeux 2025-2128-1268 143 548,01 0,00 0
15/10/2025 Mobilier accueil hôtel de ville 2025-21848-1286 7 095,27 149,79 10
16/10/2025 Pose portail Service Technique 2025-2188-1287 9 269,02 193,10 10
17/10/2025 Etude rénovation énergétique Acampado 2024-2031-1180 9 180,00 0,00 0
21/10/2025 Intervention Fôret Communal 2025-2128-1288 14 167,20 0,00 0
27/10/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 22 035,00 0,00 0
27/10/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 275 311,54 0,00 0
27/10/2025 Sonorisation Salle du Conseil Municipal 2025-21351-1289 34 606,80 615,23 10
28/10/2025 Maîtrise d'oeuvre désimperméabilisation et végétalisation de Joliot Curie 2024-2128-1181 797,19 0,00 0
29/10/2025 Mission SPS Travaux de requalification des abords 2025-2031-1260 1 224,00 0,00 0
30/10/2025 Travaux DFCI-Piste de Crestaire 2025-2128-1290 1 505,86 0,00 0
30/10/2025 Travaux DFCI-Piste de Crestaire 2025-2128-1290 1 296,23 0,00 0
30/10/2025 Travaux DFCI-Piste de Crestaire 2025-2128-1290 690,00 0,00 0
30/10/2025 Travaux DFCI-Piste de Crestaire 2025-2128-1290 230,00 0,00 0
30/10/2025 Travaux DFCI-Piste de Crestaire 2025-2128-1290 690,00 0,00 0
30/10/2025 Travaux DFCI-Piste de Crestaire 2025-2128-1290 268,16 0,00 0
30/10/2025 Barrières et chaises 2025-21848-1293 15 127,20 256,32 10
30/10/2025 Barrières et chaises 2025-21578-1294 5 640,00 0,00 0
31/10/2025 Siège bas (ATSEM Françoise) 2025-21841-1291 714,84 0,00 1
31/10/2025 Corbeilles 2025-2188-1292 2 013,60 33,56 10
31/10/2025 BLRH Pack avancé migration e.paie 2025-2051-1299 3 960,00 0,00 2
01/11/2025 Nettoyeur haute pression 2025-2158-1295 1 168,80 19,48 10
03/11/2025 Rpct dalle tactile Crèche 2025-21838-1297 996,00 0,00 1 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 184
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/11/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 19 786,79 0,00 0
04/11/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 34 638,00 0,00 0
05/11/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 46 665,66 0,00 0
05/11/2025 Garde corps (Route d'Uchaux) 2025-2152-1296 4 193,28 0,00 0
06/11/2025 Rénovation énergétique de l'espace Acampado-lot 3 2025-21318-1267 6 303,97 0,00 0
06/11/2025 Aire de jeux 2025-2128-1268 8 985,53 0,00 0
06/11/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 328 010,66 0,00 0
07/11/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 10 306,88 0,00 0
13/11/2025 Maîtrise d'oeuvre désimperméabilisation et végétalisation de Joliot Curie 2024-2128-1181 2 947,48 0,00 0
13/11/2025 Contrôle technique bâtiment 2025-21318-1243 1 020,00 0,00 0
13/11/2025 Division foncière parcelle agricole "Les Puis" 2025-202-1298 1 482,05 19,76 10
14/11/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 542,46 0,00 0
18/11/2025 Interphone analogique école Joliot Curie 2025-21351-1300 3 153,60 37,67 10
18/11/2025 Mission phase PC-Salle professeurs Rocantine 2025-2031-1302 2 476,50 0,00 5
18/11/2025 Mission phase PC-Salle professeurs Rocantine 2025-2031-1302 3 024,00 131,40 5
18/11/2025 Chgt catégorie Crèche PSE PARJADIS 2025-2031-1303 762,00 0,00 5
19/11/2025 BLRH Pack avancé migration e.paie 2025-2051-1299 5 280,00 0,00 2
20/11/2025 Etudes géotechnique 2025-2031-1301 3 590,40 81,78 5
24/11/2025 Intervention cloches de l'église 2025-21351-1304 5 745,60 59,05 10
25/11/2025 Etude rénovation énergétique Acampado 2024-2031-1180 4 080,00 0,00 0
26/11/2025 Mission SPS Tx de rénovation énergétique Acampado 2025-2031-1244 840,00 0,00 0
01/12/2025 Vérification charpente PSE 2025-2031-1306 1 320,00 0,00 5
01/12/2025 Vérification charpente PSE 2025-2031-1306 1 320,00 44,00 5
01/12/2025 Vérification charpente Rocantine 2025-2031-1307 2 640,00 44,00 5
02/12/2025 Ordinateur Mr le Maire 2025-21838-1305 754,39 0,00 1
02/12/2025 Accompagnement dossier DIG piste DFCI CR41 2025-202-1308 2 759,40 0,00 10
09/12/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 41 830,74 0,00 0
09/12/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 20 920,24 0,00 0
09/12/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 1 005,00 0,00 0
09/12/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 54 425,04 0,00 0
09/12/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 9 765,00 0,00 0
09/12/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 2 690,00 0,00 0
11/12/2025 Travaux VRD lotissement Rocantine 2025-21534-1311 8 079,84 0,00 0
15/12/2025 Réfection volets et grilles Hôtel de ville 2025-21311-1309 8 470,00 0,00 0
15/12/2025 Réfection volets et grilles Hôtel de ville 2025-21311-1309 440,00 0,00 0
15/12/2025 Fourniture et pose placard Acampado 2025-21351-1310 2 376,00 10,56 10
16/12/2025 Maîtrise d'oeuvre désimperméabilisation et végétalisation de Joliot Curie 2024-2128-1181 11 789,92 0,00 0
16/12/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 53 032,48 0,00 0
16/12/2025 Requalification des abords des écoles M.Pagnol et J.Curie-Lot 1 2025-2128-1276 20 923,44 0,00 0
16/12/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 869,00 0,00 2
16/12/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 869,00 0,00 2
16/12/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 869,00 0,00 2 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 185
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/12/2025 Ordinateur portable 2025-21838-1312 703,75 0,00 1
16/12/2025 Calibrage des fossés 2025-2128-1313 3 300,00 0,00 0
16/12/2025 Machine à laver Crèche BEKO PROFESSIONAL 2025-2188-1314 1 948,99 8,12 10
16/12/2025 Pack vidéo Crèche 2025-2051-1315 3 030,00 63,13 2
29/12/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 705,00 0,00 2
29/12/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 600,00 0,00 2
29/12/2025 Evolution kiosque famille-Installation et mise en service-Audit et paramétrage 2025-2051-1279 600,00 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 276 659,61 76 659,61
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
28/03/2025 Imprimante HP Laserjet M234SDW (Services
Techniques)
03/08/2022 585,13 2 585,13 0,00 0,00 0,00 0,00
06/11/2025 Dispositif de pointage des présences 04/04/2018 1 554,00 3 1 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2025 Ordinateur Mr le Maire 03/09/2020 1 168,52 5 1 168,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 276 659,61 76 659,61
03/02/2025 Prise de participation au Capital d' OMEGA 1 10/12/2018 200 000,00 0 0,00 200 000,00 276 659,61 76 659,61 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 276 659,61
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 200 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 825 016,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-138 651,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 686 364,94
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 1 600 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 686 364,94
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 286 364,94
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 301 000,00 300 730,56 517 575,04 818 305,60
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 234 463,61 929 323,30 0,00 929 323,30
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 933 463,61 628 592,74 -517 575,04 111 017,70
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 825 016,39 1 825 016,39
Affectation au 1068 ( C) 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 425 016,39 3 425 016,39
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 536 034,09
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 193 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 301 000,00 I 300 730,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 301 000,00 300 730,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 301 000,00 300 730,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 195
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 234 463,61 III 929 323,30
Ressources propres externes de l’année (a) 450 437,61 296 888,61
10222 FCTVA 240 356,70 240 356,70
10226 Taxe d'aménagement (2) 10 080,91 56 531,91
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 200 000,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 784 026,00 632 434,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 200 000,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 11 015,00 10 911,27
28031 Frais d'études 24 550,00 24 415,76
28033 Frais d'insertion 676,50 676,31
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 300,00 3 286,89
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 100,00 1 094,07
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 946,00 21 765,92
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 900,00 2 876,58
281312 Bâtiments scolaires 1 050,00 1 023,72
281318 Autres bâtiments publics 115 304,00 115 303,56
281351 Bâtiments publics 61 577,00 61 578,45 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 196
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281352 Bâtiments privés 7 258,00 7 257,83
28138 Autres constructions 1 800,00 1 782,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 950,00 17 935,73
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 672,88 15 658,77
281578 Autre matériel technique 6,12 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 050,00 8 049,63
281828 Autres matériels de transport 85 100,00 84 183,50
281831 Matériel informatique scolaire 1 000,00 987,99
281838 Autre matériel informatique 8 416,50 8 295,04
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 855,50 3 855,40
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 649,50 8 649,24
28185 Matériel de téléphonie 1 150,00 1 140,40
28188 Autres immo. corporelles 31 699,00 31 706,63
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 350 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 198
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 199
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 158 803,05 107 544,12 2
759,40
0,00 48 499,53 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 106 411,76 1 106
411,76
0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 812 211,43 674 303,45 0,00 0,00 137
907,98
0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 208 724,00 51 783,42 0,00 117 789,60 39 150,98 0,00
A135 Réseaux divers 24 112,65 0,00 0,00 2 184,00 21 928,65 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 34 251,72 0,00 0,00 11 272,92 22 978,80 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 74 059,00 6 740,84 0,00 14 982,14 52 336,02 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 418 573,61
1 946
783,59
2
759,40
146 228,66
322
801,96
0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 200
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 158 803,05 110 303,52 0,00 48 499,53 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 106 411,76 1 106 411,76 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 812 211,43 674 303,45 0,00 137 907,98 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 208 724,00 51 783,42 117 789,60 39 150,98 0,00
A135 Réseaux divers 24 112,65 0,00 2 184,00 21 928,65 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 34 251,72 0,00 11 272,92 22 978,80 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 74 059,00 6 740,84 14 982,14 52 336,02 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 418 573,61 1 949 542,99 146 228,66 322 801,96 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 201
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 158 803,05 0,00 0,00 0,00 158 803,05
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 106 411,76 0,00 0,00 0,00 1 106 411,76
A125 Constructions 812 211,43 0,00 0,00 0,00 812 211,43
A130 Réseaux et installations de voirie 208 724,00 0,00 0,00 0,00 208 724,00
A135 Réseaux divers 24 112,65 0,00 0,00 0,00 24 112,65
A140 Installations techniques, agencements et matériel 34 251,72 0,00 0,00 0,00 34 251,72
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 74 059,00 0,00 0,00 0,00 74 059,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 418 573,61 0,00 0,00 0,00 2 418 573,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 202
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 158 803,05 0,00 0,00 0,00 158 803,05
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 106 411,76 0,00 0,00 0,00 1 106 411,76
A125 Constructions 812 211,43 0,00 0,00 0,00 812 211,43
A130 Réseaux et installations de voirie 208 724,00 0,00 0,00 0,00 208 724,00
A135 Réseaux divers 24 112,65 0,00 0,00 0,00 24 112,65
A140 Installations techniques, agencements et matériel 34 251,72 0,00 0,00 0,00 34 251,72
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 74 059,00 0,00 0,00 0,00 74 059,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 418 573,61 0,00 0,00 0,00 2 418 573,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 203
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 158 803,05 0,00 0,00 0,00 158 803,05
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 106 411,76 0,00 0,00 0,00 1 106 411,76
A125 Constructions 812 211,43 0,00 0,00 0,00 812 211,43
A130 Réseaux et installations de voirie 208 724,00 0,00 0,00 0,00 208 724,00
A135 Réseaux divers 24 112,65 0,00 0,00 0,00 24 112,65
A140 Installations techniques, agencements et matériel 34 251,72 0,00 0,00 0,00 34 251,72
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 74 059,00 0,00 0,00 0,00 74 059,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 418 573,61 0,00 0,00 0,00 2 418 573,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 204
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 158 803,05 0,00 0,00 0,00 158 803,05
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 106 411,76 0,00 0,00 0,00 1 106 411,76
A125 Constructions 812 211,43 0,00 0,00 0,00 812 211,43
A130 Réseaux et installations de voirie 208 724,00 0,00 0,00 0,00 208 724,00
A135 Réseaux divers 24 112,65 0,00 0,00 0,00 24 112,65
A140 Installations techniques, agencements et matériel 34 251,72 0,00 0,00 0,00 34 251,72
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 74 059,00 0,00 0,00 0,00 74 059,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 418 573,61 0,00 0,00 0,00 2 418 573,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 205
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 158 803,05 107 544,12 2 759,40 48 499,53 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 106 411,76 1 103 111,76 0,00 0,00 3 300,00
A125 Constructions 812 211,43 653 120,57 0,00 159 090,86 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 208 724,00 51 783,42 117 789,60 39 150,98 0,00
A135 Réseaux divers 24 112,65 0,00 2 184,00 21 928,65 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 34 251,72 0,00 11 272,92 22 978,80 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 74 059,00 6 740,84 2 701,03 49 856,80 14 760,33
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 418 573,61 1 922 300,71 136 706,95 341 505,62 18 060,33
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 206
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 838 898,92 698 787,96 0,00 25 738,03 114
372,93
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 76 117,73 59 228,67 0,00 0,00 16 889,06 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 20 601,32 0,00 0,00 0,00 20 601,32 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 86 163,56 3 030,00 0,00 2 701,03 80 432,53 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 128 449,78 1 108
652,49
0,00 0,00 19 797,29 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 606,85 18 847,45 2
759,40
0,00 0,00 0,00
8 Transports 245 235,45 58 237,02 0,00 117 789,60 69 208,83 0,00
TOTAL 2 418 573,61
1 946
783,59
2
759,40
146 228,66
322
801,96
0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 207
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 838 898,92 698 787,96 25 738,03 114 372,93 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76 117,73 59 228,67 0,00 16 889,06 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 20 601,32 0,00 0,00 20 601,32 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 86 163,56 3 030,00 2 701,03 80 432,53 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 128 449,78 1 108 652,49 0,00 19 797,29 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 606,85 21 606,85 0,00 0,00 0,00
8 Transports 245 235,45 58 237,02 117 789,60 69 208,83 0,00
TOTAL 2 418 573,61 1 949 542,99 146 228,66 322 801,96 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 208
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 838 898,92 0,00 0,00 0,00 838 898,92
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76 117,73 0,00 0,00 0,00 76 117,73
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 20 601,32 0,00 0,00 0,00 20 601,32
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 86 163,56 0,00 0,00 0,00 86 163,56
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 128 449,78 0,00 0,00 0,00 1 128 449,78
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 606,85 0,00 0,00 0,00 21 606,85
8 Transports 245 235,45 0,00 0,00 0,00 245 235,45
TOTAL 2 418 573,61 0,00 0,00 0,00 2 418 573,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 209
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 838 898,92 0,00 0,00 0,00 838 898,92
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76 117,73 0,00 0,00 0,00 76 117,73
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 20 601,32 0,00 0,00 0,00 20 601,32
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 86 163,56 0,00 0,00 0,00 86 163,56
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 128 449,78 0,00 0,00 0,00 1 128 449,78
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 606,85 0,00 0,00 0,00 21 606,85
8 Transports 245 235,45 0,00 0,00 0,00 245 235,45
TOTAL 2 418 573,61 0,00 0,00 0,00 2 418 573,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 210
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 838 898,92 0,00 0,00 0,00 838 898,92
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76 117,73 0,00 0,00 0,00 76 117,73
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 20 601,32 0,00 0,00 0,00 20 601,32
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 86 163,56 0,00 0,00 0,00 86 163,56
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 128 449,78 0,00 0,00 0,00 1 128 449,78
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 606,85 0,00 0,00 0,00 21 606,85
8 Transports 245 235,45 0,00 0,00 0,00 245 235,45
TOTAL 2 418 573,61 0,00 0,00 0,00 2 418 573,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 211
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 838 898,92 0,00 0,00 0,00 838 898,92
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76 117,73 0,00 0,00 0,00 76 117,73
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 20 601,32 0,00 0,00 0,00 20 601,32
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 86 163,56 0,00 0,00 0,00 86 163,56
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 128 449,78 0,00 0,00 0,00 1 128 449,78
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 606,85 0,00 0,00 0,00 21 606,85
8 Transports 245 235,45 0,00 0,00 0,00 245 235,45
TOTAL 2 418 573,61 0,00 0,00 0,00 2 418 573,61 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 212
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 838 898,92 698 787,96 13 456,92 117 385,02 9 269,02
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76 117,73 59 228,67 0,00 16 389,16 499,90
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 20 601,32 0,00 0,00 18 943,52 1 657,80
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 86 163,56 3 030,00 2 701,03 77 098,92 3 333,61
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 128 449,78 1 087 469,61 0,00 40 980,17 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 21 606,85 18 847,45 2 759,40 0,00 0,00
8 Transports 245 235,45 54 937,02 117 789,60 69 208,83 3 300,00
TOTAL 2 418 573,61 1 922 300,71 136 706,95 341 505,62 18 060,33
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 214
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 215
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 217
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 218
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 219
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 220
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 225
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 226
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 227
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 228
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 229
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 822 456,00 2 802 494,68 517 575,04 1 502 386,28
RECETTES 4 822 456,00 5 028 425,45 0,00 -205 969,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 762 393,00 5 364 361,59 0,00 1 398 031,41
RECETTES 6 762 393,00 8 556 180,43 0,00 -1 793 787,43
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 822 456,00 2 802 494,68 517 575,04 1 502 386,28
RECETTES 4 822 456,00 5 028 425,45 0,00 -205 969,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 762 393,00 5 364 361,59 0,00 1 398 031,41
RECETTES 6 762 393,00 8 556 180,43 0,00 -1 793 787,43
(1) Y compris les rattachements. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 230
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 822 456,00 2 802 494,68 517 575,04 1 502 386,28
RECETTES 4 822 456,00 5 028 425,45 0,00 -205 969,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 762 393,00 5 364 361,59 0,00 1 398 031,41
RECETTES 6 762 393,00 8 556 180,43 0,00 -1 793 787,43
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 584 849,00 8 166 856,27 517 575,04 2 900 417,69
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 584 849,00 13 584 605,88 0,00 -1 999 756,88
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 231
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 8 065 000,00 5,36 36,40 0,00 2 935 660,00 5,36
TFPNB 199 800,00 -1,19 56,43 0,00 112 747,00 -1,19
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 613 200,00 -2,11 11,55 0,00 70 825,00 -2,11
TOTAL 8 878 000,00 4,65 3 119 232,00 4,92
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 232
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
Page 236
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de PIOLENC - BUDGET COMMUNAL M57 développée - CA - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/03/2026
Présenté par Le 1ère adjointe, Mme Brigitte MACHARD (1),
A Piolenc, le 09/03/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Piolenc, le 09/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
ANDRES Ilan, conseiller
BOUTINOT Georges, conseiller
BOYER Simon, 8ème adjoint
CARRERE Françoise, 3ème adjointe
CHOPLIN Frantz, conseiller
CLEMENT Jean-Christophe, conseiller
COUDERC Chantal, conseillère déléguée
CUSCHIERI Marie-Roger, conseillère
DRIEY Louis, Maire
FALCO Valérie, conseillère
FAURE Caroline, conseillère
FLORES Gaëthan, conseiller
GRANDMOUGIN Françoise, 5ème adjointe
KOLOMOETZ Guy, conseiller
LAVESQUE Gilberte, conseillère déléguée
MACHARD Brigitte, 1ère adjointe
MARTIN Jean-Pierre, 2ème adjoint
PATITUCCI Philippe, conseiller
PICHON Patrick, 6ème adjoint RICHAUD Patricla, 7ème adjointe
RIGAUD Christophe, conselller
ROTICCI Roland, 4ème adjolnt
SANDRONE Yolande, conselllère
TOUCHARD Sophie, conseillère
TRID EL ASRI Majida, conseillère
VAUDRON Yasmina. conselllère
VIAL Bernard, conselller délégué
VIDAL MIchel, conselller
Mairie de PIOLENC- BUDGETCOMMUNAL M57 développée -CA -2025
V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
WINKELKOTTER Valérle, conseillère
V
A
Certifié exécutoire par Le 1ère adjointe, Mme Briglitte MACHARD (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/03/2026, et de la
publication l 12/03/2026
A Piolenc, le 09/03/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou < le président ».
(2) Indlquer la nature de l'assemblée déllbérante: du consellréglonal de... de laCollecivité territorlale unlque de...,de la métropole de...,du Consell syndloevde (3) L'ajoutdes signataires est désormals facultatif. EDE PIOL
R
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400919-20260309-26-019-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/03/2026
Publication: 12/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation, le Maire, Louis DRIEY
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